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Déliberation - delibs 0804 1
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 0804 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme,
AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _45-DE
Reçu le 13/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VEZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à
M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES
Délibération n°2016-45
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, dite "loi Macron',
VU le courrier du Président de l'Agglomération d'Agen en date du 11 janvier 2016, reçu en mairie le 13 janvier 2016,
Le Rapporteur de la Commission "’Finances-Economie-Emploi" expose :
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, dite "loi Macron", est venue modifier la législation sur l'ouverture dominicale des commerces. Les modifications apportées visent à assouplir et à élargir le régime dérogatoire au principe du repos dominical.
Cette nouvelle législation distingue les zones où la responsabilité de l'ouverture dominicale relève de la responsabilité de l'Etat et les zones pour lesquelles cette responsabilité incombe aux maires.
La loi sur le repos dominical prévoit qu'un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine. Il existe cependant plusieurs dérogations concernant les commerces de vente de denrées alimentaires au détail, ainsi qu'un ensemble de commerces tels que boulangerie, pâtisserie, hôtel, restaurant, tabac et presse, fleuriste …
Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L 3132-26 du Code du travail permet désormais aux maires d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un
maximum de 12 dimanches par an (contre 5 auparavant). AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016_45-DE
Reçu le 13/04/2016
A cet égard, les maires ont le choix de permettre aux commerces de ne pas ouvrir du tout, d'ouvrir les 12 dimanches ou encore de choisir un nombre de dimanches compris entre O0 et 12. Cette dérogation d'ouverture ne peut être accordée qu'aux établissements de commerces de détail. La demande d'ouverture dominicale peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant ou l'union de commerçants.
Toutefois, la dérogation doit bénéficier à la totalité des établissements qui se livrent sur le territoire de la commune au même type de commerce, quand bien même cette demande a été présentée par un seul de ces établissements.
Enfin, si les 5 premiers dimanches relèvent comme auparavant de l'initiative du maire, pour les 7 autres, la dérogation doit être accordée après avis conforme de l'établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre.
Ainsi, la Commission vous propose, en l'absence de demande particulière, de vous prononcer favorablement sur le principe du maintien à 5 du nombre de dérogations au repos dominical.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, en l'absence de demande particulière, de se prononcer favorablement sur le principe du maintien à 5 dimanches le nombre de dérogations au
repos hebdomadaire dominical des salariés.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe,
Brigitte BARAILLES. AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _44-DE
Reçu le 15/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VEZINAT. DELFOUR. SAZI. ZERHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à
M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1” avril 2016
OBJET : COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) INTÉGRATION DES COMMUNES DE CASTELCULIER ET SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC DISSOLUTION DU SIVOM AGEN-EST
ACTUALISATION DE LA HALTE NAUTIQUE DE BOÉ
APPROBATION DU RAPPORT D'ÉVALUATION DU 15 FÉVRIER 2016
Délibération n°2016-44
VU l'article 1609 nonies C IV V CGI,
VU le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 15 février 2016, transmis en mairie le 9 mars 2016,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission "Finances-Economie- Emploi", AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _44-DE
Reçu le 13/04/2016
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - d'approuver les conclusions du rapport d'évaluation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 15 février 2016,
2°) - de mandater Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, pour transmettre la présente délibération au Président de l'Agglomération d'Agen.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _43-DE
Reçu le 02/06/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril
deux mil seize. ‘
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : ACQUISITION EMPRISE FONCIÈRE
SECTEUR BÉOULAYGUES ,
PROJET DE CRÉATION D'UN MAIL PAYSAGER, PIÉTONNIER ET CYCLABLE
Délibération n°2016-43
VU l'article L2241-1 C.G.C.T.
Le Rapporteur de la Commission "Finances-Economie-Emploi" expose :
La Commune a envisagé, dans le cadre de son Programme Pluriannuel d'Investissement, la réalisation d'un mail paysager, piétonnier et cyclable sur le site de l'ancienne voie de rocade projetée. L'emprise foncière considérée part de la route de Nérac/RD 656 et rejoint la rue Victor Duruy (au niveau de la Maison des Jeunes/Ferme Béchet) en traversant notamment le quartier de Béoulaygues.
La Commune est actuellement propriétaire de la quasi-totalité de cette emprise, à l'exception de la partie lieu-dit "Viguié" propriété de la famille de Latour de Bonnafous/Gal, rue Victor Duruy et de la partie
appartenant aux copropriétaires du lotissement "Le Clos du Passage", rue Alexandre Dumas. Cette partie, d'une contenance de 1 631 m?, référencée au cadastre section AT - n°341, est située entre l'impasse Henry de Montherlant, au droit du square Monique Séguy et les Hameaux de Béoulaygues.
Les copropriétaires du lotissement "Le Clos du Passage" ont approuvé, lors de leur dernière Assemblée Générale, la cession pour l'euro symbolique de cette emprise à la Commune, moyennant pour cette dernière la prise en charge de l'installation d'une clôture de type rigide, ainsi que la création d'un portillon le long de leur propriété. (une première estimation de ces travaux ressortant à 9 000 € HT.). AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016_43-DE
Reçu le 02/08/2016
Il convient de préciser que ces travaux de clôture sont inclus dans la première tranche du mail
paysager, piétonnier et cyclable.
Les Commissions municipales "Environnement" et "Travaux", lors de leur réunion conjointe du lundi 21 mars dernier, ont émis à l'unanimité un avis favorable sur cette acquisition.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) — d'acquérir auprès des copropriétaires du lotissement "Le Clos du Passage" la parcelle référencée au cadastre section AT - n°341, d'une contenance de 1 631 mr, pour l'euro symbolique, moyennant pour la Commune la prise en charge de l'installation d'une clôture de type rigide, ainsi que la création d'un portillon le long de la limite séparative avec le lotissement "Le Clos du Passage" (une première estimation
de ces travaux ressortant à 9 000 € H.T.),
2°) - d'autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer par devant Maître Bernard FABRE - Notaire, l'acte authentique à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 1° août 2016
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
Reçu le 13/04/2016
047-214702011-2016 0408-2016 _42-DE
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - CILIOPÉE HABITAT PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
50 RUE DE LA MARINE
REGIME D'ACCOMPAGNEMENT
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT
Délibération n°2016-42
Le Rapporteur de la Commission "’Finances-Economie-Emploi"" expose :
La Commune, sous le précédent mandat soit en 2012, avait décidé d'acquérir par le biais de l'Etablissement Public Foncier Local Agen-Garonne (EPFL) l'emprise foncière de l'ancienne entreprise des Transports Raymond sise 50 rue de la Marine. Le montant de cette acquisition fait l'objet d'un remboursement par la Commune auprès de l'EPFL au moyen de quatre acomptes successifs, le versement du dernier acompte intervenant au titre de l'exercice budgétaire 2016.
Cette acquisition avait été faite en vue de la réalisation d'une opération de production de logements locatifs sociaux.
L'emprise foncière considérée correspond aux parcelles référencées au cadastre section B n°3285,
n°4505, n°5060, n°5063, n°5521 et n°5523 d'une contenance totale de 1 563 m2.
Ce projet, porté par Ciliopée Habitat, comprend 14 logements décomposés en 6 T2 (surface habitable moyenne de 52 m?) et en 8 T3 (surface habitable moyenne de 71 m?).
Le prix de revient prévisionnel de l'opération ressort à 1 660 000 €.
Le financement de ces 14 logements se décompose en 9 PLUS et 5 PLAI. AR PREFECTURE
Reçu le 13/04/2016
047-214702011-20160408-2016 _42-DE
La participation de la Commune, au vu du régime d'accompagnement à la production de logements locatifs sociaux, et compte tenu du contexte budgétaire et financier, pourrait s'établir à un montant forfaitaire de 2 000 €/logement ; étant rappelé que jusqu'à présent, le montant de la participation forfaitaire allouée par la Commune sur les précédentes opérations de production de logements locatifs sociaux, oscillait entre 3 950 et 4100 €.
