Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib visees 2009 1
Déliberation - Delib n 68 visee 1
Déliberation - Delib n 68 visee 1
Déliberation - delibs 0803 1
Déliberation - Delib 2018 1 visee 1
Déliberation - Delib 2018 1 visee 1
Déliberation - delibs 0803 1
Déliberation - Delib 2019 161 visee 1
Déliberation - delib n1 visee
Déliberation - Delib 2019 161 visee 1
Déliberation - Delib visees 2009 1
Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - Delib visees 2009 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_108-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire
le vingt septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS.
LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES.
MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO.
MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT.
Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 ES MUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : MORATOIRE SUR LA BAISSE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT AUX
COLLECTIVITÉS
Délibération n°2016-108
VU l'article L2121-29 C.G.C.T.,
Monsieur le Maire expose :
Lors de la séance du 29 septembre 2015, notre Conseil a adopté à l’unanimité une
motion rédigée et adressée à toutes les communes par l’AMF à l’occasion
de l’action nationale organisée par celle-ci le samedi 19 septembre
2015,
Cette motion rappelait que les collectivités locales, et en premier lieu les communes
et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des
difficultés financières d’une gravité exceptionnelle, Dans le cadre
du plan d'économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017,
les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer
:
e de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
* soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017, dont
15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal
représentant une amputation de 30 % des dotations.
L’Amicale des Maires de Lot-et-Garonne a décidé, en collaboration avec la DDFIP, d'organiser un temps d'échange sur la thématique des
finances locales, considérant que la baisse des dotations — conjuguée à la
poursuite de la hausse des charges transférées — sera difficilement supportable par les communes à plus ou moins long terme (courrier du Président de l’ Amicale
des Maires de Lot-et-Garonne, reçu le 13 septembre dernier). AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_108-DE
Reçu le 26/09/2016
C’est pourquoi il apparaît indispensable, au lendemain des déclarations du Président de la
République dans son discours de clôture du 99°" congrès des Maires, et à la veille d’échéances électorales majeures, de réitérer la détermination des élus du
Passage d’Agen pour que soient sauvegardées les ressources
des communes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - d'adopter la motion suivante :
"La baisse des recettes de dotations et concours de 1 "Etat aux collectivités locales accentue aujourd’hui de manière dramatique les déséquilibres budgétaires
de nos communes.
Elle renforce l’effet de ciseaux entre la baisse des recettes engagée depuis plusieurs années et la hausse des besoins de la population et des territoires,
confrontés à une crise économique et sociale ravageuse. Cette baisse
contraint nos exécutifs à prendre des décisions de réduction des personnels et de limitation des investissements locaux, conduisant, in JÎine, à réduire le niveau des services rendus à la Population ou à en augmenter les tarifs.
C’est pourquoi les élus du Passage d’Agen alertent à nouveau sur le caractère insoutenable et inéquitable de ce plan pluriannuel et demandent au 8ouvernement
l’abandon formel de la dernière tranche de baisse des
dotations prévue en 2017."
2°) — de mandater Monsieur le Maire pour transmettre la présente délibération à Madame le Préfet de Lot-et-Garonne.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 22 septembre 2016.
ire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_107-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme
GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes
CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 ES MONICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : ASSOCIATION ALTERNATIVE LGV
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2016-107
Le Rapporteur expose :
L'Association "Alternative LGV" s’est constituée en vue d’obtenir l’aménagement à grande vitesse et la mise en sécurité de la ligne ferroviaire actuelle
Bordeaux-Toulouse.
Ainsi, c’est la raison pour laquelle, cette association, se fondant sur les conclusions du
rapport du Cabinet d’études Claraco rendu public en 2012, d’une
part, et sur l’avis négatif de la Commission d’enquête publique,
d’autre part, a engagé, à l'instar d’autres associations, une action en justice
à l’encontre de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), les
travaux nécessaires à la réalisation de la ligne nouvelle
Bordeaux/Toulouse ayant été déclarés d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat du 2 juin
2016.
Au regard des frais que qu'une telle action en justice représente, l’association sollicite tout particulièrement l’ensemble des Communes du département
dont le territoire est impacté par le Grand Projet ferroviaire du
Sud-Ouest (GPSO-LGYV) soit le tronçon de la nouvelle ligne LGV Bordeaux-Toulouse, en vue de l'attribution d’une subvention destinée à lui permettre
de financer cette future dépense.
À cet égard, il convient de rappeler que le Conseil municipal avait décidé, lors de la séance du 18
novembre 2014, (la Commune étant sollicitée pour donner son avis sur l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique se rapportant à ce projet), de demander notamment à RFF "de prendre en compte une solution alternative moins coûteuse sur le plan des finances publiques, consistant en une modernisation de la ligne ferroviaire existante qui permettrait d'améliorer les conditions de
dessertes locales, notamment pour les usagers des TER
Agen-Bordeaux", AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_107-DE
Reçu le 26/09/2016
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, d’allouer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 €,
étant précisé que les crédits correspondants seront prélevés à l’article
6745, section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016.
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_106-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire
le vingt septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM.
MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET {ne Participe
pas au vote). MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT.
DELFOUR. SAZI ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO, MM. JACQ. DELBOSQ.
Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT.
Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 ES MONICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : ASSOCIATION ATOUT JEUX
SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2016
Délibération n°2016-106
Le Rapporteur de la Commission "Affaires scolaires-Jeunesse" expose :
L'Association Atout Jeux a pour objet social de créer ou recréer du lien familial
et social grâce à des activités ludiques quelle qu'en soit la forme.
Cette action s’inscrit dans le cadre du soutien à la parentalité et permet d'offrir aux
familles un lieu de rencontre et d’échanges autour du jeu. Elle a pour
objectifs de redonner aux parents le goût de jouer avec leurs enfants,
de faciliter l’engagement ludique en famille et de renforcer le lien parents/enfants.
L’Association Atout Jeux propose depuis 2011 une ludothèque itinérante dans
les quatre écoles maternelles de la Commune, soit respectivement
René Bétuing, Ferdinand Buisson, Edouard Lacour et Louis
Vincens.
Ainsi, des enfants de 3 à 12 ans et leurs parents sont accueillis par une ludothécaire qui accompagne le temps d'accueil ludique et les guide dans leurs
choix de jeux.
Parallèlement, l’Association Atout Jeux a mis en place depuis octobre 2015, une nouvelle action intitulée "La Passe à Jeux”. Il s’agit d’un accueil ludique
qui se déroule 2 mercredis par mois de 14h30 à 18h30 dans le local de l'ancienne
bibliothèque associative des Hauts de Garonne - rue du Docteur Desgenettes. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_106-DE
Recu le 26/09/2016
L'objectif de cette action est d’offrir aux familles un espace d’animation autour du jeu et de leur permettre d'accéder à un large choix de jeux et jouets.
Par ailleurs, il convient d'indiquer que l'Association Atout Jeux conforte plus largement son implication dans la vie de la Commune dès lors qu'elle a
été présente au Village des associations dans le cadre de la 2"
édition du Festival de la jeunesse et de l'engagement citoyen, mais également a assuré une animation, le vendredi 19 août 2016, dans le cadre des Estivales de la Passerelle.
Le budget prévisionnel pour l'année 2016 ressort à 8 774 €, pour en parfaire le financement cette Association sollicite auprès de la Commune une subvention de 2 800 €.
Il a semblé opportun qu'à l'instar des subventions annuelles de fonctionnement allouées aux
associations des parents d'élèves des différentes écoles de la Commune, que cette demande soit désormais abordée par la Commission municipale "Affaires scolaires-Jeunesse".
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'allouer à l'association Atout Jeux une subvention ordinaire de 2 800 €, étant précisé que les crédits correspondants seront prélevés à l'article 6574 - section de fonctionnement
du budget communal 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016.
