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Procès Verbal - pv cm 15 04 2026
Conseil Municipal - 2805cm
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2805cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de BAR-SUR-AUBE
Commune de BAYEL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Bayel
SEANCE DU 28 MAI 2020
Date de la convocation : 23 mai 2020
Date d'affichage : 3 juin 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Laurence CAILLET, Maire.
Présents : GATINOIS Michel, MONNE Bernard, ORRIBE Franck, GROSJEAN Frédéric, DOS SANTOS Marinette, LEGROS Damien, SIMONNOT Vincent, MASSON François, COCHARD Elodie, FERNANDES Angélique, LARUE
Sandra, CUIF Fanny, HONERCHICK Romain et PLOIX Stéphanie. Secrétaire : Madame CUIF Fanny.
La séance est ouverte.
13_2020 - Délégations à Madame le Maire par le conseil municipal
Conseillers Suff rages . Non : exprimés avec Pour Contre Abstention .
présents , participant pouvoir
15 15 14 0 0 1
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L
2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations
suivantes : |
© De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu’à un montant
maximum de 20.000 €, |
o De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes,
o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
o D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
o De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, huissiers de
justice et experts, o D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande
qu’en défense et devant toutes les juridictions)
o D’exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de
l'Urbanisme. Madame le Maire aura à charge de présenter au Conseil Municipal, toute
décision relative aux déclarations d'intention d’aliéner traitées, à la réunion du Conseil
suivant la décision. Madame le Maire devra consulter le Conseil Municipal en cas de
déclaration d'intention d’aliéner présentant un caractère exceptionnel, pouvant avoir
un impact important sur la vie de la Commune.
14_2020 -— Renouvellement du droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de
BAYEL
Conseillers Sufi reg € . Non : exprimés avec Pour Contre Abstention .
présents . participant pouvoir
15 15 15 0 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-
22,15",
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants,
L 300-1, R 211-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal en date du 7
septembre 2006,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour donnant délégation au maire pour exercer au nom
de la commune le droit de préemption urbain,
Considérant l’intérêt de la commune de renouveler le droit de préemption simple, sur les secteurs du
territoire de la commune lui permettant de mener à bien sa politique foncière,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité,
- DECIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones du territoire communal
inscrites en zone U, y compris ses sous-secteurs, et les zones d’urbanisation future AU y
compris ses sous-secteurs, afin de poursuivre les objectifs suivants :
Mise en œuvre d’une politique locale de lhabitat,
Organisation du maintien, de l’extension, de l’accueil d'activités économiques,
Développement des loisirs et du tourisme,
Réalisation d'équipements collectifs,
Lutte contre l’insalubrité,
Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti,
Constitution de réserves foncières pour la réalisation des opérations précédentes. O0
O
O©O
OC
O
O - DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, qu’une
mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l’article R 211-
2 du code de l’urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services
mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme : Direction Départementale des Services
Fiscaux, au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, au
barreau constitué près le Tribunal de Grande Instance, au greffe du Tribunal de Grande
Instance, au Commissaire de la République et à la Direction Départementale des Territoires.
- DIT qu'un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du
droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et
consultable en mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture, conformément à l’article L
213-13 du code de l’urbanisme.
15_2020 -— Détermination des commissions communales, constitution du Centre Communal d’Actions Sociales et autres délégations.