L'Agglomération d'Agen apporterait une participation financière équivalente, étant précisé que la participation forfaitaire de la Commune viendrait en diminution du prélèvement opéré par l'Etat, au titre de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU.
Les Commissions municipales "Environnement" et “Travaux”, lors de leur réunion conjointe du lundi 21 mars dernier, ont émis à l'unanimité un avis favorable sur cette opération.
Dès lors, la Commission vous propose de vous prononcer favorablement sur ce dossier et d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l'Agglomération
d'Agen et Ciliopée Habitat la convention tripartite à intervenir et toutes pièces afférentes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) — de fixer à 2 000 €/logement le montant forfaitaire de la participation financière allouée par la Commune, cette participation appelant une participation d'un montant identique de la part de l'Agglomération d'Agen,
2°) - d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l'Agglomération d'Agen et Ciliopée Habitat la convention tripartite à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _40-DE
Reçu le 13/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : LISTE DES BIENS MEUBLES CONSTITUANT DES IMMOBILISATIONS PAR NATURE COMPLEMENT DU CONTENU DES RUBRIQUES PORTÉES SUR CETTE LISTE
Délibération n°2016-40
VU l'article L 2122-21 C.G.CT.
VU les articles L 2321-2 et L 2321-3 C.G.C.T.
VU l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local, modifié,
VU la circulaire interministérielle du 26 février 2002,
Le Rapporteur de la Commission "Finances-Economie-Emploi" expose :
La circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de {’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local.
À cet égard, il convient de rappeler que cette circulaire explicite l’ensemble des règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire desdites dépenses.
En outre, cette même circulaire détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés
dans le patrimoine des collectivités locales. AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _40-DE
Reçu le 13/04/2016
Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 € T.T.C. sont considérés comme des dépenses d’investissement.
En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € T.T.C. ne peuvent être imputés en section d’investissement que s’ils figurent dans la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.
Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l’assemblée délibérante de la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre, cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire en cours d’année par une deuxième délibération.
La nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées comprend XII rubriques :
1) Administration et services généraux
Il ) Enseignement et formation
III ) Culture
IV ) Secours, incendie et police
V ) Social et médico-social
VI ) Hébergement, hôtellerie et restauration
VII ) Voirie, réseaux divers
VIIT ) Services techniques, atelier, garage
IX ) Agriculture et environnement
X ) Sport, loisirs et tourisme
XI) Matériel de transport
XII ) Analyses et mesures
Dès lors, la Commission vous propose de compléter certaines rubriques pour pouvoir imputer les dépenses correspondantes en section d’investissement. L’intérêt de cette proposition étant de permettre leur éligibilité au Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.).
À cet effet, il est nécessaire d’inclure à la délibération le tableau ci-annexé qui reprend par rubrique la liste des biens meubles, destiné à compléter la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001. Etant rappelé que le Conseil municipal, lors de sa séance du 27 novembre 2002, avait décidé de fixer à un an la durée d’amortissement des biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 € T.T.C., conformément aux dispositions
de l’article L 2321-3 C.G.C.T.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'adopter le tableau joint en annexe qui reprend par rubrique la liste des biens meubles, destinée à compléter la nomenclature définie par l'arrêté du 26 octobre 2001
susvisé.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _40-DE
Reçu le 13/04/2016
Année 2016
Référence : arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 C.G.C.T..
1) Administration et services généraux
1) compléter avec repose-pied
2) compléter avec portemanteau, porte-parapluies, spot, projecteur,
cendrier/poubelle sur pied
3) compléter avec lecteur CD, sacoche de rangement, clé USB, borne wifi, routeur wifi, souris et tapis, casque audio, carte PCI, relieuse, plastifieuse, douchette
5) compléter avec matériel d’omement (décors de Noël), présentoir, vitrine d'exposition, banderoles
7) compléter avec échelle, escabeau, machine à laver, chariot de lavage, marchepied, bac de rangement, aspirateur
8) Restauration
Se reporter à la rubrique VI — 2 (équipement de la cuisine)
9) Hygiène, sécurité, santé
Prothèses auditives, amoire à pharmacie, défibrillateur
Il) Enseignement et formation
7) Maternelle
Matelas, sommier, lits empilables et dans le cadre d’un 1° équipement : couverture, linge de lit (drap, taie d'oreiller …), oreiller, traversin
Matériel de jeux : compléter avec structure de motricité, filet à grimper, jeux en bois
8) Mobilier et ameublement pour les écoles primaires et maternelles
Se reporter à la rubrique | — 1 etl—2
9) Matériel de bureau
Se reporter à la rubrique | — 3
Compléter avec sacoche de rangement, clé USB, borne wifi, routeur wifi, souris et tapis, casque audio AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _40-DE
Reçu le 13/04/2016
10) Chauffage, sanitaire pour les écoles primaires et maternelles
Se reporter à la rubrique | — 6
11) Entretien, nettoyage pour les écoles matemelles et primaires
Se reporter à la rubrique 1 — 7
Compléter avec chariot de lavage
12) Matériel de plein air et de gymnase
Se reporter à la rubrique X - 3
Chariot de stockage
IL) Culture
3) Compléter avec spot, projecteur, barres de liaisonnement pour chaises, portant
avec cintres, escabeau, chariot de transport, clips d'accrochage pour chaise, pupitre
et support
4) Bibliothèques, médiathèque, archives
Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique 1 — 1 et 1 — 2
Compléter avec mallette à roulettes, cimaises, appareil photo numérique, grilles (d'exposition), coffre à magasines
Matériel de bureau et informatique se reporter à la rubrique | — 3 y compris compléments, première acquisition de cartes d'adhérents-numérique, douchette Matériel de communication se reporter à la rubrique | — 5, casque sans fil
IV ) Secours, incendie, police
2) Matériel technique compléter avec bloc autonome de sécurité (issue de secours)
3) Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique | — 1, | — 2
Compléter avec sonomètre
4) Matériel de bureau & informatique se reporter à la rubrique 1 — 3 y compris
compléments
VIL) Voiries et réseaux divers
1) Compléter avec panneau de police, panneau de signalisation, plaque de rue, plaque de numéro d'habitation, porte — vélos, potelet, corbeille, canisette
3) Eclairage public, électricité (fils lumière pour illuminations de Noël)
5) Réseaux A.E.P. et E.U. : télémètre pour mesure, compteurs, caissons pour compteurs, raccords pour branchement AR PREFECTURE
Reçu le 13/04/2016
047-214702011-20160408-2016_40-DE
VIIL) Services techniques, atelier, garage
1) Atelier
Compléter avec échelle, escabeau, ponceuse, fraise, visseuse, meuleuse, transpalette, mortaiseuse, burineur, support kakémonos, lampes fluo-compactes à économie d'énergie d’une durée de vie de 6 ans et luminaires adaptés, trousse électricien (1° équipement)
IX ) Agriculture et environnement
Compléter avec programmateur d'arrosage, atomiseur, pompe d'arrosage, kit de
détection pour désherbage, console radiocommandée pour arrosage intégré, broyeur de branches
X ) Sport — loisirs — tourisme
8) Structures d'animation
Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique | — 1 et | — 2
Matériel informatique et de bureau se reporter à la rubrique | — 3 : rajouter logiciels éducatifs
Matériel audiovisuel se reporter à la rubrique | — 5
Chauffage, sanitaire se reporter à la rubrique | — 6
Entretien, nettoyage se reporter à la rubrique 1 - 7
Matériel de jeux : maisonnette, toboggan, tricycle, cycle, jouets de construction, de manipulation, d'éveil, d'initiation, structure de motricité, tapis de sol, console de jeux, baby foot, casques (VTT), piscine gonflable, ballon, seau, frisbee, filet, plot, jeux de plage
Matériel de camping : tente, bâche (pour sable), parasol, tonnelle, table et pour 1® équipement (vaisselle, lampe, gourde, réchaud, thermos)
Outils de jardinage : pelle, bêche, râteau, griffe, binette, serfouette, brouette, plantoir, arrosoir, sécateur, fourche, coupe-branches
Activités récréatives : jeu de société, jeu de console vidéo, billard
Atelier cuisine (plaques, four électrique)
XI) Matériel de transport
Casques (VTT) AR
PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016_39-BF Reçu
le
25/04/2016
Département
de
Lot-et-Garonne
VILLE
LE
PASSAGE
D'AGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
8
AVRIL
2016
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
Le
Passage
d'Agen
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
huit
avril
deux
mil
seize.