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_105-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 LE RD MONICIP AUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : ASSOCIATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2016
Délibération n°2016-105
Le Rapporteur de la Commission "Affaires scolaires-Jeunesse" expose :
La Commune alloue chaque année, depuis de nombreuses années, une subvention de fonctionnement à l'Association des Délégués Départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne. Jusqu'à présent, cette demande était étudiée et prise en compte par la Commission municipale "Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport". Il a semblé
opportun qu'à l'instar des subventions annuelles de
fonctionnement allouées aux associations des parents d'élèves des différentes écoles de la Commune, que cette demande soit désormais abordée par la Commission
municipale "Affaires scolaires-Jeunesse". Il convient de rappeler
que les délégués départementaux assistent aux conseils d'école, en qualité de membre. Les années précédentes, il était alloué à l'Association départementale une subvention de 80 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'allouer une subvention de fonctionnement d'un montant de 80 € ; étant précisé que les crédits correspondants seront prélevés à l'article 6574 - section de fonctionnement du budget communal 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016.
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_104-DE
Reçu le 26/09/2016
ne
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 2 ESS MUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : TRAVAUX D'AMÉLIORATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ
RUE DE LA FRATERNITÉ ET RUE PASTEUR
CONVENTION ENEDIS/COMMUNE DU PASSAGE D'AGEN
Délibération n°2016-104
Le Rapporteur de la Commission "Finances-Economie-Emploi" expose :
Des habitants des rues de la Fraternité et Pasteur ont signalé les difficultés qu'ils rencontraient notamment en période de fort vent quant à la qualité de l'alimentation électrique au niveau de leur habitation.
Ainsi, ENEDIS (ERDF) que la Commune a préalablement contacté pour lui faire part ce problème, propose à la Commune d'engager des travaux destinés à remplacer sur les rues de la Fraternité et Pasteur le réseau Basse Tension (BT) en fils nus par un réseau
Basse Tension (BT) en câble torsadé.
Un premier coût prévisionnel de cette opération d'amélioration ressort à 31 000 € H.T.. Le financement de ces travaux serait assuré par ENEDIS
à hauteur de 75 %, la Commune apportant une participation
financière à hauteur des 25 % restants, soit 7 750 €, dont le versement interviendrait selon
les modalités suivantes : 50 % fin d’année 2016 et le solde
début d’année 2017.
Les Commissions municipales "Environnement" et "Travaux", lors de leur réunion conjointe du lundi 5 septembre dernier, ont émis, à l'unanimité, un avis favorable sur cette opération,
d'autant qu'elle permettrait aux habitants concernés
de ne plus avoir à supporter les désagréments d'une alimentation électrique
perturbée à l'occasion de certains épisodes climatiques. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016 _104-DE
Reçu le 26/09/2016
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - d'approuver la réalisation de cette opération réalisée sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS,
2°) - d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec ENEDIS la convention à intervenir, étant précisé
que les crédits relatifs à la participation financière de la Commune
seront imputés à l'article 204 section d’investissement des budgets de la Commune 2016
et 2017 à hauteur de 50 % du montant total pour chacun des exercices
budgétaires considérés.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016.
+
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_103-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire
le vingt septembre deux mil seize.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT.
Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 5 NS MONICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : CRÉATION VOIE URBAINE DE LIAISON JEAN JAURÈS/JEAN GIONO
CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE LA COMPÉTENCE STATUTAIRE "ÉCLAIRAGE
PUBLIC"
AGGLOMÉRATION D'AGEN/COMMUNE DU PASSAGE D'AGEN
Délibération n°2016-103
Le Rapporteur de la Commission "Finances-Economie-Emploi" expose :
La Commune a prévu, au titre de son Programme d'investissement 2016,
la réalisation de la voie urbaine de liaison Jean Giono/Jean
J aurès, voie à double sens permettant de désenclaver la résidence Tounis vers l'avenue des Pyrénées au droit de la rue Jean J aurès. Ce projet comporte, outre
la partie liée aux travaux voirie, signalétique, mobilier urbain,
… directement pris en charge par la Commune, l'éclairage public de cette nouvelle
voie, prestation relevant de la compétence statutaire de l'Agglomération d'Agen.
Le montant prévisionnel des travaux pris en charge par l'Agglomération d'Agen ressort à 4 453,50 € HT. appelant un fonds de concours pour la Commune
à hauteur de 10 %, soit 445,35 H.T.. À ce fonds de Concours,
s'ajoute une plus-value prise également en charge par la Commune concernant le thermo-laquage des mêts pour un montant de 424,00 € HT. l'ensemble estimatif
du fonds de concours ressortant donc à 869,35 €
HT. À cet égard, il est rappelé que le montant définitif du fonds de concours sera déterminé au regard du décompte définitif des travaux engagés par l'Agglomération
d'Agen au titre de cette compétence statutaire "Eclairage Public".
Cette opération donnerait lieu à l'inscription des crédits nécessaires en dépenses, section d'investissement du budget de la Commune article 2041522 "subventions d'équipements versées (ou fonds de concours)" pour un montant de 900 €.
Les Commissions municipales "Environnement" et "Travaux", lors de leur réunion conjointe du lundi 5 septembre dernier, ont émis, à l'unanimité, un avis
favorable sur cette opération. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_103-DE
Reçu le 26/09/2016
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité
:
1°) — d'approuver la réalisation de cette opération et le fonds de concours
en découlant,
2°) - d'autoriser, en consé quence, Monsieur le Maire, ou à défaut
son représentant, à signer avec l'Agglomération d'Agen, la convention
financière relative au versement dudit fonds de concours.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_102-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire
le vingt septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS.
LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKANINI. ROUMAZEILLES.
MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO.
MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT.
Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 25 MUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : CHEMIN RURAL DE LA GRANDE BORDE
CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS
DE CONCOURS AU TITRE DE LA COMPÉTENCE STATUTAIRE
"ECLAIRAGE PUBLIC"
AGGLOMÉRATION D'AGEN/COMMUNE DU PASSAGE D'AGEN
Délibération n°2016-102
Le Rapporteur de la Commission "Finances-Economie-Emploi" expose
:
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 18 novembre 2014, avait
décidé d'engager, sous maîtrise d'ouvrage du SDEE 47, les travaux
d'enfouissement des réseaux électriques aériens BT sur le chemin rural
de la Grande Borde préalablement à l'installation ultérieure de l'éclairage
public de cette même section de ce chemin rural par l'Agglomération
d'Agen.
À cet égard, il avait semblé opportun à l'Agglomération d'Agen de profiter
des travaux d'enfouissement précités pour procéder parallèlement
et par anticipation aux travaux de génie civil nécessaires (pose des
fourreaux, cablettes, .…) à l'installation ultérieure de l'éclairage public.
A cet effet, l'Agglomération d'Agen avait proposé à la Commune, au titre de
sa compétence statutaire "éclairage public", une convention de mandat
aux termes de laquelle la Commune assurerait la maîtrise d'ouvrage
de ces travaux, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n°85-704
du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (loi
MOP). Ainsi, la Commune, en sa qualité de maître d'ouvrage délégué,
agissait au nom et pour le compte de l'Agglomération d'Agen et exécutait
en conséquence techniquement et financièrement les travaux à réaliser.
Cette opération a fait l'objet d'une convention de mandat approuvée
par le Conseil municipal, lors de sa séance du 29 septembre 2015. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_102-DE
Reçu le 26/09/2016
En contrepartie, l'Agglomération d'Agen s'engageait à rembourser à la Commune l'intégralité desdits travaux, étant rappelé qu'un premier montant prévisionnel de la dépense correspondante ressortait à 18 000 E HT. (21 600 € T.T.C.) avec un seuil de tolérance de plus
ou moins 10 %, au vu du décompte définitif récapitulant
la (ou les) facture(s) acquittée(s).
Enfin, compte tenu du caractère rural de ce chemin, la Commune s'engageait à verser,
conformément à la délibération du Conseil d'Agglomération en date du 11 juin 2015, un fonds de concours à hauteur de 50 % du montant H.T. des travaux,
soit 9 000 €, étant précisé que le montant définitif de ce fonds de concours
serait déterminé au vu du décompte définitif récapitulant la (ou les) facture(s) acquittée(s).
