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Déliberation - DELIB021 24
Déliberation - DELIB74 25 Annexe
Déliberation - DELIB71 24 Annexe
Déliberation - DELIB021 24 Annexe 4
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB021 24 Annexe 4)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PR O VE N CE
DEFINITION ET DELIMITATION DES ZONES D’ACCELERATION
DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Dossier de concertation préalable
ANNEXES : Documents
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
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Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
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LISTE DES ANNEXES :
Documents :
- ANNEXE 1 : Motion de la Cellule technique Territoriale du Pays d’Arles
- ANNEXE 2 : Courrier de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône
- ANNEXE 3 : Avis du Parc naturel régional des Alpilles (Comité syndical du 27 novembre 2023)
- ANNEXE 4 : Délibération du Conseil communautaire d’ACCM (Conseil communautaire du 7 décembre 2023)
- ANNEXE 5 : Les fiches des différentes types d’EnR émises par l’ADEME
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 S L
Publié le 19/03/2024 O
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
AU S NAN = Rec de Communes nes Parc files Crou Comorgue Montognette ALLÉE BAUX-ALPILLES Vence 7% Anites
Madame, Monsieur le Maire,
Communes membres du Pays d'Arles,
Arles, le 10 juillet 2023
Objet : Loi du 10 mars 2023 / Définition des zones
d'accélération pour l'implantation d'ENR
Proposition d'accompagnement par la Cellule technique territoriale P J : Motion du PETR n° 2023
Madame, Monsieur le Maire,
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables présente
un dispositif dit « des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions
d'énergie renouvelables ainsi que de leurs équipements connexes », dont la vocation est de définir
des zones prioritaires contribuant à l'atteinte des objectifs nationaux et de faciliter l'implantation de
projets.
Une procédure de planification territoriale est ainsi proposée, donnant la main aux Communes. Par
courrier en date du 12 mai, le Préfet vous a enjoint de lui communiquer sous six mois, vos propositions
de zones d'accélération par type d'énergie renouvelable, la date d'échéance se situant au 15
novembre 2023.
Ce travail, requis par l'Etat, présentera des conséquences importantes pour les communes et pour les
territoires qu'elles composent. Ces zones d'accélération devront être transcrites dans les PLU, dans le
cadre d'une procédure simplifiée.
Conscients de ces conséquences, les différents acteurs intercommunaux du territoire, à savoir le Pôle
d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles, le Parc naturel régional des Alpilles, les communautés
d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette et Terre de Provence et la communauté de
communes Vallée des Baux-Alpilles, ont tenu à faire savoir au Préfet, lors de sa réunion du 12 juin
dernier en préfecture, que ces zones d'accélération devront se dessiner en cohérence avec les
projets de territoire de chacun, inscrits dans les documents cadre.
Afin de vous aider dans cette démarche complexe et expresse, nous avons décidé d'unir les moyens
de nos cinq structures pour former une cellule technique d'accompagnement, à la disposition des
communes. L'ingénierie présente dans chacune d'elles et mise en commun, permettra d'établir, sur
la base d'une réflexion territoriale, des outils d'aide à la décision sous forme de cartographie
communale.
La cellule technique va donc travailler durant l'été afin de vous rencontrer, si vous le souhaitez, à partir
de début septembre. Cette rencontre sera l'occasion de vous présenter les outils créés pour nourrir la
réflexion sur votre territoire. Nous serons particulièrement à l'écoute de votre connaissance des projets
existants sur votre commune, des ambitions que vous portez en matière de transition énergétique, des
enjeux qui sont les vôtres. L'ensemble de ces éléments devront permettre de dessiner les zones
attendues par l'Etat, par type d'énergie renouvelable.
Loi du 10 mars 2023 / Définition des zones d'accélération pour l'implantation d'ENR
Proposition d'accompagnement par la Cellule technique territoriale
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 4 -
ANNEXE 1 : MOTION DE LA CELLULE TECHNIQUE
TERRITORIALE DU PAYS D’ARLES
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
SL
Communauté de Communes de Pro Parc mcm conan | VALLÉE ds BAUX-ALPILLES nt Ÿ: P l'E RQ 1. ZSCAÈS— Terre d A rles T des Alpilles
Enfin, ce travail s'inscrit dans des bornes calendaires fixées par l'Etat présentant plusieurs jalons
obligatoires :
+ Une concertation sur les projets de zones d'accélération avec vos citoyens vous est
demandée. Les modalités de cette concertation restent à votre appréciation.
° L'identification des zones d'accélération revient aux communes en concertation avec les
Parcs naturels régionaux et après consultation des gestionnaires des Grandés sites de France,
des aires protégées. Le processus d'adoption de ces zones est partenarial (État — EPCI —
communes) avec délibérations des conseils municipaux et des EPCI.
+ _Infine, la commune devra délibérer pour approuver son projet avant transmission aux services
de l'Etat.
Vous l'aurez compris, ces étapes nécessitent d'avoir une bonne connaissance des attendus de l'Etat
et d'anticiper autant que possible les différents jalons à franchir. A cet effet, nous vous proposons
prochainement de réunir vos Directeurs généraux des services, à l'échelle territoriale de leur
convenance, EPCI, Parc où Pays, afin de leur présenter tout cela et de vous préparer au mieux à
répondre à l'Etat dans les délais.
En attendant, nous restons à votre écoute pour toute question à ce sujet. Vous trouverez en annexe
la liste des interlocuteurs sur ce sujet dans chacune des structures de cette cellule.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le maire, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le Président
érre de Provence ommunauté Agglomération d'agglomération Arles-Crau-
Camargue-Montagnette
Loi du 10 mars 2023 / Définition des zèns£ d'accélération pour l'implantation d'ENR Proposition d'accompagnement par la Cellule technique territoriale
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
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Envoyé en préfecture le 19/03/2024
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Publié le 19/03/2024 O
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d'Nies 1020 AS Ter
A D:
Communauté de Communes de Pro
Pis Gr Comamue horagrete VALLÉE , BAUX-ALPILLES SdDemeion mn
Structure Nom Prénom Mail Téléphone
CCVBA HODENT Quentin quentin.hodent@ccvba.fr 06 17 34 10 64
CCVBA GUILLOT Maria maria.guillot@ccvba.fr 07 48 14 47 66
CA TDPA SERVAIRE Michel mservaire@terredeprovence-agglo.com 06 10 11 66 53
CA TDPA GOUAZE Julien jgouaze@terredeprovence-agglo.com 06 24 43 09 74
CA ACCM SCHAEFFLER Bertrand b.schaeffler@agglo-accm.fr 06 89 41 92 76
CA ACCM HAMZAOUI Michel m.hamzaoui@agglo-accm.fr 04 86 52 60 18
PETR du Pays d'Arles | GABON Aurélie a.gabon@ville 04 90 49 39 97
PETR du Pays d'Arles | SOUSSAN-RABETTE Zoé z.soussan-rabette@ville 07 84 25 46 84
PNR Alpilles PRIVAT-MADELIN Anne-Catherine ac.privat-madelin@parc-alpilles.fr 04 90 90 44 13
PNR Alpilles FILIPOZZI Laurent Lfilipozzi@parc-alpilles.fr 06 31 47 48 71
Loi du 10 mars 2023 / Définition des zones d'accélération pour l'implantation d'ENR Proposition d'accompagnement par la Cellule technique territoriale
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
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Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 S 7 L
Publié le 19/03/2024 C
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
e sous-préfecture) SOUS-PRE
D'ARLES
0 5 JUIL. 2023
| ARRIVEZ
CONSEIL SYNDICAL DU 20 JUIN 2023
Pnys
d/” is
| |
|
2023.015 - MOTION - EXPRESSION COLLECTIVE DES ELUS DU TERRITOIRE DU PAYS D'ARLES AU REGARD DES ENJEUX DE PRODUCTION D'ENERGIES
RENOUVELABLES DANS LES ZONES D'ACCELERATION
24 Elus membres du conseil syndical Suppléants Présents Procurations
| 3
ACCM : Monsieur Patrick de CAROLIS, Monsieur Jacques AUFRERE, Madame Catherine BALGUERIE- RAULET, Madame Laurie PONS, Monsieur Pierre RAVIOL,
Monsieur Hervé MISTRAL :
CCVBA : Monsieur Jean MANGION, Pascale LICARI,
PONIATOWSKI, Monsieur Hervé CHERUBINI :
Suffrages exprimés
Titulaires Présents
Absents
9 © 18
Présents
Monsieur Bernard WIBAUX, Madame Anne
Monsieur Gérard Garnier était également présent, tout
présents, Monsieur Garnier n'a pas pris part au vote.
IPA: Monsieur Michel PECOUT, Monsieur Pierre HUBERT-
Jean-Marc MARTIN-TEISSERE :
Absents excusés
ACCM : Madame Françoise FAVIER, Monsieur Lucien LIMOUSIN, Monsieur Fabien BOUILLARD, Monsieur Jean-Michel JALABERT,
élue désigné.e pour Saint-Martin-de-Crau :
JPA : Madame Corinne CHABAUD, Monsieur Yves PICARDA. Monsieur Michel GAVANON, Monsieur Jean-Christophe DAUDET :
Procurations : Madame Corinne CHABAUD à Monsieur Serge PORTAL, Monsieur Lucien LIMOUSIN à Monsieur Michel PECOUT, Monsieur Jean-Christophe
DAUDET à Madame Laurie PONS ;
Secrétaire de séance : Monsieur Serge PORTAL
0,0 0 o
efois les représentants de CCVBA étant tous
MARTIN, Monsieur Serge PORTAL, Monsieur
0,0 - 0000.0
Rapporteur : Monsieur Michel PECOUT
Le territoire du Poys d'Arles représente
Bouches-du-Rhône, plus de 70 %
des Alpilles et de Camargue ce
Paysages et de milieux.
La reconnaissance de deux PNR est une ri
que de bénéficier de ces outils qui sont fondés sur « une qualité et
patrimoine natvrel et cuiturel, ainsi que ses paysages représentant p
Côte d'Azur un ensemble remarquable
reconnu au niveau national » (Base article R.333-
Les élus du territoire rappellent que d
de sa superficie est couverte par les Parcs naturels régionaux
qui traduit notamment la présence d'une grande diversité de
près de 40% de la superficie du département des
une responsabilité collective
une identité du territoire, son
our la région Provence-Alpes-
mais fragile et menacé, et comportant un intérêt
4 du code de l'environnement.
chesse, une opportunité et
ans lé contexte territorial du Pays d'Arles plusieurs
documents encadrent déjà son aménagement : PETR du Pays d'Arles - Couvent Saint Césaire -Im Conseil syndical du 20 juin 2023 2 passe des MOUrgues - 13200 ARLES Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 7 -
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 S LG
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
pPnvys
07” tes
- les Parcs naturels régionaux bénéficient d'un projet de territoire établi pour 15 ans qui fait
l'objet de validation formelle et d'engagement de mises en œuvre par tous ses signataires,
de la Commune jusqu'à l'Etat. La charte du Parc des Alpilles 2023-2038 constitue à ce titre
la référence en termes d'aménagement durable et de développement des énergies
renouvelables dans une stratégie territoriale plus globale représentative de l'ensemble des
enjeux du Pays d'Arles ;
- le SCOT et le Plan Climat du Pays d'Arles dont la révision sera prescrite dans un document
unique, par délibération du Conseil syndical le 20 juin 2023, définira un projet de territoire à
l'horizon 2045. Dans ce cadre, la stratégie territoriale de transition énergétique sera mise à jour.
Pour accompagner les Communes du territoire dans la définition des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations de production d'ENR, une « Cellule technique » se met en place
dans le cadre d'une démarche partenariale qui associe les compétences techniques des trois
intercommunalités, du PETR du Pays d'Arles, des deux PNR et des communes, se saisit et partage
des outils et connaissances existantes.
Les élus du Pays d'Arles sont mobilisés et demandent, d'une part, une clarification des objectifs
visés par l'application de la loi et les articulations avec les documents locaux (PLU, SCOT,
SRADDET...] et d'autre part que la problématique nationale des énergies renouvelables prenne
en compte un contexte local spécifique, avec comme prérequis prioritaire la préservation du
patrimoine naturel et forestier, des paysages et des terres agricoles du territoire.
Ainsi, je vous invite mes chers collègues à :
1 - VALIDER les thermes de la motion portant « l'expression collective des élus du territoire du
Pays d'Arles au regard des enjeux de production d'énergies renouvelables dans les zones
d'accélération » ;
2 - APPROUVER la signature de la motion ainsi que sa transmission aux membres et
partenaires de la Conférence territoriale ENR des Bouches -du-Rhône.
LA DELIBERATION SOUMISE AU VOTE EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.
PETR du Pays d'Arles - Couvent Saint Césaire - Impasse des Mourgues - 13200 ARLES
Conseil syndical du 20 juin 2023
3
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 8 -
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 S L
Publié le 19/03/2024 GC
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
#< riculteurs iculteurs CHAMBRE Dr ne + Provence-Alpss-Cête-d'Azur Bouches do — st - — ELIIISS"
MAIRIE
Aix-en-Provence, le 2 octobre 2023
Nos contacts :
- FNSEA13: Pôle syndical, 04 42 99 08 10
- CA13: Pôle aménagement du territoire, 04 42 23 86 03
- CA13: Pôle eau et environnement, 04 42 23 91 18
Courrier à l'attention des services Développement du territoire / Urbanisme
Objet : Cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables | la profession agricole
engagée
Madame la Maire, Monsieur le Maire,
Comme vous devez déjà le savoir, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, relative à l'Accélération de la
production d'Energies Renouvelables (AEnR), prévoit une série de mesures de planification territoriale
de développement et d'implantation des énergies renouvelables. Entre autres, elle encourage l’accélération du déploiement de l'énergie photovoltaïque et indique que l'Etat «se fixe un objectif de
mise à disposition [...] de surfaces [...] déterminé par décret, pour la période 2023-2027».
Ainsi, la loi AEnR prévoit l'identification de zones d'accélération pour accueillir en priorité ces
installations de production d'énergie. Dans l'attente de la parution des décrets relatifs à cette disposition, la mission des collectivités est d'identifier ces zones propices. Nous savons aussi que les
ressources locales peuvent être manquantes sur certains territoires et que le temps presse, d'autant
plus que l'identification de ces zones peut s'avérer pour vous une nécessité, afin de satisfaire l'objectif d'autonomie énergétique des collectivités à partir d'énergies renouvelables, à l'horizon 2030. Le garde-
fou, en l'absence de zonage, restera tout de même le passage des projets en comités de pilotage, mais encore faut-il connaître les modalités de leur mise en place.
La profession agricole a activement travaillé sur le sujet des énergies renouvelables, et en particulier du
photo- et de l’agri- voltaïsme. En effet, bien que cette forme d'énergie soit vertueuse, elle ne doit pas
pour autant prévaloir sur les objectifs, eux aussi vertueux, de souveraineté alimentaire, d'entretien et de
valorisation du paysage. Attachés à préserver le potentiel économique agricole, dans un contexte de
concurrence d’usage du foncier, nous souhaitons que le cartographie des zones d'accélération soit un outil de protection des terres agricoles et à potentiel agricole. Par ailleurs, en tant qu’usagers, nous
restons également attachés aux paysages provençaux, que nos agriculteurs façonnent et entretiennent, qui contribuent à l'attractivité économique de notre Région.
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 9 -
ANNEXE 2 : COURRIER DE LA CHAMBRE
D’AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DU 2
OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
SL
C'est pourquoi nous vous proposons de prendre un temps pour découvrir, si ce n'est pas déjà fait :
- Notre doctrine photo- et agri- voltaïsme ;
- Ainsi que la motion votée en session Chambre d'Agriculture régionale le 28 novembre 2022 ;
Toutes deux relatives aux installations photovoltaïques sur terres agricoles en région PACA et jointes au
présent courrier.
En outre, nous nous tenons à la disposition de vos services pour travailler de concert avec vos équipes
sur les études d'impact et la cartographie des zones propices à l'installation des infrastructures.
Vous souhaitant une bonne réception de ces éléments, nous vous prions d'agréer, Madame la Maire,
Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments les plus sincères.
Romain BLANCHARD Thomas CHAULLIER Patrick LEVEQUE Laurent DEPIEDS Florian PELLEGRIN
Président FNSEA13 Président JA13 Président Chambre Président FRSEA Président JA PACA
d'agriculture 13
a,
Maison des Agriculteurs -- 22, Avenue Henri Pontier — 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
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Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
S'LOST
Chambre Régionale d'Agriculture PACA
Session du 28 novembre 2022
Motion
relative aux installations photovoltaïques sur terres agricoles en région PACA Proposée par la FRSEA PACA et JA PACA
Les membres de la Chambre Régionale d'Agriculture PACA réunis en session le 28 novembre 2022 à
Aix-en-Provence, sous la présidence de M. André Bernard, délibérant conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur,
Considérant
e La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) 2019-2028, adoptée le 21 avril 2020 afin
d'atteindre les objectifs de la politique énergétique définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du
code de l'énergie, qui fixe pour le photovoltaïque des objectifs de production de 20.1 GW en 2023, et
entre 35.1 et 44 GW en 2028.
e La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le
renforcement de la résilience face à ses effets, qui fixe dans son article 194 un objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050.
e La baisse constante et inquiétante de la Surface Agricole Utile en région PACA, qui a perdu 685.000
ha entre 1972 et 2020, soit 46% de sa surface.
e Les demandes de plus en plus pressantes des opérateurs et des collectivités pour l'installation de
parcs photovoltaïques conséquents, synonymes d'économies d'échelle et de ressources financières supplémentaires.
Rappellent
e Que les confinements, conflits et aléas climatiques ne font que souligner chaque année davantage
la fragilité de notre souveraineté alimentaire. Préserver, sinon accentuer, nos capacités de production
agricole et être en mesure de nourrir les Français est un impératif qui doit s'imposer aux politiques
publiques.
e Que notre souveraineté alimentaire ne doit pas être bradée sur l'autel de notre souveraineté
énergétique. Si la France se doit de développer et multiplier ses ressources énergétiques, cela ne peut en aucun cas se faire au détriment de notre production agricole.
e Que l'ADEME a publié une définition de l'agrivoltaisme soulignant que les modules photovoltaïques,
installés sur une même parcelle qu’une production agricole, ne doivent «induire ni dégradation importante de Ja production agricole (qualitative et quantitative} ni diminution des revenus issus de la production agricole ».
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
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Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
SL
e Que les résultats sur les projets agrivoltaïques sont encore incomplets et/ou essentiellement aux
mains des seuls opérateurs. Cette incertitude sur la préservation effective des rendements agricoles
incite à la plus grande prudence.
e Que la SAFER PACA a mené tout un travail sur les terres agricolables, qu'elle définit comme « des
surfaces de gisements boisés à potentiel agricole. H s’agit plus précisément d'anciennes terres cultivées,
aujourd’hui colonisées par la forêt, faute d'exploitation et/ou d'entretien sur plusieurs décennies {< ë ans). Ces surfaces ne font pas l’objet d’une protection environnementale ». Ces terres agricolables représenteraient 100.000 ha en région PACA.
e Que les projets agrivoltaïques reposent sur la signature de baux emphytéotiques entre le
propriétaire et l'apérateur, ce qui précarise la situation des fermiers et métayers.
Demandent
e De privilégier les surfaces artificialisées pour toute installation photovoltaïque :
e Bâtiments industriels, commerciaux, d'entrepôt et logistiques
° Sols déjà artificialisés tels que les parkings, les friches industrielles ou urbaines qui ne peuvent
être recyclées pour des opérations de renouvellement urhain
« Sites impropres à toute production agricole (par exemple les anciennes décharges d'ordures
ménagères, les anciennes minces, d'uranium en particulier, etc.)
+ Plans d’eau et canaux hydrauliques
e Bassins de stockage des crues n'ayant pas de vocation agricole
+ Bâtiments et installations agricoles nécessaires aux exploitations agricoles
e De refuser tout projet d'installation photovoltaïque au sol sur des terres agricoles ou susceptibles de l'élre, dans un souci de préservation de notre SAU et de notre souveraineté alimentaire.
e Que si projets agrivoltaïques il doit y avoir, qu'ils soient installés en priorité sur les surfaces boisées, les surfaces naturelles et les terres agricolables, telles que définies par la SAFER PACA.
e Que tout projet qui se réclame de l’agrivoltaisme réponde à la définition de l'ADEME, complétée par
le point suivant : Maintien d’une activité agricole tout au long du projet, menée par un agriculteur
professionnel, c'est-à-dire un agriculteur :
- Ayant des compétences ou une expérience en agriculture minimale comme précisé dans le CRPM,
- Ayant une autonomie de décision vérifiée par sa qualité de responsable de l'exploitation à titre
individuel ou de cogérant dans le cadre sociétaire, et la détention d’un minimum de capital,
- N'ayant pas des revenus extra agricoles supérieurs au seuil fixé par l'article L331-2 du code rural, et supérieurs ou égaux à 50% de son revenu fiscal professionnel de référence
- Ne percevant aucune retraite où n'ayant pas la possibilité de faire valoir ses droits à une retraite à
taux plein.
e Que tout projet agrivoltaïque ne puisse se mettre en place qu'après une expérimentation préalable concluante sur le même type de production, avec le même matériel et dans des conditions agro-
climatiques comparables :
Ce type d'expérimentation pour être reconnue comme tel doit répondre à un cahier des charges
prévoyant une surface sous panneaux inférieure à Lha, avec une parcelle témoin d'au minimum
0,5 ha, un encadrement par la Chambre d'Agriculture avec communication publique des résultats,
un avis consultatif préalable de la CDOA et un avis conforme de là CDPENAF.
- Cette expérimentation devra être menée sur 5 ans. Elle sera chargée de vérifier l'impact du projet
sur la production agricole directe et indirecte, et alimentera les références publiques en la matière.
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
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Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
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Envoyé en préfecture le 19/03/2024
SL
e Que tout projet agrivoltaïque ne puisse se mettre en place après une expérimentation concluante :
- Que si le contrat passé avec l'exploitant prévoit la durée d'installation, les modalités de
réversibilité totale de l'installation (avec remise en état du site et recyclage des matériaux), le
montant calculé par la Chambre d'agriculture du coût de ces opérations, l'engagement de l'opérateur à abonder un fonds de garantie à cet effet, les modalités de transmission (pour s'assurer que le repreneur bénéficie des mêmes conditions).