PRÉSENTS
:
M.
GARCIA.
Mme
BARAILLES.
M.
MIRANDE.
Mmes
BERNÈS.
LOUBRIAT.
MM.
MEYNARD.
PORTEJOIE.
PONTENS.
Mme
FAGET.
MM.
DELANIS.
LYS.
Mmes
FOUQUET.
VÉZINAT.
DELFOUR.
SAZI.
ZEKHNINI.
MM.
BOCQUET.
SICARD.
JACQ.
DELBOSQ.
Mme
CHARTIER.
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
:Mme
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M.
FRÉMY.
POUVOIRS
:M.
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à Mme
FAGET.
Mme
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à
Mme
FOUQUET.
M.
LAGARDE
à
M.
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M.
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à
M.
DELANIS.
Mme
GIROTTO
à
M.
BOCQUET.
Mme
POLETTO
à
M.
SICARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
PORTEJOIE.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
29
Date
de
la convocation
: 17 avril
2016
Date
de
l'affichage
: 1° avril
2016
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'ÉNERGIE
ÉLECTRIQUE
PHOTOVOLTAÏQUE
- BUDGET
PRIMITIF
- ANNÉE
2016
Délibération
n°2016-39 Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
de
la
Commission
“Finances-Economie-
Emploi",
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
Budget
Primitif
2016
du
budget
annexe
du
service
public
de
distribution
d'énergie
électrique
photovoltaïque.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Passage
d'Agen,
le
12 avril
2016
Pour
le Maire
absent
la Première
Adjointe,
Brigitie
BARAILLES. BP
2016
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
ENERGIE
PHOTOY
AR
PREFECTURE
COLLECTIVITE
DE RATTACHEMENT
COMMUNE
DUPHSSAGÇER'AGEN4
2016
TAFQUE4702011-2016
0408-2016_59-BF
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
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Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
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À
Nornbre
de suffrages
exprimés
à
7
VOTES
:
Pour Contre
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Abstentions Pouvoir
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Date
de convocation
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Présenté
par
le Maire
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Le
Passage
d'Agen,
le 8 Avril
2016
Délibéré
par
le conseil
municipal
(2),
réuni
en
session
ordinaire
À
Le
Passage
d'Agen,
le 8 Avril
2016
Les
membres
de l'assemblée
délibérante
:
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FREMY
Gilles
, et de
la publication
le
le AR
PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016_38-BF Reçu
le
25/04/2016
Département
de
Lot-et-Garonne
VILLE
LE
PASSAGE
D'AGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2016
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
Le
Passage
d'Agen
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
huit
avril
deux
mil
seize.
PRÉSENTS
:
M.
GARCIA.
Mme
BARAILLES.
M.
MIRANDE.
Mmes
BERNÈS.
LOUBRIAT.
MM.
MEYNARD.
PORTEJOIE.
PONTENS.
Mme
FAGET.
MM.
DELANIS.
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Mmes
FOUQUET.
VÉZINAT.
DELFOUR.
SAZI.
ZEKHNINI.
MM.
BOCQUET.
SICARD.
JACQ.
DELBOSQ.
Mme
CHARTIER.
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
:Mme
GRIFFOND.
M.
FRÉMY.
POUVOIRS
:M.
LAVALLART
à
Mme
FAGET.
Mme
EYCHENNE
à
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FOUQUET.
M.
LAGARDE
à
M.
PONTENS.
M.
ZAMBO
à
M.
DELANIS.
Mme
GIROTTO
à
M.
BOCQUET.
Mme
POLETTO
à
M.
SICARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. PORTEJOIE.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:29
Date
de
la convocation
: F” avril
2016
Date
de
l'affichage
: 1% avril
2016
OBJET
:BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
- ANNÉE
2016
Délibération
n°2016-38 Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
de
la
Commission
"Finances-Economie-
Emploi",
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
le Budget
Primitif 2016
de
la Commune.
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme
Le
Passage
d'Agen,
le
12
avril
2016
Pour
le Maire
absent
la Première
Adjointe, Eu
BP
2016
COMMUNE
LE
PASSAGE
D'AGEN
AR
PREFECTURE
IV
- ANNEXE
047-214702011-20160408-2016_38-BF Reçu
le
26/04/2016
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Dp2
Nombre
de membres
en
exercice
24 241 23
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
: 2e
Contre
©
Abstentions
+
Pouvoir
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Date
de
convocation
-O
obaois
Pour Présenté
par
le Maire
(1),
A
Le
Passage
d'Agen,
le S Avnil
2016
Délibéré
par
le conseil
municipal
(2),
réuni
en
session
ordinaire
À
Le
Passage
d'Agen,
le 8 Avril
2016
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
:
GARCIA
Francis
BARAILLES
Brigitie
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MIRANDE
Jean
Jacques
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exécutoire
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(1),
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tenu
de
la transmission
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préfecture,
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Christophe
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le
publication
le AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016_37_1-DE
Recu le 14/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril
deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEIJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : BUDGET COMMUNE/FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2016
Délibération n°2016-37
VU l'état de notification n°1259 COM pour l'année 2016,
VU le débat d'orientation budgétaire du 8 mars 2016,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission "Finances-Economie- Emploi",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, par 25 voix pour et 2 abstentions, d'adopter pour l'exercice 2016, les taux d'imposition suivants :
> pour la taxe d’habitation : 11.19 &
> pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.15 %
> pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 105.29 %
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 14 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe,
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Reçu le 13/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VEZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à
M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE ANNÉE 2015
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Délibération n°2016-36
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le Compte Administratif de la Commune pour l'année 2015,
VU le Compte de Gestion établi par Madame le Trésorier d'Agen-municipale pour l'année 2015,
Le Rapporteur de la Commission ‘’Finances-Economie-Emploi" expose :
L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les résultats issus du Compte Administratif sont affectés par décision du Conseil municipal après la clôture de l'exercice.
L'affectation des résultats se traduit, soit par un report pour incorporer toute ou partie du résultat dans la Section de Fonctionnement, soit par une mise en réserve pour assurer le financement de la Section d'Investissement.
Cependant, l'affectation doit nécessairement couvrir le solde d'exécution de la Section d'Investissement.
A cet égard, le Compte Administratif pour 2015, fait apparaître :
- un excédent en Section de Fonctionnement : + 2 517 322,98 €
- un déficit en Section d'Investissement :- 499231,52€ AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _36-DE
Reçu le 15/04/2016
En outre, la Section d'Investissement comporte :
- des restes à réaliser pour un montant de : 887 186,00 €
- des restes à recouvrer pour un montant de : 119 016,60 €
Ainsi, le besoin de financement de la Section d'Investissement est de 1 267 400,92 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d'affecter une partie du résultat de la Section de Fonctionnement en réserve
(article 1068), soit 1 267 400,92 €, afin de couvrir le déficit ou besoin de financement de la Section d'Investissement et de reprendre le solde, soit 1 249 922,06 € en report de fonctionnement (article 002).