L'agglomération d'Agen a prévu, au titre de sa Programmation "travaux éclairage public" 2016, de réaliser l'implantation définitive de l'éclairage public, le montant prévisionnel de ces travaux ressortant à 19 903,90 € HT... La réalisation de ces travaux donnerait
lieu pour la Commune au versement d'un fonds de concours
à hauteur de 50 % du montant H.T. des travaux, soit 9 951,95 € H.T., étant précisé que
le montant définitif de ce fonds de concours serait déterminé au vu
du décompte définitif récapitulant la (ou les) facture(s) acquittée(s).
Cette opération donnerait lieu à l'inscription des crédits nécessaires en dépenses, section d'investissement du budget de la Commune article 2041522
"subventions d'équipements versées (ou fonds de concours)" pour un montant
de 10 000 €.
Les Commissions municipales "Environnement" et "Travaux", lors de leur réunion conjointe du lundi 5 septembre dernier, ont émis, à l'unanimité, un avis favorable sur cette
opération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE :
1°) — d'approuver la réalisation de cette opération et le fonds de concours en
découlant,
2°) - d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire ou à défaut son
représentant, à signer avec l'Agglomération d'Agen, la convention
financière relative au versement dudit fonds de concours.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_101-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme
GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes
CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 RS MUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : COMPLEXE SPORTIF PIERRE SAINT-GERMES
LOCAL ASSOCIATION ESPACE FORME
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
PARTICIPATION FINANCIÈRE
CONVENTION COMMUNE/ASSOCIATION
Délibération n°2016-101
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
L'association Espace Forme avait sollicité la Commune en vue de la réalisation de travaux d’aménagement du local mis à sa disposition, ces travaux permettant une redistribution de l’espace et donc une optimisation des possibilités d'utilisation.
Ces travaux prévoyaient la réalisation d’un cloisonnement et du faux plafond attenant, la reprise du revêtement du sol, ainsi que des mises en conformité électriques, l'ensemble étant complété par l'installation d'un aérotherme. Le montant global desdits travaux ressort à 7 835,92
T.T.C..
À cet égard, l'Association a souhaité apporter une contribution financière d’un montant de 5 200 €, destinée à parfaire le financement desdits travaux.
Dès lors, la Commission vous propose de vous prononcer favorablement sur cette participation financière, et d'autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention de versement à intervenir. Il est précisé que le produit en résultant serait imputé à l'article 132-8 section d'investissement du budget de la Commune. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_101-DE
Reçu le 26/09/2016
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention à intervenir avec l'association Espace Forme,
étant précisé que le produit en résultant sera imputé à l'article
132-8 section d'investissement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_100-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. a MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2016
ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
Délibération n°2016-100
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations d'anciens combattants, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de
l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
1°) - DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2016, une subvention annuelle de fonctionnement aux
associations suivantes :
. Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre CATM 136 €
. FNACA 136 €
. UDSOR 47 136 €
. UNC 47 136 €
Le montant total desdites subventions ressort à 544 €.
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de
la Commune 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016.
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_99-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEIJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 SE LERS MUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2016
ASSOCIATIONS DIVERSES
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
VERSEMENT DU SOLDE
Délibération n°2016-99
VU la délibération du Conseil municipal en date 8 avril 2016, attribuant un acompte de 50 % sur
les subventions ordinaires allouées aux associations diverses,
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations diverses, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée
délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
1°) - DÉCIDE :
a- d'attribuer au titre de l'année 2016, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes et de procéder pour chacune d'entre elles au versement du solde correspondant :
. Amicale des Chasseurs msrennrrrerrenreee 441 €, soit un solde de ss 220€ - Amicale des Anciens Elèves du Passage-Bourg ….. 65 €, soit un solde de 32 € + AAPPMA Pêche 300 €, soit un solde de .… 150 €
* U.A.S.P.A. 100 €, soit un solde de 50 €
Le montant desdites subventions ressort à 906 €, soit un montant total de solde de 452 €. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016 _99-DE
Reçu le 26/09/2016
b- d'attribuer au titre de l'année 2016, une subvention de fonctionnement
aux associations suivantes :
. "Du vieux volant au Pot percé" 250
€ . Souvenir de Ferdinand Buisson
65 € . Association pour la Prévention
Routière 150 €
+ SEPANLOG 80 €
. Association Climatologique de Moyenne Garonne re 80 €
. Association pour la Réhabilitation Barrage de Beauregard 150 €
Le montant desdites subventions ressort à 775 €.
2°) - DIT que la présente dépense afférente audit montant total du solde, sera
imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget
de la Commune 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_98-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme
GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes
CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 LRO MICNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2016
ASSOCIATIONS CARITATIVES ET SOCIALES
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
VERSEMENT DU SOLDE
Délibération n°2016-98
VU la délibération du Conseil municipal en date 8 avril 2016, attribuant un acompte de 50 %
sur les subventions ordinaires allouées aux associations caritatives
et sociales,
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" Propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations caritatives et sociales, telles qu'elles figurent
dans le tableau préalablement adressé aux membres de
l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
1°) - DÉCIDE :
a- d'attribuer au titre de l'année 2016, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes et de procéder pour chacune
d'entre elles au versement du solde correspondant :
. Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 151 €, soit un solde de 575 €
+ Club de l'Age d'Or semence 882 €, soit un solde de 441 €
Le montant desdites subventions ressort à 2 033 €, soit un montant de solde de 1 016 €, AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_98-DE
Reçu le 26/09/2016
b- d'attribuer au titre de l'année 2016, une subvention de fonctionnement aux
associations suivantes :
. FGRCF Le Cheminot Retraité 136 €
- Pupilles de l'Etat 136 €
+ ALLIANCE 47 150 €
. ADOT 47 150 €
. Association Donneurs de Sang 150 €
+ AFM Téléthon 150 €
. Association Française des Sclérosés en PLAQUE .nenrrnnormenenseneroenne 80
€ . Secours Catholique
150 € . Secours Populaire
800 € + SOS Surendettement 47
150 € . Restaurants du Cœur
150 €
représentant un montant de 2 202 €.
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de
fonctionnement du budget de la Commune 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 22 septembre 2016.
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_97-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 SE LERS MUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2016
ASSOCIATIONS DE QUARTIER
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
VERSEMENT DU SOLDE
Délibération n°2016-97
VU la délibération du Conseil municipal en date 8 avril 2016, attribuant un acompte de 50 % sur
les subventions ordinaires allouées aux associations de quartier,
Le Rapporteur de la Commission ‘Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations de quartier de la Commune, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
1°) - DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer au titre de l'année 2016, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes et de procéder pour chacune d'entre elles au versement du
solde correspondant :
. Association des Habitants de Monbuse sr 240 €, soit un solde de 120 €
. Association Bellevue et Quartiers Est senc 441 €, soit un solde de sos 220 € . Association Rue Champagne mrsreemrnncese 141 €, soit un solde de 70 € + Comité des Amis et Voisins Rue Toulouse Lautrec 120 €, soit un solde de 60 € . Comité de Fêtes de DOImMAaÿrae rnrrerrrnresrernse 441 €, soit un solde de 220 € . Comité des Fêtes de Ganet 441 €, soit un solde de ss. 220 €
. Comité des Fêtes du Passage-Bourg men 441 €, soit un solde de es 220 €
Le montant total desdites subventions ressort à 2 265 €, soit un montant total de solde de 1 130 €. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016 _97-DE
Reçu le 26/09/2016
2°) — DIT que la présente dépense afférente audit montant total du solde, sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 22 septembre 2016.
