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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté du 29.03.2016 Conseil de surveillance Centre Hospitalier Chatillon
Document publié le Mardi 29 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté du 29.03.2016 Conseil de surveillance Centre Hospitalier Chatillon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Santé,
© D Agence Régionale deSanté
Centre-Vai de Loire à
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE
ARRÊTÉ n° 2016-DD36-OSMS-CSU-0029
portant modification de la composition nominative
du conseil de surveillance du
Centre hospitalier de Châtillon-sur-Indre
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
VU Le Code de santé publique, notamment les articles L6143-5 et suivants, les articles
R6143-1 et suivants ;
VU le décret du 22 février 2013 portant nomination de M. DAMIE, en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ;
VU ie décret 2010-1035 du 1° septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et
au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de santé :
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements
publics de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU la décision n° 2015-DG-DS36-0001 du 1* septembre 2015 portant délégation de
signature au profit de M. Dominique HARDY en tant que délégué départemental de l’Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département de l’Indre :
CONSIDÉRANT l'arrêté n° 2015-DT36-OSMS-CSU-0105 du 4 septembre 2015 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Châtillon-sur-
Indre ;
CONSIDÉRANT l'arrêté n° 2016-D-344 du 26 février 2016 portant désignation des
représentants du conseil départemental de l'Indre au sein des conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
ARRÊTE
Article 1°: est membre avec voix délibérative :
- En qualité de représentant des collectivités territoriales :
> Mme Frédérique MERIAUDEAU, représentante du conseil départemental de
l’Indre Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Châtillon-sur-Indre, 13 avenue
de Verdun — 36700 Châtillon-sur-Indre (Indre), établissement public de santé de ressort
communal est composé des membres ci-après :
ESont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
e_ Monsieur Michel HETROY, maire de la commune de Châtillon-sur-Indre:;
e Madame Marie DAGUISE, représentant de la communauté de communes du
Châtillonnais en Berry ;
+ Madame Frédérique MERIAUDEAU, représentante du conseil départemental de l’Indre ;
2° en qualité de représentant du personnel
e Madame Nadège LAMALLE, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
e Docteur Thiérry GAUDUCHON, représentant de la commission médicale
d'établissement ;
+ Madame Murielle BARRAL, représentante désignée par les organisations syndicales :
3° en qualité de personnalité qualifiée
+ Docteur Williams LAUERIERE, personnalité qualifiée désignée par le directeur général
de l’agence régionale de santé ;
+ Madame Madeleine BOURREAU (Familles Rurales) et madame Odette RENAUD
INCLAN (ADMR), représentantes des usagers désignées par le Préfet de l’Indre :
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
e Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Châtillon-sur-Indre
e Le directeur général de l’Agence régionale de Santé du Centre-Val de Loire ou son
représentant
+ Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Indre
Madame Monique VIANO, représentant des familles de personnes accueillies en
EHPAD
Article 3 : Les fonctions de membre du Conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit.
Article 4 : La durée des fonctions de membre du Conseil de surveillance est limitée à cinq
ans.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, ou de sa publication pour les tiers :
- Soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé Centre-Val de Loire ;
- Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent
Le recours gracieux a un effet suspensif.
Article 6: Le Directeur du centre hospitalier de Châtillon-sur-Indre, le Directeur Général
Adjoint et le délégué départemental de l’Indre de l’ Agence Régionale de Santé Centre-Val de
Loire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région et au recueil des actes administratifs de
l'Indre.
Fait à Châteauroux, le 2 9 MARS 2016
Pour le Directeur Général de L’Agence Régionale