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe,
Brigitte BARAILLES. AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _36-DE
Reçu le 13/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VEZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à
M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE ANNÉE 2015
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Délibération n°2016-36
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le Compte Administratif de la Commune pour l'année 2015,
VU le Compte de Gestion établi par Madame le Trésorier d'Agen-municipale pour l'année 2015,
Le Rapporteur de la Commission ‘’Finances-Economie-Emploi" expose :
L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les résultats issus du Compte Administratif sont affectés par décision du Conseil municipal après la clôture de l'exercice.
L'affectation des résultats se traduit, soit par un report pour incorporer toute ou partie du résultat dans la Section de Fonctionnement, soit par une mise en réserve pour assurer le financement de la Section d'Investissement.
Cependant, l'affectation doit nécessairement couvrir le solde d'exécution de la Section d'Investissement.
A cet égard, le Compte Administratif pour 2015, fait apparaître :
- un excédent en Section de Fonctionnement : + 2 517 322,98 €
- un déficit en Section d'Investissement :- 499231,52€ AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _36-DE
Reçu le 15/04/2016
En outre, la Section d'Investissement comporte :
- des restes à réaliser pour un montant de : 887 186,00 €
- des restes à recouvrer pour un montant de : 119 016,60 €
Ainsi, le besoin de financement de la Section d'Investissement est de 1 267 400,92 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d'affecter une partie du résultat de la Section de Fonctionnement en réserve
(article 1068), soit 1 267 400,92 €, afin de couvrir le déficit ou besoin de financement de la Section d'Investissement et de reprendre le solde, soit 1 249 922,06 € en report de fonctionnement (article 002).
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe,
Brigitte BARAILLES. AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _35-DE
Reçu le 13/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril
deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VEZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 17 avril 2016
Date de l’affichage : 17 avril 2016
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE PHOTOVOLTAÏQUE - COMPTE DE GESTION -— ANNÉE 2015
Délibération n°2016-35
VU le Compte Administratif du Budget annexe du Service Public de Distribution d'Energie
Electrique Photovoltaïque pour l'année 2015,
Le Rapporteur de la Commission "Finances-Economie-Emploi” expose :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame le trésorier d'Agen-municipale accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que Madame le trésorier d'Agen-municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Il est proposé au Conseil municipal de :
Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2015 au 31 décembre 2015, y
compris celles relatives à la journée complémentaire, AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _35-DE
Reçu le 13/04/2016
Statuer sur l’exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par Madame le trésorier d'Agen-municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCLARE, à l'unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015 par Madame le trésorier d'Agen-municipale visé et certifié conforme par lordonnateur n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril
deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILEIES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VEZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à
M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - ANNÉE 2015
Délibération n°2016-32
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission ‘"’Finances-Economie- Emploi",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE d'approuver le Compte administratif de la Commune 2015.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _31-DE
Reçu le 13/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance
ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT.
MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET.
VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à
M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : ASSOCIATION DES COMMUNES RIVERAINES AU CANAL DES DEUX MERS PROJET DE RÉSOLUTION
Délibération n°2016-31
VU l'article L2221-29 C.G.C.T.,
VU la décision du Conseil d'administration de l'Association des Communes du Canal des Deux Mers en date du 26 février 2016,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers- Associations-Culture-Sport",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'adopter la résolution suivante :
"Considérant que le Conseil d'administration de l'association des communes riveraines du Canal des Deux Mers a reconnu, lors de sa réunion du 26 février 2016, que la création d'un GIP correspond à son souhait Pour assurer la gouvernance de la gestion du label UNESCO, ce label étant une formidable carte de visite Pour le tourisme, d'une part et un vecteur important pour l'économie des activités proches et autour du Canal
des Deux Mers, d'autre part,
Considérant que le Conseil d'administration s'oppose à ce que celte gouvernance soit circonscrite au seul
périmètre du Canal du Midi, AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _31-DE
Reçu le 15/04/2016
Considérant que le Conseil d'administration souhaite que l'Association des Communes riveraines du Canal des Deux Mers ait une place décisionnelle au sein de l'Assemblée Générale du GIP, l'identité du Canal des Deux Mers étant une et indivisible sur tout son linéaire englobant donc concomitamment le linéaire correspondant au Canal Latéral à la Garonne,
Considérant qu'il est demandé à chaque Conseil municipal de chaque commune membre, d'approuver la position du Conseil d'administration de l'Association des Communes riveraines du Canal des Deux Mers, par laquelle ce dernier se prononce favorablement sur la création d'un GIP au sein duquel l'association devra être pleinement intégrée afin que l'ensemble des communes membres de ladite association puisse participer au devenir de l'intégralité du linéaire du Canal des Deux Mers."
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _30-DE
Reçu le 13/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. 2. VEZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : RÉGIME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIATIF DU SECTEUR SPORTIF AMICALE LAÏQUE DU PASSAGE D'AGEN - SECTION GYMNASTIQUE
Délibération n°2016-30
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
Le Président de l'Amicale Laïque du Passage d'Agen et le Président de la Section Gymnastique ont conjointement saisi la Commune pour bénéficier du régime d'accompagnement à l'emploi associatif du secteur sportif.
Il s'agirait en l'occurrence de Madame Laure FADEL, titulaire du Brevet professionnel spécialité "Activités gymniques, de la forme et de la force" mention "Activités gymniques acrobatiques”, employée en CDI - durée 35 heures hebdomadaires auprès de la Section Gymnastique de l'Amicale Laïque.
Ainsi, au titre de l'actuel régime municipal d'accompagnement, ce contrat pourrait bénéficier d'une aide à hauteur de 25 % du coût employeur par référence au SMIC. AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _30-DE
Reçu le 15/04/2016
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d’allouer, à compter du 1” mai 2016, à l'Amicale Laïque du Passage d'Agen — Section Gymnastique, une participation financière à hauteur de 25 % du coût employeur par référence du SMIC, cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l’association concernée,
DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _29-DE
Reçu le 13/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : ÉCOLE DE MUSIQUE AMAC-ANACROUSE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT -— EXERCICE 2016
CONSOMMATIONS ET FLUIDES BATIMENT RUE RONSARD
Délibération n°2016-29
Le Rapporteur de la Commission ‘Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
L'Ecole de Musique Amac-Anacrouse est une école associative intercommunale dont les adhérents résident sur les territoires respectifs de la Commune du Passage d'Agen et de l'ex-Communauté de Communes du Canton de Laplume en Bruilhois (C.C.C.L.B.).
Les activités de cette association culturelle sont essentiellement organisées dans un bâtiment municipal situé rue Ronsard, sur la commune du Passage d'Agen.
En 2011, la Commune et la CCCLB ont souhaité que l'association Amac-Anacrouse prenne désormais en charge les dépenses courantes afférentes au fonctionnement de ce bâtiment, à savoir les
consommations électriques, le chauffage et la fourniture d'eau.
Toutefois, pour permettre à cette association de faire face à cette dépense, la Commune et la CCCLB avaient décidé chacune d'attribuer une subvention forfaitaire dont le montant respectif était établi au prorata de la répartition des effectifs au titre de l'année d'attribution. Ainsi, à titre d'exemple pour l'année 2014- 2015, les effectifs se répartissaient à raison de 51 % pour la commune du Passage d'Agen et 49 % pour les
communes membres de l'ex-CCCLB. AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _29-DE
Reçu le 15/04/2016
Ainsi, pour l'année 2015-2016, cette clé de répartition serait similaire, impliquant pour la Commune du Passage d'Agen l'attribution d'une subvention d'un montant de 1 785 € et une subvention globale d'un montant de 1 715 € pour les communes membres de l'ex-CCCLB.
