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Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 136 Annexe Creances Irrecouvrables et Eteintes)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
Exercice 2025
leon ler
RUE RENE BONNAT - CITE ADMINISTRATIVE LACUEE
47013 AGEN
Collectivité : 16400 - NERAC
Type de liste : Non valeur - Numéro de la liste 7370180133
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À AGEN, le 19 septembre 2025
Marie-Christine CHEMINEAU
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 28 758,81 € LBASSE, LA €’
6542 0,00 €
Total 28758814 DS 198,41 E
À Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées surr le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
AR Prefecture
047-214701955-20251113-DEL1362025-DE
Reçu le 18/11/2025 Exercice 2025
LEA L
VIE LU
RUE RENE BONNAT- CITE ADMINISTRATIVE LACUEE
47013 AGEN
Collectivité : 16400 - NERAC
Type de liste : Créance éteinte - Numéro de la liste 7538390933
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncés.
il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A AGEN, le 19 septembre 2025
Marie-Christine CHEMINEAU
Chef de Poste
Vu l'état et les avis d'autres part :
ll est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 1126,01€ {1 6, oÀ €
Total 1 126,01 € JAATE 01 E
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
AR Prefecture
047-214701955-20251113-DEL1362025-DE
Reçu le 18/11/2025