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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 010 CA régie maison du Tourisme 2015
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 12h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 010 CA régie maison du Tourisme 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
En
exercice
: 30
Présents
: 22
Absents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstentions
:
NOMBRE
DE
MEMBRES
2016-010
Date
de
convocation
17/03/2016
2st Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en
Préfecture
le
:
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
23
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
23
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Lunéville
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BOUCAUD
Christian,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DEWAEËLE
Jacques,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
GEX
Christian
donne
pouvoir
à
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
Mme
VILLAUME
Damienne,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
AUBERT
Jean-Christophe
donne
pouvoir
à
Mme
GEORGES
Marie-jo,
M.
DUJARDIN
Bruno
donne
pouvoir
à
M.
SERVANT
Guy
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
: M.
ZABEL
Bernard,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
JAMBOIS
Guy.
Etaient
excusés
: M.
HAINZELIN
Francis,
M.
SONREL
Christophe
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie
, M.
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Madame
GEORGES
Marie-Jo
Compte
administratif
de
la
Régie
Maison
du
Tourisme
2015
joint
en
annexe
Le
président
s'étant
retiré,
sur
proposition
du
Vice-président
Monsieur
MULLER
Bernard,
et
vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
le
comité
de
pôle
à
l'unanimité
:
- ADOPTE
le
compte
administratif
de
la
Régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
Maison
du
Tourisme
2015
comme
suit
:
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 7 rue
René
Basset- 54300
LUNEVILLE
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 En
section
de
fonctionnement
:
- Dépenses:
141
091.58
€
- Recettes:
173
891.42
€
- Résultat
de
clôture
: 32
799.84
€«
En
section
d'investissement
:
- Dépenses
: 7
295.62
€
- Recettes
:
22
206.42
€
- Résultat
de
clôture
: 14
910.80
€
Excédent
global
de
clôture
: 47
710,64
€
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville,
Le
Président,
COURRIER
ARRIVÉE
mm
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 7
rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72