Dès lors, la Commission vous propose d'allouer à l'Ecole de Musique Amac-Anacrouse, au titre de la prise en compte des consommations et fluides, une subvention ordinaire d'un montant de 1 785 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'allouer une subvention ordinaire d'un montant de 1 785 €, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l'article 6574 section de fonctionnement
du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _28-DE
Reçu le 13/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1” avril 2016
OBJET : COMITÉ CANTONAL DE LA FNACA
INAUGURATION "SQUARE DU 19 MARS 1962 CESSEZ LE FEU EN ALGÉRIE" ÉRECTION D'UNE STÈLE MÉMORIELLE
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
Délibération n°2016-28
Le Rapporteur de la Commission ‘Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 16 juin 2015, a décidé de dénommer square du
"19 Mars 1962 cessez le feu en Algérie", l'espace vert qui longe la rue de la marine à l'arrière de l'église Saint- Joseph.
A cet égard, le Comité cantonal de la FNACA souhaiterait que puisse être érigée sur ce site une stèle mémorielle. Ce monument d'une hauteur de 1,60 m sur 1 m de large serait réalisé en granit du Tarn "Saint-
Salvy”. Le devis, pose comprise, ressortant à 1 914 €.
Ainsi, la Commune est sollicitée par le Comité cantonal de la FNACA pour une participation
financière destinée à parfaire le financement de l'implantation de ce monument, étant précisé que l'association s'engage à apporter une participation à hauteur de 700 €. AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _28-DE
Reçu le 13/04/2016
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 214 €, étant rappelé que la dépense afférente sera prélevée sur les crédits portés à l'article 6745, section de fonctionnement du
budget communal 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
OKD la Première Adjointe,
} CLÉ A as à
na Brigitte BARAILLES.
* Maïr;,
> AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _27-DE
Reçu le 13/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VEZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1% avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : ASSOCIATIONS SPORTIVES, CULTURELLES, DE QUARTIER ET AUTRES ACOMPTE SUR LES SUBVENTIONS ORDINAIRES
ANNÉE 2016
Délibération n°2016-27
VU le budget primitif 2016,
Le Rapporteur de la Commission ‘Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
Le Conseil municipal a décidé depuis 1999, de verser un acompte sur les subventions ordinaires
allouées aux associations sportives, culturelles, de quartier et autres leur permettant notamment de faire face aux
frais engagés lors de leur reprise d’activité au terme de la période estivale.
Cet acompte correspond à 50 % du montant de la subvention ordinaire allouée par le Conseil municipal au cours de l'exercice précédent, soit en 2015, étant précisé que le complément, ou solde de subvention sera versé en fin d’année 2016 après examen du dossier adressé comme chaque année aux associations. AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016_27-DE
Reçu le 13/04/2016
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, de verser au titre de l'année 2016, un acompte sur les subventions ordinaires allouées aux associations suivantes :
Associations sportives :
. A.S.P. Rugby
. Passage Football Club
. Tennis de Table Passageois
+ A.S.P. Tennis
. AsCOPA
. A.S.P. Cyclisme
. Vélo-Club Le Passage
. Passage Judo Université
. La Pétanque Joyeuse
. Amicale Laïque du Passage
. Vélivoles de l'Agenais
. Gym Maintien
. Vitaform
. Aérobic
. Hatha Yoga Passageoïis
. Cercle des Amis du Yoga
Total : 21 554 €
Associations culturelles :
. La Palette Passageoise
. Ecole de Danse
. Société Archéologique et Historique du Passage
. Passage Accueil
. Association la Passerelle
. Bibi-Bricolin
+ L’Orange Bleue
. Photo-Club Passageois
. Comité de Jumelage WI0SZCZ0Wa messe
. Comité de Jumelage Consuegra
Total : 2045 €
Associations de quartier et autres :
. UASPA
. Comité des Fêtes du Passage-Bourg ss mnnenennse
. Comité des Fêtes de Dolmayrac
+ Comité des Fêtes de Ganet
. Comité des Amis et Voisins de la Rue Toulouse Lautrec
. Association Rue Champagne
. Association Résidence Bellevue
. Club de l’Age d'Or .….....smernenrscsserecccessesessoseccececsee
. Association de Pêche et de Pisciculture .ssesssssnsesnssessens
. Association du Personnel
. Amicale des Sapeurs-Pompiers
. Amicale des Chasseurs
Total : 5 256 €
4 250 €
1 800 €
3 500 €
2610 €
350 €
600 €
719€
1 600 €
380 €
4 600 €
260 €
140 €
155 €
360 €
115 €
115 €
111€
562 €
221 €
221 €
71€
63€
525 €
159 €
56€
56 € AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _27-DE
Reçu le 13/04/2016
DIT que les crédits afférents à ces dépenses seront prélevés à l'article 6574 section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe,
Brigitte BARAILLES. AR PREFECTURE
Reçu le 13/04/2016
047-214702011-20160408-2016_26-DE
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : ASP CYCLISME , 32° GRAND PRIX DES COMMERÇANTS, ARTISANS ET DE LA MUNICIPALITÉ - 7/05/2016 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2016-26
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
L'Association Sportive Passage Cyclisme organise le samedi 7 mai 2016 sa traditionnelle course cycliste dénommée "Grand prix des Commerçants, Artisans et municipalité du Passage d'Agen". Cette manifestation comportera un prologue réservé à la catégorie "minimes" et la course traditionnelle des séniors.
Le budget prévisionnel de cette manifestation ressort à 1 800 € et pour en parfaire le financement,
l'Association sollicite auprès de la Commune l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 €, étant rappelé que la dépense afférente sera prélevée sur les crédits portés à l'article 6745, section de fonctionnement du budget
communal 2016, AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _26-DE
Reçu le 13/04/2016
DIT que l'octroi de ladite subvention est subordonné à l'engagement de l'association bénéficiaire à rembourser cette subvention en cas d'annulation de cette manifestation.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe,
Brigitte BARAILLES. AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _25-DE
Reçu le 13/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril
deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VEZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à
M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : COMPLEXE SPORTIF PIERRE SAINT-GERMES PROJET
D'ÉCO-PÂTURAGE CONVENTION AVEC
LA SOCIÉTÉ ECOMOUTON
Délibération n°2016-25
Le Rapporteur de la Commission "Environnement-Urbanisme-Habitat" expose :
La Commune a envisagé la possibilité de recourir à l'éco-pâturage pour assurer l'entretien de l'espace boisé du Complexe sportif Pierre Saint-Germes qui longe la première terrasse de Garonne jusqu'à la Ferme Estrades. La superficie de cet espace boisé représente plus d'un hectare.
À cet effet, la Commune a sollicité la Société Ecomouton, dont l'activité principale est l'entretien d'espaces verts à l'aide de moutons. La superficie disponible permettrait d'accueillir une dizaine de moutons de la race Ouessant.
La société Ecomouton se chargerait de la mise en place des animaux sur le site concerné. Elle
serait responsable vis-à-vis des administrations, des procédures et obligations liées à cette activité et à la détention d'un cheptel. En sa qualité d'éleveur, la société Ecomouton est enregistrée à la Chambre d'Agriculture de la Seine-et-Marne, elle est adhérente au groupement des éleveurs des moutons d'Ouessant, chaque animal bénéficiant de la sorte, d'une totale traçabilité, d'une part et d'un suivi vétérinaire de sa naissance jusqu'à sa mort, d'autre part.