Ces points sont vérifiés par la Chambre d'agriculture lors de son instruction.
- Qu’'après avis consultatif de la CDOA et avis conforme de la CDPENAF.
© Que dans le cas d'une expérimentation ou lors d’un développement de projet agrivoltaïque,
l’opérateur ait déposé une somme équivalente au coût de désinstallation, de recyclage et de remise
en état du site, calculé par la Chambre d'Agriculture, sur un compte sous séquestre auprès de la Caisse
des dépôts et Consignation.
Cette garantie est prévue afin de pallier toute défaillance en cours de projet de l'opérateur.
e Que le rachat de l’électricité à l'opérateur, et le versement de revenus au propriétaire et à l'exploitant soient conditionnés au maintien d'une activité agricole sur la parcelle concernée, menée par un agriculteur professionnel, avec des rendements et des revenus agricoles correspondant à la situation sans installation agrivoltaïque.
e Que dans le cas d’un exploitant fermier/métavyer, la situation juridique de ce dernier soit sécurisée,
et que les revenus générés par la production électrique des panneaux soient partagés à parts égales
entre le propriétaire et le fermier/métayer.
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
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3. Syndicat mixte de gestion du
Parc naturel régional des Alpilles
Parc aus
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL régiona
des Alpilles SEANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
Le lundi vingt-sept novembre de l’année deux mille vingt-trois à dix-sept heures, le Comité syndical du Syndicat mixte
de gestion du Parc naturel régional des Alpilles dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace Renaissance de la Commune
d’Orgon, sous la présidence de Jean MANGION, Président du Parc naturel régional des Alpilles, et Maire de Saint Etienne
du Grès.
Jean MANGION — Maire de Saint Etienne du Grès, Serge PORTAL - Maire d'Orgon, Laurent GESLIN — Maire de Mas Blanc des Alpilles, Sandrine POZZI — Adjointe au Maire d’Eyguières, Anne-Flore GRECH - Adjointe au Maire de Lamanon, Anne-
Claire ORIOL — Adjointe au Maire de Saint Martin de Crau, Jean-Denis SANTIN — Adjoint au Maire de Paradou, Marc
FUSAT — Adjoint au Maire de Maussane les Alpilles, Jean-Michel PERTUIT - Adjoint au Maire d’Aureille, Serge MANNONI
— Adjoint au Maire de Tarascon, Monique RICARD — Conseillère municipale d’Eygalières, et Jean-Pierre FRICKER —
Conseiller municipal de Mouriès.
Claude SANCHEZ — Adjoint au Maire de Saint Etienne du Grès, Eric BLOT — Directeur du PNR Alpilles, Danielle GERLIER —
Responsable Administrative et Financière du PNR Alpilles, Laëtitia BAUDRY — Chargée de mission « Communication » du PNR Alpilles, Laurent FILIPOZZI- Chargé de mission « Energie, Eau, Air et Déchets » du PNR Alpilles, et Catherine PASCAL-
SAUTECOEUR — Assistante de Direction du PNR Alpilles.
Catherine BALGUERIE-RAULET - Adjointe au Maire d'Arles, et Pierre RAVIOL — Adjoint au Maire d'Arles.
DELIBERATION N° CS-2023-81
Objet : ENERGIE : Avis du Parc sur les zones d'accélération des Communes en énergies renouvelables
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
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ANNEXE 3 : AVIS DU PARC NATUREL REGIONAL
DES ALPILLES (COMITE SYNDICAL DU 27
NOVEMBRE 2023)
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S'LOST
Monsieur le Président expose :
Que laloi d'accélération de la production des énergies renouvelables dite loi APER a été promulguée en mars 2023
avec l'objectif d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l'acceptabilité des projets dans
les territoires.
Que cette loi fait une priorité de la planification territoriale des énergies renouvelables.
Que cette loi propose aux Communes d'identifier sur leur territoire des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables, zones qui présentent un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies renouvelables et au sein desquelles la réalisation de projets sera facilitée, sans que pour autant la définition de ces zones soient exclusives de projets qui pourraient se faire ailleurs.
Que son article 15 prévoit que les Communes identifient par délibération du Conseil municipal des zones d'accélération {ZAEnR) pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables pour chaque catégorie de sources et de types d'installation d’EnR.
Que son article 15 définit également une procédure administrative à suivre pour la définition de ces zones
d'accélération, à savoir :
1. Recueil de l'avis des "gestionnaires Grands sites de France" et "gestionnaires d'aires protégées" dont les Parcs
naturels régionaux.
2. Transmission à leur EPCI de rattachement pour débat sur la cohérence des zones proposées par les
communes au regard du projet de territoire.
3, Concertation avec leur PNR si elles font partie d’un PNR pour ce qui concerne les zones situées au sein du
Parc naturel régional |
Que les Communes doivent transmettre leurs zones d'accélération au référent préfectoral unique avant le 31 décembre 2023.
Que le Parc doit être concerté par ses Communes sur cette définition et le Comité syndical du Parc naturel régional
des Alpilles doit donner son avis sur les projets de zones d'accélération proposées par les Communes sur son périmètre au titre de sa qualité de gestionnaire d’aire protégée.
Que l'avis du Parc devra être visé dans la délibération que la Commune prendra pour acter ses propositions de zones
d'accélération.
Que le Parc, participant à la cellule technique d'accompagnement des Communes, celluie composée de la
Communauté de Communes Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), de la Communauté de Communes Vallée
des Baux Alpilles (CCVBA), de Terre de Provence Agglomération, du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d'Arles, a accompagné ses Communes pour la définition de ces zones.
Que cette cellule a créé une méthodologie et un outil cartographique pour aïder les Communes dans cette tâche,
outil mis à disposition de toutes les Communes du Pays d’Arles par leurs Intercommunalités.
Que les Communes ont eu à définir leurs ZAEnR en considérant la motion prise par le PETR et validée par toutes les
parties prenantes de cette cellule technique.
Qu'au regard des retours des Communes communiqués au Parc, une analyse a été réalisée en référence à la Charte du Parc pour apprécier la conformité et la cohérence des zones proposées par les Communes.
Que les Communes de Sénas et Tarascon n’ont pas fait parvenir de propositions au Parc préalablement à la présente séance de Comité syndical, ne permettant pas de donner un avis sur ces dernières.
Que cette analyse conduit aux constats suivants, Commune par Commune :
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S'LOST
1. Arles
Sur l’ensemble de la Commune, Arles propose des zones d'accélération pour toutes les énergies
renouvelables sauf pour l’éolien (petit et grand) et pour les ombrières solaires sur canaux.
Dans fe périmètre du Parc, ces zones d'accélération concernent trois catégories d'énergie renouvelable : le solaire en toiture, la géothermie et le bois énergie. Ces zones sont en conformité avec la Charte. A noter que d’autres sites de la Commune, hors du périmètre du Parc sont proposés en zone d'accélération pour le solaire au sol. Les zones agricoles et naturelles sont à préserver de ce type d'équipement, surtout quand le cumul des aménagements pèse sur les secteurs concernés (partie Est de la Commune en lisière avec Saint-Martin de Crau).
. Aureille
La Commune a proposé des zones d'accélération qui respectent les différents enjeux du territoire du Parc,
que ce soit au niveau paysager, au niveau environnemental où au niveau énergétique. La zone d'activités
économiques a été ciblée comme zone d'accélération.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
La Commune ne présente pas de potentiel pour le solaire au sol, les ombrières sur canaux, l'hydraulique ainsi
que les énergies cle récupération. Concernant l’éolien, les enjeux sur la Commune sont tels qu'aucune zone d'accélération n’a été
proposée. La Commune ne souhaite Pas proposer de zone pour {a méthanisation.
Les Baux-de-Provence
La Commune est une des Communes le plus contraintes du territoire. Ses possibilités de développement
d'énergie renouvelable sont extrêmement réduites. Néanmoins, la Commune a pu proposer des zones
d'accélération pour le solaire en toiture, la géothermie et le bois énergie.
Pour le solaire, la Commune, dans sa note d'accompagnement, encadre parfaitement le développement ce des zones d'accélération
pour en limiter les impacts négatifs. Si le message politique, doublé de son application réglementaire dans son futur PLU est Clair, il sera fondamental de s'assurer de la traduction de ces volontés politiques
dans les documents envoyés à l'Etat, afin que les propositions faites soient bien prises en compte au prisme de cette volonté communale.
Eygalières
La Commune a proposé des zones d'accélération qui respectent les différents enjeux du territoire du Parc,
que ce soit au niveau paysager, au niveau environnemental ou au niveau énergétique. La zone d'activités
économiques a été ciblée comme zone d'accélération.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
La Commune ne présente pas de potentiel pour le solaire au sol, les ombrières sur canaux, l'hydraulique ainsi que les énergies de
récupération. Concernant l'éolien, les enjeux sur la Commune sont tels qu'aucune zone d'accélération n’a été proposée. La Commune ne souhaite pas proposer de zone pour la méthanisation.
Evguières
En l’état actuel des informations fournies par la Commune, seule la zone d'accélération concernant le solaire en toiture des
bâtiments communaux d’Eyguières remplit les conditions inscrites dans la Charte. Cette zone gagnerait cependant à être étendue à l'ensemble des zones U et AU. Une zone d'accélération pour
le solaire sur ombrières de parking pourrait être créée sur ces mêmes zones.
Il'est dommage que la Commune ne se saisisse pas de l'opportunité de développer des zones d'accélération
Sur la géothermie et le bois énergie, cette dernière étant notamment favorable à l'émergence de la filière
bois pin d’Alep dans les Alpilles.
La Commune propose également une zone d'accélération sur l'énergie photovoltaïque. Cette zone dans laquelle il est envisagé d'installer
du photovoltaïque en toiture, en ombrière et au sol, est identifiée dans la cadre du projet de modernisation du site de l'aérodrome, {zones du karting et de l'aérodrome), sans plus de
précisions à ce stade sur leur localisation au sein de ce projet, autre qu’une référence au STECAL existant dans
le PLU. La Commune souhaiterait également favoriser l'installation et le développement de projets
photovoltaïques publics ou privés « dans les zones environnantes situées autour de l'aérodrome », sans plus de précisions.
Ces 2 secteurs se situent a priori en zone naturelle ou en zone agricole.
Compte-tenu de la nature de ces zones et de leurs vocations, une zone d’accélération dans ces secteurs À et N est contraire aux objectifs
et enjeux de la Charte du Parc.
Fontvieille
La Commune à proposé des zones d'accélération qui respectent les différents enjeux du territoire du Parc, que ce soit au niveau paysager, au niveau environnemental ou au niveau énergétique, sans que cela soit contraire à la Charte. La zone d'activités économiques a été ciblée comme zone d'accélération.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
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S'LOST
=
La Commune ne présente pas de potentiel pour le solaire au sol, les ombrières sur canaux, l’hydraulique ainsi
que les énergies de récupération. Concernant l'éolien, les enjeux sur la Commune sont tels qu'aucune zone
d'accélération n’a été proposée. La Commune ne souhaite pas propbser de zone pour la méthanisation.
. Llamanon
La Commune a proposé des zones d'accélération qui respectent globalement les différents enjeux du
territoire du Parc, que ce soit au niveau paysager, au niveau environnemental ou au niveau énergétique. La
zone d'activités économiques a été ciblée comme zone d'accélération.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
La Commune ne présente pas de potentiel pour les ombrières sur canaux ainsi que les énergies de
récupération. Concernant l’éolien, les enjeux sur la Commune sont tels qu'aucune zone d'accélération n’a été
proposée. La Commune ne souhaite pas proposer de zone pour la méthanisation.
Pour le solaire sur canal et l’hydraulique, la Commune propose une zone d'accélération restreinte liée au
projet en cours sur le canal des Alpines.
Concernant le solaire au sol, les propositions de la Commune sont inscrites en zones À et N de son futur
PLU, ce qui sur le principe est contraire à la Charte du Parc des Alpilles. Pour autant, la Commune justifie
cette décision par la caractère très dégradé de ce secteur, rendant impossible un retour à une activité
agricole ou un retour à un espace naturel compte tenu des usages qui se sont développés sur le site.
Néanmoins, la présence avérée d'espèces protégées d'intérêt national sur ces sites est en opposition avec
leur artificialisation et la capacité de réalisation d'un projet sur ces sites demande à être démontrée, au
regard de la nécessaire préservation de la biodiversité.
. Mas-Blanc des Alpilles
La Commune a proposé des zones d'accélération qui respectent les différents enjeux du territoire du Parc,
que ce soit au niveau paysager, au niveau environnemental ou au niveau énergétique, sans que cela soit
contraire à la Charte.
La Commune présente une zone d'accélération pour le solaire en toiture, pour la géothermie et pour le bois
énergie.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
Les autres types d'énergie renouvelable ne font pas l’objet de zone d'accélération, soit par défaut de potentiel
comme pour l’hydraulique ou les énergies de récupération, soit par souhait communal, soit du fait d'enjeux
contraires à leur développement (éolien).
Maussane-les-Alpilles
La Commune a proposé des zones d'accélération qui respectent globalement les différents enjeux du
territoire du Parc, que ce sait au niveau paysager, au niveau environnemental ou au niveau énergétique.
La zone d'activités économiques a été ciblée comme zone d'accélération.
Concernant la zone d'accélération du solaire en toiture, la Commune propose des parcelles qui sont en zone
agricole. C’est un risque important qui peut apporter des constructions sur des sites aujourd’hui uniquement
en terres agricoles.
La Commune a présenté une carte d’accélération pour le bois énergie et pour la géothermie basée sur la zone
urbanisée pour des raisons de densité de construction et d'intérêt d’un réseau de chaleur/froid, ce qui
constitue un point répondant aux objectifs de la Charte du Parc.
Concernant l’éolien, les enjeux sur la Commune sont tels qu'aucune zone d'accélération n’a été proposée.
La Commune ne souhaite pas proposer de zone pour la méthanisation.
10. Mouriès
La Commune a proposé des zones d’accélération qui respectent globalement les différents enjeux du
territoire du Parc, que ce soit au niveau paysager, au niveau environnemental ou au niveau énergétique.
La zone d'activités économiques a été ciblée comme zone d'accélération.
La Commune ne présente pas de potentiel pour les ombrières sur canaux ainsi que les énergies de
récupération. Concernant l’éolien, les enjeux sur la Commune sont tels qu'aucune zone d'accélération n'a été
proposée. La Commune ne souhaite pas proposer de zone pour la méthanisation.
Pour la géothermie, la Commune a mis tout son territoire en zone d'accélération, au motif de ne pas priver
la zone agricole de projet sur serre par exemple. Cela dit, la zone naturelle devrait être retirée de cette zone
d'accélération, rien ne justifiant en zone N l'implantation d'installations géothermiques.
La zone d’accélération consacrée au solaire en toiture couvre tout le sud du territoire communal, ce qui peut
avoir pour conséquence d'inciter à construire pour développer ce type d'équipement.
La zone concernant les parkings ouvre sur des parcelles identifiées précisément. Pour autant, si certaines
parcelles étaient arborées, elles devraient être exclues de la zone d'accélération afin de privilégier la pré
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existence du végétal sur un projet d'ombrières. L'énergie solaire ne doit pas être opposée au végétal, les deux étant complémentaires en zone urbaine.
Enfin, la Commune propose une zone d'accélération solaire sur un terrain de faible valeur agronomique, celui
de son ancienne station d'épuration.
11. Orgon
La Commune a défini une zone d’accélération bois énergie sur sa zone à urbaniser et sur le collège du Mont Sauvy.
La Commune a différencié des zones géothermie Pour centrale ou pour projet individuel. La zone centrale correspond à l'emprise
de la carrière Omya tandis que le village est dédié à la géothermie individuelle pour
éviter les impacts trop importants des installations, ’
Concernant le solaire au sol, la Commune a défini deux zones correspondantes aux carrières OMYA et à l'usine OMYA. Ces zones ne ressortent
pas comme zones rédhibitoires localement.
Concernant le solaire en toiture {PV et thermique), les zones correspondent à la zone urbaine en grande partie sans s'étendre ailleurs.
Pour le solaire en ombrière sur parking, un zonage à été défini correspondant aux parcelles accueillant déjà un parking, la future zone
de Saint-Roch et à sa future zone d'activités de la Commune.
Aucune zone n’est définie pour l’éolien, la méthanisation ou les énergies de récupération.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
12. Le Paradou
La Commune de Paradou a proposé des zones d'accélération concernant trois catégories d'énergie renouvelable : solaire
en toiture et sur ombrières de parking, géothermie et bois énergie, sans que cela soit contraire à la Charte. Ces zones se concentrent sur les zones urbanisées bâties et à urbaniser uniquement. Aucune autre zone d'accélération
n’est proposée.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
13. Saint-Etienne du Grès
La Commune a souhaité définir une zone d'accélération bois énergie, correspondante aux zones U et UE de la Commune, tout comme
sa zone d'accélération géothermie.
Concernant le
Concernant le solaire parking ombrière, la commune prévoit d'étendre ses ombrières sur le marché sur la partie ouest. Ce secteur
avait justement fait l’objet d’une modification récente de PLU pour permettre le
déploiement du marché passant ainsi de 2AUE en zone 1AUEa. Concernant le solaire en toiture (PV et thermique), les zones correspondent
à la zone urbaine et solaire au sol, la Commune a défini une zone autour
de sa station d'épuration sur des parcelles en milieu agricole. La Commune justifie cette proposition par le fait que cette parcelle
est une ancienne décharge, impropre à l’agriculture. Cela correspond aux objectifs visés par la méthodologie de définition des zones d'accélération aux zones d'activités économiques.
Enfin, aucune zone n’est définie pour l’éolien, la méthanisation ou les énergies de récupération.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
14. Saint-Martin de Crau
La Commune n’a défini aucune zone d'accélération dans le périmètre du Parc.
Concernant le salaire en toiture et la biomasse bois énergie, la Commune propose de déployer une zone d'accélération sur toutes
les zones urbaines. Elle propose également une zone d'accélération pour les ombrières sur parking dont la cartographie n’est aujourd’hui pas arrêtée.
L’éolien reprend une zone d'accélération intégrant le site actuel et la zone logistique.
La zone logistique est également ciblée pour le déploiement d’une zone d'accélération sur la méthanisation à laquelle s’ajoute
le site de l’ancien centre de traitement des déchets urbains (dite ancienne décharge de Marseille).
Enfin, la Commune ne souhaite pas proposer de zone d'accélération pour le solaire sur canaux et pour l'hydraulique.
A noter que d’autres sites de Ja Commune, hors du périmètre du Parc sont proposés en zone d'accélération pour le solaire au sol,
notamment aux abords de la zone logistique et dans la Crau. Les zones agricoles et naturelles sont à préserver de ce type d'équipement,
surtout quand le cumul des aménagements pèse sur les
secteurs concernés comme c’est le cas ici.
15. Saint-Rémy de Provence
La Commune à proposé des zones d'accélération qui respectent les différents enjeux du territoire du Parc, que ce soit au niveau
paysager, au niveau environnemental ou au niveau énergétique, sans que cela soit contraire à la Charte. La zone d'activités économiques a été ciblée comme zone d'accélération.
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Publié le 19/03/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
Le Comité Syndical,
Ouf l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commune n’a pas souhaité présenter de zones d'accélération pour les ombrières surcanaux, l’hydraulique
ainsi que les énergies de récupération. Concernant l'éolien, les enjeux sur la Commune sont tels qu'aucune
zone d'accélération n’a été proposée. La Commune ne souhaite pas proposer de zone pour la méthanisation.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
Que d'un point de vue global, la quasi-totalité des Communes à fait connaitre au Parc ses propositions de zones
d'accélération pour la production d'énergie renouvelable.
Qu'un consensus positif se dégage autour de 3 grands type d'énergie sur le territoire du Parc : le solaire en toiture
(photovoltaïque, thermique) et le solaire sur ombrières de parking, la géothermie et le bois énergie.
Qu'un consensus négatif se dessine de même sur l’éolien et la méthanisation, énergie non souhaitée
territorialement.
Que le territoire des Alpilles ne présente pas ou peu de zones d'accélération pour les énergies de récupération,
l'hydraulique ou le solaire sur canaux et flottant, du fait soit d’un potentiel très restreint, soit d'enjeux tels que leur
développement n’est pas possible.
Que ceci exposé, il est demandé au Comité Syndical de bien vouloir se prononcer.
> De faire connaitre aux Communes concernées, les commentaires et réserves issues de l'analyse faite vis-à-vis
de la conformité de leurs propositions vis-à-vis de la Charte du Parc.
> De leur demander qu’elles soient prises en compte dans les délibérations qu’elle seront amenées à prendre pour acter formellement leurs propositions de zones d'accélération.
> sous cette condition, de donner un avis favorable aux propositions présentées par les Communes du Parc
naturel régional des Alpilles.
> De donner pouvoir au Président de signer toute pièce utile à la bonne exécution de la présente décision.
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Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
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ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfeciure le 11/12/2023
puoté le S'LOT ID : 013-241300417-20231207-CC2023_180-DE
Arles Crau Comargue Montognette
Extrait du registre des délibérations de la Communauté d'agglomération
JEUDI 07 DÉCEMBRE 2023
CC2023 180 : Aménagement / Débat sur la définition des zones
d'accélération pour l'implantation d'énergies
renouvelables
L'an deux mille vingt trois, le sept décembre à 10 heures 00, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette s'est réuni Salle du Panoramique, Avenue de la République, 13150 Tarascon, sous la présidence de Monsieur Patrick DE CAROLIS, Président, et suivant la convocation en date du 1 décembre 2023.
