Procès Verbal - pv cm 24 mai 2020

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Procès Verbal - pv cm 24 mai 2020 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Saales. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE SAALES

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 15

Votants: 15

PROCES-VERBAL

Séance du 24 mai 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai l'assemblée convoquée le 18

mai 2020, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Romain

MANGENET (Conseiller Municipal) en séance ordinaire

Sont présents: Pierre-Marc HUNG, Marc MAIRE, Romain MANGENET, Jean-Luc VIGNERON, Martin BOELSCHE, Vanessa BOHY, Magaly

DUPEYRON, Virginie EVRARD, Jean-Baptiste GASS, Philippe

GAUDIN, Marilyn GERVAIS, Gilbert IBARS, Jézabel ISSELE, Sophie

MANGIN, Gilles MATHIEU

Représentés: /

Excusé(s): /

Absent(s): /

Secrétaire de séance: Philippe GAUDIN

2020 – 012 : OBJET : Séance en huis-clos

Comme l’autorise le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L2121-18, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de l’impossibilité de respecter les gestes barrières et de distanciation au vue de la configuration de la salle, de l’accès par un seul escalier.

M le Maire soumet le huis clos au vote.

Le conseil Municipal décide par 15 voix qu’il se réunit à huis clos.

2020 – 013 : OBJET : Installation du conseil municipal élu le 15 Mars 2020

Sous les présidences respectives de Monsieur Jean VOGEL, Maire, et de Jean-Luc VIGNERON, en qualité de doyen de l’assemblée,

Monsieur Jean VOGEL, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 Mars dernier.

La liste conduite par Monsieur Romain MANGENET a obtenu 15 sièges.

Sont élus :

 Marc MAIRE 308 suffrages Pierre-Marc HUNG 304 suffrages

 Gilles MATHIEU 298 suffrages

 Sophie MANGIN 297 suffrages

 Philippe GAUDIN 289 suffrages

 Magaly DUPEYRON 288 suffrages

 Jean-Baptiste GASS 287 suffrages

 Marilyn GERVAIS 283 suffrages

 Martin BOELSCHE 282 suffrages

 Romain MANGENET 282 suffrages

 Gilbert IBARS 276 suffrages

 Jean-Luc VIGNERON 275 suffrages

 Virginie EVRARD 259 suffrages

 Jézabel ISSELE 248 suffrages

 Vanessa BOHY 244 suffrages

Monsieur Jean VOGEL, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 Mars 2020.

2020 – 014 : OBJET : Election du Maire

Le 24 Mai 2020 à 10 heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Luc VIGNERON le plus âgé des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

 M. Romain MANGENET 13 voix (treize voix)

M.Romain MANGENET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.2020 – 015 : OBJET : Création des postes d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de deux postes d'adjoints.

2020 – 016 : OBJET : Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

I - Élection du premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 15

 bulletins blancs ou nuls : 1

 suffrages exprimés : 14

 majorité absolue : 8

Ont obtenu :

 M. Gilbert IBARS :14 voix

M. Gilbert IBARS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé premier adjoint au Maire.

II- Élection du second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 15

 bulletins blancs ou nuls : 4

 suffrages exprimés : 11

 majorité absolue : 8

Ont obtenu : M. Jean Baptiste GASS : 11 voix

M. Jean Baptiste GASS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé second adjoint au Maire.

2020 – 017 : OBJET : Indemnités du maire et des adjoints

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnité de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales L 2123-20 et notamment les articles L 2123-23 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500............................................ 9,9

De 500 à 999 ........................................... 10,7

De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8

De 3 500 à 9 999 ..................................... 22

De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5

De 20 000 à 49 999 .................................. 33

De 50 000 à 99 999 .................................. 44

De 100 000 à 200 000 ............................... 66

Plus de 200 000 .......................................72,5

2020 – 018 : OBJET : Délégations de pouvoir au maire

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - De procéder, dans les limites de 100 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au paragraphe a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du paragraphe c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

6 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

12 - D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 241-1 du code de l’urbanisme

13 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

14 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

15 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 700 000 € par année civile ;

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

 Conformément à l'article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.

 Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.2020 – 019 : OBJET : Désignation des représentants et correspondants communaux

Délégués de la commune aux l’EPCI

 Désignation du délégué auprès du CNAS :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un délégué au Bureau Départemental du CNAS,

A Obtenu :

Martin BOELSCHE : 14 voix

Martin BOELSCHEayant obtenu la majorité absolue est désigné comme délégué de la Commune de Saâles au Bureau Départemental du CNAS.

 Désignation des délégués auprès du SELECTOM :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de deux délégués au comité directeur du SICTOMME,

Ont Obtenu :

Marc MAIRE : 14 voix

Virginie EVRARD: 14 voix

Marc MAIRE et Virginie EVRARD ayant obtenu la majorité absolue sont désignés comme délégués de la Commune de Saâles au comité directeur du SELECTOM.

 Désignation du délégué au sein d’AVEC :

Le Maire précise que la Commune de Saâles est propriétaire d’une installation touristique gérée par l’association VVF Villages, à ce titre, la commune adhère à l’association AVEC.