Le recours à cette prestation d'éco-pâturage donnerait lieu à une convention d'une durée de deux ans, dont le coût la première année ressort à 3 480 € H.T. et la deuxième année à 4 080 € HT... À cet égard, il convient de préciser que ce coût est quasiment équivalent au coût de la prestation actuellement servie par
l'entreprise attributaire de l'entretien de cet espace boisé. AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016_25-DE
Reçu le 13/04/2016
Les Commissions conscientes que le recours à la technique de l'éco-pâturage, outre son aspect écologique, permet également de compléter les animations autour du jardin découverte de la Ferme Estrades, vous proposent de vous prononcer favorablement sur ce dispositif et d'autoriser en conséquence, Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer avec la société Ecomouton la convention à intervenir et toutes pièces afférentes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec la Société Ecomouton la convention à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _24-DE
Reçu le 13/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES
DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril
deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEIJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1” avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLUi DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD
Délibération n°2016-24
VU le dossier transmis par l'Agglomération d'Agen en date du 8 mars 2016 et reçu en mairie le 10 mars 2016,
Le Rapporteur conjoint des Commissions "Environnement-Urbanisme-Habitat" et "Travaux-
Bâtiments communaux-Voirie" rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 26 septembre 2013, a été prescrite la révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur les 29 communes membres. Afin d'intégrer les communes de Castelculier et de Saint-Pierre-de-Clairac, l'Agglomération d'Agen par délibération en date du 14 janvier 2016 a prescrit la procédure de révision générale du PLUïi sur 31 communes.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), véritable projet de territoire, est
destiné à fixer les orientations du projet d'urbanisme ou d'aménagement qui serviront de cadre à l'élaboration du zonage sur l'ensemble des communes.
Ce document est donc soumis pour débat au Conseil municipal, étant précisé :
. d'une part, qu'il sera soumis àl'attention du public au titre de la concertation à mener à bien,
. d'autre part, que le projet de PLU ne pourra être soumis à l'attention du Conseil municipal ou communautaire pour approbation avant un délai de deux mois après le présent débat. AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _24-DE
Reçu le 13/04/2016
Préalable au débat :
Le PADD est destiné à fixer les orientations du projet d'urbanisme ou d'aménagement qui serviront de cadre à l'élaboration du zonage sur l'ensemble des communes.
Le PADD arrête les orientations générales concernant l'adéquation du développement urbain et des espaces agricoles, les déplacements, l'équipement commercial, l'habitat, les risques naturels, les zones d'activités existantes, les réseaux, le développement durable retenues pour l'ensemble de l'EPCI.
L'article L.153-12 du Code de l'Urbanisme exige qu'un débat soit organisé au sein de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Débat sur les orientations générales du PADD :
Le Rapporteur présente ensuite le Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui a été élaboré en concertation avec les élus et présenté une première fois le 27 novembre 2015 et qui se veut être une identification des grands enjeux de l'intercommunalité, avec la volonté de dégager des réponses et ouvre ensuite
le débat sur ce document.
Débats :
L'Agglomération d'Agen, par délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2013, a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur les 29 communes membres.
Par délibération du Conseil communautaire en date du 14 janvier 2016, cette procédure de révision a été élargie aux 2 nouvelles communes membres, soit respectivement Castelculier et Saint-Pierre-de-Clairac.
Le Conseil communautaire a débattu, lors de sa séance du 17 mars 2016, sur le Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD, véritable projet de territoire, est destiné à fixer les orientations du projet d'urbanisme ou d'aménagement qui serviront de cadre à l'élaboration du zonage
sur l'ensemble des 31 communes membres.
Le PADD arrête les orientations générales concernant l'adéquation du développement urbain et des espaces agricoles, les déplacements, l'équipement commercial, l'habitat, les risques naturels, les zones d'activité économique …
L'article L 153-12 du Code de l'urbanisme prévoit qu'un débat sur le PADD soit organisé au sein de chaque Conseil municipal de chaque commune membre. Ce débat devant intervenir au moins deux mois avant la délibération du Conseil communautaire arrêtant le projet de PLUIi.
Le PADD permet notamment d'appréhender les enjeux résultant de la procédure de révision du PLUi. Il met en évidence toutes les problématiques de répartition et d'équilibre de développement entre le cœur urbain de l'agglomération, les premières couronnes urbaines et les pôles ruraux. Ainsi, sont successivement abordés la restriction de l'espace urbain disponible pour une nouvelle urbanisation, les projets majeurs sur la rive gauche (TAG Agen Garonne, barreau de Camélat, future ligne LGV ..), sans oublier les enjeux climatiques, la gestion quantitative et qualitative de l'eau ou la préservation du foncier agricole …
Vous trouverez joint à la présente note, un document de synthèse des orientations du PADD. Les éléments suivants appréhendant pour chaque volet, les points concernant directement le territoire de la Commune.
Le PADD comporte six volets, à savoir respectivement :
“ le volet habitat et développement urbain,
“ le volet économie, commerce, numérique,
* le volet transports et déplacements,
X le volet environnement, climat, énergie,
“ le volet paysages et patrimoines,
* le volet consommation d'espaces. AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _24-DE
Reçu le 13/04/2016
Concernant le premier volet “habitat et développement urbain", il convient de rappeler que le Programme Local de l'Habitat (PLH) est désormais partie intégrante du PLUi. Les objectifs en matière de développement démographique prévoient une croissance de 9 500 habitants à l'horizon 2025 par rapport au recensement de la population 2012.
Pour répondre à cet objectif de croissance démographique, il est prévu la production de 4 500 à 5
500 logements supplémentaires sur la période 2017-2025.
Parallèlement, il s'agit d'étendre le pôle urbain sur la rive gauche de la Garonne sur les secteurs placés hors des zones d'aléa naturel et plus particulièrement sur les communes de Brax, Estillac, Roquefort et
Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Toutefois, cette démarche doit tendre à consolider prioritairement les différentes polarités du territoire et notamment le cœur de ville d'Agen. A cet égard, il conviendrait de préciser les contours du cœur urbain de l'Agglomération d'Agen et donc d'y inclure le territoire de la Commune du Passage d'Agen, d'autant que sur le document intitulé "les principes de répartition territoriale du développement résidentiel" le cœur urbain est clairement identifié par les territoires de la Ville d'Agen et de la Commune du Passage d'Agen.
Ensuite, sont identifiés deux secteurs d'enjeu majeur de planification et de structuration et tout particulièrement le secteur rive gauche ouest qui englobe les communes de Brax, Estillac, Le Passage d'Agen, Roquefort et Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Il serait souhaitable que pour ce secteur, la thématique revalorisation paysagère et urbaine des sites
et axes structurants soit prise en compte à l'instar du secteur rive droite est.
Pour l'offre d'habitat, celle-ci s'entend comme diversifiée et abordable, soit adaptée à la demande locale. Il est prévu un rythme annuel de production de 120 logements locatifs sociaux sur les six communes membres soumises aux obligations de l'article 55 de la loi SRU ou un rythme annuel de 175 logements locatifs sociaux dans l'hypothèse d'une mutualisation sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération d'Agen.
Concernant l'hypothèse de mutualisation, il est essentiel que les six communes membres puissent connaître les éventuelles incidences sur leurs obligations respectives par rapport à la l'article 55 de la loi SRU.
Il est évident que cette politique de production de logements locatifs sociaux doit être accompagnée d'une politique tendant à la réhabilitation et au renouvellement du bâti dévalorisé ou délaissé.
Concernant le deuxième volet ‘développement économique, services numériques et équipement commercial", l'Agglomération d'Agen entend développer une politique volontariste de redynamisation économique et industrielle. Dans la mise en œuvre des projets économiques sont identifiés trois types de site, les sites d'importance stratégique (la Technopole Agen-Garonne, l'Agropole, le MIN) des sites d'importance d'agglomération qui y sont notamment situés le long des axes routiers importants d'entrée d'agglomération et enfin, les sites de proximité.
Parallèlement, est prévue la requalification des sites économiques anciens de l'est de
l'agglomération plus particulièrement le long de la RD 813 (Boé, Bon-Encontre et Castelculier). Cette requalification paraît de facto exclure l'ouest de l'agglomération et plus particulièrement le territoire de la Commune du Passage d'Agen aux abords de l'échangeur autoroutier A62, ce dernier étant fortement impacté par la future ligne LGV.