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_96-DE
Reçu le 27/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2016
ASSOCIATIONS CULTURELLES
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
VERSEMENT DU SOLDE
Délibération n°2016-96
VU la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2016, attribuant un acompte de 50 %
sur les subventions ordinaires allouées aux associations culturelles,
Le Rapporteur de la Commission ‘Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations culturelles de la Commune, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux
membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
1°) - DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2016, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes et de procéder pour chacune d'entre elles au versement du solde correspondant :
. Association La Passerelle
. Bibi-Bricolin
. Comité de Jumelage Le Passage d'Agen/Consuegra
. Comité de Jumelage Le Passage d'Agen/Wloszezowa
. Ecole de Danse
. Ecole de Musique Amac-AnacrOuse …mnereseserenceesee
. Passage Accueil
+ L'Orange Bleue
. Photo Club Passageois
. Société Archéologique
141 €, soit un solde de 70 €
110 €, soit un solde de ess 47€
194 €, soit un solde de se 138 €
194 €, soit un solde de 138 €
1 124 €, soit un solde de esse . 562€
8 656 €, soit un solde de 4328 €
441 €, soit un solde de sous 220 €
1 050 €, soit un solde de ses 525 €
350 €, soit un solde de se. 191 €
441 €, soit un solde de secs 220 € AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016 _96-DE
Reçu le 27/09/2016
Le montant total desdites subventions ressort à 12 701 €, soit un montant total de solde de 6 439 €.
2°) — DIT que la présente dépense, afférente audit montant total du solde, sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 23 septembre 2016
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_95-DE
Reçu le 27/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2016 ASSOCIATIONS SPORTIVES
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
VERSEMENT DU SOLDE
Délibération n°2016-95
VU la délibération du Conseil municipal en date 8 avril 2016, attribuant un acompte de 50 % sur
les subventions ordinaires allouées aux associations sportives,
Le Rapporteur de la Commission ‘Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives de la Commune, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux
membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
1°) - DÉCIDE:
a- d'attribuer au titre de l'année 2016, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes et de procéder pour chacune d'entre elles au versement du solde correspondant :
= AL. PA. srssrnssneseeses 9 200 €, soit un solde de eee 4 600 €
- ASCOPA smsmsnsonnsersosasensenone 700 €, soit un solde de ..sssessossoeosossnsoosseonre 350 € - A.S.P. CyCliSME ressens 1 200 €, soit un solde de .…...sssssrseneensense 600 €
- ASP. RugbY sssssssesess 8 500 €, soit un solde de ....sssssrnsrenmennens 4250 € - A.S.P. Tennis ...esessesennncsse 5 800 €, soit un solde de .....ssnssnnses 3190 € - Cercle des Amis du Yoga …. 160 €, soit un solde de ..scsemonsoeosnesonses 45 €
- Gym Maintien sec 280 €, soit un solde de essence 140 € AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016 _95S-DE
Reçu le 27/09/2016
- Hatha Yoga esunese 160 €, soit un solde de seen 45 € - Passage Football Club 4 000 €, soit un solde de srssscrsroseenensoneeneonsonee 2 200 € - Pétanque Joyeuse se 760 €, soit un solde de esse 380 € - Passage Judo Université ……… 3 200 €, soit un solde de .….resmrenesnonnee 1 600 € - Tennis de Table Passageois … 7 800 €, soit un solde de .sssssmnsssenencee 4 300 € - Vélivoles de l'Agenais ….….… 410 €, soit un solde de ..sssernneer 150 € - Vélo-Club Le Passage …….… 1 100 €, soit un solde de memes . 381 € — Vitaform essences 310 €, soit un solde de ss ensrenne sense 155 €
Le montant desdites subventions ressort à 43 580 €, soit un montant de solde de 22 386 €.
b- d'attribuer au titre de l'année 2016, une subvention de fonctionnement à l'association
suivante :
- AS Passage-FC Garonnais … 550€
2°) — DIT que la présente dépense afférente, sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 23 septembre 2016
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_94-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZERHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE DE LA FRAYÈRE D'ALOSE
COTISATION ANNUELLE AU TITRE DE 2016
Délibération n°2016-94
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
L'Association pour la gestion de la réserve naturelle de la frayère d'alose, qui assure un suivi de la migration et de la reproduction de la grande alose en Garonne au niveau des communes d'Agen et du Passage d'Agen, a décidé d’instaurer, lors de son dernier Conseil d'administration qui s'est tenu le 5 novembre 2015, une cotisation pour ses membres adhérents. Jusqu’à présent, la Commune versait, chaque année, une subvention
ordinaire de fonctionnement.
Ainsi, la Commission vous propose de substituer, à compter de l’exercice 2016, au versement de
cette subvention ordinaire, le versement annuel de cette cotisation dont le montant ressort à 130 €. Il est précisé que les crédits de la présente dépense seraient imputés à l’article 6281 section de fonctionnement du budget
communal 2016.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, de verser une cotisation annuelle d'un montant de 130 €, étant précisé que les crédits de la présente dépense seront imputés à Particle 6281 section de fonctionnement du budget communal 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016 AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_93-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à
M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE ET HISTORIQUE DU PASSAGE D'AGEN SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2016-93
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
L'Association Archéologique et Historique du Passage d'Agen a prévu la réalisation de quatre pupitres mono pied en lave émaillée destinés à être implantés aux abords immédiats de quatre sites historiques de la Commune. I] s'agit respectivement du Pont-Canal, de l'Eglise Sainte-Jehanne (ces deux premiers étant inscrits au titre des monuments historiques), de la Passerelle et des deux maisons éclusières de l'ex-Canalet - rue de la Garonne. Ce mobilier urbain a été inauguré à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine des 17 et 18
septembre 2016.
La dépense concernant la conception et la réalisation de ces quatre supports de mobilier urbain s'élève à 5 096,40 € T.T.C. (frais de conception des supports écrits et photographiques inclus). Pour en assurer le financement, l'Association a sollicité Madame Lucette LOUSTEAU, Députée de la circonscription Agen-Nérac,
au titre de sa réserve parlementaire, ainsi que la Commune. Le montant de la subvention provenant de la réserve parlementaire ressortant à 4 000 €, la Commission vous propose d'allouer à cette association une subvention exceptionnelle équivalente au résiduel de la dépense engagée, montant arrondi à 1 100 €. Il est précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés àl'article 6745 du budget communal 2016.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'allouer à la Société Archéologique et Historique du Passage d'Agen, une subvention exceptionnelle de 1 100 €, étant précisé que ladite dépense sera imputée à l’article 6745 section de fonctionnement du budget communal 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 22 septembre 2016
Maire, AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_92-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire
le vingt septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS.
Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES.
MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO.
MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT.
Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 ES MICNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : COMITÉ DE JUMELAGE LE PASSAGE D'AGEN/CONSUEGRA
SEJOUR DÉLÉGATION ESPAGNOLE DU JEUDI 25 AU LUNDI 29 AOÛT 2016
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2016-92
Le Rapporteur de la Commission “Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport"
Une délégation de la ville de Consuegra, dans le cadre du jumelage, a séjourné
sur notre Commune du jeudi 25 au lundi 29 août 2016. La délégation
est arrivée au Centre culturel Pierre Lapoujade le jeudi 25 août en fin
d'après-midi. Le Programme des activités prévoyait la participation à la grande
parade du Pruneau Show le vendredi 26 août, la visite du château de
Bonaguil le samedi 27 août et le repas officiel au Centre culturel Pierre Lapoujade
le dimanche 28 août.
Le budget prévisionnel de ce séjour ressortait à 3 150 €. Pour en parfaire le financement,
le Comité de Jumelage sollicite auprès de la Commune l’attribution
d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 950 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'allouer au Comité de Jumelage Le Passage d'Agen/Consuegra une subvention
exceptionnelle de 1 950 €, étant précisé que ladite dépense sera
imputée à l’article 6745 section de fonctionnement du budget communal 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016
Maire, AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_91-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt septembre deux mil seize.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 RES MUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS
CONTRAT D'ITINÉRAIRE VÉLO VOIE VERTE - APPEL DE FONDS 2015
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2016-91
Le Rapporteur de la Commission “Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
La Commune est adhérente depuis plus de 20 ans à l'Association des Communes du Canal des
Deux Mers, association qui contribue à la promotion de cette voie navigable qui englobe le Canal du Midi et le Canal Latéral à la Garonne.
Dans le cadre d'une politique de promotion et de développement touristique du Canal des Deux Mers, il a été envisagé la création d'une voie cyclable touristique s'inscrivant dans un circuit national et européen entre l'Atlantique et la Méditerranée, au travers
d'un Contrat d'Itinéraire Vélo Voie Verte, dénommé V 80.
