Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE n° 2020 – SGAR – 254
Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE n° 2020 – SGAR – 498
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°2020 SGAR 169 du 2
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°2020 SGAR 343 du 2
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2021 SGAR 204
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2021 – SGAR – 129
Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE n° 2021 – SGAR – 680
Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE n° 2020 – SGAR –783
Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE n° 2020 – SGAR – 672
Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE n° 2020 – SGAR – 113
Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE n° 2020 – SGAR –783
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE n° 2020 – SGAR –783)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE n° 2020 — SGAR -— 783 du 30 octobre 2020
réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié
dans le Département de Mayotte pour le mois de novembre 2020.
LE PREFET DE MAYOTTE
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
le code de commerce, notamment ses articles L. 410-2 et L. 410-3 ;
le code de l’énergie, notamment ses articles R. 671-23 à R. 671-31 ;
la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
le décret du 10 juin 2020 portant nomination de M. Claude VO-DINH, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté interministériel du 5 février 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 2017- SGAR- 428 du 19 avril 2017 relatif à la mise en œuvre des articles R. 671-23 à R. 671-31 du code de l'énergie issus du décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte ;
l'arrêté n°2020/SG/608 du 4 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Claude VO-DINH, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
Sur proposition du secrétaire général, ARRETE :
Article 1*
Dans le département de Mayotte, le prix de vente maximal des hydrocarbures liquides, et du gaz domestique est le suivant à compter du 1” novembre 2020 à 0HO0 :
Supercarburants sans plomb 1,38 E/litre
Gazole 1,11 €/litre
Pétrole lampant 0,69 /litre
Gaz de pétrole liquéfié 21,5 €/bouteille de 12 kg
Article 2
Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxé, destinés aux professionnels de la mer, est le suivant à compter du 1° novembre 2020 à OHOO0 :
Mélange détaxé 0,85 E/litre
GO marine 0,73 €/litre
Article 3
L'arrêté préfectoral n° 2020 — SGAR — 672 du 30 septembre 2020 réglementant les prix des produits pétro- liers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte pour le mois d’octobre 2020 est abrogé.
Article 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
D