Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 063 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 063 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 063 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2026-063

PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026Sommaire

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du

Logement /

R20-2026-07-31-00011 - Portant attribution de la subvention de

fonctionnement du Centre de Ressources du Bâtiment Durable porté

par le centre d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Corse

(CAUE) de Corse pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour

la mise en place d'une filière de production de ouate de cellulose

(3 pages) Page 3

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /

R20-2026-07-26-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°

R20-2024-02-26-00002 modifié portant nomination des membres du

conseil des sites de Corse (2 pages) Page 7

2Direction Régionale de l'Environnement de

l'Aménagement et du Logement

R20-2026-07-31-00011

Portant attribution de la subvention de

fonctionnement

du Centre de Ressources du Bâtiment Durable

porté par le centre d'architecture, d'urbanisme

et de l'environnement de Corse (CAUE) de Corse

pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour

la mise en place d'une filière de production de

ouate de cellulose

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-31-00011 - Portant attribution de la subvention de fonctionnement 3Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

DREAL de Corse : Immeuble Paglia Orba - Lieu-dit Croix d’Alexandre - Route d'Alata - 20090 AJACCIO

Standard : 04 20 61 96 00 Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h

Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr

www.corse.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté n°

portant attribution de la subvention de fonctionnement

du Centre de Ressources du Bâtiment Durable porté par le centre d'architecture, d'urbanisme et de

l'environnement de Corse (CAUE) de Corse pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise

en place d’une filière de production de ouate de cellulose

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 mo difiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de ’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Eric

JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité bud gétaire de l’État pris en

application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la

gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R20 -2025-08-27-00006 du 27 août 2025 portant délégation de signatur e à

Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du

logement de Corse ;

Vu les statuts de l’association centre d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Corse

(CAUE);

Vu la déclaration de l’association CAUE en préfecture de Corse en date du 25 février 2021, parue au

JOAFE du 2 mars 2021 sous le numéro W2B2006874;

Vu la demande de subvention d’étude de l’association CAUE du 09 juillet 2026.

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement

ARRETE

Article 1er – Objet de l’arrêté

La DREAL de Corse accorde une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 à l’association CAUE

(N° de SIRET : 90210001500012), sise 10 Avenue de la Libération 20600 Bastia, conformément à la

demande présentée pour l’étude faisabilité pour la mise en place d’une filière de production de ouate

de cellulose.

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-31-00011 - Portant attribution de la subvention de fonctionnement 42/3

Article 2 – Modalités de versement de la subvention :

Le montant de la subvention de fonctionnement est arrêté à HUIT MILLE EUROS TTC (8 000 €).

Le numéro d’engagement juridique est le 2105061124.

La dépense correspondante est imputée sur le programme 0135 :

• Centre financier : 0135-CORS-E02A

• Domaine fonctionnel : 0135-04-03 Études Qualité de la construction

• Centre de coûts : EALE02A02A

• Activité : 013507010101

• GM. : 12.02.01

Le montant de la subvention est crédité au compte du bénéficiaire selon les procédures comptables en

vigueur dans un versement unique après la notification de la décision sur le compte suivant :

Code banque

30003

Code guichet

00279

Numéro de compte

00037270143

Clé RIB

48

IBAN : FR76 3000 3002 7900 0372 7014 348 / BIC : SOGEFRPP

L’ordonnateur de la dépense est le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du

logement de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques de Corse.

Article 3 – Évaluation et justificatif

L’emploi de la subvention est soumis au contrôle de l’État, dans les conditions du droit commun

applicable en matière de contrôle des bénéficiaires de financements publics.

Le bénéficiaire de la subvention s’engage à fournir à la DREAL, au plus tard le dernier jour du sixième

mois qui suit la clôture de l’exercice au titre duquel la subvention a été allouée :

• Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations (Cerfa n°15059) ;

• Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L.612-4 du Code

de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;

• Le tableau justificatif des charges salariales ;

• le rapport de synthèse de l ’étude, la présentation des résultats lors d’un atelier régional ainsi qu’une

plaquette d’information à destination des professionnels. L’impression de cette plaquette sera

assurée par la DREAL.

En cas de non-exécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution du présent arrêté

par le CAUE, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre

de la présente convention.

Article 4 – Règles de publicité et de communication

Le bénéficiaire doit mentionner la participation financière de l’État au titre du programme 135 «

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » à cette opération. Il devra en faire état, de manière

suffisamment lisible, sur l’ensemble des documents établis (plaquettes, invitations, supports

audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisant l’objet du financement.

Le logo "Préfet de Corse" avec le financement au titre du programme 135 « Urbanisme, territoires et

amélioration de l'habitat » doivent ê tre affichés sur tous ces documents .

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-31-00011 - Portant attribution de la subvention de fonctionnement 5Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Le porteur de projet s’engage par ailleurs à associer les services de l’État à l’organisation de toute

manifestation publique de communication relative au projet.

Article 5 – Voies et délais de recours :

Cette décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois, à compter de sa notification,

devant la juridiction suivante : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20470 BASTIA Cedex,

ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 6 – Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est

chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 31 juillet 2026

Pour le préfet et par délégation

Le directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement de Corse

Signé

Jean-François BOYER

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-31-00011 - Portant attribution de la subvention de fonctionnement 6Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2026-07-26-00001

Arrêté modifiant l'arrêté n°

R20-2024-02-26-00002 modifié

portant nomination des membres du conseil des

sites de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-07-26-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R20-2024-02-26-00002 modifié portant nomination des membres du conseil des sites de Corse 7Secrétariat Général pour les affaires de Corse

Arrêté n°

modifiant l’arrêté n° R20-2024-02-26-00002 modifié

portant nomination des membres du conseil des sites de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L4421-4 ; R4421-1 à R4421-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ; Vu l’arrêté du Premier Ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud ;

Vu l’arrêté du préfet de Corse n° R20-2024-02-26-00002 en date du 26 février 2024 portant nomination des membres du conseil des sites de Corse modifié par arrêtés n°R20-2024-04-02- 00002 du 02/04/2024, n°R20-2024-09-30-00001 du 30/09/2024 et n° R20-2025-11-03-00001 du 03/11/2025 ;

Vu la délibération n° 22-2026 du comité syndical du 10 juin 2026 portant désignation d’un représentant du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse, suite au renouvellement des instances du PNRC ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse

ARRÊTE

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° R20-2024-02-26-00002 en date du 26 février 2024 est modifié comme suit :

II – Formation de la nature, des paysages et des sites :

Au titre du troisième collège :

- Personnalités qualifiées dont l’une est compétente dans les sciences biologiques et pour l’entretien en captivité d’animaux de la faune sauvage :

- M. François-Marie SASSO, commissaire-enquêteur

- Mme Marie-Hélène STEFANAGGI, paysagiste DPLG

- M. Jean ALESANDRI, mycologue

Secrétariat général pour les affaires de Corse – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 08 – Télécopie : 04 95 21 32 70 – http://www.corse.gouv.fr Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-07-26-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R20-2024-02-26-00002 modifié portant nomination des membres du conseil des sites de Corse 8- Un représentant du parc naturel régional de Corse :

- M. Jean-François LUCIANI (titulaire)

- Mme Frédérique DENSARI (suppléante)

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au président du conseil exécutif de Corse et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 26 juillet 2026

Le préfet

signé

Eric JALON

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-07-26-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R20-2024-02-26-00002 modifié portant nomination des membres du conseil des sites de Corse 9