Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté du 29.03.2016 Conseil de surveillance Centre Hospitalier Valencay

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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté du 29.03.2016 Conseil de surveillance Centre Hospitalier Valencay Document publié le Mardi 29 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté du 29.03.2016 Conseil de surveillance Centre Hospitalier Valencay)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Santé, Ar ©) Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE

ARRÊTÉ n° 2016-DD36-OSMS-CSU-0027

portant modification de la composition nominative

du conseil de surveillance du

Centre hospitalier de Valençay

Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

VU Le Code de santé publique, notamment les articles L6143-5 et suivants, les articles

R6143-1 et suivants ;

VU le décret du 22 février 2013 portant nomination de M. DAMIE, en qualité de Directeur

Général de l’ Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ;

VU le décret 2010-1035 du 1° septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et

au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements

publics de santé ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU la décision n° 2015-DG-DS36-0001 du 1% septembre 2015 portant délégation de

signature au profit de M. Dominique HARDY en tant que délégué départemental de l’Agence

régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département de l’Indre ;

CONSIDÉRANT l'arrêté n° 2015-DT36-OSMS-CSU-0111 du 4 septembre 2015 fixant la

composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Valençay ;

CONSIDÉRANT l'arrêté n° 2016-D-344 du 26 février 2016 portant désignation des

représentants du conseil départemental de l’Indre au sein des conseils de surveillance des

établissements publics de santé ;

ARRÊTE

Article 1°”: est membre avec voix délibérative :

- En qualité de représentant des collectivités territoriales :

> Mme Mireille DUVOUX, représentante du conseil départemental de l’IndreArticle 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Valençay, place de l'Eglise -

36 600 Valençay (Indre), établissement public de santé de ressort communal est composé des

membres ci-après :

1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales

+ Monsieur Claude DOUCET, maire de la commune de Valençay ;

° Madame Josette DEBRAIS, représentante de la communauté de communes de Ecuillé-

Valençay :

+ Madame Mireille DUVOUX, représentante du conseil départemental de l'Indre ;

2° en qualité de représentant du personnel

+ Madame Anne-Sophie MICHENET, représentante de la commission de soins infirmiers,

de rééducation et médico-techniques ;

e_ Docteur Yves CRETON, représentant de la commission médicale d’établissement ;

e_ Madame Patricia LUCAS, représentante désignée par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalité qualifiée

e_ Monsieur Philippe LE GOUEZ, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de

l’agence régionale de santé ;

e Madame Marie-Jeanne BRETEL (LNCC) et monsieur Gilbert POURCHASSE

(UNAFAM), représentants des usagers désignés par le Préfet de l’Indre ;

IL Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

e Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Valençay

e Le directeur général de l’Agence régionale de Santé du Centre-Val de Loire ou son

représentant

e Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Indre

e Siège à pourvoir, représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD

Article 3 : Les fonctions de membre du Conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit.

Article 4 : La durée des fonctions de membre du Conseil de surveillance est limitée à cinq

ans.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, ou de sa publication pour les tiers :

- Soit d’un recours gracieux devarit le Directeur Général de l’Agence Régionale de

Santé Centre-Val de Loire ;

- Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement

compétent

Le recours gracieux a un effet suspensif.

Article 6 : Le Directeur du centre hospitalier de Valençay, le Directeur Général Adjoint et le

délégué départemental de l’Indre de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont

chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la Région et au recueil des actes administratifs de l’Indre,

Fait à Châteauroux, le 2 9 MARS 2016

Pour le Directeur Général de L’Agence Régionale

de Santé Centre-Valide Loire, et par délégation

Le délégué départemental de l’Indre