Consciente que l'élaboration de ce contrat d'itinéraire constitue une réelle opportunité pour le développement touristique des territoires traversés, l'Association
des Communes du Canal des Deux Mers a décidé de participer
au Comité de pilotage qui regroupe les 2 régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, 6
départements, soit la Gironde, le Lot-et-Garonne, le Tarn-et-Garonne, la Haute-Garonne, l'Aude et l'Hérault, ainsi que les 6 comités départementaux du tourisme
et les 2 comités régionaux du tourisme.
La participation financière de l'Association, pour la période 2014-2016, ressort à 30 000 € à raison de 10 000 €/an.
A cet effet, l’Association avait décidé d’une participation des Communes adhérentes à hauteur de 50 €/an. Ainsi, le Conseil municipal, lors de sa séance du 16 juin 2015, avait approuvé à l'unanimité le versement de cette participation au titre de l'appel
de fonds pour 2014. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016 _91-DE
Reçu le 26/09/2016
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, de participer à l’appel de fonds au titre de 2015, et donc d'allouer une subvention
exceptionnelle de 50 €, étant précisé que ladite dépense sera imputée
à l’article 6745 section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016
æ
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_90-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKEHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 LEE RS NIUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : ASSOCIATION PASSAGE LATINO FESTIVAL
FESTIVAL DES 23 - 24 ET 25 SEPTEMBRE 2016
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2016-90
Le Rapporteur de la Commission “Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
L'Association "Passage Latino Festival" organise les 23, 24 et 25 septembre prochains, au Centre Culturel Pierre Lapoujade son festival annuel qui est notamment destiné à faire découvrir la musique et la danse
latino à un large public.
Le budget prévisionnel de cette manifestation ressort à 3 180 €. Pour en parfaire le financement cette association sollicite auprès de la Commune l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'allouer à l'association Passage Latino Festival une subvention exceptionnelle d'un montant de 550 €, étant précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 6745 du budget communal 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016
LeMaire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_89-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO, MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 RES MUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : COMPAGNIE THÉÂTRALE PERBACCO
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2016-89
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
L'association Per Bacco, compagnie théâtrale, qui intervient
désormais notamment au titre de la Programmation culturelle de la
Commune, envisage l'achat de décors et de costumes pour parfaire la
qualité des représentations des différentes pièces qu'ils sont amenés à interpréter.
Le coût prévisionnel de cette dépense ressort à 1 532 €.
Ainsi pour faire face à ces dépenses, l'association, sollicite auprès de la Commune
une subvention de 200 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité,
d'allouer à la Compagnie Théâtrale PerBacco une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 €, étant précisé que les crédits afférents à la présente
dépense seront prélevés à l'article 6745 du budget communal 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016 AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_88-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET.
Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ.
Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 RD MUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS
REGLEMENT D'ATTRIBUTION
Délibération n°2016-88
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" expose :
La Commune octroie chaque année des subventions ordinaires, mais également des
subventions exceptionnelles ou évènementielles à des associations,
relevant du domaine culturel, sportif, caritatif, social ou autre …
Il a semblé opportun à la Commission, après avoir défini en 2014 différents critères permettant d'instruire les dossiers de demande de subventions ordinaires et donc de faire des propositions au Conseil municipal quant au montant de ces subventions, d'établir
un projet de règlement d'attribution qui concernerait également
les subventions exceptionnelles ou évènementielles.
Ce document a pour premier objectif de s'inscrire dans une démarche de transparence et d'équité vis-à-vis du tissu associatif bénéficiaire de ces subventions. Il définit les conditions générales d'attribution, les modalités de versement, …
Chaque association sollicitant une subvention auprès de la Commune s'engagerait à respecter la procédure prévue par ce règlement d’attribution.
En outre, il est envisagé à partir de 2017 d'abandonner pour les subventions ordinaires, le système de l'acompte à hauteur de 50 % de la subvention allouée l'année précédente. Ce système serait remplacé par un nouveau dispositif aux termes duquel les subventions
ordinaires seraient votées et versées en une seule fois dans
le courant du deuxième trimestre, après l'adoption du budget primitif de la Commune. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016 _88-DE
Reçu le 26/09/2016
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE d'adopter le règlement d'attribution des subventions communales aux associations, dont l'entrée en vigueur interviendra le 1° janvier
2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_87-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 RES MUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIC)
- LOGEMENTS LOCATIFS DÉGRADÉS ET LOGEMENTS VACANTS"
OPÉRATION 177 RUE DES ANÉMONES
PARTICIPATION COMMUNALE
Délibération n°2016-87
VU la fiche d'engagement "PIG Agglomération d'Agen" transmise par le Service "Habitat
et Logement Social" de l'Agglomération d'Agen, reçue en mairie le 1°
août 2016,
Le Rapporteur expose :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 3 septembre 2012, avait décidé
d'adhérer au Programme d'Intérêt Général "Logements locatifs
dégradés et indignes", engagé par l’Agglomération d'Agen, ce Programme
portant sur la période triennale 2013-2016. La mission de repérage et d'accompagnement des propriétaires bailleurs a été confiée à l'organisme PACT
HD 47 (désormais SOLIHA 47).
Ce dispositif a été élargi en 2014 aux logements vacants, la vacance desdits logements
résultant de la grande difficulté que rencontraient les propriétaires
bailleurs privés pour les louer à cause d'une étiquette énergique
peu favorable, le critère "performance énergétique" constituant désormais un des critères majeurs du choix d’un logement pour les candidats locataires.
Le service "Habitat" de l'Agglomération d'Agen a transmis à la Commune le dossier concernant un logement sis 177, rue des Anémones, ce dossier ayant reçu
au préalable un avis favorable de l'ANAH.
Pour cette opération, le montant total des dépenses subventionnées s'élève à 15 464 € HIT, montant qui appelle une participation
de la Commune à hauteur de 5% soit 773,20 €, étant précisé que les autres
subventions publiques se répartissent comme suit : AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_87-DE
Reçu le 26/09/2016
+ ANAH : 5 366,00 €
+ Conseil Régional : 773,20 €
+ Agglomération d'Agen : 773,20 €
Le total de ces aides publiques représentant 49,70 % des dépenses subventionnables,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'allouer à Madame Marie-Christine Roucan — née
Sarrauste, demeurant lieu-dit "La Croix de Pierre" à Sainte-Maure
de Peyriac, pour le logement sis 177 rue des Anémones au
Passage d'Agen, référencé au cadastre section AT - n°140, une participation
communale d'un montant de 773,20 ; ladite dépense étant prélevée
à l'article 20422 section d'investissement du budget communal,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_86-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire
le vingt septembre deux mil seize.
MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 2 NS MCNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLUi DE L'AGGLOMÉRATION D'AGEN
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ
PONT-CANAL - CHAÎNE DES QUATRE ÉCLUSES
Délibération n°2016-86
VU la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques,
VU la loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913,
VU Ia loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains et notamment son article 40,
VU l'article L621-30 du Code du Patrimoine,
VU la délibération n°2013/150 de l'Agglomération d'Agen en date du 26 septembre 2013 portant prescription du PLUi,
VU la délibération n°2016/05 de l'Agglomération d'Agen en date du 14 janvier 2016 prescrivant la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur 31 communes pour intégration de deux nouvelles communes,
VU le courrier en date du 6 juillet 2016 reçu en mairie le 26 juillet 2016 de M. Philippe
GONZALES - ABF, portant proposition d'élaboration de Périmètre de Protection Modifié par l'Architecte des Bâtiments de France,
VU l'étude du projet en date du mois de mai 2016, portant proposition de modification du périmètre de protection par l'Agglomération d'Agen en collaboration avec l'UDAP, AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_86-DE
Reçu le 26/09/2016
Le Rapporteur expose :
La procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été l'occasion pour l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) de proposer aux Communes membres concernées de modifier le périmètre de protection autour des monuments
historiques situés sur leur territoire.