Membres du conseil communautaire en exercice : quarante-quatre
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs :
Monsieur Sébastien ABONNEAU, Madame Martine AMSELEM, Monsieur Jacques AUFRERE, Madame Catherine BALGUERIE-RAULET, Monsieur Julien BESANÇON, Madame Paule BIROT-VALON, Monsieur Fabien BOUILLARD, Monsieur Patrick DE CAROLIS, Monsieur Olivier DEBICKI, Madame Jeanine FARENQ, Monsieur Cyril GIRARD, Madame Mandy GRAILLON, Madame Annie GUIGUE, Monsieur Frédéric IMBERT, Monsieur Rémy JACQUOT, Monsieur Jean-Michel JALABERT, Monsieur Christophe LAUFRAY, Monsieur Lucien LIMOUSIN, Madame Clotilde MADELEINE, Madame Valérie MARTEL-MOURGUES, Monsieur Michel NAVARRO, Monsieur Davy NIGUES, Madame Laurie PONS, Monsieur Roland PORTELA, Monsieur Gérard QUAIX, Monsieur Mohamed RAFAI, Monsieur Pierre RAVIOL, Monsieur Erick SOUQUE
Etaient absents excusés avec pouvoir :
+ Madame Sophie ASPORD (pouvoir donné à Monsieur Pierre RAVIOL)
+ Madame Lucie BARZIZZA (pouvoir donné à Madame Valérie MARTEL- MOURGUES)
+ Madame Claire DE CAUSANS (pouvoir donné à Monsieur Patrick DE CAROLIS)
+ Madame Sérerine DELLANEGRA (pouvoir donné à Monsieur Julien BESANÇON)
*< Madame Françoise FAVIER (pouvoir donné à Monsieur Jacques AUFRERE) *< Madame Marie-Amélie FERRAND-COCCIA (pouvoir donné à Monsieur Jean- Michel JALABERT)
- Monsieur Nicolas KOUKAS (pouvoir donné à Monsieur Cyril GIRARD)
+ Madame Sybille LAUGIER-SERISANIS (pouvoir donné à Madame Paule BIROT-VALON)
*« Madame Nathalie MACCHI-AYME (pouvoir donné à Madame Clotilde MADELEINE)
+ Madame Olga MARTINEZ (pouvoir donné à Monsieur Olivier RERICKI) - Monsieur Serge MEYSSONNIER (pouvoir donné à Mons
- Monsieur Max OUVRARD (pouvoir donné à Monsieur F<
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 20 -
ANNEXE 4 : DELIBERATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE D’ACCM DU 7 DECEMBRE
2023
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Reçu en préfecture le 19/03/2024 S L
Publié le 19/03/2024 O
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
_ pubté 1e SL10
ID : 013-241300417-20231207-CC2023_180-DE + Monsieur Dominique BONNET
+ Madame Eva CARDINI
-< Monsieur Hervé MISTRAL
+ Madame Françoise PAMS
Monsieur le président : je déclare ouverte la séance publique, et, conformément aux dispositions de l'article 2125.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de désigner un secrétaire. Êtes-vous favorables à ce que Madame Mandy GRAILLON remplisse cette fonction ?
Le conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres en exercice a, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigné Madame Mandy GRAILLON pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 21 -
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 S LG
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
peste SO
ID :013-241300417-20231207-CC2023_180-DE
Arles Crau Comargue Montognette
”
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DECEMBRE 2023
CC2023 180 : Aménagement / Débat sur la définition des zones
d'accélération pour l'implantation d'énergies
renouvelables
Rapporteur : Monsieur Rémy JACQUOT
Nomenclature ACTES : 8.4
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables présente un dispositif dit « des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions d'énergie renouvelables ainsi que de leurs équipements connexes », dont la vocation est de définir des zones prioritaires contribuant à l'atteinte des objectifs nationaux et de faciliter l'implantation de projets.
Une procédure de planification territoriale a été proposée, donnant la main aux Communes. Par courrier, le Préfet leurs à enjoint de lui communiquer sous six mois, leurs propositions de zones d'accélération par type d'énergie
renouvelable.
Ce travail, requis par l'État, présentera des conséquences importantes pour les communes et pour les territoires qu'elles composent. Ces zones d'accélération devront être transcrites dans les PLU, dans le cadre d'une procédure simplifiée. Afin d'aider les communes dans cette démarche, une cellule technique
d'accompagnement a été formée.
La présente délibération a pour but de prendre acte de la réflexion qui est en cours au sein des communes pour la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'énergie renouvelable.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables dite loi APER promulguée en mars 2023 dont l'objectif est d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires ;
Considérant que la loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité ;
Considérant que son article 15 prévoit que les communes identifient par délibération du conseil municipal des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables pour chaque catégorie de sources et de types d'installation d'EnR ;
Considérant que l'article 15 définit également une procédure administrative à suivre pour la définition de ces zones d'accélération, à savoir :
- Recueil de l'avis des gestionnaires « Grand site de France aires
Protégées »,
- Transmission à leur EPCI de rattachement pour débat sur la cohérence des zones proposées par les communes au regard du projet de territoire,
- Concertation avec leur PNR si elles font partie d’un PNR,
+ Ces étapes devant se faire avant transmission au référent préfectoral unique avant le 31 décembre 2023.
Considérant que la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 22 -
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
SL
Envoyé en préfecure le 11/12/2023
Montagnette (ACCM) à accompagné ses communes
zones au moyen de la cellule technique d'accompagnem
elle fait partie, cellule composée d'ACCM, CCVBA, TPA, PETR du Pays d'Arles et PNR des Alpilles ;
Considérant que cette cellule a créé une méthodologie et un outil cartographique pour aider les communes dans cette tâche, outil mis à disposition de toutes les communes du Pays d'Arles ;
Considérant que toutes les communes membres d'ACCM ont bénéficié d'un accompagnement au moyen d'entretiens personnalisés et de la mise à disposition de l'outil cartographique et des techniciens de la cellule technique.
Au regard des retours reçus des communes après leur travail sur la définition de leurs zones d'accélération, le débat sur la cohérence des zones proposées par les communes est ouvert au sein d'ACCM afin de produire un avis ;
A l'issue des débats en conseil communautaire ,
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
ARTICLE UNIQUE - PRENDRE ACTE de la réflexion qui est en cours au sein des communes pour la définition des zones d'accélération pour
l'implantation d'énergie renouvelable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE DE LA DÉLIBÉRATION.
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier adressé au tribunal administratif de Marseille ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr
Le Président
Patrick de CAROLIS
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Pubilé le S LOT
ID :013-241300417-20231207-CC2023 _180-DE
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
- 23 -
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 S [ 6
Publié le 19/03/2024
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
E = ADEME MINISTÈRE
DE LA TRANSITION (2
ÉNERGÉTIQUE
Le HE Fraternité
%
ÉNERGIES RENOUVELABLES
REUSSIR LA TRANSITION ECOLOGIQUE DE MON TERRITOIRE
2
CLES
POUR
AGIR
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. Ce jeu de fiches présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
Énergies renouvelables : la géothermie de surface
Réussir la transition écologique de mon territoire
0122211
Énergies renouvelables : la récupération de chaleur
Réussir la transition écologique de mon territoire
Énergies renouvelables : le photovoltaïque
Réussir la transition écologique de mon territoire
012221-6
Énergies renouvelables : l'éolien terrestre
Réussir la transition écologique de mon territoire
(à venir) 012221-2 012221-7 Û
Énergies renouvelables : le bois énergie Énergies renouvelables : les réseaux de chaleur 2
Réussir la transition écologique de mon territoire Réussir la transition écologique de mon territoire 8
012221-3 012221-8 ë
Énergies renouvelables : la géothermie profonde Energies renouvelables : la méthanisation ë
Réussir la transition écologique de mon territoire Réussir la transition écologique de mon territoire ù 012221-À 012221-9 5
Énergies renouvelables : le solaire thermique 2
Réussir la transition écologique de mon territoire 5
012221-5 B
>
ademe.fr 012221 2
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 24 -
ANNEXE 5 : LES FICHES DES DIFFERENTES TYPES
D’ENR EMISES PAR L’ADEME
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
ER ADEME MINISTÈRE
DE LA TRANSITION (2
ÉNERGÉTIQUE
Liberté AGENCE DE LA
Égalité ÉCOLOGIQUE Fraternité
ÉNERGIES RENOUVELABLES : LA GÉOTHERMIE DE SURFACE
REUSSIR LA TRANSITION ENERGETIQUE DE MON TERRITOIRE
22
= O
«a
œ
D;
[®) 0.
(22)
ri =
O
ENR&R [012221 ]-GÉOTHERMIE DE SURFACE [ 012221-1] - RÉCUPÉRATION DE CHALEUR [012221-2 ]- BOIS ÉNERGIE [012221-3 ]- GÉOTHERMIE PROFONDE [ 012221-4 ]-
SOLAIRE THERMIQUE [012221-5 ]- PHOTOVOLTAÏQUE [012221-6]- ÉOLIEN TERRESTRE [012221-7 ]- RÉSEAU DE CHALEUR. 012221-8 ]- MÉTHANISATION [ 012221-9]
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. Ce jeu de fiches présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
pmmmmmmmmmmmmmmmmmm mm me mmmm mm mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm ne à
La géothermie de surface, Émissions de CO,
| comment ça marche ? : 15 g CO /kWh i : 2 th
La géothermie de surface concerne l'exploitation de la cha- ; en phase d'exploitation : leur contenue dans le sous-sol jusqu'à 200 m. À ces profon- ;
: _ deurs, la température relativement stable et autour d'une 5 *""""t: dizaine de degrés Celsius nécessite l’utilisation d'une pompe Coût du MWh produit (2020) ' à chaleur pour valoriser l'énergie thermique du sous-sol. 1
\ “ De 86 et 122 € HT/MWh »,
(coût complet moyen des pompes à =
chaleur sur champ de sondes) 2
95 € HT/MWh
(coût complet moyen des pompes à
CN chaleur sur aquifère superficiel)
Production 2020 | D
4,77 TWh/an . Emprise au sol
hal labl 4 (de chaleur renouvelable) 0,01 à 0,02 ha/MW,,
(surface artificialisée)
4) Objectifs de consommation
RS — : c : Emplois D Objectif de la Planification Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) .
pour la métropole à horizon 2028 (consommation finale) : 1 470
7 TWh/an (+ 50 % par rapport à 2020) ETP (2020)
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 25 -
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De quoi parle-t-on ?
La géothermie de surface (également appelée « géother-
mie Très Basse Énergie » où « géothermie assistée par
pompe à chaleur ») concerne l'exploitation de l'énergie
contenue dans le sous-sol jusqu'à 200 m. À ces profon-
deurs, la température relativement stable et autour
d'une dizaine de degrés Celsius nécessite le recours à
une pompe à chaleur pour valoriser l'énergie thermique
du sous-sol.
La géothermie de surface comprend principalement les
installations de pompe à chaleur (PAC):
m Sur eau de nappe souterraine (sur aquifère superficiel) ;
= sur capteurs enterrés (capteurs horizontaux, sondes
géothermiques verticales, échangeurs compacts géo-
thermiques, géostructures énergétiques, etc).
Typologie de solutions géothermiques de surface
Pompe à chaleur Pompe à chaleur Pompe à chaleur
sur eau de nappe souterraine sur corbeilles géothermiques sur capteurs enterrés horizontaux
Pompe à chaleur Pompe à chaleur
sur sondes géothermiques sur géostructures énergétiques
Enjeux et perspectives
Les solutions de géothermie de surface représentaient moins de 1 % de la consommation finale de chaleur (environ 4,8 TWh de chaleur renouvelable géothermique) en France métropolitaine. Le gisement reste donc largement sous exploité bien que disponible localement 24h/24 sur plus de 85 % du territoire national (source BRGM).
Pour accélérer le développement de la géothermie de surface et profonde, le Gouvernement (avec l'ADEME) a éla- boré un plan d'action national comprenant des mesures visant à :
“ Améliorer l'accompagnement technique et financier des porteurs de projet ; Améliorer notre connaissance du sous-sol pour aider la prise de décision ; Simplifier la réglementation pour faciliter et accélérer le montage des projets ; Sensibiliser les acteurs locaux notamment par la mise en place d'une animation géothermie régionale ; Structurer la filière et renforcer sa capacité de production et de forage ; Développer l'offre de formations en lien avec la géothermie de surface sur tous les maillons de la chaîne de valeur des opérations.
@ | 2 | ADEME -EnR:la géothermie de surface
Les installations de PAC géothermiques couvrent des
besoins de chaud (chauffage, eau chaude sanitaire) et
de froid / rafraîchissement pour des bâtiments dont la
surface varie d'une centaine de mètres carrés à plusieurs
dizaines de milliers.
Leur mise en œuvre peut être envisagée en neuf comme
en rénovation : habitat individuel et collectif, tertiaire
(bureaux, établissements de santé et scolaires, maisons
de retraite, bâtiments communaux, hôtellerie, grandes
surfaces commerciales), centres aquatiques, secteur
agricole (chauffage des serres)...
Source : www.geothermies.fr
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 26 -
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E . ADEME
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION (2
ÉNERGÉTIQUE
Liberté AGENCE DE LA
Égalité ÉCOLOGIQUE Fraternité
ÉNERGIES RENOUVELABLES : LE BOIS ÉNERGIE
RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE MON TERRITOIRE
2
= O
«a
œ
D;
[®) 0.
4
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O
ENR&R [012221 ]-GÉOTHERMIE DE SURFACE [ 01 22271 ]- RÉCUPÉRATION DE CHALEUR [012221-2 ]- BOIS ÉNERGIE [ 012221-3 ] - GÉOTHERMIE PROFONDE [ 012221-4 ]-
SOLAIRE THERMIQUE [012221-5 ]- PHOTOVOLTAÏQUE [012221-6]- ÉOLIEN TERRESTRE [012221-7 ]- RÉSEAU DE CHALEUR. 012221-8 ]- MÉTHANISATION [ 012221-9]
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. Ce jeu de fiches présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
Le bois energie, > Émissions de CO,
(plaquette forestière) comment ça marche ?
mm
Une chaufferie bois est une installation permettant de produire 12,3 g CO,/kWh PCI de la chaleur et/ou de l'électricité (cogénération simultanée de
chaleur et d'électricité) à partir d'un combustible bois. dés os
Coût du MWh produit! 2
Part du bois énergie Part du bois énergie
dans la consommation d'énergie dans la consommation de 60 - 96 € HT/MWh primaire renouvelable (2021) chaleur renouvelable (2021) (installations < 1 MW)
Consommation
d'énergie primaire
de bois énergie (2021)
51 - 89 € HT/MWh (installations > 1 MW)
Emplois )
25 760 ETP (fin 2020)2
:
Domestique
(61 %)
Équipements
collectifs ou
industriels (39 %)
1266 TA
; ë : 1. Coûts de revient pour une chauffe-
SJ | Objectifs de production rie biomasse (voir en page 4 pour le
visés par la Planification Pluriannuelle chauffage domestique au bois). 1É : x ' 5 2. ADEME : Étude marchés et emplois
de | Energie (PPE) à horizon 2028 : concourant à la transition énergé à tique dans le secteur des énergies
157 a 169 TWh renouvelables et de récupération -
pour la production de chaleur biomasse solide 09/2022.
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 27 -
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De quoi parle-t-on ?
Une chaufferie bois est une installation [
permettant de produire de la chaleur et/
ou de l'électricité en cogénération à partir
d'un combustible bois. Le bois utilisé est
généralement un coproduit de l'exploita-
tion de bois valorisé en bois d'œuvre :
m Les plaquettes forestières et assi-
milées (combustibles obtenus par
broyage ou déchiquetage de tout ou
partie de végétaux ligneux issus de peu-
plements forestiers, de plantations ou
de haies, n'ayant subi aucune transfor-
mation) ;
= Les connexes et sous-produits de
l’industrie de première transformation
(écorces, sciures, copeaux, plaquettes
et broyats) ;
“= Les bois en fin de vie et bois déchets
(bois d'emballage, ameublement en fin
de vie, etc.) ;
“= Les granulés bois produits à partir de
\.
Principes de fonctionnement d'une chaufferie bois
\
1.
stockage
r 1
3.
générateur de chaleur r 1
4.
filtration
des fumées
ss |
=
=
= LL I
+ = LL ]
2 convoyage \ Cendrier :........ A à . s : Chaudière Chaudière (évacuation ÉGE d'appoint des cendres) _) matières premières sèches et broyées, et issus de matières ligneuses ou de bois usagés.
La chaleur produite permet de répondre aux besoins de chauffage de bâtiments (chaufferie associée où non à un réseau de chaleur) ou à des process industriels (eau chaude, vapeur, air chaud).
Enjeux et perspectives ©
Avec 351 % de la consommation d'énergie primaire re-
nouvelable en 2021, le bois énergie! est la première éner-
gie renouvelable de France. À ce titre, il a un rôle ma-
jeur à jouer dans la transition énergétique, en particulier
pour la production de chaleur.
Plus de 41% de la consommation finale d'énergie en
2021 est en effet liée à la production de chaleur. Or,
cette chaleur reste majoritairement produite à partir
d'énergie fossile importée (gaz, fioul). La produire à par-
tir d'énergie renouvelable - chez les particuliers, chez
les industriels ou pour alimenter des réseaux de chaleur
urbains - permet de relocaliser la production d'énergie
tout en valorisant des ressources renouvelables et lo-
cales.
Dans le secteur collectif/tertiaire, ce développement du
bois énergie passe par le développement de réseaux de
chaleur. Ces derniers sont en effet indispensables pour
mobiliser massivement des gisements locaux d'énergie
renouvelable et de récupération qui ne seraient pas
distribuables autrement. Dans l'industrie, l'enjeu est le
remplacement de chaudières alimentées en énergies
fossiles par des chaudières biomasse.
Au-delà de la production de chaleur, le bois énergie per-
met la production d'électricité renouvelable à travers
1. La biomasse solide regroupe le bois énergie, les déchets renouvelables incinérés et à sucre). La biomasse au sens large
commercialisé ou autoconsommé) ainsi que tous les coprodui : ivre, plaquettes forestières et plaquettes d'industrie, briquettes reconstituées et granulés, broyats de déchets industriels
nérés et incluant la t
Le bois énergie compr
liqueur noire, écorce, s
banals, bois en fin de vie, etc
résidu ligneux de la canne
id le bois-büche
@ | 2 | ADEME -EnR:le bois-énergie
les unités de cogénération. Néanmoins, pour optimiser
la valorisation de la biomasse et maintenir un haut ren-
dement énergétique, la Planification Pluriannuelle de
l'Énergie privilégie un usage en chaleur plutôt qu'en pro-
duction d'électricité.
La filière bois énergie est une énergie renouvelable ma-
ture soutenue par des technologies performantes dont
des chaudières biomasse à haut rendement énergé-
tique. Elle présente à ce titre plusieurs bénéfices envi-
ronnementaux et énergétiques.
AU niveau macro-économique, la filière contribue à l'in-
dépendance énergétique et à l'amélioration de la ba-
lance commerciale de la France via la baisse des impor-
tations d'énergies fossiles. Elle contribue également à
structurer la filière amont (production de combustible).
Elle permet aux décideurs locaux de prendre en main
la question de l'approvisionnement énergétique de leur
territoire, d'opter pour le mode de gouvernance et de
gestion de production d'énergie les mieux adaptés et de
constituer de véritables outils des politiques d'aména-
gement du territoire dans lesquelles ils s'intègrent : Plan
Climat Air Énergie (PCAET), Plan Local d'Urbanisme in-
tercommunal et Habitat (PLUIH), etc.
les résidus agricoles et O
comprend également le bio
du bois destiné
ires (également inci
1z et les biocarburants
Jroduire de l'énergie
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 28 -
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
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EL. ADEME MINISTÈRE
DE LA TRANSITION (2
ÉNERGÉTIQUE
Liberté AGENCE DE LA
Bou ÉCOLOGIQUE Fraternité
ÉNERGIES RENOUVELABLES : LA GÉOTHERMIE PROFONDE
RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE MON TERRITOIRE
2
CLES
POUR
AGIR
ENR&R [012221 ]- GÉOTHERMIE DE SURFACE [012221-1 ]- RÉCUPÉRATION DE CHALEUR [012221-2 ]-BOIS ÉNERGIE [012221-3 ]- GÉOTHERMIE PROFONDE [012221-4]-
SOLAIRE THERMIQUE [012221-5 ]- PHOTOVOLTAÏQUE [012221-6]- ÉOLIEN TERRESTRE [012221-7 ]- RÉSEAU DE CHALEUR. 012221-8 ]- MÉTHANISATION [012221-9]
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. Ce jeu de fiches présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
La géothermie profonde, ® Émissions de CO,
comment ça marche ? ESS i i 1
! On appelle géothermie profonde l'exploitation de l'énergie 10 8 CO, kWh, !_ contenue dans le sous-sol. Située à des profondeurs com- :
!_ prises entre 200 et 2 500 m de profondeur, l'eau présente : Door
!_ dans des aquifères profonds est captée par forages et sert ! ñ ...
! de vecteur pour transférer la chaleur des profondeurs vers ! Coût du MWh produit 2 !_ la surface. ! 15-55€ht
RSR RS SN ESS -° (coût moyen?)
38 € ht (coût médian en sortie de
centrale de production)
Production 2020
2TWh | | soit 0,58 % du mix de production Emprise au sol
d'énergies d'origines renouvelables. (surface artificialisée)
0,01 à 0,02 ha / MWh Objectifs de consommation ? é | th
Objectif de la Planification ISLE
Pluriannuelle de l'Énergie (PPE)
pour la métropole à horizon 2028 Emplois F
(production finale) :
+100 % (par rapport à 2022) 2 210
ETP (fin 2020)$
1. ADEME, projet EGS Alsace
2. Étude ADEME de 2020 relative aux coûts de la chaleur renouvelable en France.
3. ADEME : Étude marchés et emplois concourant à la transition énergétique dans le secteur des énergies renouvelables et de récupération Septembre 2022.
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 29 -
Publié le 19/03/2024
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S'LO
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
De quoi parle-t-on ?
La géothermie profonde consiste utiliser la chaleur d'eau puisée dans les aquifères entre 500 et 2 500 m de profondeur pour la transférer à des réseaux de chaleurs à fin de chauffage. À grande profondeur, l'eau est en effet très chaude. Et sa chaleur augmente avec la profondeur. Dans la nappe située sous Paris et Une partie de la région parisienne, la tem- pérature à 1 000 m est de l'ordre de 45° C. Et sur certains forages plus profonds, cette température peut atteindre 90° C.
Une installation type de géothermie profonde est cou-
plée à un réseau de chaleur. Elle est constituée d'un
doublet de forages :
= Un premier forage producteur puise le fluide géo-
thermique dans l'aquifère ;
m Un second forage de réinjection rejette dans
l'aquifère d'origine du fluide géothermique refroidi
après exploitation en surface de son contenu éner-
gétique.
Le doublet est connecté à un échangeur qui transfère
la chaleur du fluide géothermique à l'eau du réseau de
chaleur qui alimente des unités de chauffage urbain
(taille moyenne = 5 000 à 6 000 équivalent-logements),
le chauffage de serres, de piscines, d'établissements
thermaux, de bâtiments communaux, l'aquaculture ou
encore le séchage de produits agricoles.