. Suffrages Conseillers . . Non
présents Pie 5 vec Pour Contre Abstention participant
15 15 15 0 0 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- FIXE ainsi qu'il suit les diverses commissions communales, CCAS et autres délégations :
FINANCES ECONOMIE
Président : le Maire, Laurence CAILLET
Michel GATINOIS
Bernard MONNE
Franck ORRIBE
Frédéric GROSJEAN
APPEL D’OFFRES
Président : Le Maire, Laurence CAILLET
Titulaires Suppléants
GATINOIS Michel CUIF Fanny
MONNE Bernard FERNANDES Angélique
ORRIBE Franck MASSON François
BATIMENTS
Président : le Maire, Laurence CAILLET
Vice-Président : Frédéric GROSJEAN
GATINOIS Michel
LARUE Sandra
LEGROS Damien
MASSON François
MONNE Bernard
SIMONNOT Vincent ESPACES PUBLICS /CIMETIERE/matériel
Président : le Maire, Laurence CAILLET
Vice- Président : Frédéric GROSJEAN
DOS SANTOS Marinette
HONERCHICK Romain
LARUE Sandra
PLOIX Stéphanie
COPE (eau-asst)
Président : le Maire, Laurence CAILLET
Vice-Président : GATINOIS Michel
HONERCHICK Romain
MONNE Bernard
ORRIBE Franck
INFORMATION COMMUNICATION
Président : le Maire, Laurence CAILLET
Vice-Président : GATINOIS Michel
GROSJEAN Frédéric
COCHARD Elodie
CUIF Fanny
DOS SANTOS Marinette
PLOIX Stéphanie
FETES ET VIE ASSOCIATIVE
Président : Le Maire, Laurence CAILLET
Vice-Président : Bernard MONNE
COCHARD Elodie
CUIF Fanny
DOS SANTOS Marinette
FERNANDES Angélique
GROS JEAN Frédéric
HONERCHICK Romain
LARUE Sandra
LEGROS Damien
PLOIX Stéphanie
SIMONNOT Vincent
TOURISME PATRIMOINE CULTURE
Président : Le Maire, Laurence CAILLET
Vice-Président : MONNE Bernard
COCHARD Elodie
PLOIX Stéphanie
BOIS
Président : Le Maire, Laurence CAILLET
Vice-Président : ORRIBE Franck
SIMONNOT Vincent JEUNESSE SPORTS SCOLAIRE
Président : Le Maire, Laurence CAILLET
Vice-Président : ORRIBE Franck
CUIF Fanny
FERNANDES Angélique
HONERCHICK Romain
LEGROS Damien
MASSON François
PLOIX Stéphanie
SIMONNOT Vincent
SAPEURS POMPIERS SECURITE
(En cours de constitution)
Titulaires
GATINOIS Michel GATINOIS Michel
GROSJEAN Frédéric GROSJEAN Frédéric
MONNE Bernard MONNE Bernard
Suppléants LARUE Sandra
LARUE Sandra
LISTE ELECTORALE
DOS SANTOS Marinette
IMPOTS DIRECTS
Nommés par le Directeur des impôts
C.C.A.S
Président : Le Maire, Laurence CAILLET
Elus Membres extérieurs
Vice-Président : ORRIBE Franck GROSPERRIN Nicole
GATINOIS Michel IMBERY Marie-Thérèse
MONNE Bernard LESEUR Maryline
COCHARD Elodie MAINGAUT Véronique
DOS SANTOS Marinette MASSON Daniel
LARUE Sandra VARENNES Monique
PLOIX Stéphanie VARENNES Fabien
COMMISSION SURVEILLANCE EHPAD
Président : Le Maire, Laurence CAIELET
Vice-Président : ORRIBE Franck
GATINOIS Michel
MONNE Bernard
DOS SANTOS Marinette
LARUE Sandra COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Maire, Laurence CAILLET
1° Adjoint, Michel GATINOIS
2°" adjoint, Bernard MONNE
SYNDICAT DES EAUX
Titulaires : Le Maire, Laurence CAILLET
Suppléant : Michel GATINOIS
SYNDICAT ENERGIE
Titulaire : Le Maire, Laurence CAILLET
Suppléant : Frédéric GROSJEAN
EPIC TOURISME
Le Maire Laurence CAILLET
Elodie COCHARD
HOPITAL BAR SUR AUBE
Le Maire Laurence CAILLET
CNAS PERSONNEL
Délégué Conseil Municipal : GATINOIS Michel
Délégué Personnel : Christine ROY MAIZIERES
CORRESPONDANT DEFENSE
__Romain HONERCHICK
SIABA
Le Maire Laurence CAILLET
MON LOGIS + AUBE IMMOBILIER
Le Maire, Laurence CAILLET
MAISON POUR TOUS
Le Maire Laurence CAIELET
Romain HONERCHICK
REFERENTS SALLE SOCIOCULTURELLE
Romain HONERCHICK
Fanny CUIF
16_2020 -— Taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour 2020
Suffrages
exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant pouvoir
15 15 0 0 0
Après avoir pris connaissance de l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales
pour 2020, et notamment des bases d'imposition effectives pour cette année,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et les explications relatives à la lecture d’une feuille
d'impôts sur les propriétés bâties et non bâties, Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
- DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2020.