La loi du 25 février 1943 qui est venue modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments
historiques a instauré une servitude publique de 500 m de rayon autour de chaque monument historique. Cette servitude publique entraîne un régime de contrôle opéré par
l'Architecte des Bâtiments de France pour tous les travaux pouvant être
engagés sur des éléments bâtis ou non bâtis compris à l'intérieur de ce périmètre.
Cependant, il s'avère que ce rayon de 500 m ne tient souvent pas compte des particularités
topographiques et patrimoniales constituant l'environnement des monuments historiques. C'est la raison pour laquelle l'article 40 de la loi n°2000-1208
du 13 décembre 2000 dite loi SRU, a permis de palier le caractère
arbitraire et systématique de cette servitude publique.
Ainsi, il est désormais possible à l'ABF, pour chaque monument historique, de définir un nouveau périmètre. Ce nouveau périmètre tient compte de la réalité du terrain et donc des immeubles bâtis ou non qui participent à l'environnement immédiat d'un monument historique, ce en vue d’en préserver son caractère ou de contribuer à en améliorer sa qualité.
A cet effet, l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Lot-et-Garonne (service de l'ABF), en étroite collaboration avec le Service Planification Urbaine de l'Agglomération d'Agen, vient de Proposer à notre Commune une modification du périmètre concernant
le Pont-Canal (y compris la chaîne des quatre écluses).
Pour mémoire, le Pont-Canal a fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques par arrêté en date du 21 août 2003, complété par un arrêté du 12 juillet 2012.
La Commune vient d'être sollicitée pour avis concernant la modification de ce périmètre de
protection, étant précisé que suite à l'avis donné par la Commune ce dossier fera l'objet d'une enquête publique conjointe à celle du PLUi, conformément aux
articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants du Code de
l'Environnement.
Dès lors, la Commission vous propose d'émettre un avis favorable sur la modification du périmètre de protection du Pont-Canal et de la chaîne des quatre écluses.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE :
1°) - de donner un avis favorable à la création d'un périmètre de protection modifié autour du Pont- Canal, y compris la chaîne des quatre écluses, inscrit au titre des Monuments Historiques par arrêté du 21 août 2003 et complété par l'arrêté du 12 juillet 2012,
2°) — de demander de procéder à l'enquête publique conjointe susvisée,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_85-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance
ordinaire le vingt septembre deux mil seize.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme
LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE
: 29 <= 2 MIONICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLUi DE L'AGGLOMÉRATION D'AGEN
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ
ÉGLISE SAINTE-JEHANNE
Délibération n°2016-85
VU la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques,
VU la loi du 25 février 1943 Portant modification de la loi du 31 décembre
1913,
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative
à la Solidarité et au Renouvellement Urbains et notamment son article 40,
VU l'article L621-30 du Code du Patrimoine,
VU la délibération n°2013/150 de l'Agglomération d'Agen en date
du 26 septembre 2013 portant prescription du PLUIi,
VU la délibération n°2016/05 de l'Agglomération d'Agen en date
du 14 janvier 2016 prescrivant la procédure de révision générale du Plan Local
d'Urbanisme sur 31 communes Pour intégration de deux nouvelles communes,
VU le courrier en date du 6 juillet 2016 reçu en mairie le 26 juillet
2016 de M. Philippe GONZALES - ABF, Portant proposition d'élaboration de Périmètre
de Protection Modifié par l'Architecte des Bâtiments de France,
VU l'étude du projet en date du mois de mai 2016, portant proposition
de modification du périmètre de protection par l'Agglomération d'Agen en collaboration
avec l'UDAP, AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_85-DE
Reçu le 26/09/2016
Le Rapporteur expose :
La procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été l'occasion pour l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) de proposer
aux Communes membres concernées de modifier le périmètre
de protection autour des monuments historiques situés sur leur territoire.
La loi du 25 février 1943 qui est venue modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments
historiques a instauré une servitude publique de 500 m de rayon autour de chaque monument
historique. Cette servitude publique entraîne un régime de contrôle opéré
par l'Architecte des Bâtiments de France pour tous les travaux pouvant
être engagés sur des éléments bâtis ou non bâtis compris à l'intérieur de ce périmètre.
Cependant, il s'avère que ce rayon de 500 m ne tient souvent pas compte des particularités
topographiques et patrimoniales constituant l'environnement des monuments
historiques. C'est la raison pour laquelle l'article 40 de la loi n°2000-1208
du 13 décembre 2000 dite loi SRU, a permis de palier le caractère arbitraire
et systématique de cette servitude publique.
Ainsi, il est désormais possible à l'ABF, pour chaque monument historique,
de définir un nouveau périmètre. Ce nouveau périmètre tient compte de
la réalité du terrain et donc des immeubles bâtis ou non qui participent
à l'environnement immédiat d'un monument historique, ce en vue d’en préserver
son caractère ou de contribuer à en améliorer sa qualité.
À cet effet, l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de
Lot-et-Garonne (service de l'ABF), en étroite collaboration avec le Service
Planification Urbaine de l'Agglomération d'Agen, vient de proposer à notre
Commune une modification du périmètre concernant l'église Sainte-Jehanne
sur le quartier de Ganet.
Pour mémoire, l'église Sainte-Jehanne a fait l'objet d'une inscription
au titre des monuments historiques par arrêté en date du 1° février 2001.
La Commune vient d'être sollicitée Pour avis concernant la modification
de ce périmètre de protection, étant précisé que suite à l'avis donné par la Commune
ce dossier fera l'objet d'une enquête publique
l'Environnement.
Dès lors, la Commission vous Propose d'émettre un avis favorable sur la
modification du périmètre de protection de l'église Saint-Jehanne.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité
:
1°) - de donner un avis favorable à la création d'un périmètre
de protection modifié autour de l'église Sainte-Jehanne, inscrite au titre
des Monuments Historiques par arrêté du 1* février 2001,
2°) - de demander de procéder à l'enquête publique conjointe susvisée.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 22 septembre 2016
ire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_84-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - COMMUNE DE BOÉ RENOUVELLEMENT PARC PHOTOCOPIEURS
DÉSIGNATION MEMBRE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES AD HOC
Délibération n°2016-84
VU la délibération du Conseil municipal n°2016-83 du 20 septembre 2016, par laquelle le Conseil municipal a décidé d'adhérer au groupement de commandes destiné au renouvellement du parc photocopieurs et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention constitutive,
VU l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désignation du représentant de la Commune à la Commission d’Appel d'Offres ad hoc dudit groupement de commandes, ce représentant devant être désigné parmi les membres du Conseil municipal composant la Commission d'Appel d'Offres municipale.
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission "Personnel-Administration Générale‘,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, de désigner Monsieur Jean-Edouard Lys pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres ad hoc du groupement de commandes relatif au renouvellement du parc photocopieurs,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_83-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à
M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
PARC PHOTOCOPIEURS
COMMUNE DE BOË COORDINATRICE
CONVENTION CONSTITUTIVE
Délibération n°2016-83
VU l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Le Rapporteur de la Commission "Personnel-Administration Générale" expose :
La Commune de Boé a sollicité l'ensemble des communes membres de l'Agglomération d'Agen en vue de la constitution d'un groupement de commandes destiné au renouvellement du parc photocopieurs, tant en matière de location que d'acquisition desdits matériels.
Il convient de rappeler que l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Ces groupements de commandes sont dépourvus sur le plan juridique de la personnalité morale. Ils permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs
achats ou prestations.
Ce groupement de commandes est régi par une convention constitutive prévoyant les modalités d’organisation et de fonctionnement. Le présent groupement de commandes serait administré par la commune de Boé en sa qualité de coordinatrice. A ce titre, la Commune de Boé gérerait l'ensemble de la procédure de consultation et de dévolution dudit marché, chaque commune membre devant quant à elle recenser ses besoins et veiller ultérieurement à la bonne exécution du marché pour les besoins qui lui sont propres.