La géothermie est une énergie qui se consomme loca-
lement. Elle ne nécessite pas de transport de combus-
tibles (fossiles ou biomasse) par camions jusqu'au site
de production et limite ainsi les nuisances (émissions
polluantes, trafic, accidents, etc.). Elle est aussi celle
qui mobilise le moins de terrain en surface, rapporté au
MW installé. Ses installations (forage, réseau de chaleur)
sont en effet toutes enterrées à l'exception de la chauf-
ferie d'appoint.
Les autres nuisances, notamment sonores, sont limi-
tées au chantier de forage dont la durée s'étale sur 3 à
4 mois, 24 h/24 (pour un chantier type de forages pro-
fonds en région Île-de-France).
Moyennant un entretien régulier des puits et des équi-
pements, la durée de vie d'une installation est d'une
trentaine d'années. À l'issue de cette période, les puits
sont rebouchés et, si la ressource géothermique est
toujours exploitable, de nouveaux puits peuvent alors
Carte des ressources géothermiques
profondes en France (source : BRGM)
mn MasIONs de Derinerae pro di onde
actives mL en elnppernent pour La
uction de chaleur (Sybase 04/23
Es Emprise des bussins géologiques
ET Ressources gécihermiques profondes
potentielles faquifères prufurds)
Û à
On estime que 30 % du territoire français pourrait ex- ploiter cette ressource pour le chauffage urbain, en par- ticulier les bassins parisiens, aquitains et sud-est, les fos- sés Bressan, Rhénan et Rhodanien, ainsi que la limagne.
être forés. (cf. carte ci-dessus). Enjeux et perspectives La France dispose d'une longue et riche expérience en matière de géothermie profonde, aujourd'hui reconnue à l'international. Pour des raisons historiques, cette énergie renouvelable s'est jusqu'à présent surtout développée en région Île-de-France. L'enjeu est de poursuivre le déploiement de nouvelles installations dans cette région et d'inciter collectivités locales et opérateurs énergétiques à initier de nouveaux projets dans d'autres régions où cette filière est moins connue et peu développée, malgré ses atouts. Pour accélérer le développement de la géothermie de surface et profonde, le Gouvernement (avec l'ADEME) a éla- boré un plan d'action national comprenant des mesures visant à: “ Améliorer l'accompagnement technique et financier des porteurs de projet ; Améliorer notre connaissance du sous-sol pour aider la prise de décision ; Simplifier la réglementation pour faciliter et accélérer le montage des projets ; Sensibiliser les acteurs locaux notamment par la mise en place d'une animation géothermie régionale ; Structurer la filière et renforcer sa capacité de production et de forage ; Développer l'offre de formations en lien avec la géothermie de surface sur tous les maillons de la chaîne de valeur des opérations. @ | 2 | ADEME -EnR:la géothermie profonde
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- 30 -
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E . ADEME
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION (2
ÉNERGÉTIQUE
Liberté AGENCE DE LA
Égalité ÉCOLOGIQUE Fraternité
ÉNERGIES RENOUVELABLES : LE SOLAIRE THERMIQUE
REUSSIR LA TRANSITION ENERGETIQUE DE MON TERRITOIRE
2
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®)
ENR&R [ 012221 ]- GÉOTHERMIE DE SURFACE [ 012221-1 ]- RÉCUPÉRATION DE CHALEUR [012221-2 ]-BOIS ÉNERGIE [012221-3 ]- GÉOTHERMIE PROFONDE [012221-4]-
SOLAIRE THERMIQUE [ 012221-5 ]- PHOTOVOLTAÏQUE [012221-6 ] - ÉOLIEN TERRESTRE [012221-7 ]- RÉSEAU DE CHALEUR [012221-8 ]- MÉTHANISATION[ 012221-9]
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. Ce jeu de fiches présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
Le solaire thermique,
comment ça marche ? Émissions de CO, installation sud de la France)
8 8 CO, kWh (capteur seul)
60 8 CO, /kWh (avec stockage)
Un panneau solaire thermique permet de convertir le rayon-
nement du soleil en énergie calorifique. Le fluide calopor-
teur qui circule à l'intérieur (mélange d'eau et d'antigel) est
réchauffé et rejoint ensuite le ballon de stockage pour trans-
férer sa chaleur.
Le panneau solaire thermique doit être distingué du pan-
neau photovoltaïque qui permet de produire de l'électricité. mm
mm
mm
mmmmmmmmmmmmmmmmmmm
me
Coût du MWh produit
D | 135 - 200 € HT > a à (en toiture : collectif + tertiaire) =
Production 2021 57- 106 € HT
(France métropolitaine) (au sol : collectif + industrie)
1,3 TWh (+4 % par rapport à 2020). verset
Emprise au sol (centrales au sol) A . . 0,33 à 0,5 ha / MW Objectifs de consommation 3) c d ? Objectif de la Planification Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) & RUE pour la métropole à horizon 2028 (consommation finale) : 1,85 à 2,5 TWh Emplois 9 Objectif outre-mer à horizon 2028 (consommation finale) : 2520 +615,4 GWh (par rapport à 2015) ETP (fin 2020)
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 31 -
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De quoi parle-t-on ?
Les panneaux solaires thermiques
permettent de produire de la cha- Schéma d'un panneau solaire thermique leur qui peut être valorisée pour
différentes applications: la pro-
duction d'eau chaude sanitaire
(ECS), le chauffage de bâtiments, la D |
fourniture de chaleur pour l'indus-
trie et l’agriculture, l'alimentation
de réseaux de chaleur.
Les panneaux solaires thermiques
sont généralement installés en toi-
ture ou en ombrières sur les bâ- Eau froide mb
timents. Pour des projets de plus
grande taille, ils peuvent être pla-
cés au sol et constituer Un champ
solaire.
Dans le cas d'une alimentation
d'un réseau de chaleur, la chaleur
est collectée au travers des cap- Schéma d'une installation solaire thermique teurs solaires puis transportée par
un fluide caloporteur dans un cir-
cuit hydraulique, comportant gé-
néralement un ou plusieurs ballons CHAMP SOLAIRE
de stockage. Cette production
thermique permet de diversifier
le mix énergétique des réseaux de
chaleur et peut être complémen-
taire d'une production de chaleur
par biomasse ou géothermie.
STOCKAGE DE CHALEUR
« COURT TERME »
Enjeux et perspectives
Disponible partout en France, la chaleur solaire est une
solution fiable et performante qui peut fournir une part
importante des besoins d'eau chaude sanitaire tout en ga-
rantissant une stabilité à long terme du coût de la chaleur.
Le potentiel de développement et d'utilisation du so-
laire thermique est significatif. Dans l'industrie, 30 % de
l'énergie finale consommée pour des températures de
moins de 200°C seraient ainsi compatibles avec Un sys-
tème solaire thermique. Et pour alimenter les réseaux
de chaleur, les dimensionnements les plus courants des
installations permettent de couvrir environ 80 % des
besoins de chaleur en période estivale, essentiellement
d'eau chaude sanitaire.
Correctement dimensionnés et bien entretenus, les
capteurs solaires thermiques certifiés peuvent durer de
20 à 30 ans, et leur mise en œuvre ainsi que leur main-
tenance favorisent l'emploi local.
Sur le volet environnemental, l'impact carbone d'un
KWh de production solaire thermique figure parmi les
plus faibles des technologies de production de chaleur :
= 8gCO,/KWh pour le capteur seul;
= 60 g CO,/KWh si on y inclut le dispositif de stockage
associé (et cette valeur décroit avec la taille de l'ins-
tallation).
@ | 2 | ADEME -EnR:le solaire thermique
vitre
hi"
ss mm Eau chaude
Absorbeur (tôle noire,
matière souples, etc.)
| serpentin de cuivre
sur un réseau de chaleur urbain
CHAUFFERIE
= Chaudière biomasse
x Unité de cogénération
= Chaudière fuel/gaz
= Pompe à chaleur
Sur la période 2018-2020, le marché du bâtiment neuf
représentait environ 80 % des installations de solaire
thermique collectif. Le coût d'installation au m? (hors
grandes installations) varie de 700 à 900 € selon la taille
des installations et la prise en compte de l'appoint et
du stockage.
Malgré son potentiel et les mécanismes de soutien pu-
blic pour accompagner son développement (Ma Prime
Renov’, Fonds chaleur, réglementation thermique, etc.),
le marché français du solaire thermique a connu une
décennie de décroissance entre 2008 et 2017. Les ef-
forts de relance de la filière engagés depuis 2018 se sont
concentrés autour d'une amélioration de la qualité des
installations et de la qualification de nouveaux acteurs.
Deux modèles économiques sont aujourd'hui utilisés
pour le financement de projets solaires thermiques :
l'investissement en propre ou le tiers investisseur. Dans
ce dernier cas, la conception de l'installation, le finan-
cement du matériel et des travaux, la construction et la
gestion opérationnelle de l'installation sont portés par
un tiers-investisseur pour le compte de son client (in-
dustriel, collectivité, bailleur). Le client final signe avec
ce tiers investisseur un contrat d'achat de la chaleur à
un tarif et sur une période donnée.
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 32 -
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DE LA TRANSITION (2
ÉNERGÉTIQUE
Liberté AGENCE DE LA
Égalité ÉCOLOGIQUE Fraternité
ÉNERGIES RENOUVELABLES : LE PHOTOVOLTAÏQUE
RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE MON TERRITOIRE
2
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ENR&R [ 012221 ]- GÉOTHERMIE DE SURFACE [ 012221-1 ]- RÉCUPÉRATION DE CHALEUR [012221-2 ]-BOIS ÉNERGIE [012221-3 ]- GÉOTHERMIE PROFONDE [012221-4]-
SOLAIRE THERMIQUE [012221-5 ]- PHOTOVOLTAÏQUE [ 012221-6 ] - ÉOLIEN TERRESTRE [012221-7 ]- RÉSEAU DE CHALEUR [012221-8 ]-MÉTHANISATION [ 012221-9]
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. Ce jeu de fiches présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
Émissions de CO,
Entre 23 et 44 8 CO, /kWh
>» Coût du MWh produit =
100 € /MWh 2
pour les installations sur grandes toitures
> 500 kKWc (coût complet moyen 2023)
110 € HT/MWh
pour les installations sur ombrières
> 500 kKWc (coût complet moyen 2023)
L'énergie photovoltaïque,
comment ça marche ?
Les cellules photovoltaïques intégrées à des panneaux,
pouvant être installés sur des bâtiments ou posés au
sol, transforment le rayonnement solaire en électricité.
L'électricité produite peut être utilisée sur place ou injec-
tée dans le réseau de distribution électrique.
7 — Capacité installée (au 31/12/2022) 16,3 GW source de 4,2 % de la consom- mation d'électricité en 2022 > Emprise au sol 7 1à2ha/MW hp pour les centrales au sol
Objectifs de capacité 9) (Planification Pluriannuelle de l'Energie - PPE pour la métropole à l'horizon 2028) 35,1 à 44 GW soit plus de 30 % de la puissance totale installée en énergie renouvelable électrique à cette date. Emplois ) 12 160 fin 2020 (prévision de 15 610 ETP pour fin 2022) Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 33 -
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Enjeux et perspectives
Le solaire photovoltaïque est aujourd'hui l'une des fi- m En Europe, le plan REPowerEU publié en mai 2022 par lières de production d'électricité renouvelable les plus
compétitives. Elle présente l'avantage d'être rapide-
ment déployable à grande échelle.
# AUniveau international, les nouvelles capacités ins-
tallées annuellement devraient représenter 630 GW
en 2030 (selon l'Agence internationale de l'énergie),
contre 183 GW en 2021.
la Commission européenne fixe l'objectif de doubler
la capacité installée par rapport à 2020 et d'atteindre
600 GW d'ici 2030.
En France, la Programmation pluriannuelle de l'éner-
gie fixe un objectif de 35 à 44 GW d'ici 2028, ce qui
nécessite de poursuivre l'accélération du rythme de
développement des projets et de leur raccordement
au réseau.
Quel intérêt pour mon territoire ?
REVENUS FISCAUX
€ La production d'électricité photovoltaique ap-
porte des revenus fiscaux aux collectivités.
= l'imposition forfaitaire sur les entreprises
de réseaux (IFER) pour les installations d'une
puissance supérieure à 100 kW ;
m La taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB), pour les installations au sol ou en
ombrière ;
m La contribution économique territoriale
(CET);
m La taxe d'aménagement (TA) pour les instal-
lations au sol nécessitant une autorisation
d'urbanisme.
EMPLOIS LOCAUX
Ils contribuent au développement de filières
d'emplois spécifiques et non délocalisables liés
= notamment à l'installation et à la maintenance.
ÉCONOMIE DE FACTURES
ag Pour les installations hors du soutien public
et par l'intermédiaire d'un contrat d'achat
= direct d'électricité (ou PPA pour « Power Pur-
chase Agreement ») passé entre la collectivité
et Un producteur d'électricité ou au sein d'une
opération d'autoconsommation collective, la
collectivité peut obtenir des tarifs d'électricité
concurrentiels et stables sur le long terme.
Dans le cas d'une opération d'autoconsomma-
tion, la collectivité peut choisir d'autoconsom-
mer une partie de sa production et de réin-
jecter le surplus sur le réseau public. Elle peut
alors bénéficier d'un soutien public (obligation
d'achat ou complément de rémunération en
fonction de la taille du projet).
La collectivité peut également prendre part à
la gouvernance d'un projet photovoltaïque sur
son territoire (projet citoyen) et obtenir des re-
tombées économiques provenant de la vente
de l'électricité.
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De quoi parle-t-on ?
L'EFFET PHOTOVOLTAÏQUE
La cellule photovoltaïque, élément de base des mo- Dans une installation photovoltaïque, le courant conti- dules, est composée d'un matériau semi-conducteur nu produit par les modules photovoltaiques est ensuite photosensible (souvent du silicium) qui possède la pro- transformé par un onduleur en courant alternatif afin priété de convertir la lumière du soleil en électricité : d'alimenter le réseau public de distribution d'électricité. c'est l'effet photovoltaique. Chaque cellule ne générant
qu'une petite quantité d'électricité, elles sont assem-
blées, protégées par différentes couches de matériaux
afin de former un module photovoltaïque.
Synoptique simplifié d'une installation photovoltaïque avec les différentes unités de puissance
Courant alternatif Courant contir
Réseau de distribution
d'électricité
Puissance de raccordement
(KVA)
ke swf
Modules photovoltaïques ._ Onduleur
Puissance crête (kW) Puissance onduleur (kW)
UNE TECHNOLOGIE MODULAIRE ET ADAPTABLE
Le photovoltaïque présente l'atout majeur d'exister sous dif-
férentes technologies et de pouvoir s'installer de manière
variée sur plusieurs types de terrains ou de surfaces. || peut
ainsi s'installer de différentes façons sur l'enveloppe des bâ-
timents (toitures, façades, verrières, fenêtres, etc.), au sol, sur
des ombrières de parking, bénéficier à des exploitations agri-
coles grâce à l'agrivoltaisme, sur des structures flottantes, etc. Il existe une variété quasiment infinie d'installations possibles,
pour des puissances allant de quelques kW à plusieurs MW.
Parmi les implantations les plus courantes :
“ Les toitures photovoltaïques, dont le gisement disponible
est considérable, avec plus de 350 GW identifiés en France.
Elles permettent d'éviter les conflits d'usage et ne portent
pas atteinte à la biodiversité.
“ Les centrales au sol, que l'on privilégie sur les sols déjà arti-
ficialisés ou à faibles enjeux en termes de biodiversité (par-
kings, friches, délaissés routiers / autoroutiers / ferroviaires,
etc.). Ces centrales doivent être développées dans le cadre
d'un projet de territoire et en concertation avec toutes les
parties prenantes pour permettre à chacun de s'approprier
ces infrastructures.
“= Les ombrières de parkings, utiles aux consommateurs et
qui peuvent être couplées à des bornes de recharge pour
véhicules électriques.
“ Les installations agrivoltaiques, encore peu répandues mais
en plein essor, qui doivent apporter un service à l'installa-
tion agricole. Ces installations sont une nouvelle voie de
développement du photovoltaique à condition qu'elles
préservent es sols et l'agriculture.
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ÉNERGÉTIQUE
Liberté AGENCE DE LA
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ÉNERGIES RENOUVELABLES : L'ÉOLIEN TERRESTRE
REUSSIR LA TRANSITION ENERGETIQUE DE MON TERRITOIRE
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ENR&R [ 012221 ]- GÉOTHERMIE DE SURFACE [ 012221-1 ]- RÉCUPÉRATION DE CHALEUR [012221-2 ]-BOIS ÉNERGIE [012221-3 ]- GÉOTHERMIE PROFONDE [012221-4]-
SOLAIRE THERMIQUE [012221-5 ]-PHOTOVOLTAÏQUE [ 012221-6 ]- ÉOLIEN TERRESTRE [ 012221-7 ] - RÉSEAU DE CHALEUR [ 012221-8 ]- MÉTHANISATION [012221-9]
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. Ce jeu de fiches présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
oo, Émissions de CO,
12,7 g CO kW (sur le cycle de vie)
électricité grâce à un générateur situé dans le rotor. k ;
93% du poids est totalement recyclable
(acier, béton, cuivre et aluminium)
Coût du MWh produit 2?
L'éolien terrestre,
| comment ça marche ?
Une éolienne transforme l'énergie mécanique du vent en mm
mmmmmmm
Capacité installée
ÿ (au 31/12/2022) 66 MWh
& 20,4 GW pendant 20 ans (coût complet
répartis en plus de moyen en 2022)
9 000 éoliennes Inférieur à 55 €/MWh (coût complet à horizon 2030)
£ Emprise au sol hp & -
4) Objectifs de capacité 0,12 à 0,19 ha/]MW
(Planification Pluriannuelle de l'Énergie - PPE (surface artificialisée)
pour la métropole à horizon 2028) SrRerres
Emplois #2"
33,2 à 34,7 GW, soit 30 % de la puissance totale installée 12 700
en énergie renouvelable électrique à cette date. ETP directs
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SG
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De quoi parle-t-on ?
Les pales d'une éolienne captent di Schémas d'ensemble d’une éolienne D la force du vent. Elles font tour-
ner un axe - le rotor - qui se po- (Vue de face) (Vue latérale)
sitionne toujours face au vent,
à la vitesse de 10 à 25 tours par 6e"
minute. L'énergie mécanique ain- nd
si créée est transformée en éner- /
gie électrique par Un générateur l
situé à l’intérieur de l'éolienne. Séns de
Irotation Cette électricité est ensuite in-
jectée dans le réseau électrique.
Une éolienne se caractérise
par sa puissance nominale. En
France, la plupart des éoliennes
terrestres installées ont une puis-
sance unitaire de 2 à 4,5 MW,
pour un diamètre de rotor com-
pris entre 75 et 150 m et une hau-
teur totale comprise entre 100 et
200 m.
du rotor
1
Enjeux et perspectives La filière éolienne constitue la seconde source de pro- duction d'électricité d'origine renouvelable en France
(après l'hydraulique). Le taux de couverture moyen de
la consommation électrique par la production éolienne
est ainsi de 8,3 % en 2022.
Une majorité des projets sont mis en œuvre par des dé-
veloppeurs qui portent l'ensemble des étapes de réali-
sation d'un parc. Un projet éolien peut également être
développé à l'initiative des citoyens et de la collectivi-
té. Lors d'un portage conjoint entre développeur privé
et collectif de citoyens et/ou collectivité, on parle de
co-développement.
ST
" Î | (fondations non représentées)
Direction b-
du vent <— Pale
\
Diamètre ‘
du rotor k
Nacelle
(contient le
multiplicateur Hauteur plc
et le générateur) du moyeu
Câbles électriques souterrains L'essor de la filière éolienne date du début des années 2000. Les premiers projets arrivant aujourd'hui au terme
de leur durée d'exploitation, les exploitants peuvent
alors mettre en œuvre du «repowering » (renouvel-
lement des parcs éoliens). Cette opération consiste à
remplacer les éoliennes existantes par des éoliennes
plus récentes, qui peuvent être plus hautes et plus puis-
santes si la réglementation le permet. Le « repowering »
est Une opportunité qui permet de reconfigurer et op-
timiser un parc, en utilisant une infrastructure déjà inté-
grée dans le territoire.
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C
ft
| (À
Quel intérêt
pour mon territoire ?
REVENUS FISCAUX
L'IFER (Imposition Forfaitaire des Entre-
prises de Réseaux) représente le montant
le plus important versé par une société de
projet éolien.
En 2023, il représente chaque année
8160 € par MW installé, répartis entre le
bloc communal et le département. Ces re-
cettes fiscales permettent de financer des
projets locaux : enfouissement de lignes
électriques, rénovation de bâtiments com-
munaux, création de maison médicale, en-
tretien d'espaces naturels, etc.
EMPLOIS LOCAUX
Plus de 12000 personnes travaillant en
France dans le secteur éolien fin 2020, dont
une part importante à proximité des parcs
(construction et exploitation). L'éolien est
une filière pourvoyeuse d'emplois dans des
domaines et des qualifications variées :
génie civil, génie électrique, maintenance,
expertise technique.
ÉCONOMIES SUR LES FACTURES
Grâce à l'éolien terrestre implanté sur
son territoire, la collectivité peut obtenir
des tarifs d'électricité concurrentiels et
stables sur le long terme pour les parcs
hors du soutien public. C'est possible par
l'intermédiaire d'un contrat d'achat direct
d'électricité (PPA) passé entre la collectivi-
té et un producteur d'électricité ou au sein
d'une opération d'autoconsommation col-
lective.
La collectivité peut également prendre
part à la gouvernance d'un projet éolien
sur son territoire (projet citoyen) et obtenir
des retombées économiques provenant
de la vente de l'électricité.
Que puis-je faire en tant qu'élu.e ?
S'INFORMER...
Contacter le réseau Les Générateurs de
sa région. Mis en place en 2022, il apporte
conseils et informations aux élus et com-
munes pour le développement de pro-
jets éoliens (en particulier durant la phase
amont).
Contact : https://lesgenerateurs.ademe.fr/
ÉVALUER...
Identifier les zones de développement po-
tentielles sur la commune et informer les
administrés (propriétaires-exploitants en
particulier) qui peuvent être concernés par
ce potentiel local.