L’association AVEC est composée des collectivités (personnes morales) représentées par une personne physique désignée par le Conseil Municipal.

Après avoir pris actes des candidatures, le Conseil Municipal a délibéré et voté avec 14 voix « pour » pour désigner Madame Sophie MANGIN comme représentante de la commune de Saâles au sein de l’association AVEC

 Désignation du délégué au sein d’A.GE.D.I :

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,Le Conseil Municipal ouïe les explications du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI,

Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I.

Après un vote, avec 14 voix pour

L’assemblée a désigné

M. Martin BOELSCHE, conseiller municipal comme représentant de la collectivité au dit syndicat qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I.

 Désignation des délégués auprès de l’Office de Tourisme de Schirmeck :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de deux délégués au comité directeur de l’Office de Tourisme de Schirmeck,

Ont Obtenu :

Jean-Luc VIGNERON : 14 voix

Marc MAIRE : 14 voix

Jean-Luc VIGNERON et Marc MAIRE ayant obtenu la majorité absolue sont désignés comme délégués de la Commune de Saâles au comité directeur de l’Office de Tourisme de Schirmeck.

 Désignation du délégué auprès de l’ABRAPA :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un délégué au Comité Directeur de l’ABRAPA,

A Obtenu :

Magaly DUPEYRON : 14 voixMagaly DUPEYRON ayant obtenu la majorité absolue est désignée comme déléguée de la Commune de Saâles au Comité Directeur de l’ABRAPA.

 Désignation des délégués auprès du SIVU :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de deux délégués au comité directeur du SIVU,

Ont Obtenu :

Pierre-Marc HUNG : 14 voix

Gilbert IBARS : 14 voix

Pierre-Marc HUNG et Gilbert IBARS ayant obtenu la majorité absolue sont désignés comme délégués de la Commune de Saâles au comité directeur du SIVU.

 Désignation des délégués auprès des communes forestières :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de deux délégués à l’association des communes forestières :

Ont Obtenu :

Pierre-Marc HUNG : 14 voix

Gilbert IBARS : 14 voix

Pierre-Marc HUNG et Gilbert IBARS ayant obtenu la majorité absolue sont désignés comme délégués de la Commune de Saâles à l’association des communes forestières.

 Désignation du délégué auprès de l’Association Foncière Pastorale :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué au Conseil d’Administration de l’AFP

A Obtenu :

Magaly DUPEYRON: 14 voix

Magaly DUPEYRON ayant obtenu la majorité absolue est désignée comme déléguée de la Commune de Saâles au Conseil d’Administration de l’AFP

 Désignation du délégué auprès de la maison de retraite Saint Joseph:

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué au CA de la maison de retraite Saint Joseph

A Obtenu :

Philippe GAUDIN: 14 voix

Philippe GAUDIN ayant obtenu la majorité absolue est désigné comme délégué de la Commune de Saâles auprès de la maison de retraite Saint Joseph.

 Désignation du délégué auprès du SCOT:

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué au SCOT.

A Obtenu :

Jean Baptiste GASS: 14 voix

Jean Baptiste GASS ayant obtenu la majorité absolue est désigné comme délégué au SCOT.

 Désignation du délégué auprès du Pays Bruche Mossig Piémont:

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué au Pays bruche Mossig Piémont.

Ont obtenu :

Philippe GAUDIN: 14 voix

Marc MAIRE: 14 voix

Philippe GAUDIN et Marc MAIRE ayant obtenu la majorité absolue sont désignés comme délégués au Pays Bruche Mossig Piémont.

 Désignation du délégué auprès de l'Etablissement Public Foncier:

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué auprès de l'Etablissement Public Foncier.

A Obtenu :

Martin BOELSCHE: 14 voix

Martin BOELSCHE ayant obtenu la majorité absolue est désigné comme délégué auprès de l'Etablissement Public Foncier.

 Désignation du délégué auprès de Schéma Directeur SAGEECE:Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué au SAGEECE

A Obtenu :

Gilles MATHIEU: 14 voix

Gilles MATHIEU ayant obtenu la majorité absolue est désigné comme délégué de la Commune de Saâles au SAGEECE

 Désignation du délégué auprès de la SAEML Energies de Belfays:

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des représentants de la SAEML Energies de Belfays

A Obtenu :

Philippe GAUDIN: 14 voix

Jean Baptiste GASS: 14 voix

Philippe GAUDIN et Jean Baptiste GASS ayant obtenu la majorité absolue sont désignés comme représentants de la Commune de Saâles à l'assemblée générale des actionnaires et au conseil d'administration de la SAEML Energies de Belfays.

