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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 019 CA régie maison du Tourisme 2016
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 019 CA régie maison du Tourisme 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
paySeu(
Jovi
N VI io
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 21
jAbsents
:
Procuration
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Pour :
23
Contre
:0
Abstentions
:0
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
L'an
2017,
le
31
mai,
les
Séance
du
31
mai
2017
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévilois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
communale
d'Emberménil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BERTRAND
Hervé,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
DANIEL
Philippe,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
Mme
FARRUDIJA
Annie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Mme
JACQUOT
Dominique
,M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
Mme
VILLAUME
Damienne.
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.KURKIENCY
Jonathan
donne
pouvoir
à
DANIEL
philippe,
M.
DEMONET
Ghislain
donne
pouvoir
à
DUJARDIN
Bruno.
Etai(ent) excusé(s) : M.
BIENTZ
Guy
était
remplacé
par
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
ARNOULD
Philippe
était
remplacé
par
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
M.
GEX
Christian
M.
MARQUIS
Noël,
M.PISTER
Jacques.
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude.
2017-019
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
Rose-Marie
FALQUE
Date
de
convocation
24/05/2017
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
du :
DATE
D'AFFICHAGE lb
Compte
administratif
de
la
Régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
Maison
du
Tourisme
2016
Compte
administratif
de
la
Régie
Maison
du
Tourisme
2016
joint
en
annexe
Le
président
s'étant
retiré,
sur
proposition
du
1°
vice
président,
et
vu
son
rapport,
Il est
proposé
au
comité
de
pôle,
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
le
comité
du
pôle
à
l'unanimité
:
- ADOPTE
le
compte
administratif
de
la
Régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
Maison
du
Tourisme
2016
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
:
En
section
d'investissement
:
- Dépenses
:175
586.55
€
- Dépenses
:14
162.31
€
- Recettes
:196
441.20
€
- Recettes
:14
425.70
€
- Excédent
antérieur
reporté
:32
799.84
€
- Excédent
antérieur
reporté
:14
910.80
€
- Résultat
de
clôture
:53
654.49
€
- Résultat
de
clôture
:15
173.19
€
Excédent
global
de
clôture
: 68
827.68
€
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
jgné
au
registre
les
membres
présents.
àxtrait
certifié
conforme.
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE
1 3
JUIN
2017
COURRIER
ARRIVÉE
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72