CONCERTER...
Associer l'ensemble des parties prenantes
(dont l'EPCI) aux décisions du Conseil muni-
cipal. L'élu est le garant du dialogue démo-
cratique local : l'intérêt général doit être le
fil conducteur de la concertation et de la
prise de décision.
FINANCER...
Encourager au plus tôt l'ouverture du capi-
tal des projets et impulser une dynamique
de co-développement (développeur, col-
lectivité, citoyens) dans le montage, la gou-
vernance et/ou le financement du projet.
Contact : https://energie-partagee.org/
S'INFORMER...
Présenter aux porteurs de projet les enjeux
environnementaux locaux connus (ou rele-
vés par des experts ou citoyens) pour qu'ils
soient considérés lors de l'élaboration de
l'étude d'impacts. Pour anticiper les enjeux
paysagers, un « plan de paysage » peut être
réalisé par la commune (ou l'échelon terri-
torial pertinent).
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SAINT-MARTIN-DE-CRAU PR O VE N CE
DEFINITION ET DELIMITATION DES ZONES D’ACCELERATION
DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Dossier de concertation préalable
ANNEXES : Documents
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Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
- 3 -
LISTE DES ANNEXES :
Documents :
- ANNEXE 1 : Motion de la Cellule technique Territoriale du Pays d’Arles
- ANNEXE 2 : Courrier de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône
- ANNEXE 3 : Avis du Parc naturel régional des Alpilles (Comité syndical du 27 novembre 2023)
- ANNEXE 4 : Délibération du Conseil communautaire d’ACCM (Conseil communautaire du 7 décembre 2023)
- ANNEXE 5 : Les fiches des différentes types d’EnR émises par l’ADEME
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des 100 ee er. ru Fes Cou Comorge Mortognecra BAUX-ALPILLES ogglom ce dos Ales
Madame, Monsieur le Maire,
Communes membres du Pays d'Arles,
Arles, l8 10 juillet 2023
Objet : Loi du 10 mars 2023 / Définition des zones
d'accélération pour l'implantation d'ENR
Proposition d'accompagnement par la Cellule technique territoriale PJ: Motion du PETR n° 2023
Modame, Monsieur le Maire,
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables présente
un dispositif dit 1 des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions
d'énergie renouvelables ainsi que de leurs équipements connexes », dont la vocation est de définir
des zones prioritaires contribuant à l'atteinte des objectifs nationoux et de faciliter l'implantation de
projets.
Une procédure de planification territoriale est ainsi proposée, donnant la main aux Communes. Par
courrier en date du 12 moi, le Préfet vous a enjoint de lui communiquer sous six mois, vos propositions
de zones d'accélération por type d'énergie renouvelable, lo date d'échéance se situant au 15
novembre 2023.
Ce travail, requis por l'Etat, présentera des conséquences importantes pour les communes et pour les
territoires qu'elles composent, Ces zones d'accélération devront être transcrites dons les PLU, dans le
cadre d'une procédure simplifiée.
Conscients de ces conséquences, les différents acteurs intercommunaux du territoire, à savoir le Pôle
d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles, le Parc naturel régional des Alpilles, les communautés
d'agglomération Arles-Crou-Camargue-Montagnette et Terre de Provence et la communauté de communes Vallée des Boux-Alpilles, ont tenu à faire savoir au Préfet, lors de so réunion du 12 juin dernier en préfecture, que ces zones d'accélération devront se dessiner en cohérence avec les projets de territoire de chacun, inscrits dans les documents cadre,
Afin de vous aider dons cette démarche complexe et expresse, nous avons décidé d'unir les moyens
de nos cinq structures pour former une cellule technique d'accompagnement, à la disposition des
communes. L'ingénierie présente dans chacune d'elles et mise en commun, permettra d'établir, sur
la base d'une réflexion territoricle, des outils d'aide à la décision sous forme de cartographie communale,
La cellule technique va donc travailler durant l'été afin de vous rencontrer, si vous le souhaitez, à partir
de début septembre. Cette rencontre sera l'occasion de vous présenter les outils créés pour nourrir la
réfiexion sur votre territoire. Nous serons particulièrement à l'écoute de votre connaissance des projets
existants sur votre commune, des ambitions que vous portez en motière de transition énergétique, des
enjeux qui sont les vôtres. L'ensemble de ces éléments devront permettre de dessiner les zones
attendues par l'Etat, par type d'énergie renouvelable.
Loi du 10 mors 2023 / Définition des zones d'accélération pour l'implantation d'ENR Proposition d'accompagnement par lo Cellule technique territoriale
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 4 -
ANNEXE 1 : MOTION DE LA CELLULE TECHNIQUE
TERRITORIALE DU PAYS D’ARLES
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
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S'LOF
des ND EX 17 À. 0. aggiomérotion das Alpilles Pres Cou Comcrque Montogreive
Enfin, ce travail s'inscrit dons des bornes calendaires fixées por l'Etat présentant plusieurs jalons
obligatoires :
Une concertation sur les projets de zones d'accélération avec vos citoyens vous est
demandée. Les modalités de cette concertation restent à votre appréciation.
L'identificotion des zones d'accélération revient oux communes en concertation avec les
Parcs naturels régionaux et après consultation des gestionnaires des Grands sites de France,
des aires protégées. Le processus d'adoption de ces zones est partenarial (État - EPCI -
communes) ovec délibérations des conseils municipaux et des EPCI.
in fine, la commune devra délibérer pour approuver son projet avant transmission aux services
de l'Etot.
Vous l'aurez compris, ces étapes nécessitent d'avoir une bonne connaissance des attendus de l'Etat
et d'onticiper autant que possible les différents jalons à franchir. À cet effet, nous vous proposons
prochainement de réunir vos Directeurs généraux des services, à l'échelle territoriale de leur
convenance, EPCI, Parc où Pays. ofin de leur présenter tout cela et de vous préparer au mieux à
répondre à l'Etat dans les délais.
En attendant, nous restons à votre écoute pour toute question à ce sujet, Vous trouverez en annexe
la liste des intedocuteurs sur ce sujet dans chacune des structures de cette cellule.
Je vous prie d'ogréer, Madame, Monsieur l& maire, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le Président
Hervé CHERUBINI
sre de Provence
Agglomération d'agglomération Arles-Crau-
Camargue-Montagnette
Loi du 10 mars 2023 / Définition des zaasf d'accélération pour l'implantation d'ENR Proposition d'accompagnement par la Cellule technique territoriale
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Envoyé en préfecture le 19/03/2024
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dAViies AN me. Le
c Parc
Frias Crau Compas Moréngnnttn VALLÉE à B ( BAUX-ALPILLES " Provéhce des jo
Structure Nom Prénom Mail Téléphone
CCVBA HODENT Quentin quentin.hodent@ccvbafr 06 17 34 10 64
CCVBA GUILLOT Maria maria.guillot@ccvba.fr 07 48 14 47 66
CA TDPA SERVAIRE Michel mservaire@terredeprovence-agglo.com 06 10 11 66 53
CA TOPA GOUAZE Julien jgouaze@terredeprovence-agglo.com 06 24 43 09 74
CA ACCM SCHAEFFLER Bertrand b.schaeffler@agglo-accm.fr 06 89 41 92 76
CA ACCM HAMZAOUI Michel m.hamzaoui@agglo-accm.fr 04 86 52 60 18
PETR du Pays d'Arles | GABON Aurélie a.gabon@ville 04 90 49 39 97
PETR du Pays d'Arles SOUSSAN-RABETTE Zoé Zsoussan-rabette@ville 07 84 25 46 84
PNR Alpilles PRIVAT-MADELIN Anne-Catherine ac.privat-madelin@parc-alpilles.fr 04 90 90 44 13
PNR Alpilles FILIPOZZI Laurent Lfilipozzi@parc-alpilles.fr 06 31 47 48 71
Loi du 10 mars 2023 / Définition des zones d'accélération pour l'implantation d'ENR Proposition d'accompagnement par la Cellule technique territoriale
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FU D'ARLES D 5 JUIL. 2023
L ARRIVEZ
CONSEIL SYNDICAL DU 20 JUIN 2023
d/Vie.
2023.015 — MOTION - EXPRESSION COLLECTIVE DES ELUS DU TERRITOIRE DU PAYS D'ARLES AU REGARD DES ENJEUX DE PRODUCTION
D'ENERGIES RENOUVELABLES DANS LES ZONES D'ACCELERATION
_— ES
1
24 Elis memtres dÙ consel syndical Sutftragés exbomés |
Titulaires Présents ] Suppléants Présen Absents
CS | r © 9 E =——;]
Présents
te Procurations
| 3
ACCM ; Monsieur Patrick de CAROLIS Monsieur Jacques AUFRERE, Madame Calherne BALGUERIE- RAULET, Madame Laurie PONS,
Monsieur Pierre RAVIOL, Monsieur Hervé MISTRAL :
CCVBA : Monsieur Jean MANGION Pascale LICARI Monsieur Bemard WIBAUX. Modamse Anne PONIATOWSKI, Monsieur Hervé CHERUBINI
Monsieur Gérarct Garnier était également présent. tou'efois les représentants de CCVBA étant tous Présents. Monsieur Garnier n'e pos pris part au
vate
IPA: Monsieur Michal PECOUT, Monsieur Pierre HUBERT-MARTIN, Monsieur Serge PORTAL, Monsieur J6on-Marc MARTIN-TEISSÉRE :
Absents excusés
ACCM_. Modame Françoise FAVIER, Monsieur Lucien LIMOUSIN, Monsieur Fabien BOUILLA RD, Monsieur Jsan-Michel JALABERT,
élue désigné & pour Saint-Martin-da-Crau
IPA: Modame Corinne CHABAUD Monsieur Yves PICARDA, Monsieur Michel GAVA NON, Monsieur Jéan-Christophe DAUDET :
Maciame Corinne CHABAUD à Monsieur Serge PORTAL. Monsieur Lucien LIMOUSIN à Monsieur Michel PECOUT, Monsieur Jecn-Christoghe DAUDET à Modame Laurie PONS :
Secrétaire de séance ; Monsieur Serge PORTAL
0000 2.0
Rooportaur : Monsieur Michel PECOUT
Le terroirs du Poys d'Arles représente près de 40% de lo superficie du département des Bouches-du-Rhône, plus de 70 % de 50 superficie
est couverte par les Pares naturels réglonoux Ges Alpilles
et de Comargue ce qui traduit notormment la présence d'une grande ofversité de Faysoges et de milieux.
LG reconnaissance de deux PNR est une richesse, une opportunité et une responsabilité collective que de bénéficier de ces oufils qui
sont fondés sur « une Quaité ef Une identité du territoire, son
patrimoine naturel et culturel, ainsi que 565 paysoges représentant paur la région Provence-Alpes- Côté d'Azur un ensemble
remarquable mais frogile ét menacé, et comportant Un intéré!
fECONNU OU niveau national » (Bose article R. 3334 où code de l'environnement.
Les élus du territoire rappellent que Gans l& contexte territorial du
Pays d'Arles plusieurs documents encadrent
déjà son oménagement
PETR QU Pays d'Arles - Couvent Saint Césaire - Imposse des Mourgues - 12200 ARLES
Conseil syndical au 20 juin 2023
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d'Niies
- les Parcs naturels régionaux bénéficient d'un projet de territoire établi pour 15 ans qui fait
l'objet de validation formelle et d'engagement de mises en œuvre por tous ses signataires,
de la Commune jusqu'à l'Etat. La charte du Parc des Alpilles 2023-2038 constitue à ce titre
la référence en termes d'aménagement durable et de développement des énergies
renouvelables dans une stratégie territoriale plus globale représentative de l'ensemble des
enjeux du Pays d'Arss ;
- le SCOT et le Plan Climat du Pays d'Arles dont la révision sera prescrite dans un document unique, por délibération du Conseil syndical le 20 juin 2023, définira un projet de territoire à l'horizon 2045. Dans ce cadre, la stratégie territoriale de transition énergétique sera mise à jour.
Pour accompagner les Communes du territoire dans la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'ENR, une 4 Cellule technique » se met en place dons le cadre d'une démarche partenariale qui associe les compétences techniques des trois intercommunalités, du PETR du Pays d'Arles, des deux PNR et des communes, se saisit et partage des outils et connaissances existantes.
Les élus du Pays d'Arles sont mobilisés et demandent. d'une part, une clarification des objectits visés par l'application de la loi et les articulations avec les documents locaux (PLU, SCOT, SRADDET...) et d'autre part que la problématique nationale des énergies renouvelables prenne en compte un contexte local spécifique, avec comme prérequis prioritaire la préservation du patrimoine naturel et forestier, des paysages et des terres agricoles du territoire.
Ainsi, je Vous invite mes chers collègues à :
1 - VALIDER les thermes de la motion portant «l'expression collective des élus du territoire du
Pays d'Arles au regard des enjeux de production d'énergies renouvelables dans les zones
d'accélération » ;
2 - APPROUVER lo signature de la motion ainsi que sa transmission aux membres et
partenaires de la Conférence territoriale ENR des Bouches -adu-Rhône.
LA DELIBERATION SOUMISE AU VOTE EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES. - =
PETR Qu Pays d'Aries - Couvent Saint Césaire - Impasse des Mourgues - 13200 ARLES Conseil syndical du 20 juin 2023
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riculteurs CHAMBRE ! Dr opel D'AGRICULTURE RIT" du Rhône ROUCHES -DU-RMÔNE FILLIU MAIRIE
Aix-en-Provence, le 2 octobre 2023
Nos contacts :
- FNSEA13: Pôle syndical, 04 42 99 O8 10
- CA13: Pôle aménagement du territoire, C4 42 23 86 03
- CA13: Pôle eau et environnement, 04 42 23 91 18
Courrier à l'attention des services Développement du territoire / Urbanisme
Objet : Cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables | la profession agricole engagée
Madame la Maire, Monsieur le Maire,
Comme vous devez déjà le savoir, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, relative à l'Accélération de la
production d'Energies Renouvelables (AEnR), prévoit une série de mesures de planification territoriale
de développement et d'implantation des énergies renouvelables. Entre autres, elle encourage
l'accélération du déploiement de l'énergie photovoltaïque et indique que l'Etat «se fixe un objectif de mise à disposition [...] de surfaces [...] déterminé par décret, pour la période 2023-2027».
Ainsi, la loi AEnR prévoit l'identification de zones d'accélération pour accueillir en priorité ces
installations de production d'énergie. Dans l'attente de la parution des décrets relatifs à cette
disposition, la mission des collectivités est d'identifier ces zones propices. Nous savons aussi que les
ressources locales peuvent être manquantes sur certains territoires et que le temps presse, d'autant
plus que l'identification de ces zones peut s'avérer pour vous une nécessité, afin de satisfaire l'objectif
d'autonomie énergétique des collectivités à partir d'énergies renouvelables, à l'horizon 2030. Le garde-
fou, en l'absence de zonage, restera tout de même le passage des projets en comités de pilotage, mais encore faut-il connaître les modalités de leur mise en place.
La profession agricole a activement travaillé sur le sujet des énergies renouvelables, et en particulier du photo- et de l'agri- voltaïsme. En effet, bien que cette forme d'énergie soit vertueuse, elle ne doit pas
pour autant prévaloir sur les objectifs, eux aussi vertueux, de souveraineté alimentaire, d'entretien et de valorisation du paysage. Attachés à préserver le potentiel économique agricole, dans un contexte de concurrence d’usage du foncier, nous souhaitons que le cartographie des zones d'accélération soit un
outil de protection des terres agricoles et à potentiel agricole. Par ailleurs, en tant qu'usagers, nous
restons également attachés aux paysages provençaux, que nos agriculteurs façonnent et entretiennent, qui contribuent à l'attractivité économique de notre Région.
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 9 -
ANNEXE 2 : COURRIER DE LA CHAMBRE
D’AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DU 2
OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
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S'LOF
C'est pourquoi nous vous proposons de prendre un temps pour découvrir, si ce n'est pas déjà fait :
- Notre doctrine photo- et agri- voltaïisme ;
- Ainsi que la motion votée en session Chambre d'Agriculture régionale le 28 novembre 2022 ;
Toutes deux relatives aux installations photovoltaiques sur terres agricoles en région PACA et jointes au
présent courrier,
En outre, nous n enons à la di ition de vos services pour travailler de concert avec vos équipes
sur les études d'impact et la cartographie des zones propices à l'installation des infrastructures.
Vous souhaitant une bonne réception de ces éléments, nous vous prions d'agréer, Madame la Maire,
Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments les plus sincères.
Romain BLANCHARD Thomas CHAULLIER Patrick LEVEQUE Laurent DEPIEDS Florian PELLEGRIN Président FNSEA13 Président JA13 Président Chambre Président FRSEA Président JA PACA
d'agriculture 13
Maison des Agriculteurs — 22, Avenue Henri Pontier — 13626 Aix-en-Provence Cedex ]
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
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Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 S L
Publié le 19/03/2024 O
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Chambre Régionale d'Agriculture PACA
Session du 28 novembre 2022
Motion
relative aux installations photovoltaïques sur terres agricoles en région PACA Proposée par la FRSEA PACA et JA PACA
Les membres de la Chambre Régionale d'Agriculture PACA réunis en session le 28 novembre 2022 à Aix-en-Provence, sous la présidence de M. André Bernard, délibérant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Considérant
e La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) 2019-2028, adoptée le 21 avril 2020 afin
d'atteindre les objectifs de la politique énergétique définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, qui fixe pour le photovoltaïque des objectifs de production de 20.1 GW en 2023, et entre 35,1 et 44 GW en 2028.
e La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur le lutte contre le dérèglement climatique et le
renforcement de la résilience face à ses effets, qui fixe dans son article 194 un objectif national
d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050,
e La baisse constante et inquiétante de la Surface Agricole Utile en région PACA, qui a perdu 685.000 ha entre 1972 et 2020, soit 46% de sa surface.
e Les demandes de plus en plus pressantes des opérateurs et des collectivités pour l'installation de parcs photovoltaïques conséquents, synonymes d'économies d'échelle et de ressources financières supplémentaires,
Rappellent
e Que les confinements, conflits et aléas climatiques ne font que souligner chaque année davantage
la fragilité de notre souveraineté alimentaire. Préserver, sinon accentuer, nos capacités de production
agricole et être en mesure de nourrir les Français est un impératif qui doit s'imposer aux politiques
publiques.
e Que notre souveraineté alimentaire ne doit pas être bradée sur l'autel de notre souveraineté énergétique. Si la France se doit de développer et multiplier ses ressources énergétiques, cela ne peut en aucun cas se faire au détriment de notre production agricole.
e Que l'ADEME a publié une définition de l'agrivoltaisme soulignant que lès modules photovoltaïques, installés sur une même parcelle qu'une production agricole, ne doivent « induire ni dégradation importante de la production agricole (qualitative et quantitotive} ni diminution des revenus issus de la production agricole ».
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 11 -
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
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« Que les résultats sur les projets agrivoltaïques sont encore incomplets et/ou essentiellement aux
mains des seuls opérateurs. Cette incertitude sur la préservation effective des rendements agricoles
incite à la plus grande prudence.
* Que la SAFCR PACA a mené tout un travail sur les terres agricolables, qu'elle définit comme « des
surfaces de gisements boisés à potentiel agricole. s'agit plus précisément d'anciennes terres cultivées, aujourd’hui colonisées par la forêt, faute d'exploitation et/ou d'entretien sur plusieurs décennies (< Eli ans). Ces surfaces ne font pas l'objet d'une protection environnementale ». Ces terres agricolables représenteraient 100.009 ha en région PACA.
e Que les projets agrivoltaïques reposent sur la signature de baux emphytéotiques entre le
propriétaire et l'opérateur, ce qui précarise là situation des fermiers et métayers.
Demandent
e De privilégier les surfaces artificialisées pour toute installation photovoltaïque :
« Bâtiments industriels, commerciaux, d'entrepôt et logistiques
e Sols déjà artificialisés tels que les parkings, les friches Industrielles ou urbaines qui ne peuvent
être recyclées pour des opérations de renouvellement urbain
« Sites impropres à toute production agricole (par exemple les anciennes décharges d'ordures ménagères, les anciennes mines, d'uranium en particulier, etc.)
+ Plans d’eau et canaux hydrauliques
« Bassins de stockage des crues n'ayant pas de vocation agricole
+ Dâtiments et installations agricoles nécessaires aux exploitations agricoles
e De refuser tout projet d'installation photovoltaïque au sol sur des terres agricoles ou susceptibles
de l'être, dans un souci de préservation de notre SAU et de notre souveraineté alimentaire.
e Que si projets agrivaltaïques il doit y avoir, qu'ils soient installés en priorité sur les surfaces boisées,
les surfaces naturelles et les terres agricolables, telles que définies par la SAFER PACA
e Que tout projet qui se réclame de l’agrivoltaïsme réponde à la définition de l'ADEME, complétée par
le point suivant : Maintien d'une activité agricole tout au long du projet, menée par un agriculteur
professionnel, c'est-à-dire un agriculteur :
- Ayant des compétences où une expérience en agriculture minimale comme précisé dans le CRPM, - Ayant une autonomie de décision vérifiée par sa qualité de responsable de l'exploitation à titre individuel ou de cogérant dans le cadre sociétaire, et la détention d’un minimum de capital, - N'avent pas des revenus extra agricoles supérieurs au seuil fixé par Farticle L331-2 du code rural, et supérieurs ou égaux à 50% de son revenu fiscal professionnel de référence
- Ne percevant aucune retraite ou n'ayant pas la possibilité de faire valuir ses droits à une retraite à taux plein.
e Que tout projet sgrivaltaïque ne puisse se mettre en place qu'après une expérimentation préalable concluante sur le même type de production, avec le même matériel et dans des conditions agro-
climatiques comparables :
Ce type d'cxpérimentation pour être reconnue comme tel doit répondre à un cahier des charges
prévoyant une surface sous panneaux inférieure à 1ha, avec une parcelle témoin d'au minimum
0,5 ha, un encadrement par la Chambre d'Agriculture avec communication publique des résultats, un avis consultatif préalable de la CDOA et un avis conforme de la COPENAF. - Cette expérimentation devra être menée sur 5 ans. Elle sera chargée de vérifier l'impact du projet sur la production agricole directe et indirecte, et alimentera les références publiques en la matière.