L'attribution de ce marché, au travers de ce groupement de commandes, serait décidée par une Commission d’Appel d'Offres ad hoc au sein de laquelle chaque commune membre disposerait d’un représentant, ce dernier devant être obligatoirement membre de la Commission d'Appel d'Offres communale. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016 _S83-DE
Reçu le 26/09/2016
Ce groupement de commandes serait constitué pour une durée de 4 ans à compter du 1” janvier 2017.
Ainsi, il pourrait être intéressant, pour notre Commune, d'adhérer à ce groupement de commandes, d'autant que le marché concernant notre parc de photocopieurs, tant pour les services municipaux, que pour les écoles, vient à expiration à la fin de la présente année.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité,
1°) - d'adhérer au groupement de commandes, destiné au renouvellement du parc photocopieurs, proposé par la commune de Boé, (étant précisé que la convention constitutive prévoit que chaque commune adhérente peut par délibération se retirer du groupement de commandes, soit en cours de passation dudit marché, soit en cours d'exécution de ce même marché, le retrait prenant effet au 31 décembre de l'année considérée,),
2°) — d'autoriser par conséquent Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention
constitutive à intervenir,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
Reçu le 26/09/2016
047-214702011-20160920-2016 _82-DE
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZ7I. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE ET PROFESSIONNELLE POUR LES AGENTS RELEVANT DU DROIT PRIVÉ
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COMMUNE DU PASSAGE D'AGEN/C.D.G. 47
Délibération n°2016-82
Le Rapporteur de la Commission "“Personnel-Administration Générale" expose :
La Commune peut être amenée à recourir au sein de ses services, à des contrats aidés ou à des
apprentis, étant précisé que ces catégories d'emplois ne relèvent pas du droit public mais du droit privé.
Dès lors, il serait souhaitable, au regard des règles régissant la santé et la sécurité au travail, de reconduire la convention avec le CDG 47 afin que ces agents puissent également bénéficier des prestations assurées par le Service de médecine préventive et professionnelle du CDG 47. Le coût forfaitaire de cette prestation ressortirait à 80 €/an/agent, qu'il s'agisse notamment des visites d'embauche ou des visites médicales
périodiques.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de renouveler cette convention avec le CDG 47 et d'autoriser en conséquence, Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer avec le CDG 47 la convention à
intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016
Maire, AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_81-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : PROJET AUDIT ORGANISATIONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DÉSIGNATION MEMBRES COMITÉ DE PILOTAGE
Délibération n°2016-81
VU la délibération du Conseil municipal n°2016-80, du 20 septembre 2016, approuvant le projet de création d'un audit organisationnel des services municipaux,
Le Rapporteur de la Commission "’Personnel-Administration Générale" expose :
La Commune a prévu, dans le cadre du budget primitif 2016, suite au débat d'orientation budgétaire, la réalisation d'un audit organisationnel des services municipaux. À cet effet, il est prévu la constitution d'un Comité de pilotage destiné à assurer le suivi des différentes étapes de cet audit organisationnel. Ce Comité de pilotage présidé par le Maire, comprendrait quatre élus désignés par le Conseil municipal en son sein, soit respectivement trois élus de la majorité municipale et un élu de la minorité municipale.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE de désigner les quatre membres appelés à siéger au sein de ce Comité de pilotage, présidé par le Maire, soit : Brigitte BARAILLES, Jean-Jacques MIRANDE, Eliane BERNEÉS,
Jean-Guy SICARD.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016 _S0-DE
Reçu le 26/09/2016
a
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. SAZI. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme
GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER.
GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 RS MUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : PROJET AUDIT ORGANISATIONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
Délibération n°2016-80
VU le budget primitif 2016,
Le Rapporteur de la Commission "Personnel-Administration Générale" expose :
La Commune a prévu, dans le cadre du budget 2016, suite au débat d'orientation budgétaire, la réalisation d'un audit organisationnel des services municipaux.
La piste concernant la réalisation de cet audit avait été évoquée par le Cabinet KPMG
Secteur Public lors de sa présentation en séance privée de son
étude financière prospective concernant notamment la maîtrise
de la masse salariale. Cet audit aurait pour objectif de permettre à la Commune de
disposer d'une appréciation générale sur la cohérence et la
pertinence de son organisation par rapport à ses missions et ses périmètres
d'intervention au regard d'un contexte prenant notamment en compte la réduction sans précédent des dotations de l'Etat, la démarche de mutualisation engagée au niveau de l'Agglomération d'Agen, …
Aünsi, il appartiendrait au Bureau d'études qui serait retenu :
x de décrire et d'analyser la structure organisationnelle de la Commune, ainsi que les tâches et les niveaux de responsabilité assumés par chaque service municipal,
x d'apprécier l'adéquation des ressources et des moyens alloués par chaque service municipal par rapport à ces mêmes tâches et niveaux de responsabilité,
en prenant en compte la dimension qualité de vie au travail des
agents, AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016 _S0-DE
Reçu le 26/09/2016
“ de formuler, au travers d'un plan d'actions, des propositions destinées à optimiser
l'organisation des services municipaux, notamment au regard tout
particulièrement du contexte sus évoqué.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE de se prononcer favorablement sur la réalisation d' un audit organisationnel des services municipaux.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_79-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire
le vingt septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ,. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD. Mme SAZI à Mme FAGET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 = MCNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l'affichage : 14 septembre 2016
OBJET : PROJET DE CRÉATION D'UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
PLURI COMMUNALE ENTRE LES COMMUNES DU PASSAGE D'AGEN,
DE BRAX, D'ESTILLAC ET DE ROQUEFORT
BUDGET DE LA COMMUNE TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n°2016-79
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU l'article L512-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Le Rapporteur de la Commission "Personnel-Administration Générale" expose :
Il a été abordé, lors de la dernière réunion de la Commission extramunicipale "Tranquillité
publique" du mardi 24 mai 2016, les réflexions engagées avec les communes de Brax, d'Estillac
et de Roquefort concernant la création d'un service mutualisé de police municipale.
L'avancement de ce projet de création a fait l'objet d'une communication
au Conseil municipal, lors de sa séance du 7 juin dernier.
Ces trois communes périurbaines, dont la population respective est désormais supérieure ou égale à 2 000 habitants, souhaiteraient disposer d'une police municipale compte tenu notamment de leur fort développement démographique et du nombre
de projets immobiliers en cours de réalisation ou en prévision. En
outre, ces communes sont très directement concernées, à l'instar de la commune du Passage d'Agen, par les grands projets d'infrastructures de la rive
gauche portés par l'Agglomération d'Agen, qu'il s'agisse de la création
d'un deuxième péage autoroutier, du pont de Camélat (et donc de la poursuite du contournement ouest de l'agglomération agenaise), ou de l'implantation de
la Technopole d'Agen-Garonne (TAG), …
Au titre de cette démarche de mutualisation, il serait nécessaire, au regard de la composition et de la typologie de ces quatre territoires communaux, d'une part et au regard des besoins exprimés par ces trois communes limitrophes, d'autre part de renforcer
les effectifs de policiers municipaux. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_79-DE
Reçu le 26/09/2016
Actuellement les effectifs du service de police municipale de la Commune sont constitués de
quatre agents, soit respectivement trois policiers municipaux et un agent de surveillance de la voie publique (ASVP). Le recensement des besoins fait
apparaître la nécessité de prévoir le recrutement de deux policiers
municipaux.
Par ailleurs, l'article L 512-1 du code de la sécurité intérieure prévoit l'établissement d'une convention de mise en commun (en l'occurrence convention
quadripartite) ayant pour objet de fixer les modalités d'organisation et de
fonctionnement d'un tel service mutualisé. A cet effet, l'article R 2112-12 CGCT dispose que cette convention doit fixer entre autres les missions imparties,
les conditions de mise à disposition des agents municipaux, les modalités
de participation financière, … Il en résulterait que chaque agent serait territorialement
compétent sur l'ensemble du territoire des quatre communes signataires de la convention de mise à disposition. Pendant l'exercice de ses fonctions sur
le territoire de l'une ou l'autre des quatre communes, chaque agent serait
placé sous l'autorité du maire de la commune sur laquelle il serait appelé à intervenir.