Ce deuxième volet aborde la problématique du développement commercial et de son
positionnement, notamment en termes d'aménagement du territoire ce, afin de préserver les équilibres urbains et territoriaux entre rive droite et rive gauche.
Toutefois, le rééquilibrage progressif de l'offre commerciale entre les deux rives de la Garonne ne
saurait se faire au détriment du secteur commercial de la Commune du Passage d'Agen dès lors que tout ou partie de ce secteur commercial (tout particulièrement le long de l'avenue de la Marne) correspond concrètement à de véritables commerces de proximité pour les habitants. AR PREFECTURE
047-214702011-2016 0408-2016 _24-DE
Reçu le 13/04/2016
En outre, la requalification des secteurs de friches commerciales et d'ensembles commerciaux anciens dans le centre et l'est de l'agglomération doit également englober le territoire de la Commune du Passage
d'Agen.
Ce même volet, entend promouvoir l'émergence d'une économie touristique qui tend à favoriser le développement d'une offre diversifiée d'hébergement tout en modernisant les structures existantes.
A cet égard, il conviendrait sur la ligne aire de camping et d'accueil de camping-cars, que soit abordé le projet de création d'un camping d'intérêt communautaire sur la zone communautaire de Barroy, ce projet ayant fait l'objet d'un zonage spécifique lors de l'élaboration de l'actuel PLUïi.
De plus, la Commune compte tenu de ses zones agricoles encore fort importantes, ne peut être que favorable à la politique d'accompagnement pour les gîtes ruraux et activités associées à l'agrotourisme.
Concernant le troisième volet "transports et déplacements", est en premier lieu abordé le renforcement des infrastructures de grands échanges et de contournements.
À ce titre, est évoqué l'aménagement des débouchés du Pont-de-Pierre pour fluidifier les trafics liés au franchissement de la Garonne, dans le respect des sécurité et continuité de flux vélos et piétons.
S'agissant du maintien de la fonctionnalité et de l'amélioration de l'accessibilité de l'aéroport d'Agen-La Garenne, il conviendrait que soit mesuré l'impact sur les zones d'habitation riveraine.
Au titre de l'amélioration et de la préservation du maillage routier de l'agglomération, il est envisagé de recomposer progressivement les axes routiers pour faciliter les déplacements collectifs et doux, d'une part et favoriser la densification et le renouvellement urbain aux entrées du cœur d'agglomération, d'autre part. À ce titre, sont identifiées pour la Commune du Passage d'Agen, les avenues de la Marne, de Verdun et des Pyrénées.
La densification et l'articulation renforcée de l'offre de transports prévoient dans le cadre de la DSP "Transports Urbains”, la mise en œuvre de lignes urbaines structurantes directes et aux fréquences adaptées pour desservir efficacement le cœur d'agglomération.
Cette volonté passe par une véritable articulation entre les différents modes de transports, par le report modal de la voiture vers les transports collectifs et par la définition d'un réseau structurant d'itinéraires cyclables dans le cadre du schéma "vélo d'agglomération”.
Concernant le quatrième volet "protection de l'environnement, le climat et l'énergie" : dans la préservation du cadre de vie, il est prévu de soutenir le développement d'espaces de verdure en milieu urbain dans lequel s'inscrit parfaitement le projet de création d'un mail paysager piétonnier cyclable porté par la Commune du Passage d'Agen.
L'organisation de la gestion de la ressource en eau renvoie de toute évidence au devenir du mode de gestion des compétences statutaires eau et assainissement. Par ailleurs, la réhabilitation du seuil de
Beauregard est clairement abordée.
La prévention des risques naturels est également prise en compte et notamment le risque
"inondation" par rapport à la dernière version de la carte des aléas.
À cet effet, il apparaît indispensable de concilier la prise en compte de ces aléas avec les enjeux de centralité et d'évolution du bâti existant et d'intégrer la réduction de la vulnérabilité à ce même risque concernant
les projets urbains d'aménagement et de rénovation.
La création d'ouvrages de rétention des crues en amont des zones fortement urbanisées met bien évidemment en exergue le bassin de rétention envisagé aux abords de l'hippodrome par rapport au Rieumort. AR PREFECTURE
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Reçu le 13/04/2016
Concernant le cinquième volet "paysages et patrimoines" : la mise en évidence et la valorisation des grands paysages identitaires constituent des marqueurs de ce volet, notamment au titre de l'action bleue vis- à-vis de la Garonne et du Canal des Deux Mers en tant que lieux fédérateurs pour créer du lien fonctionnel et social.
Il est notamment recommandé de porter une attention particulière sur le traitement des voies constituant les entrées du cœur d'agglomération en affirmant la hiérarchie du réseau viaire et l'entrée dans les espaces agglomérés par des coupures franches et par des aménagements piétons et cyclables sécurisés.
Il est également prévu la poursuite de la démarche transversale et fédératrice du parc naturel urbain fluvial Agen-Garonne par laquelle il convient de définir un ou plusieurs nouveaux sites à maîtriser, à aménager
et à gérer (l'axe et les abords du Canal des Deux Mers).
Et enfin, quant au sixième et dernier volet ‘consommation de l'espace et lutte contre
l'étalement urbain", il aborde les objectifs en termes d'habitat. Il s'agit-là encore de limiter l'étalement urbain et de développer des formes urbaines plus compactes afin de viser une réduction d'au-moins 30 % de la consommation d'espaces à vocation d'habitat par rapport à la précédente décennie.
A ce titre, est donc tout particulièrement visée la réintégration des friches urbaines et du bâti
délaissé pour répondre aux besoins urbains sans étendre l'enveloppe des villes.
Ce volet concerne aussi les aménagements économiques et prévoit une montée en puissance
progressive de la TAG (dans un premier temps 50 ha), sont également recensés de possibles compléments fonciers sur l'ensemble de l'agglomération pour près de 20 ha, ainsi que la nécessité de requalifier et de revaloriser les espaces économiques anciens.
Le Conseil municipal PREND ACTE de la tenue effective du débat sur le Projet d'Aménagement
et de Développement Durable (PADD), conformément aux dispositions de l'article L153-12 du Code de l'Urbanisme.
Pour le Maire absent
la Première Adjointe,
Brigitte BARAILLES. AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _23-DE
Reçu le 13/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT.
MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à
M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX À TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACTIONS DE FORMATION - ANNÉE 2015 Article L2123-12 alinéa 3 C.G.C.T.
Délibération n°2016-23
Le Rapporteur de la Commission "’Personnel-Administration Générale" expose :
Il convient de rappeler que le Conseil municipal, lors de sa séance du 15 juillet 2014, avait délibéré sur les modalités d’exercice du droit à la formation de ses membres, conformément aux dispositions de l’article L 2123-12 C.G.CT. L'article L2123-12 alinéa 3 C.G.C.T. prévoit notamment qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la Commune au titre de l’année précédente, doit être présenté au Conseil municipal. Ainsi, le tableau joint en annexe recense les formations effectuées au titre de l’exercice 2015 auprès d'organismes de formation agréés par le Ministère de l’Intérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE qu’il lui a été présenté, conformément aux dispositions de l'article L2123-12 alinéa 3 C.G.C.T., le tableau récapitulatif des actions de formation des élus municipaux pour l'année 2015.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le {1 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe,
Brigitte BARAILLES. AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _23-DE
Reçu le 13/04/2016
oM DATE ET OBJET DE LA | LIEU ET ORGANISME N FORMATION
Brigitte BARAILLES 28 novembre 2015 Le Passage d'Agen | (SOFIS)
Eliane BERNES "Rôle et fonctionnement
du CHSCT"
Jean-Claude DELANIS
Viviane DELFOUR
Marie-Thérèse FOUQUET
Francis GARCIA
Jean-Edouard LYS
Myriam VÉZINAT AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _22-DE
Reçu le 14/04/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. 2 VEZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à
M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 1° avril 2016
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE 2016
Délibération n°2016-22
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission “Personnel-Administration Générale",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité,
1°) - de prévoir à compter du 1° mai 2016 :
a) - les transformations d'emplois ou les remplacements suivants :
> pour la filière technique :
$ la transformation d'un emploi d'adjoint technique territorial, en un emploi d'agent de maîtrise territorial, entraînant la suppression du premier emploi,
$ le remplacement d'un emploi de technicien territorial principal 1** classe par un
emploi contractuel de technicien territorial, entraînant le moment venu, la suppression du premier
emploi.