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Reçu en préfecture le 19/03/2024
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S'LOF
® Que tout projet agrivoltaïque ne puisse se mettre en place après une expérimentation concluante :
- Que 51 le contrat passé avec l'exploitant prévoit la durée d'installation, les modalités de réversibilité totale de l'installation (avec remise en état du site et recyclage des matériaux}, le montant calculé par la Chambre d'agriculture du coût de ces opérations, l'engagement de l'opérateur à abander un fonds de garantie à cet effet, les modalités de transmission (pour s'assurer que le repreneur bénéficie des mêmes conditions).
Ces points sont vérifiés par la Chambre d'agriculture lors de son instruction.
- Qu’'après avis consultatif de la CDOA et avis conforme de la CDPENAF.
e Que dans le cas d'une expérimentation ou lors d'un développement de projet agrivoltaïque, l'opérateur ait déposé une samme équivalente au coût de désinstallation, de recyclage et de remise en état du site, calculé par la Chambre d'Agriculture, sur un compte sous séquestre auprès de la Caisse des dépôts et Consignation.
Cette garantie est prévue afin de pallier toute défaillance en cours de projet de l'opérateur.
e Que le rachat de l'électricité à l'opérateur, et le versement de revenus au propriétaire et à
l'exploitant soient conditionnés au maintien d'une activité agricole sur la parcelle concernée, menée par un agriculteur professionnel, avec des rendements et des revenus agricoles correspondant à la situation sans installation agrivoltaïque.
e Que dans le cas d'un exploitant fermier/métaver, la situation juridique de ce dernier soit sécurisée, et que les revenus générés par la production électrique des panneaux soient partagés à parts égales entre le propriétaire et le fermier/métayer.
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
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Envoyé en préfecture le 19/03/2024
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éà, Syndicat mixte de gestion du
Parc naturel régional des Alpilles
Parc rate
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
des Alpilles SEANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
Le lundi vingt-sept novembre de l’année deux mille vingt-trois à dix-sept heures, le Comité syndical du Syndicat mixte
de gestion du Parc naturel régional des Alpilles dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace Renaissance de la Commune
d'Orgon, sous la présidence de jean MANGION, Président du Parc naturel régional des Alpilles, et Maire de Saint Etienne
du Grès.
Etaient présents avec voix d'élibératives {ayant 2 voix) :
Jean MANGION -— Maire de Saint Etienne du Grès, Serge PORTAL - Maire d'Orgon, Laurent GESLIN — Maire de Mas Blanc des Alpilles, Sandrine POZZI—-Adjointe au Maire d'Eyguières, Anne-Flore GRECH - Adjointe au Maire de Lamanon, Anmne-
Claire ORIOL — Adjointe au Maire de Saint Martin de Crau, Jean-Denis SANTIN — Adjoint au Maire de Paradou, Marc FUSAT — Adjoint au Maire de Maussane les Alpilles, Jean-Michel PERTUIT - Adjoint au Maire d'Aureille, Serge MANNONI
— Adjoint au Maire de Tarascon, Monique RICARD — Conseillère municipale d’Eygalières, et Jean-Pierre FRICKER —
Conseiller municipal de Mourès.
Marie-Pierre CALLET - Conseillère départementale.
Qnt donné pouvoir :
Solange PONCHON — Conseillère régionale (ayant 5 voix) à Jean MANGION - Maire de Saint Etienne du Grès.
Etaient également présents dans la salle mais non votants :
Claude SANCHEZ — Adjoint au Maire de Saint Etienne du Grès, Eric BLOT — Directeur du PNR Alpilles, Danielle GERLIER — Responsable Administrative et Financière du PNR Alpilles, Laëtitia BAUDRY — Chargée de mission « Communication » du PNR Alpilles, Laurent FILIPOZZI- Chargé de mission « Energie, Eau, Air et Déchets » du PNR Alpilles, et Catherine PASCAL-
SAUTECOEUR - Assistante de Direction du PNR Alpilles.
Catherine BALGUERIE-RAULET - Adjointe au Maire d’Arles, et Pierre RAVIOL — Adjoint au Maire d'Arles.
DELIBERATION N° CS-2023-8L
Objet : ENERGIE : Avis du Parc sur les zones d'accélération des Communes en énergies renouvelables
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
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ANNEXE 3 : AVIS DU PARC NATUREL REGIONAL
DES ALPILLES (COMITE SYNDICAL DU 27
NOVEMBRE 2023)
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
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S'LO
Monsieur le Président expose :
Que laloi d'accélération de la production des énergies renouvelables dite loi APER a été promulguée en mars 2023 avec l'objectif d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires.
Que cette loi fait une priorité de la planification territoriale des énergies renouvelables.
Que cette loi propose aux Communes d'identifier sur leur territoire des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables, zones qui présentent un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies renouvelables et au sein desquelles la réalisation de projets sera facilitée, sans que pour autant la définition de ces zones soient exclusives de projets qui pourraient se faire ailleurs.
Que son article 15 prévoit que les Communes identifient par délibération du Conseil municipal des zones d'accélération (ZAEnR} pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables pour chaque catégorie de sources et de types d'installation d'EnR,
Que son article 15 définit également une procédure administrative à suivre pour la définition de ces zones d'accélération, à savoir :
L Recueil de l'avis des "gestionnaires Grands sites de France" et "gestionnaires d'aires protégées" dont les Parcs
naturels régionaux.
2. Transmission à leur EPCI de rattachement pour débat sur la cohérence des zones proposées par les
communes au regard du projet de territoire.
3, Concertation avec leur PNR si elles font partie d’un PNR pour ce qui concerne les zones situées au sein du
Parc naturel régional
Que les Communes doivent transmettre leurs zones d'accélération au référent préfectoral unique avant le 31 décembre 2023,
Que le Parc doit être concerté par ses Communes sur cette définition et le Comité syndical du Parc naturel régional des Alpilles doit donner son avis sur les projets de zones d'accélération proposées par les Communes sur son périmètre au titre de sa qualité de gestionnaire d'aire protégée.
Que l'avis du Parc devra être visé dans la délibération que la Commune prendra pour acter ses propositions de zones d'accélération.
Que le Parc, participant à la cellule technique d'accompagnement des Communes, cellule composée de la Communauté de Communes Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (CCVBA), de Terre de Provence Agglomération, du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d'Arles, a accompagné ses Communes pour la définition de ces zones.
Que cette cellule a créé une méthodologie et un outil cartographique pour aider les Communes dans cette täche, outil mis à disposition de toutes les Communes du Pays d'Arles par leurs Intercommunalités,
Que les Communes ont eu à définir leurs ZAEnR en considérant la motion prise par le PETR et validée par toutes les
parties prenantes de cette cellule technique.
Qu'au regard des retours des Communes communiqués au Parc, une analyse a été réalisée en référence à là Charte du Pare pour apprécier la conformité et la cohérence des zones proposées par les Communes.
Que les Communes de Sénas et Tarascon n'ont pas fait parvenir de propositions au Parc préalablement à la présente séance de Comité syndical, ne permettant pas de donner un avis sur ces dernières.
Que cette anatyse conduit aux constats suivants, Commune par Commune :
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
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1. Arles
Sur l'ensemble de la Commune, Arles Propose des zones d'accélération pour toutes les énergies renouvelables sauf pour l'éolien (petit et grand) et pour les ombrières solaires sur canaux. Dans le périmètre du Parc, ces zones d'accélération concernent trois catégories d'énergie renouvelable : le solaire en toiture, la géothermie et le bois énergie. Ces zones sont en conformité avec la Charte. À noter que d’autres sites de la Commune, hors du périmètre du Parc sont proposés en zone d'accélération pour le solaire au sol, Les zones agricoles et naturelles sont à préserver de ce type d'équipement, surtout quand le cumul des aménagements pèse sur les secteurs concernés (partie Est de là Commune en lisière avec
Saint-Martin de Crau).
2. Aureille
La Commune à proposé des zones d'accélération qui respectent les différents enjeux du territoire du Parc,
que ce soit au niveau paysager, au niveau environnemental ou au niveau énergétique. La zone d'activités
économiques a été ciblée comme zone d'accélération.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
La Commune ne présente pas de potentiel pour le solaire au sol, les ombrières sur canaux, l'hydraulique ainsi
que les énergies de récupération, Concernant léolien, les enjeux sur la Commune sont tels qu'aucune zone d'accélération n'a été proposée. La Commune ne souhaite pas proposer de zone pour fa méthanisation.
3. Baux-de-Provence
La Commune est une des Communes le plus contraintes du territoire, Ses possibilités de développement
d'énergie renouvelabie sont extrêmement réduites. Néanmoins, la Commune a pu proposer des zones
d'accélération pour le solaire en toiture, la géothermie et le bois énergie.
Pour le solaire, là Commune, dans sa note d'accompagnement, encadre parfaitement le développement ce des zones d'accélération pour en limiter les impacts négatifs. Si le message politique, doublé de son application réglementaire dans son futur PLU est clair, il sera fondamental de s'assurer de la traduction de ces volontés politiques dans les documents envoyés à l' Etat, afin que les propositions faites soient bien prises en compte au prisme de cette volonté communale.
4. Eygalières
La Commune a proposé des zones d'accélération qui respectent les différents enjeux du territoire du Parc, que ce soit au niveau paysager, au niveau environnemental ou au niveau énergétique. La zone d'activités économiques a été ciblée comme zone d'accélération.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
La Commune ne présente pas de potentiel pour le solaire au sol, les ombrières sur canaux, l'hydraulique ainsi que les énergies
de récupération. Concernant l’éolien, les enjeux sur la Commune sont tels qu'aucune zone d'accélération n'a été proposée. La Commune ne souhaite pas proposer de zone pour la méthanisation.
5. Evguières
En l’état actuel des informations fournies par la Commune, seule la zone d'accélération concernant le solaire en toiture des bâtiments communaux d’Eyguières remplit les conditions inscrites dans la Charte. Cette zone gagnerait cependant à être étendue à l'ensemble des zones U et AU. Une zone d'accélération pour le solaire sur ombrières de parking pourrait être créée sur ces mêmes zones.
Il'est dommage que la Commune ne se saisisse pes de l'opportunité de développer des zones d'accélération
sur la géothermie et le bois énergie, cette dernière étant notamment favorable à l'émergence de la filière
bois pin d'Alep dans les Alpilles.
La Commune propose également une zone d'accélération sur l'énergie photovoltaïque. Cette zone dans laquelle il est envisagé d'installer du photovoltaïque en toiture, en ombrière et au sol, est identifiée dans la cadre du projet de modernisation du site de l'aérodrome, (zones du karting et de l'aérodrome), sans plus de précisions à ce stade sur leur localisation au sein de ce projet, autre qu'une référence au STECAL existant dans le PLU. La Commune souhaiterait également favoriser l'installation et le développement de projets photovoltaïques publics ou privés « dans les zones environnantes situées autour de l'aérodrome », sans plus de précisions.
Ces 2 secteurs se situent a priori en zone naturelle ou en zone agricole.
Compte-tenu de la nature de ces zones et de leurs vocations, une zone d'accélération dans ces secteurs À et N est contraire aux objectifs
et enjeux de la Charte du Parc.
6. Fontvieille La Commune a proposé
des zones d'accélération qui respectent les différents enjeux du territoire du Parc, que ce soit au niveau paysager, au niveau environnemental ou au niveau énergétique, sans que cela soit contraire à la Charte. La zone d'activités économiques a été ciblée comme zone d'accélération.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
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La Commune ne présente pas de potentiel pour le solaire au sol, les ombrières sur canaux, Fhydraulique ainsi
que les énergies de récupération. Concernant l'éolien, les enjeux sur là Commune sont tels qu'aucune zone d'accélération n’a été proposée. La Commune ne souhaite pas proposer de zone pour ka méthanisation.
7. Llamanon
là Commune a proposé des zones d'accélération qui respectent globalement les différents enjeux du
territoire du Parc, que ce soit au niveau paysager, au niveau environnemental ou au niveau énergétique. La
rone d'activités économiques a été ciblée comme zone d'accélération.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
La Commune ne présente pas de potentiel pour les ombrières sur canaux ainsi que les énergies de
récupération. Concernant l'éolien, les enjeux sur la Commune sont tels qu'aucune zone d'accélération n’a été proposée. La Commune ne souhaite pas proposer de zone pour la méthanisation.
Pour le solaire sur canal et l’hydraulique, la Commune propose une zone d'accélération restreinte liée au
projet en cours sur le canal des Alpines.
Concernant le solaire au sol, les propositions de la Commune sont inscrites en zones À et N de son futur
PLU, ce qui sur le principe est contraire à la Charte du Parc des Alpilles. Pour autant, la Commune justifie
cette décision par la caractère très dégradé de ce secteur, rendant impossible un retour à une activité agricole ou un retour à un espace naturel compte tenu des usages qui se sont développés sur le site. Néanmoins, la présence avérée d'espèces protégées d'intérêt national sur ces sites est en opposition avec leur artificialisation et la capacité de réalisation d'un projet sur ces sites demande à être démontrée, au regard de la nécessaire préservation de la biodiversité.
8. nc illes
La Commune à proposé des zones d'accélération qui respectent les différents enjeux du territoire du Parc,
que ce soit au niveau paysager, au niveau environnemental ou au niveau énergétique, sans que cela soit
contraire à la Charte.
La Commune présente une zone d'accélération pour le solaire en toiture, pour la géothermie et pour lé bois
énergie.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
Les autres types d'énergie renouvelable ne font pas l’objet de zone d'accélération, soit par défaut de potentiel
comme pour l'hydraulique ou les énergies de récupération, soit par souhait communal, soit du fait d'enjeux
contraires à leur développement (éolien).
9, Maussane-les-Alpilles
La Commune a proposé des zones d'accélération qui respectent globalement les différents enjeux du
territoire du Parc, que ce soit au niveau paysager, au niveau environnemental ou au niveau énergétique.
La zone d'activités économiques a été ciblée comme zone d'accélération.
Concernant la zone d'accélération du solaire en toiture, la Commune propose des parcelles qui sont en zone
agricole. C'est un risque important qui peut apporter des constructions sur des sites aujourd’hui uniquement
en terres agricoles.
La Commune à présenté une carte d'accélération pour le bals énergie et pour la géothermie basée sur la zone
urbanisée pour des raisons de densité de construction et d'intérêt d'un réseau de chaleur/froid, ce qui
constitue un point répondant aux objectifs de la Charte du Parc.
Concernant l’éolien, les enjeux sur la Commune sont tels qu'aucune zone d'accélération n'a été proposée.
La Commune ne souhaite pas proposer de zone pour la méthanisation.
10. Mouriès
La Commune à proposé des zones d'accélération qui respectent globalement les différents enjeux du territoire du Parc, que ce soit au niveau paysager, au niveau environnemental ou au niveau énergétique. La zone d'activités économiques a été ciblée comme zone d'accélération.
La Commune ne présente pas de potentiel pour les ombrières sur canaux ainsi que les énergies de
récupération, Concernant l’éolien, les enjeux sur la Commune sont tels qu'aucune zone d'accélération n'a été
proposée. La Commune ne souhaite pas proposer de zone pour la méthanisation.
Pour la géothermie, la Commune a mis tout son territoire en zone d'accélération, au motif de ne pas priver
la zone agricole de projet sur serre par exemple. Cela dit, la zone naturelle devrait être retirée de cette zone
d'accélération, rien ne justifiant en zone N l'implantation d'installations géothermiques.
La zone d'accélération consacrée au solaire en toiture couvre tout le sud du territoire communal, ce qui peut
avoir pour conséquence d'inciter à construire pour développer ce type d'équipement. La zone concernant les parkings ouvre sur des parcelles identifiées précisément. Pour autant, si certaines parcelles étaient arborées, elles devraient être exclues de la zone d'accélération afin de privilégier la pré
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existence du végétal sur un projet d'ombrières. L'énergie solaire ne doit pas être opposée au végétal, les deux Étant complémertaires en zone urbaine.
Enfin, la Commune propose une zone d'accélération solaire sur un terrain de faible valeur agronomique, ælui de son ancienne station d'épuration,
11. Orgon
La Commune a défini une zone d'accélération bois énergie sur sa zone à urbaniser et sur le col'ège du Mont Sauvy.
La Commune a différencié des zones géothermie Pour centrale où pour projet individuel. La zone centrale correspond à l'enprise
de la carrière Omya tandis que le village est dédié à la géothermie individuelle pour éviter les impacts trop importants des installations. ,
Concernant le solaire au sol, la Commune a défini deux zones correspondantes aux carrières OMYA et à l'usine OMYA. Ces zones ne ressortent pas comme zones
rédhibitoires localement.
Concernant le solaire en toiture {PV et thermique}, les zones correspondent à la zone urbaine en grande partie sans s’étendre ailleurs.
Pour le solaire en ombrière sur parking, un zonage a été défini correspondant aux parcelles accueillant déjà un parking, la future zone
de Saint-Roch et à sa future zone d'activités de la Commune.
Aucune zone n'est définie pour l’éolien, la méthanisation ou les énergies de récupération. Ces zones sont en conformité avec la Charte.
12. Le Paradou
La Commune de Paradou a proposé des zones d'accélération concernant trois catégories d'énergie renouvelable : solaire en toiture et sur ombrières
de parking, géothermie et bois énergie, sans que cela soit
contraire à la Charte. Ces zones se concentrent sur les zones urbanisées bâties et à urbaniser uniquement. Aucune autre zone d'accélération n’est proposée.
Ces zones sont en conformité avec la Charte.
13, Saint-Etienne du Grès La Commune
a souhaité définir une zone d'accélération bois énergie, correspondante aux zones U et UE de la Commune, tout comme sa zone d'accélération géothermie.
Concernant le
Concernant le solaire parking ombrière, la commune prévoit d'étendre ses ombrières sur le marché sur la partie ouest. Ce secteur avait justement fait l’objet
d'une modification récente de PLU pour permettre le
déploiement du marché passant ainsi de 2AUE en zone 1AUEa, Concernant le solaire en toiture (PV et thermique), les zones correspondent à la zone
urbaine et solaire au sol, là Commune a défini une zone autour
de sa station d'épuration sur des parcelles en milieu agricole. La Commune justifie cette proposition par le fait que cette parcelle
est une ancienne décharge, impropre à l’agriculture. Cela correspond äux objectifs visés par la méthodologie de définition des zones d'accélération aux zones d'activités économiques. Enfin, aucune zone n’est définie pour l'éolien, là méthanisation ou les énergies de récupération. Ces zones sont en conformité avec la Charte.
14. Saint-Martin de Crau
La Commune n’a défini aucune zone d'accélération dans le périmètre du Parc.
Concernant le solaire en toiture et la biomasse bois énergie, la Commune propose de déployer une zone d'accélération sur toutes les zones urbaines. £lle propose également une zone d'accélération pour les ombrières sur parking dont la cartographie n’est
aujourd’hui pas arrêtée,
L’éolien reprend une zone d'accélération intégrant le site actuel et la zone logistique. La zone logistique est également ciblée pour le déploiement d’une zone d'accélération sur la méthanisation à laquelle s'ajoute le site de l’ancien centre de traitément des déchets urbains (dite ancienne décharge de Marseille),
Enfin, la Commune ne souhaite pas proposer de zone d'accélération pour le solaire sur canaux et pour l'hydraulique.
À noter que d'autres sites de la Commune, hors du périmètre du Parc sont proposés en zone d'accélération pour le solaire au sal,
notamment aux abords de |a zone logistique et dans ia Crau. Les zones agricoles et
naturelles sont à préserver de ce type d'équipement, surtout quand le cumul des aménagements pèse sur les secteurs concernés comme c’est le cas ici.
15. Saint-Rémy de Provence
La Commune 3 proposé des zones d'accélération qui respectent les différents enjeux du territoire du Pare, que ce soit au niveau paysager, au niveau environnemental
OU au niveau énergétique, sans que cela soit
contraire à la Charte. La zone d'activités économiques a été ciblée comme zone d'accélération,
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La Commune n’a pas souhaité présenter de zones d'accélération pour les ombrières surcanaux, l'hydraulique
ainsi que les énergies de récupération. Concernant l'éolien, les enjeux sur la Commune sont tels qu'aucune zone d'accélération n'a été proposée. La Commune ne souhaite pas proposer de zone pour la méthanisation. Ces zones sont en conformité avec la Charte.
= Que d'un point de vue global, la quasi-totalité des Communes a fait connaitre au Parc ses propositions de zones d'accélération pour la production d'énergie renouvelable,
= Qu'untonsensus positif se dégage autour de 3 grands type d'énergie sur le territoire du Parc : le solaire en toiture
(photovoltaïque, thermique) et le solaire sur ombrières de parking, la géothermie et le bois énergie.
“ Qu'un consensus négatif se dessine de même sur l’éolien et la méthanisation, énergie non souhaitée
territorialement.
= Que le territoire des Alpilles ne présente pas ou peu de zones d'accélération pour les énergies de récupération, l'hydraulique ou le solaire sur canaux et flottant, du fait soit d’un potentiel très restreint, soit d’enjeux tels que leur développement n'est pas possible.
= Que ceci exposé, il est demandé au Comité Syndical de bien vouloir se prononcer.
Le Comité Syndical,
Ouf l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré,
Décide :
> De faire connaître aux Communes concernées, les commentaires et réserves issues de l'analyse faite vis-à-vis
de la conformité de leurs propositions vis-à-vis de la Charte du Parc.
> De leur demander qu’elles soient prises en compte dans les délibérations qu'elle seront amenées à prendre pour acter formellement leurs propositions de zones d'accélération.
v sous cette condition, de donner un avis favorable aux propositions présentées par les Communes du Parc
naturel régional des Alpilles.
> De donner pouvoir au Président de signer toute pièce utile à la bonne exécution de la présente décision.
fus
. Fait et délibéré
les jours,
* a registre s
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puoté le S'LOT ID : 013-241300417-20231207-CC2023_180-DE
Arles Crau Comargue Montognette
Extrait du registre des délibérations de la Communauté d'agglomération
JEUDI 07 DÉCEMBRE 2023
CC2023 180 : Aménagement / Débat sur la définition des zones
d'accélération pour l'implantation d'énergies
renouvelables
L'an deux mille vingt trois, le sept décembre à 10 heures 00, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette s'est réuni Salle du Panoramique, Avenue de la République, 13150 Tarascon, sous la présidence de Monsieur Patrick DE CAROLIS, Président, et suivant la convocation en date du 1 décembre 2023.