Lesdits taux restent ainsi fixés à :
Taxe foncière — bâti 13.83 % 86.090 €
Taxes foncière — non bâti 19% 88.955 €
C.F.E. (contribution foncière des entreprises) 15.10 % 10.051 €
SOUS-TOTAL 153.094 €
Suite à la réforme, pas de vote cette année pour la taxe d’habitation
Taxe d'habitation : 15.75% 86.090 €
Le produit global s’élève ainsi à 239.184 €
Soit 3.307 € de plus qu’en 2019, augmentation due à une légère hausse des bases d'imposition.
17_2020 — Renouvellement de deux contrats à durée déterminée — Adjoint techniques.
Suffrages
exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant pouvoir
15 15 0 0 0
Madame le Maire expose que deux contrats à durée déterminée arrivent à leur terme le 30 juin
prochain. Considérant, les besoins et les bons services rendus par les personnes nommées sur ces deux
postes, propose le renouvellement de ces derniers postes dans les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- DECIDE le renouvellement de deux emplois permanents dans le grade d’adjoint technique territorial
de catégorie C, à temps non complet, à compter du 1° juillet 2020, pour une durée de 6 mois, à raison
de 10 heures hebdomadaires pour chaque poste.
Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée
déterminée.
Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
La rémunération de ces deux adjoints techniques sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions
à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement. Indice brut 350, majoré 327 correspondant au 1° échelon de l'échelle C1.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 18_2020 — Demandes d’admission en non-valeur.
Suffrages
exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant pouvoir
15 3 6 6 0
Madame le Maire présente à l'assemblée une demande d'admission en non-valeur pour la somme de
1.167,76 €.
Ces impayés datent d'avant 2016, formés de plusieurs petites dettes irrécouvrables. Monsieur le
Trésorier souhaite cette admission en non-valeur afin de ne pas laisser de « passif » à son successeur,
lui-même quittant la Trésorerie de BAR-SUR-AUBE.
Monsieur MONNE Bernard précise que cette admission en non-valeur ne vaut pas effacement de
dette. C’est une écriture comptable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- REFUSE l'admission en non-valeur.
Vote : 6 contre, 6 abstentions et 3 pour.
19_2020 - Déclarations d'intention d’aliéner.
Suffrages
exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant pouvoir
15 15 0 0 0
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des déclarations d'intention d’aliéner pour lesquelles
le droit de préemption n’a pas été exercé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ENTERINE la décision de Madame le Maire de ne pas préempter sur les biens suivants :
Bâti sur terrain propre sis 6 rue Coulmiers, cadastré AC 469, 471 et 1087,
Bâti sur terrain propre sis 6 rue Mazzolay, cadastré AD 220 et 230,
Bâti sur terrain propre sis 32 rue Pasteur, cadastré AC 676, 678, 980, 913,
Bâti sur terrain propre sis 24 rue de Verdun, cadastré AC 422. BR
ER QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire fait part au Conseil :
De l'élaboration d’un deuxième questionnaire destiné aux parents pour une 2è"® rentrée début
juin aux écoles du village. Considérant la crise sanitaire, s’il y avait un nombre important
d'enfants il y aurait classe une semaine sur deux. Un système de garderie est envisagé à la
Maison Pour Tous Prévert.