2020 – 020 : OBJET : Désignation des membres de la commission d'Appel d'Offres

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de constituer une commission d’appel d’offres dans les conditions fixées par les textes susvisés,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal élit les personnes suivantes comme membres de la commission d’appel d’offres avec voix délibérantes :

 Romain MANGENET, Maire Président avec voix prépondérante en cas de partage des voix ;

 En qualité de titulaires : Gilbert IBARS, Jean Luc VIGNERON, Sophie MANGIN

 En qualité de suppléants : Marilyn GERVAIS, Magaly DUPEYRON et Gilles MATHIEU

 Sont également membres de droit avec voix consultative (hors quorum) : - Le comptable public de la collectivité ou son représentant,

- Un représentant du directeur départemental de la concurrence, de la

consommation et de la répression des fraudes.2020 – 021 : OBJET : Composition des commissions municipales

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commissions,

Vu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’instituer les commissions suivantes :

1. Commission de l’urbanisme et PLU y compris le droit de préemption, les chemins ruraux et l’aménagement des quais RFF :

Se sont proposés :Gilbert IBARS en qualité de vice-président,

Jean-Luc VIGNERON, Jean-Baptiste GASS et Gilles MATHIEU en qualité de membres.

2. Commission finances et affaires économiques chargée de donner son avis sur les budgets, les comptes, les décisions à incidences budgétaires :

Se sont proposés : Marc MAIRE en qualité de vice-président,

Gilbert IBARS, Marilyn GERVAIS,Magaly DUPEYRON, Jean-Baptiste GASS et Vanessa BOHY en qualité de membres

3. Commission agriculture et forêt - chasse :

Se sont proposés : Jean-Baptiste GASS en qualité de vice-président,

Gilbert IBARS, Pierre-Marc HUNG et Marc MAIRE en qualité de membres

4. Commission vie scolaire :

Se sont proposées : Vanessa BOHY en qualité de vice-présidente,

Gilles MATHIEU, Martin BOELSCHE, Jézabel ISSELE et Virginie EVRARD en qualité de membres

5. Commission tourisme (VVF- Camping):

Se sont proposés : Sophie MANGIN en qualité de vice-présidente,

Martin BOELSCHE, Jézabel ISSELE, Vanessa BOHY et Virginie EVRARD en qualité de membre.

6. Commission économie:Se sont proposés : Sophie MANGIN en qualité de vice-présidente,

Magaly DUPEYRON, Jézabel ISSELE, Vanessa BOHY en qualité de membre.

7. Commission action sociale. :

Se sont proposés et ont été désignés par le Conseil Municipal : Magaly DUPEYRON en qualité de vice-présidente, Philippe GAUDIN, Jézabel ISSELE, Vanessa BOHY, Virginie EVRARD en qualité de membres.

8. Commission travaux :

Se sont proposés : Gilbert IBARS en qualité de vice-président, Jean-Luc VIGNERON, Gilles MATHIEU, Pierre-Marc HUNG en qualité de membres

9. Commission sécurité routière - cadre de vie :

Se sont proposés : Sophie MANGIN vice-présidente, Gilbert IBARS, Philippe GAUDIN, Magaly DUPEYRON en qualité de membres.

10. Commission communication :

Se sont proposés : Jézabel ISSELE vice-présidente, Philippe GAUDIN, Jean-Baptiste GASS, Vanessa BOHY, Marilyn GERVAIS en qualité de membres.

11. Commission eau et assainissement :

Se sont proposés : Philippe GAUDIN vice-président, Gilbert IBARS, Gilles MATHIEU, Jean-Baptiste GASS en qualité de membres.

12. Commission impôts locaux :

L’article 1650 du Code général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.

Cette commission, en plus du Maire ou Adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend six commissaires titulaires et six suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants. Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, proposé par le Conseil Municipal.

Se proposent au sein du Conseil Municipal pour faire partie de cette commission : Marc MAIRE et Magaly DUPEYRON,

Le Maire en sa qualité de Président, se voit confier la confection de la liste à présenter aux services fiscaux en prenant contact avec les personnes remplissant les conditions énoncées à l’article 1650 du Code Général des Impôts et consentant à participer aux travaux de la commission.2020 – 022 : OBJET : Autorisation générale du Maire au Trésorier

Je soussigné, Romain MANGENET, Maire de Saâles donne au trésorier de Schirmeck l’autorisation d’engager des poursuites et notamment, d'émettre les oppositions à tiers détenteur (OTD) qu’il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par mes soins en vertu de l’ordonnance du Statthalter impérial du 26 mai 1905 et l’ordonnance du 5 mai 1906 portant instruction sur l’application par les perceptions du règlement des poursuites du 26 mai 1905.

Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite de ma part.

2020 – 023 : OBJET : Indemnités de conseil et de budget au Trésorier

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution des indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires allouées aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

 D’ACCORDER l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an

 DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme CARL-RODRIGUEZ, Receveur municipal.

 DECIDE d’accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux en vigueur.

2020 – 024 : OBJET : Régie droit de place – camping

Monsieur Marc MAIRE est nommé titulaire de la régie droit de place - camping et Mme Véronique PERRIN, adjoint territorial, exercera toujours la suppléance sachant qu’une partie des encaissements peuvent se faire au secrétariat de la Mairie.

Philippe GAUDIN est nommé régisseur suppléant pour l’encaissement de la régie droit de place - camping.

Après ce dernier point, la séance est levée à 10h37