Membres du conseil communautaire en exercice : quarante-quatre
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs :
Monsieur Sébastien ABONNEAU, Madame Martine AMSELEM, Monsieur Jacques AUFRERE, Madame Catherine BALGUERIE-RAULET, Monsieur Julien BESANÇON, Madame Paule BIROT-VALON, Monsieur Fabien BOUILLARD, Monsieur Patrick DE CAROLIS, Monsieur Olivier DEBICKI, Madame Jeanine FARENQ, Monsieur Cyril GIRARD, Madame Mandy GRAILLON, Madame Annie GUIGUE, Monsieur Frédéric IMBERT, Monsieur Rémy JACQUOT, Monsieur Jean-Michel JALABERT, Monsieur Christophe LAUFRAY, Monsieur Lucien LIMOUSIN, Madame Clotilde MADELEINE, Madame Valérie MARTEL-MOURGUES, Monsieur Michel NAVARRO, Monsieur Davy NIGUES, Madame Laurie PONS, Monsieur Roland PORTELA, Monsieur Gérard QUAIX, Monsieur Mohamed RAFAI, Monsieur Pierre RAVIOL, Monsieur Erick SOUQUE
Etaient absents excusés avec pouvoir :
+ Madame Sophie ASPORD (pouvoir donné à Monsieur Pierre RAVIOL)
+ Madame Lucie BARZIZZA (pouvoir donné à Madame Valérie MARTEL- MOURGUES)
+ Madame Claire DE CAUSANS (pouvoir donné à Monsieur Patrick DE CAROLIS)
+ Madame Sérerine DELLANEGRA (pouvoir donné à Monsieur Julien BESANÇON)
*< Madame Françoise FAVIER (pouvoir donné à Monsieur Jacques AUFRERE) *< Madame Marie-Amélie FERRAND-COCCIA (pouvoir donné à Monsieur Jean- Michel JALABERT)
- Monsieur Nicolas KOUKAS (pouvoir donné à Monsieur Cyril GIRARD)
+ Madame Sybille LAUGIER-SERISANIS (pouvoir donné à Madame Paule BIROT-VALON)
*« Madame Nathalie MACCHI-AYME (pouvoir donné à Madame Clotilde MADELEINE)
+ Madame Olga MARTINEZ (pouvoir donné à Monsieur Olivier RERICKI) - Monsieur Serge MEYSSONNIER (pouvoir donné à Mons
- Monsieur Max OUVRARD (pouvoir donné à Monsieur F<
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ANNEXE 4 : DELIBERATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE D’ACCM DU 7 DECEMBRE
2023
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Reçu en préfecture le 11/12/2023
_ pubté 1e SL10
ID : 013-241300417-20231207-CC2023_180-DE + Monsieur Dominique BONNET
+ Madame Eva CARDINI
-< Monsieur Hervé MISTRAL
+ Madame Françoise PAMS
Monsieur le président : je déclare ouverte la séance publique, et, conformément aux dispositions de l'article 2125.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de désigner un secrétaire. Êtes-vous favorables à ce que Madame Mandy GRAILLON remplisse cette fonction ?
Le conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres en exercice a, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigné Madame Mandy GRAILLON pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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Reçu en préfecture le 11/12/2023
peste SO
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Arles Crau Comargue Montognette
”
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DECEMBRE 2023
CC2023 180 : Aménagement / Débat sur la définition des zones
d'accélération pour l'implantation d'énergies
renouvelables
Rapporteur : Monsieur Rémy JACQUOT
Nomenclature ACTES : 8.4
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables présente un dispositif dit « des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions d'énergie renouvelables ainsi que de leurs équipements connexes », dont la vocation est de définir des zones prioritaires contribuant à l'atteinte des objectifs nationaux et de faciliter l'implantation de projets.
Une procédure de planification territoriale a été proposée, donnant la main aux Communes. Par courrier, le Préfet leurs à enjoint de lui communiquer sous six mois, leurs propositions de zones d'accélération par type d'énergie
renouvelable.
Ce travail, requis par l'État, présentera des conséquences importantes pour les communes et pour les territoires qu'elles composent. Ces zones d'accélération devront être transcrites dans les PLU, dans le cadre d'une procédure simplifiée. Afin d'aider les communes dans cette démarche, une cellule technique
d'accompagnement a été formée.
La présente délibération a pour but de prendre acte de la réflexion qui est en cours au sein des communes pour la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'énergie renouvelable.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables dite loi APER promulguée en mars 2023 dont l'objectif est d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires ;
Considérant que la loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité ;
Considérant que son article 15 prévoit que les communes identifient par délibération du conseil municipal des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables pour chaque catégorie de sources et de types d'installation d'EnR ;
Considérant que l'article 15 définit également une procédure administrative à suivre pour la définition de ces zones d'accélération, à savoir :
- Recueil de l'avis des gestionnaires « Grand site de France aires
Protégées »,
- Transmission à leur EPCI de rattachement pour débat sur la cohérence des zones proposées par les communes au regard du projet de territoire,
- Concertation avec leur PNR si elles font partie d’un PNR,
+ Ces étapes devant se faire avant transmission au référent préfectoral unique avant le 31 décembre 2023.
Considérant que la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue
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SL
Envoyé en préfecure le 11/12/2023
Montagnette (ACCM) à accompagné ses communes
zones au moyen de la cellule technique d'accompagnem
elle fait partie, cellule composée d'ACCM, CCVBA, TPA, PETR du Pays d'Arles et PNR des Alpilles ;
Considérant que cette cellule a créé une méthodologie et un outil cartographique pour aider les communes dans cette tâche, outil mis à disposition de toutes les communes du Pays d'Arles ;
Considérant que toutes les communes membres d'ACCM ont bénéficié d'un accompagnement au moyen d'entretiens personnalisés et de la mise à disposition de l'outil cartographique et des techniciens de la cellule technique.
Au regard des retours reçus des communes après leur travail sur la définition de leurs zones d'accélération, le débat sur la cohérence des zones proposées par les communes est ouvert au sein d'ACCM afin de produire un avis ;
A l'issue des débats en conseil communautaire ,
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
ARTICLE UNIQUE - PRENDRE ACTE de la réflexion qui est en cours au sein des communes pour la définition des zones d'accélération pour
l'implantation d'énergie renouvelable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE DE LA DÉLIBÉRATION.
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier adressé au tribunal administratif de Marseille ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr
Le Président
Patrick de CAROLIS
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MINISTÈRE
DE LA TRANSITION (2
ÉNERGÉTIQUE Liberté AGENCE DE LA
Égalité Écoresioue
LA Ps
ENERGIES RENOUVELABLES
RÉUSSIR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE MON TERRITOIRE
CLÉS
POUR
AGIR
©
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. Ce jeu de fiches présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
Énergies renouvelables : la géothermie de surface
Réussir la transition écologique de mon territoire
012221-1
Énergies renouvelables : la récupération de chaleur
Réussir la transition écologique de mon territoire
(8 venir) 012221-2
Énergies renouvelables : le bois énergie
Réussir la transition écologique de mon territoire
012221-3
Énergies renouvelables : la géothermie profonde
Réussir la transition écologique de mon territoire
012221-4
Énergies renouvelables : le solaire thermique
Réussir la transition écologique de mon territoire
012221-5
ademe.fr
Énergies renouvelables : le photovoltaïque
Réussir la transition écologique de mon territoire
012221-6
Énergies renouvelables : l'éolien terrestre
Réussir la transition écologique de mon territoire
012221-7
Énergies renouvelables : les réseaux de chaleur
Réussir la transition écologique de mon territoire
012221-8
Énergies renouvelables : la méthanisation
Réussir la transition écologique de mon territoire
012221-9
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 24 -
ANNEXE 5 : LES FICHES DES DIFFERENTES TYPES
D’ENR EMISES PAR L’ADEME
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
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ADEME
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION (2
ÉNERGÉTIQUE Liberté AGENCE DE LA
Égaité Eareoraue
@ ENERGIES RENOUVELABLES : LA GEOTHERMIE DE SURFACE
Fe RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE MON TERRITOIRE
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La géothermie de surface,
comment ça marche ?
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1:
1
! La géothermie de surface concerne l'exploitation de la cha-
: leur contenue dans le sous-sol jusqu'à 200 m. A ces profon-
: deurs, la température relativement stable et autour d'une dizaine de degrés Celsius nécessite l’utilisation d'une pompe
‘à chaleur pour valoriser l'énergie thermique du sous-sol.
nue eee eee due ee due due ee den ee eee eue eue ee ee mn mn en me mn ee ee en en en ee on en on ee on on on
Production 2020
4,77 TWh/an
(de chaleur renouvelable)
2) Objectifs de consommation
Objectif de la Planification Pluriannuelle de l'Énergie (PPE)
pour la métropole à horizon 2028 (consommation finale)
7 TWh/an (: 50% par rapport à 2020)
ENRER [012221]-GÉOTHERMIE DE SURFACE [ 012221-1 ] - RÉCUPÉRATION DE CHALEUR [0122272 ]- BOIS ÉNERGIE [012221-3 ]- GÉOTHERMIE PROFONDE [ 012221-4 ]-
SOLAIRE THERMIQUE [0122215 ]- PHOTOVOLTAÏQUE [ 012221-6 ] - ÉOLIEN TERRESTRE [0122217 ]-RÉSEAU DE CHALEUR (012221-8]- MÉTHANISATION [012221-9]
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. Ce jeu de fiches présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
Émissions de CO,
15 gCO/kWh,,
en phase d'exploitation
Coût du MWh produit (2020)
De 86 et 122 € HT/MWh 2
(coût complet moyen des pompes à
chaleur sur champ de sondes) 2
95 € HT/MWh
(coût complet moyen des pompes à
chaleur sur aquifère superficiel)
> Emprise au sol
0,01 à 0,02 ha/MW, (surface artificialisée)
......
Emplois }
1 470
ETP (2020)
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 25 -
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De quoi parle-t-on ?
La géothermie de surface (également appelée « géother-
mie Très Basse Énergie » ou « géothermie assistée par
pompe à chaleur ») concerne l'exploitation de l'énergie
contenue dans le sous-sol jusqu'à 200 m. À ces profon-
deurs, la température relativement stable et autour
d'une dizaine de degrés Celsius nécessite le recours à
une pompe à chaleur pour valoriser l'énergie thermique
du sous-sol.
La géothermie de surface comprend principalement les
installations de pompe à chaleur (PAC) :
m Sur eau de nappe souterraine (sur aquifère superficiel) ;
= Sur capteurs enterrés (capteurs horizontaux, sondes
géothermiques verticales, échangeurs compacts géo-
thermiques, géostructures énergétiques, etc).
Typologie de solutions géothermiques de surface
Pompe à chaleur Pompe à chaleur Pompe à chaleur
sur eau de nappe souterraine sur corbeilles géothermiques sur capteurs enterrés horizontaux
Pompe à chaleur Pompe à chaleur
sur sondes géothermiques sur géostructures énergétiques « Source : www.geothermies.fr
Enjeux et perspectives
Les solutions de géothermie de surface représentaient moins de 1 % de la consommation finale de chaleur (environ 4,8 TWh de chaleur renouvelable géothermique) en France métropolitaine. Le gisement reste donc largement sous exploité bien que disponible localement 24h/24 sur plus de 85 % du territoire national (source BRGM).
Pour accélérer le développement de la géothermie de surface et profonde, le Gouvernement (avec l'ADEME) a éla- boré un plan d'action national comprenant des mesures visant à:
“ Améliorer l'accompagnement technique et financier des porteurs de projet ; Améliorer notre connaissance du sous-sol pour aider la prise de décision ; Simplifier la réglementation pour faciliter et accélérer le montage des projets ; Sensibiliser les acteurs locaux notamment par la mise en place d'une animation géothermie régionale ; Structurer la filière et renforcer sa capacité de production et de forage ; Développer l'offre de formations en lien avec la géothermie de surface sur tous les maillons de la chaîne de valeur des opérations.
®@ | 2 | ADEME - EnR: la géothermie de surface
Les installations de PAC géothermiques couvrent des
besoins de chaud (chauffage, eau chaude sanitaire) et
de froid / rafraîchissement pour des bâtiments dont la
surface varie d'une centaine de mètres carrés à plusieurs
dizaines de milliers.
Leur mise en œuvre peut être envisagée en neuf comme
en rénovation: habitat individuel et collectif, tertiaire
(bureaux, établissements de santé et scolaires, maisons
de retraite, bâtiments communaux, hôtellerie, grandes
surfaces commerciales), centres aquatiques, secteur
agricole (chauffage des serres)...
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 26 -
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g ADEME
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION (2
ENERGETIQUE
Liberté AGENCE DE LA
Édité ÉCOLOoIQUE
[a] ENERGIES RENOUVELABLES : LE BOIS ENERGIE
Fe RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE MON TERRITOIRE
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contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
7 0 2m 2 ce em me cm ee em me ee me ee ee ee ee me 0 0 me 0 0e ee ee 0 me me oo me me 0e me em 0 qu
Le bois énergie,
comment ça marche ?
Une chaufferie bois est une installation permettant de produire
de la chaleur et/ou de l'électricité (cogénération simultanée de
! chaleuret d'électricité) à partir d'un combustible bois.
nonmomcmmmsm...,"
Part du bois énergie Part du bois énergie
dans la consommation d'energie dans la consommation de
primaire renouvelable (2021) chaleur renouvelable (2021)
Consommation
d'énergie primaire
de bois énergie (2021)
s Domestique
(51%)
fquwpements
corectifs ou
ndustreis (39 %)
1266 TWh
Objectifs de production
visés par la Planification Pluriannuelle
de l'Energie (PPE) à horizon 2028 :
157 à 169 TWh
pour la production de chaleur biomasse solide
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. Ce jeu de fiches présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à
> Émissions de CO,
(plaquette forestière)
ENR&R [012221 |-GÉOTHERMIE DE SURFACE [ 012221-1] - RÉCUPÉRATION DE CHALEUR | 012221-2 ]- BOIS ÉNERGIE [ 012221-3 ]- GÉOTHERMIE PROFONDE [ 012221-4 ]- SOLAIRE THERMIQUE [0122215 ]- PHOTOVOLTAÏQUE [ 012221-6 ] - ÉOLIEN TERRESTRE [0122217 ]-RÉSEAU DE CHALEUR [012221-8]- MÉTHANISATION [012221-9]
12,3 g CO /kWh PCI
Coût du MWh produit! 2
60 - 96 € HT/MWh
(installations < 1 MW)
51 - 89 € HT/MWh (installations > 1 MW)
Emplois =
25 760
ETP (fin 2020}?
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De quoi parle-t-on ?
er aride rite Eu : ue eu Principes de fonctionnement d'une chaufferie bois | ou de l'électricité en cogénération à partir 1. .
d’un combustible bois. Le bois utilisé est stockage générateur de chaleur
généralement un coproduit de l'exploita- : |
tion de bois valorisé en bois d'œuvre : # HA
= Les plaquettes forestières et assi-
milées (combustibles obtenus par
broyage ou déchiquetage de tout ou
partie de végétaux ligneux issus de peu-
plements forestiers, de plantations ou
de haies, n'ayant subi aucune transfor-
mation) :
= Les connexes et sous-produits de
l'industrie de première transformation
(écorces, sciures, copeaux, plaquettes
et broyats);
#“ Les bois en fin de vie et bois déchets
(bois d'emballage, ameublement enfin \,
des fumées PL
a
en
_ + =n
=
convoyage Cendrier." (évacuation des cendres) Chaudière Chaudière bois d'appoint
de vie, etc.) ;
= Les granulés bois produits à partir de
matières premières sèches et broyées, et issus de matières ligneuses ou de bois usagés.
La chaleur produite permet de répondre aux besoins de chauffage de bâtiments (chaufferie associée ou non à un réseau de chaleur) ou à des process industriels (eau chaude, vapeur, air chaud).
Gi Enjeux et perspectives
Avec 351 % de la consommation d'énergie primaire re-
nouvelable en 2021, le bois énergie' est la première éner-
gie renouvelable de France. À ce titre, il a un rôle ma-
jeur à jouer dans la transition énergétique, en particulier
pour la production de chaleur.
Plus de 41% de la consommation finale d'énergie en
2021 est en effet liée à la production de chaleur. Or,
cette chaleur reste majoritairement produite à partir
d'énergie fossile importée (gaz, fioul). La produire à par-
tir d'énergie renouvelable - chez les particuliers, chez
les industriels où pour alimenter des réseaux de chaleur
urbains - permet de relocaliser la production d'énergie
tout en valorisant des ressources renouvelables et lo-
cales.
Dans le secteur collectif/tertiaire, ce développement du
bois énergie passe par le développement de réseaux de
chaleur. Ces derniers sont en effet indispensables pour
mobiliser massivement des gisements locaux d'énergie
renouvelable et de récupération qui ne seraient pas
distribuables autrement. Dans l'industrie, l'enjeu est le
remplacement de chaudières alimentées en énergies
fossiles par des chaudières biomasse.
Au-delà de la production de chaleur, le bois énergie per-
met la production d'électricité renouvelable à travers
La biomasse solide
nérés et incluant la
Le bois énergie cor
queur r e, êC
@® | 2 | ADEME -EnR:le bois-énergie
les unités de cogénération. Néanmoins, pour optimiser
la valorisation de la biomasse et maintenir un haut ren-
dement énergétique, la Planification Pluriannuelle de
l'Énergie privilégie un usage en chaleur plutôt qu'en pro-
duction d'électricité.
La filière bois énergie est une énergie renouvelable ma-
ture soutenue par des technologies performantes dont
des chaudières biomasse à haut rendement énergé-
tique. Elle présente à ce titre plusieurs bénéfices envi-
ronnementaux et énergétiques.
AU niveau macro-économique, la filière contribue à l'in-
dépendance énergétique et à l'amélioration de la ba-
lance commerciale de la France via la baisse des impor-
tations d'énergies fossiles. Elle contribue également à
structurer la filière amont (production de combustible).
Elle permet aux décideurs locaux de prendre en main
la question de l’approvisionnement énergétique de leur
territoire, d'opter pour le mode de gouvernance et de
gestion de production d'énergie les mieux adaptés et de
constituer de véritables outils des politiques d'aména-
gement du territoire dans lesquelles ils s’intègrent : Plan
Climat Air Énergie (PCAET), Plan Local d'Urbanisme in-
tercommunal et Habitat (PLUIH), etc.
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 28 -
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ÿ ADEME
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION (2
ÉNERGÉTIQUE Liberté AGENCE DE LA
nn, ÉcOLOo our
[3 ] ÉNERGIES RENOUVELABLES : LA GÉOTHERMIE PROFONDE
RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE MON TERRITOIRE Œ
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La géothermie profonde,
comment ça marche ?
On appelle géothermie profonde l'exploitation de l'énergie
contenue dans le sous-sol. Située à des profondeurs com-
prises entre 200 et 2 500 m de profondeur, l'eau présente
dans des aquifères profonds est captée par forages et sert
de vecteur pour transférer la chaleur des profondeurs vers
la surface. Sunmnmsenmmommsss.ss—#
Production 2020
2TWh
soit 0,58 % du mix de production
d'énergies d'origines renouvelables.
Objectifs de consommation
Objectif de la Planification
Pluriannuelle de l'Energie (PPE)
pour la métropole à horizon 2028
(production finale) :
+100 % (par rapport à 2022)
1. ADEME : Étude mar
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. Ce jeu de fiches présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
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ENRER (012221 ]-GÉOTHERMIE DE SURFACE [012221-1]- RÉCUPÉRATION DE CHALEUR [ 012221-2 ]-BOIS ÉNERGIE [ 012221-3 ]- GÉOTHERMIE PROFONDE [012221-4 ]- SOLAIRE THERMIQUE [012221-5 ]- PHOTOVOLTAÏQUE [ 012221-6 ]- ÉOLIEN TERRESTRE [0122217 ]-RÉSEAU DE CHALEUR [012221-8]- MÉTHANISATION [012221-9]
Émissions de CO,
sur le cycle de vie ®
10 g CO, kWh, !
Coût du MWh produit
15-55€ht
{coût moyen?)
38€ ht {coût médian en sortie de
centrale de production)
Emprise au sol
(surface artificialisée)
0,01 à 0,02 ha/MWh,,
Emplois
2210 »
ETP (fin 2020)°
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 29 -
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
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De quoi parle-t-on ?
La géothermie profonde consiste utiliser là chaleur d'eau puisée dans les aquifères entre 500 et 2 500 m de profondeur pour la transférer à des réseaux de chaleurs à fin de chauffage. À grande profondeur, l'eau est en effet très chaude, Et sa chaleur augmente avec la profondeur. Dans la nappe située sous Paris et une partie de la région parisienne, la tem- pérature à 1 000 m est de l'ordre de 45° C. Et sur certains forages plus profonds, cette température peut atteindre 9® C.
Une installation type de géothermie profonde est cou-
plée à un réseau de chaleur. Elle est constituée d'un Carte des ressources géothermiques doublet de forages : profondes en France (source : BRGM)
= Un premier forage producteur puise le fluide géo-
thermique dans l'aquifère ; © Mslaitsions de pégrernie prescaué
= Un second forage de réinjection rejette dans Probe don de chalet (évémas O7) l'aquifère d'origine du fluide géothermique refroidi LL] Ermprica des bains géologiques après exploitation en surface de son contenu éner- BR ie prie den
gétique.
Le doublet est connecté 3 un échangeur qui transfère
la chaleur du fluide géothermique à l'eau du réseau de RES chaleur qui alimente des unités de chauffage urbain Le VS (taille moyenne = 5 000 à 6 000 équivalent-logements), < . le chauffage de serres, de piscines, d'établissements h 2 thermaux, de bâtiments communaux, l'aquaculture ou SE encore le séchage de produits agricoles. S
La géothermie est une énergie qui se consomme loca-
lement. Elle ne nécessite pas de transport de combus-
tibles (fossiles ou biomasse) par camions jusqu'au site
de production et limite ainsi les nuisances (émissions
polluantes, trafic, accidents, etc.). Elle est aussi celle
qui mobilise le moins de terrain en surface, rapporté au
MW installé. Ses installations (forage, réseau de chaleur)
sont en effet toutes enterrées à l'exception de la chauf-
ferie d'appoint.