De l’organisation d’une visite de tous les bâtiments communaux pour les conseillers
municipaux le 6 juin prochain à partir de 9h,
De la réunion du CCAS, pour l'installation du nouveau conseil d'administration, le 3 juin à 18h,
De la présentation du projet du futur château d’eau par le SDDEA le 12 juin à 14h30. Cette
première réunion sera peut-être suivie par la présentation du projet de méthanisation
« METHABAR »,
D'une visite de Monsieur SIDOR du SDDEA pour la présentation du service assainissement,
Du prochain arrêt de travail d’un des agents du service technique et la nécessité de pourvoir à
son remplacement.
Monsieur Michel GATINOIS
Informe le Conseil qu'il est allé, avec un agent communal, visiter la station d’épuration. ||
rappelle à ce sujet combien il est important de ne pas jeter n'importe quoi dans le réseau
d'assainissement, notamment jamais de lingettes.
Parole est donnée à chaque conseiller municipal pour un tour de table :
M. Michel GATINOIS
Expose que chacun doit prendre ses marques dans ses nouvelles fonctions d’élu, et ne pas
hésiter à aller chercher les informations nécessaires.
Madame le Maire précise que lors de la réunion d’adjoints qui s’est tenue le 25 mai dernier il
a été décidé de mettre à disposition de chaque conseiller un casier à la Mairie. Elle invite tous
les membres du conseil municipal à se rendre à la « maison commune » autant qu'ils le
souhaitent,
M. Bernard MONNE
Evoque la difficulté de préparer la fête patronale, qui aura lieu les 11, 12 et 13 septembre
2020, dans le contexte de la crise sanitaire COVID 19. Expose avoir contacté M. MARTIN
Christian « TINTIN » afin de savoir s’il était intéressé pour tenir la buvette, dans la négative les
associations locales seront sollicitées. De plus, une lettre aux forains sera envoyée pour tenter
de faire venir un manège d’auto-scotters adultes.
Dit qu’il serait intéressant de connaître les disponibilités de chacun pour la fixation des horaires
de réunion.
M. Frédéric GROSJEAN
Se dit conscient des nouvelles responsabilités dont il a la charge, qu’il est nécessaire de
prendre ses marques, de plus dans des conditions difficiles dues à la crise sanitaire, 10
M. Vincent SIMMONOT
e Expose que tout est nouveau pour lui mais est confiant.
M. François MASSON
e Confirme ce ressenti de la nouveauté de la fonction d’élu,
M. Romain HONERCHICK
e Dit qu’effectivement chacun est à présent installé dans ses nouvelles fonctions, et qu'il est très
positif d’avoir au sein du Conseil des « anciens » sur lesquels chacun pourra s'appuyer,
Mme Angélique FERNANDES
e Demande si les festivités du 14 juillet auront lieu. Mme le Maire répond que pour l'instant
nous restons dans l’expectative.
Mme Stéphanie PLOIX
e Estime qu'effectivement, la fonction de conseiller va les amener tous à découvrir beaucoup de
choses nouvelles.
Mme Fanny CUIF, Mme Elodie COCHARD et M. Damien LEGROS
e Sont en accord avec les propos tenus par leurs collègues en ce qui concerne la nouveauté de
se retrouver élus au sein du conseil municipal de BAYEL.
Mme Marinette DOS SANTOS
e Expose à l’assemblée que des véhicules continuent à emprunter la rue de la Belle Verrière en
sens interdit, et que cela est dangereux compte tenu des véhicules en stationnement. Mme le
Maire propose que la commission de sécurité planche sur ce problème.
Madame Sandra LARUE
e Exprime le fait que chacun va devoir « bosser » et confirme qu'il est nécessaire de résoudre ce
problème de circulation routière.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 25 juin 2020 à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Fanny CUIF Laurence CAILLET
CAT