Parallèlement, une convention de coordination devrait intervenir avec l'Etat, concernant tant les services de la Police nationale que les services de
la Gendarmerie nationale, étant rappelé que le territoire de notre commune
est en zone police (Commissariat de police) et celui des trois autres communes en
zone gendarmerie (Gendarmerie de Laplume).
Concernant le recrutement de deux policiers municipaux, celui-ci serait assuré par la Commune, cette dernière prévoyant au titre de son tableau des effectifs la création des deux postes
correspondants. Le financement de ces deux postes serait couvert
Par une participation financière de chacune des trois communes à
hauteur de 30 000 €/an/Commune. Cette somme forfaitaire serait abondée la première année par une contribution financière d'un montant maximum de 5 000
€/commune destinée au financement des équipements et véhicules
supplémentaires induit par la création de ce service mutualisé, Il convient de préciser que
les conseils municipaux de Brax et d'Estillac se sont d'ores et déjà prononcés
quant à cette participation financière forfaitaire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de prévoir, à compter du 1” octobre 2016, la création de deux postes de policiers municipaux permettant d'engager le moment venu l'ensemble de la procédure liée à leur recrutement.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016 AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_78-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD. Mme SAZI à Mme FAGET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE 2016
Délibération n°2016-78
VU la délibération du Conseil municipal n°2016-22 du 8 avril 2016, visée par les services
préfectoraux le 14 avril 2016,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, par rapport au tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 8 avril 2016, de prévoir deux modifications touchant respectivement la filière animation et la filière technique,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission "Personnel-Administration Générale",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
1°) - DÉCIDE de prévoir à compter du 1” octobre 2016 :
- pour la filière animation : la transformation d'un emploi d'adjoint d'animation territorial à temps non complet durée hebdomadaire 28 h, en un emploi d'adjoint d'animation territorial à temps complet durée hebdomadaire 35 h, entraînant la suppression du premier emploi,
- pour la filière technique : la transformation d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet durée hebdomadaire 30 h, en un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet durée hebdomadaire 28 h, entraînant la suppression du premier emploi. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016 _78-DE
Reçu le 26/09/2016
2°) - DIT que le tableau des effectifs de la Commune sera actualisé en conséquence.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_77-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire
le vingt septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS.
LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM.
ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ.
DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD. Mme SAZI à Mme FAGET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 ESS MICNICHPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
ACTUALISATION DU TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Délibération n°2016-77
VU les articles L 2123-20 à L 2123-24-I C.G.C.T.,
VU le procès-verbal du 5 avril 2014 relatif à l'installation du Conseil municipal et à l'élection
du Maire et des 7 Adjoints,
VU la délibération du Conseil municipal n°2014-55 en date du 14 avril 2014, relative
à la fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des
Conseillers municipaux délégués, visée par les services préfectoraux
le 18 avril 2014,
VU la délibération du Conseil municipal n°2015-48 en date du 7 avril 2015 visant à compléter le
tableau récapitulatif des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, approuvé par le Conseil municipal lors
de sa séance du 7 avril 2014, visée par les services préfectoraux le
13 avril 2015,
VU la délibération du Conseil municipal n°2015-88 en date du 18 août 2015 visant à compléter le tableau récapitulatif des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance
du 7 avril 2014, visée par les services préfectoraux le
27 août 2015,
VU la délibération du Conseil municipal n°2016-5 en date du 8 mars 2016 relative aux indemnités de fonction du Maire, visée par les services préfectoraux le 11 mars 2016, AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_77-DE
Reçu le 26/09/2016
VU la délibération du Conseil municipal n°2016-50 en date du 7 juin 2016 relative à
la revalorisation de l'indemnité de fonction des Conseillers municipaux
délégués, visée par les services préfectoraux le 14 juin 2016,
VU la délibération du Conseil municipal n°2016-76 en date du 20 septembre 2016, constatant l'élection de Monsieur Rodolphe PONTENS en qualité d'Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT qu'il convient, dès lors, de modifier le tableau récapitulatif des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, approuvé
par le Conseil municipal, lors de sa séance du 7 juin 2016,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
2°) - DÉCIDE d'actualiser, en conséquence, le tableau récapitulatif des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, approuvé
par le Conseil municipal lors de sa séance du 7 juin 2016 ; la
modification dudit tableau intervenant à compter du 1° octobre 2016,
3°) - DÉCIDE de préciser le montant des indemnités de fonction comme suit
et repris dans le tableau récapitulatif joint en annexe :
> pour le Maire : taux 35,14 %, soit un montant mensuel brut de 1 343,82 €,
> pour 6 Adjoints : taux 13,71 %, soit un montant mensuel brut de 524,33 €,
> pour 1 Adjoint et 1 des 4 Conseillers municipaux délégués : taux 8,76 %, soit
un montant mensuel brut de 335,02
€,
> pour les 4 autres Conseillers municipaux délégués : taux 6,866 %, soit un montant
mensuel brut de 262,59 €.
L'ensemble représentant une enveloppe globale brute de 74 522,03 €.
4°) - DIT que ces indemnités de fonction sont assujetties à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), au Remboursement de la Dette Sociale (RDS) et
à la cotisation retraite (IRCANTEC). En outre, dès lors qu’une
indemnité de fonction brute est supérieure à la moitié du plafond de la Sécurité
Sociale, cette indemnité de fonction est également assujettie
aux cotisations sociales (maladie et vieillesse), les crédits
afférents étant respectivement prélevés aux articles 6531 et 6533 du Budget communal, section de fonctionnement.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016 AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_77-DE
Reçu le 26/09/2016
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres de l'Assemblée
délibérante
Fonction Nom-Prénom Montant Montant |% 1B 1015 IM
mensuel brut| mensuel net 821
Maire Francis GARCIA 1 343,82 € 1 041,81 € 35,14%
1er adjoint Brigitte BARAILLES 524,33 € 468,53 € 13,71%
2e adjoint Jean-Jacques MIRANDE 524,33 € 468,53 € 13,71%
3e adjoint Eliane BERNES 524,33 € 468,53 € 13,71%
4e adjoint Anne LOUBRIAT 335,02 € 299,38 € 8,76%
5e adjoint Daniel MEYNARD 524,33 € 468,53 € 13,71%
6e adjoint Pierre-Yves PORTEJOIE 524,33 € 468,53 € 13,71%
7e adjoint Rodolphe PONTENS 524,33 € 468,53 € 13,71%
Conseiller délégué Delphine EYCHENNE 335,02 € 299,38 € 8,76%
Conseiller délégué Cecile FAGET 262,59 € 234,40 € 6,866%
Conseiller délégué Marie-Thérèse FOUQUET 262,59 € 234,40 € 6,866%
Conseiller délégué Houria ZEKHNINI 262,59 € 234,40 € 6,866%
Conseiller délégué Viviane DELFOUR 262,59 € 234,40 € 6,866%
Total annuel 74 522,03 € | 64 672,36 €
MAJ 1/10/2016 AR PREFECTURE
047-214702011-20160920-2016_76-DE
Reçu le 26/09/2016
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt
septembre deux mil seize.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mme FAGET. MM. LAGARDE. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. DELFOUR. ZEKHNINI. ROUMAZEILLES. MM. ZAMBO. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à Mme LOUBRIAT. Mme FOUQUET à M. MEYNARD. Mme SAZI à Mme FAGET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Landry ZAMBO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29 ES LERS MUNICIPAUX EN EXERCICE
Date de la convocation : 14 septembre 2016
Date de l’affichage : 14 septembre 2016
OBJET : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT
Délibération n°2016-76
VU l'article L 2122-7 C.G.C.T.,
VU la lettre de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne, en date du 18 août 2016 et reçue en mairie le 29 août 2016, acceptant la démission de Monsieur Patrick LAVALLART de son poste d'Adjoint, conformément aux dispositions de l'article 2122-15 C.G.C.T.,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire concernant la nécessité de procéder à la désignation d'un nouvel adjoint au sein du Conseil municipal,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré DÉCIDE de désigner
Monsieur Rodolphe PONTENS - Adjoint.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 septembre 2016
Lô Maire,
Francis GARCIA.