Les autres nuisances, notamment sonores, sont limi-
tées au chantier de forage dont la durée s'étale sur 3 à
4 mois, 24 h/24 (pour un chantier type de forages pro-
fonds en région Île-de-France).
Moyennant un entretien régulier des puits et des équi-
pements, la durée de vie d’une installation est d'une On estime que 30 % du territoire français pourrait ex- trentaine d'années. À l'issue de cette période, les puits ploiter cette ressource pour le chauffage urbain, en par- sont rebouchés et, si la ressource géothermique est ticulier les bassins parisiens, aquitains et sud-est, les fos- toujours exploitable, de nouveaux puits peuvent alors sés Bressan, Rhénan et Rhodanien, ainsi que la limagne. être forés. (cf. carte ci-dessus).
Enjeux et perspectives
La France dispose d’une longue et riche expérience en matière de géothermie profonde, aujourd'hui reconnue à l'international. Pour des raisons historiques, cette énergie renouvelable s’est jusqu'à présent surtout développée en région Île-de-France.
L'enjeu est de poursuivre le déploiement de nouvelles installations dans cette région et d'inciter collectivités locales et opérateurs énergétiques à initier de nouveaux projets dans d'autres régions où cette filière est moins connue et peu développée, malgré ses atouts.
Pour accélérer le développement de la géothermie de surface et profonde, le Gouvernement (avec l'ADEME) a éla- boré un plan d'action national comprenant des mesures visant à :
“ Améliorer l'accompagnement technique et financier des porteurs de projet ; Améliorer notre connaissance du sous-sol pour aider la prise de décision ; Simplifier la réglementation pour faciliter et accélérer le montage des projets ; Sensibiliser les acteurs locaux notamment par la mise en place d'une animation géothermie régionale ; Structurer la filière et renforcer sa capacité de production et de forage ; Développer l'offre de formations en lien avec la géothermie de surface sur tous les maillons de la chaîne de valeur des opérations.
@ | 2 | ADEME - EnR: la géothermie profonde
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 30 -
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ES MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ENERGETIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ADEME
AGENCE DE LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ENERGIES RENOUVELABLES : LE SOLAIRE THERMIQUE
RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE MON TERRITOIRE
CLÉS
POUR
AGIR
ENR&R [012221 ]-GÉOTHERMIE DE SURFACE [012221-1 ]- RÉCUPÉRATION DE CHALEUR [012221-2 ]- BOIS ÉNERGIE [ 0122273 ]- GÉOTHERMIE PROFONDE [ 012221-4 ]-
SOLAIRE THERMIQUE { 012221-5 ]- PHOTOVOLTAIQUE [ 0122216] - ÉOLIEN TERRESTRE [012221-7 ]- RÉSEAU DE CHALEUR [ 012227-8 ]- MÉTHANISATION([012221-9]
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. Ce jeu de fiches présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
Ge cum ou ue me on om cum eee me me me ee eue ue ou dun dun ue ue dun due ue ue ce cu Gun de du dun due ue cum due de ue cum due due de de due ue me cm de
Le solaire thermique,
comment ça marche ?
Un panneau solaire thermique permet de convertir le rayon-
nement du soleil en énergie calorifique. Le fluide calopor-
teur qui circule à l’intérieur (mélange d'eau et d'antigel) est
réchauffé et rejoint ensuite le ballon de stockage pour trans-
férer sa chaleur
Le panneau solaire thermique doit être distingué du pan-
neau photovoltaïque qui permet de produire de l'électricité. tonessossousesmocnm-ss#
Production 2021
(France métropolitaine)
1,3 TWh 3 (+4 % par rapport à 2020).
À Objectifs de consommation I)
Objectif de la Planification Pluriannuelle de l'Énergie (PPE)
pour la métropole à horizon 2028 (consommation finale)
1,85 à 2,5 TWh
Objectif outre-mer à horizon 2028 {consommation finale) ; +615,4 GWh (or rapport à 2015)
Émissions de CO, installation sud de la France)
8 g CO,/kWh {capteur seul)
60 g CO, /kWh (avec stockage)
Coût du MWh produit
135 - 200 € HT
(en toiture : collectif + tertiaire) >
57-106 € HT
{au sol : collectif + industrie)
......
Emprise au sol (centrales au sol)
0,33 à 0,5 ha/MW
= | Emplois
2 520
ETP (fin 2020)
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 31 -
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Publié le 19/03/2024 O
ID : 013-211300975-20240314-DELIBO21_24-DE
De quoi parle-t-on ?
Les panneaux solaires thermiques
permettent de produire de la cha- Schéma d'un panneau solaire thermique leur qui peut être valorisée pour
différentes applications: la pro-
duction d'eau chaude sanitaire
(ECS), le chauffage de bâtiments, la
fourniture de chaleur pour l‘indus-
trie et l'agriculture, l'alimentation
de réseaux de chaleur.
Les panneaux solaires thermiques
sont généralement installés en toi-
ture où en ombrières sur les bä- Eau froide mm
timents. Pour des projets de plus
grande taille, ils peuvent être pla-
cés au sol et constituer un champ
solaire.
Dans le cas d'une alimentation
d'un réseau de chaleur, la chaleur
est collectée au travers des cap- Schéma d'une installation solaire thermique
sur un réseau de chaleur urbain teurs solaires puis transportée par un fluide caloporteur dans un cir-
cuit hydraulique, comportant gé-
néralement un ou plusieurs ballons CHAMP SOLAIRE
de stockage. Cette production
thermique permet de diversifier
le mix énergétique des réseaux de
chaleur et peut être complémen-
taire d'une production de chaleur
par biomasse ou géothermie.
STOCKAGE DE CHALEUR
“ COURT TERME »
Enjeux et perspectives
Disponible partout en France, la chaleur solaire est une
solution fiable et performante qui peut fournir une part
importante des besoins d'eau chaude sanitaire tout en ga-
rantissant une stabilité à long terme du coût de la chaleur.
Le potentiel de développement et d'utilisation du so-
laire thermique est significatif. Dans l’industrie, 30 % de
l'énergie finale consommée pour des températures de
moins de 200°C seraient ainsi compatibles avec un 5ys-
tème solaire thermique. Et pour alimenter les réseaux
de chaleur, les dimensionnements les plus courants des
installations permettent de couvrir environ 80 % des
besoins de chaleur en période estivale, essentiellement
d'eau chaude sanitaire.
Correctement dimensionnés et bien entretenus, les
capteurs solaires thermiques certifiés peuvent durer de
20 à 30 ans, et leur mise en œuvre ainsi que leur main-
tenance favorisent l'emploi local.
Sur le volet environnemental, l'impact carbone d'un
kWh de production solaire thermique figure parmi les
plus faibles des technologies de production de chaleur :
= 8 g CO./KWh pour le capteur seul ;
= 60 g CO,/KWh si on y inclut le dispositif de stockage
associé (et cette valeur décroit avec la taille de l'ins-
tallation).
@® | 2 | ADEME -EnR:le solaire thermique
vitre
mp Eau chaude
Absorbeur {tôle noire,
matière souples, etc.)
serpentin de cuivre
CHAUFFERIE
= Chaudière biomasse
s Unité de cogénération
= Chaudière fuel/gaz
= Pompe à chaleur
Sur la période 2018-2020, le marché du bâtiment neuf
représentait environ 80 % des installations de solaire
thermique collectif. Le coût d'installation au m° (hors
grandes installations) varie de 700 à 900 € selon la taille
des installations et la prise en compte de l'appoint et
du stockage.
Malgré son potentiel et les mécanismes de soutien pu-
blic pour accompagner son développement (Ma Prime
Renov’, Fonds chaleur, réglementation thermique, etc.),
le marché français du solaire thermique a connu une
décennie de décroissance entre 2008 et 2017. Les ef-
forts de relance de la filière engagés depuis 2018 se sont
concentrés autour d’une amélioration de la qualité des
installations et de la qualification de nouveaux acteurs.
Deux modèles économiques sont aujourd'hui utilisés
pour le financement de projets solaires thermiques :
l'investissement en propre ou le tiers investisseur. Dans
ce dernier cas, la conception de l'installation, le finan-
cement du materiel et des travaux, la construction et la
gestion opérationnelle de l'installation sont portés par
un tiers-investisseur pour le compte de son client (in-
dustriel, collectivité, bailleur). Le client final signe avec
ce tiers investisseur un contrat d'achat de la chaleur à
un tarif et sur une période donnée.
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 32 -
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g ADEME
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION CR
ENERGETIQUE Liberté AGENCE DE LA
Édité ÉCOLOOIQUE
@ ÉNERGIES RENOUVELABLES : LE PHOTOVOLTAÏQUE
Fe RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE MON TERRITOIRE
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Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. Ce jeu de fiches présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
comment ça marche ?
Les cellules photovoltaiques intégrées à des panneaux,
pouvant être installés sur des bâtiments ou posés au
sol, transforment le rayonnement solaire en électricité.
l'électricité produite peut être utilisée sur place ou injec-
tée dans le réseau de distribution électrique.
— Capacité installée (au 31/12/2022) bete Fo 16,3 GW A Objectifs de capacité ®) (Planification Pluriannuelle de l'Énergie - PPE pour la métropole à l'horizon 2028) 35,1 à44GW soit plus de 30 % de la puissance totale installée
en énergie renouvelable électrique à cette date.
pour les installations sur grandes toitures
> 500 KWc (coût complet moyen 2023)
> 500 kKWc (coût complet moyen 2023)
source de 4,2 % de la consom-
mation d'électricité en 2022
ENR&R {012221 | - GÉOTHERMIE DE SURFACE [0122211 ]- RÉCUPÉRATION DE CHALEUR [012221-2 ]- BOIS ÉNERGIE [ 012227-3 ]- GÉOTHERMIE PROFONDE [ 012221-4 ]- SOLAIRE THERMIQUE [012221-5 ]- PHOTOVOLTAÏQUE [ 012221-6] - ÉOLIEN TERRESTRE [0122217 ]- RÉSEAU DE CHALEUR [ 0122278 ]- MÉTHANISATION[012221-9]
Émissions de CO,
Entre 23 et 44 8 CO, /kWh
Coût du MWh produit ?
100 € /MWh 2
110 € HT/MWh
pour les installations sur ombrières
> Emprise au sol
1àa2ha/MW
pour les centrales au sol
......
Emplois a
12 160
fin 2020 (prévision de
15 610 ETP pour fin 2022)
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Enjeux et perspectives
Le solaire photovoltaïque est aujourd'hui l'une des fi-
lières de production d'électricité renouvelable les plus
compétitives. Elle présente l'avantage d'être rapide-
ment déployable à grande échelle.
m AU niveau international, les nouvelles capacités ins-
tallées annuellement devraient représenter 630 GW
en 2030 (selon l'Agence internationale de l'énergie),
contre 183 GW en 2021.
Quel intérêt pour mon territoire ?
ri) a | | REVENUS FISCAUX La production d'électricité photovoltaïque ap- porte des revenus fiscaux aux collectivités. = l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les installations d'une
puissance supérieure à 100 KW ;
= La taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB), pour les installations au sol ou en
ombrière ;
= La contribution économique territoriale
(CET);
= La taxe d'aménagement (TA) pour les instal-
lations au sol nécessitant une autorisation
d'urbanisme.
EMPLOIS LOCAUX
Ils contribuent au développement de filières
d'emplois spécifiques et non délocalisables liés
notamment à l'installation et à la maintenance.
= En Europe, le plan REPowerEU publié en mai 2022 par
la Commission européenne fixe l'objectif de doubler
la capacité installée par rapport à 2020 et d'atteindre
600 GW d'ici 2030.
= En France, la Programmation pluriannuelle de l'éner-
gie fixe un objectif de 35 à 44 GW d'ici 2028, ce qui
nécessite de poursuivre l'accélération du rythme de
développement des projets et de leur raccordement
au réseau,
ÉCONOMIE DE FACTURES
& Pour les installations hors du soutien public
et par l'intermédiaire d'un contrat d'achat
"direct d'électricité (ou PPA pour « Power Pur-
chase Agreement ») passé entre la collectivité
et un producteur d'électricité ou au sein d'une
opération d'autoconsommation collective, la
collectivité peut obtenir des tarifs d'électricité
concurrentiels et stables sur le long terme.
Dans le cas d'une opération d'autoconsomma-
tion, la collectivité peut choisir d'autoconsom-
mer une partie de sa production et de réin-
jecter le surplus sur le réseau public. Elle peut
alors bénéficier d'un soutien public (obligation
d'achat ou complément de rémunération en
fonction de la taille du projet).
La collectivité peut également prendre part à
la gouvernance d’un projet photovoltaique sur
son territoire (projet citoyen) et obtenir des re-
tombées économiques provenant de la vente
de l'électricité.
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De quoi parle-t-on ?
L'EFFET PHOTOVOLTAÏQUE
La cellule photovoltaique, élément de base des mo-
dules, est composée d'un matériau semi-conducteur
photosensible (souvent du silicium) qui possède la pro-
priété de convertir la lumière du soleil en électricité :
Dans une installation photovoltaïque, le courant conti-
nu produit par les modules photovoltaiques est ensuite
transformé par un onduleur en courant alternatif afin
d'alimenter le réseau public de distribution d'électricité.
c'est l'effet photovoltaïque. Chaque cellule ne générant
qu'une petite quantité d'électricité, elles sont assem-
blées, protégées par différentes couches de matériaux
afin de former un module photovoltaïque.
Synoptique simplifié d’une installation photovoltaïque avec les différentes unités de puissance
ES f —e—
Modules photovoltaïques
Puissance crête (KWc)
Onduleur
UNE TECHNOLOGIE MODULAIRE ET ADAPTABLE
Le photovoltaique présente l'atout majeur d'exister sous dif-
férentes technologies et de pouvoir s'installer de manière
variée sur plusieurs types de terrains ou de surfaces. || peut
ainsi s'installer de différentes façons sur l'enveloppe des bä-
timents (toitures, façades, verrières, fenêtres, etc), au sol, sur
des ombrières de parking, bénéficier à des exploitations agri-
coles grâce à l’agrivoltaïisme, sur des structures flottantes, etc.
Ilexiste une variété quasiment infinie d'installations possibles,
pour des puissances allant de quelques KW à plusieurs MW.
Parmi les implantations les plus courantes :
=“ Les toitures photovoltaïques, dont le gisement disponible
est considérable, avec plus de 350 GW identifiés en France.
Elles permettent d'éviter les conflits d'usage et ne portent
pas atteinte à la biodiversité.
= Les centrales au sol, que l'on privilégie sur les sols déjà arti-
ficialisés ou à faibles enjeux en termes de biodiversité (par-
kings, friches, délaissés routiers / autoroutiers / ferroviaires,
etc.). Ces centrales doivent être développées dans le cadre
d'un projet de territoire et en concertation avec toutes les
parties prenantes pour permettre à chacun de s'approprier
ces infrastructures.
# Les ombrières de parkings, Utiles aux consommateurs et
qui peuvent être couplées à des bornes de recharge pour
véhicules électriques.
“ Les installations agrivoltaïques, encore peu répandues mais
en plein essor, qui doivent apporter un service à l'installa-
tion agricole. Ces installations sont une nouvelle voie de
développement du photovoltaïque à condition qu'elles
préservent es sols et l'agriculture.
es
Courant alternatif
Puissance onduleur (kW)
Réseau de distribution
d'électricité
Puissance de raccordement
{KvA)
J
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ES ADEME
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION CR ENERGETIQUE
Es ess er nn ÉCOLOGIQUE
© ENERGIES RENOUVELABLES : L'ÉOLIEN TERRESTRE
RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE MON TERRITOIRE
CLÉS
POUR
AGIR
ENRER {012221 ]- GÉOTHERMIE DE SURFACE [0122211 ]- RÉCUPÉRATION DE CHALEUR [0122212] - BOIS ÉNERGIE [ 012227-3 ]- GÉOTHERMIE PROFONDE [ 012221-4 | - SOLAIRE THERMIQUE [012221-5 ] - PHOTOVOLTAIQUE [ 012221-6 ]- ÉOLIEN TERRESTRE [ 012221-7 ] - RÉSEAU DE CHALEUR [0122218 ]- MÉTHANISATION [0122219]
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de ces filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. Ce jeu de fiches présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
Ge cum ou ue me on om cum eee me me me ee eue ue ou dun dun ue ue dun due ue ue ce cu Gun de du dun due ue cum due de ue cum due due de de due ue me cm de
L'éolien terrestre,
| comment ça marche ?
Émissions de CO,
12,7 g CO kW (sur le cycle de vie)
Une éolienne transforme l'énergie mécanique du vent en
électricité grâce à un générateur situé dans le rotor. L
93% du poids est totalement recyclable
(acier, béton, cuivre et aluminium)
_.....
Coût du MWh produit >
tonssnnmensss.#
Capacité installée
(au 31/12/2022) 66 €MWh
20,4 GW pendant 20 ans (coût complet
répartis en plus de moyen en 2022)
9 000 éoliennes Inférieur à 55 €MWh {coût complet à horizon 2030)
À A Emprise au sol 7 we
®) Objectifs de capacité 0,12 à 0,19 ha/MW
(Planification Pluriannuelle de l'Énergie - PPE (surface artificialisée)
pour la métropole à horizon 2028) rss
Emplois =
33,2 à 34,7 GW, soit 30 % de la puissance totale installée 12 700
en énergie renouvelable électrique 3 cette date. ETP directs
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De quoi parle-t-on ?
Les pales d’une éolienne captent [
la force du vent. Elles font tour-
ner Un axe - le rotor - qui se po- (Vue de face) (Vue latérale)
sitionne toujours face au vent,
à la vitesse de 10 à 25 tours par
minute. L'énergie mécanique ain-
si créée est transformée en éner-
gie électrique par un générateur
situé à l'intérieur de l'éolienne.
Cette électricité est ensuite in-
jectée dans le réseau électrique.
Une éolienne se caractérise
par sa puissance nominale. En
France, la plupart des éoliennes
terrestres installées ont une puis-
sance unitaire de 2 à 4,5 MW,
pour un diamètre de rotor com-
prisentre 75 et 150 m et une hau-
teur totale comprise entre 100 et
200 m.
Enjeux et perspectives La filière éolienne constitue la seconde source de pro- duction d'électricité d'origine renouvelable en France
(après l'hydraulique). Le taux de couverture moyen de
la consommation électrique par la production éolienne
est ainsi de 8,3 % en 2022.
Une majorité des projets sont mis en œuvre par des dé-
veloppeurs qui portent l'ensemble des étapes de réali-
sation d'un parc. Un projet éolien peut également être
développé à l'initiative des citoyens et de la collectivi-
té. Lors d'un portage conjoint entre développeur privé
et collectif de citoyens et/ou collectivité, on parle de
co-développement,.
Schémas d'ensemble d'une éolienne
Direction
Pale
Ain À Naceæelle
Hauteur
du moyeu
l'essor de la filière éolienne date du début des années 2000. Les premiers projets arrivant aujourd'hui au terme
de leur durée d'exploitation, les exploitants peuvent
alors mettre en œuvre du «repowering» (renouvel-
lement des parcs éoliens). Cette opération consiste à
remplacer les éoliennes existantes par des éoliennes
plus récentes, qui peuvent être plus hautes et plus puis-
santes si la réglementation le permet. Le « repowering »
est une opportunité qui permet de reconfigurer et op-
timiser un parc, en utilisant une infrastructure déjà inté-
grée dans le territoire.
. Tu
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Quel intérêt pour mon territoire ?
REVENUS FISCAUX
L'IFER (Imposition Forfaitaire des Entre-
prises de Réseaux) représente le montant
le plus important versé par une société de
projet éolien.
En 2023, il représente chaque année
8160 € par MW installé, répartis entre le
bloc communal et le département. Ces re-
cettes fiscales permettent de financer des
projets locaux : enfouissement de lignes
électriques, rénovation de bâtiments com-
munaux, création de maison médicale, en-
tretien d'espaces naturels, etc.
EMPLOIS LOCAUX
Plus de 12000 personnes travaillant en
France dans le secteur éolien fin 2020, dont
une part importante à proximité des parcs
(construction et exploitation). L'éolien est
une filière pourvoyeuse d'emplois dans des
domaines et des qualifications variées :
génie civil, génie électrique, maintenance,
expertise technique.
ÉCONOMIES SUR LES FACTURES
Grâce à l'éolien terrestre implanté sur
son territoire, la collectivité peut obtenir
des tarifs d'électricité concurrentiels et
stables sur le long terme pour les parcs
hors du soutien public. C'est possible par
l'intermédiaire d'un contrat d'achat direct
d'électricité (PPA) passé entre la collectivi-
té et un producteur d'électricité ou au sein
d'une opération d'autoconsommation col-
lective.
La collectivité peut également prendre
part à la gouvernance d'un projet éolien
sur son territoire (projet citoyen) et obtenir
des retombées économiques provenant
de la vente de l'électricité.
Que puis-je faire en tant qu'élu.e ?
|
RE
RC
CS
CR
S'INFORMER...
Contacter le réseau Les Générateurs de
sa région, Mis en place en 2022, il apporte
conseils et informations aux élus et com-
munes pour le développement de pro-
jets éoliens (en particulier durant la phase
amont).
Contact : httos///lesgenerateurs.ademe.fr/
ÉVALUER...
identifier les zones de développement po-
tentielles sur là commune et informer les
administrés (propriétaires-exploitants en
particulier) qui peuvent être concernés par
ce potentiel local.
CONCERTER..
Associer l'ensemble des parties prenantes
{dont l'EPCI) aux décisions du Conseil muni-
cipal. l'élu est le garant du dialogue démo-
cratique local : l'intérêt général doit être le
fil conducteur de la concertation et de la
prise de décision.
FINANCER...
Encourager au plus tôt l'ouverture du capi-
tal des projets et impulser une dynamique
de co-développement (développeur, col-
lectivité, citoyens) dans le montage, la gou-
vernance et/ou le financement du projet.
Contact: https/J/energie-partagee.org/
S'INFORMER...
Présenter aux porteurs de projet les enjeux
environnementaux locaux connus (ou rele-
vés par des experts ou citoyens) pour qu'ils
soient considérés lors de l'élaboration de
l'étude d'impacts. Pour anticiper les enjeux
paysagers, Un « plan de paysage » peut être
réalisé par la commune (ou l'échelon terri-
torial pertinent).
Dossier de concertation – Définition et délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - 38 -