> pour la filière culturelle :
$ la transformation, dans le cadre d'un reclassement, d'un emploi d'ATSEM 1*° classe, en un emploi d'agent du patrimoine, entraînant la suppression du premier emploi. AR PREFECTURE
047-214702011-20160408-2016 _22-DE
Reçu le 14/04/2016
» pour la filière administrative :
$ la transformation d'un emploi de rédacteur territorial, en un emploi de rédacteur territorial principal de 2°" classe, entraînant la suppression du premier emploi.
D pour la filière animation :
& la transformation d'un emploi d'adjoint d'animation territorial 2°" classe (à temps complet durée hebdomadaire 35 h), en un emploi d'adjoint d'animation territorial 2°" classe (à temps non
complet durée hebdomadaire 28 h).
b) - les recrutements suivants :
Ÿ le recrutement de 4 emplois aidés, soit 2 emplois d'avenir et 2 CAE/CUI pour assurer le remplacement d'agents en congés maladie dans les groupes scolaires et services techniques municipaux,
2°) — d'approuver le tableau des effectifs de la Commune joint en annexe.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
TABLEAU DES EFFECTIES
ETAT DU PERSONNEL au 1/05/2016
047-214702011-2016 0408-2016 _22-DE
Recu le 14/04/2016
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/05/2016
Dont :
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES FCI] EFFECTIFS | TEMPS
(2) RES POURVUS NON
COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE © 28 26 1 Attaché principal A 2 2 0 Attaché A 3 3 0 Rédacteur principal 2% ci B 1 0 0 Rédacteur B 5 5 0 Adjoint administratif principal 1°° classe C 6 6 1 Adjoint administratif principal 2° classe C 1 1 0 Adjoint administratif 1° classe C 7 6 0 Adjoint administratif 2°% classe C 3 3 0
TECHNIQUE © 52 51 2 Ingénieur principal A 1 1 0 Technicien principal 1° classe B 1 1 0 Technicien B 1 1 0 Agent de maîtrise principal C 2 2 0 Agent de maîtrise C 4 3 0 Adjoint technique principal 1°" classe C 10 10 0 Adjoint technique principal 2°% classe C 11 11 0 Adjoint technique 1° classe C 6 6 0 Adjoint technique 2" classe C 16 16 2
SOCIALEO® 13 13 0 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles C 8 8
principal 2% classe
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1°° C 5 5 0 classe
MEDICO-SOCTALE®
MEDICO-TECHNIQUEO®
SPORTIVE ©
CULTURELLE © 1 0 0 Adjoint du patrimoine principal 2% cl C 1 0 0
ANIMATION 13 12 1 Animateur principal 1° classe B 1 1 0 Animateur B 1 1 0 Adjoint d’animation principal 1°" classe C Î 1 0 Adjoint d'animation 1° classe C 5 5 0 Adjoint d'animation 2ème classe C 5 4 1 POLICE MUNICIPALE © 4 4 0 Chef de service de police principal 2% classe [C 1 1 0 Brigadier chef principal C 1 1 0 Brigadier C 1 1 0 Adjoint technique principal 1° classe (ASVP) |C 1 1 0 EMPLOIS NON CITES®
TOTAL GENERAL 111 106 4 (1+2+3+4+5+6+7+8+9+10)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 ; (2) Catégories : A. B ou C. AR PREFECTURE
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Reçu le 14/04/2016
TABLEAU DES EFFECTIFS
ETAT DU PERSONNEL au 01/05/2016
AGENTS NON TITULAIRES |CATEGORIES | SECTEUR |REMUNERATION | CONTRAT emplois pourvus ou à pourvoir @) (2) G) ( 4)
4 agents techniques de 2" classe C TECH 340 Article 3-1 (remplacements écoles)
1 agent administratif de 2°" classe C ADM 340 Article 3-1
40 emplois saisonniers (CLSH Rosette) C ANIM Forfait CEE
3 emplois saisonniers (service Logistique) C TECH 340 Article 3 al.2
2 emplois saisonniers (Espace Verts) C TECH 340 Article 3 al.2
1 CDI C TECH 340 Loi 12 mars 2012
1 emploi d’avenir C TECH SMIC (9.67)
2 emplois d’avenir (à pourvoir) C TECH SMIC (9.67)
2 CAE/CUI (à pourvoir) C TECH SMIC (9.67)
1 contractuel d’un an (PLIE) A ADM 442 Article 3-3 al. 2
1 Technicien contractuel (à pourvoir) B TECH Article 3-2
TOTAL GENERAL 58
(1) CATEGORIES : A,B etC
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM Communication
S: Social (dont aide sociale)
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT: Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
Article 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité... ou pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi
Article 3, ler alinéa : accroissement temporaire d'activité
Article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
Article 3-3 alinéa 2 : emploi de catégorie À, lorsque la nature des fonctions ou le besoin le justifie Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit avril deux mil seize.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. DELANIS. LYS. Mmes FOUQUET. VEZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. MM. BOCQUET. SICARD. JACQ. DELBOSQ. Mme CHARTIER.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. LAVALLART à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à M. PONTENS. M. ZAMBO à M. DELANIS. Mme GIROTTO à M. BOCQUET. Mme POLETTO à M. SICARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 1° avril 2016
Date de l’affichage : 17 avril 2016
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS
DISPOSITIF RATIOS "PROMUS PROMOUVABLES"
Délibération n°2016-21
VU 1a loi n°2007-709 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée,
VU l'avis favorable à l'unanimité, du Comité technique paritaire, tant du collège "élus" que du collège "agents", lors de sa réunion du 24 mars 2016,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission ‘’Personnel-Administration Générale",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - de retenir :
- un taux de ratio égal à 50 % pour les agents promouvables au titre de l'avancement de grade relevant des catégories A et B,
. un taux de ratio égal à 75 % pour les agents promouvables au titre de l'avancement de grade relevant de la catégorie C,
Etant précisé que pour chaque grade, à l'intérieur d'un même cadre d'emplois, la décimale restante est reportée l'année suivante dès lors que le résultat obtenu n'est pas un chiffre entier,
ie. RM- 2°) - de retenir les critères suivants pour présenter les agents, au titre de l'avancement de grade, soit :
a) — Satisfaire aux conditions statutaires préalables d’avancement de grade (en termes d’ancienneté et de niveau d’échelon).
b) — Correspondre au grade d’avancement prévu à l’organigramme fonctionnel des services de la Collectivité.
c) - Prendre en compte la manière de servir au cours des quatre derniers trimestres qui précèdent le trimestre d’examen des dossiers des agents promouvables, la note manière de servir devant
être supérieure ou égale à 100%.
d) - Prendre en compte le fait que l’agent n’a pas bénéficié d’un avancement de grade ou d’une promotion interne dans les trois années qui précèdent l’année d’établissement du tableau d’avancement.
e) — Apprécier la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle (parcours professionnel, formations suivies, diplômes/grade, compétences développées, …) au travers tout particulièrement de l'entretien professionnel qui est venu, conformément à l'article 69 de la loi n°2014- 58 du 27 janvier 2014 et aux dispositions du décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014, se substituer à
compter du 1“ janvier 2015 à la notation.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 12 avril 2016
Pour le Maire absent
la Première Adjointe,