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Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (unknown - rapport Développement Durable 2019)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LA
SITUATION DE LA VILLE EN MATIÈRE
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2
INTRODUCTION GENERALE
« Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion :
• le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité et
• l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir »
Rapport Brundtland 1987
Faire du social et de l'épanouissement humain nos objectifs, de l'économie un moyen à leur service et de l'environnement une condition essentielle à leur réalisation : alors, notre développement sera durable.
Quelles actions Villeneuve d'Ascq a-t-elle menées afin d'atteindre cet objectif ?
Informer les Villeneuvois sur les diverses actions de développement durable menées par leur ville ; rendre compte de leurs résultats et en dresser le bilan afin d'améliorer les politiques à venir : tel est l'objet du présent rapport. La loi Grenelle II oblige en effet les collectivités locales de plus de 50 000 habitants à rendre un rapport annuel de développement durable.
L'ENGAGEMENT DE VILLENEUVE D'ASCQ
En 2007, la Ville a adopté son Agenda 21, à la suite d'une démarche d'échanges, de dialogues et de propositions avec ses habitants.
En 2011, Villeneuve d'Ascq réalisait son premier rapport développement durable.
Dans ce rapport, il s'agit donc de dresser un bilan des actions de développement durable menées par la Ville. Celles-ci répondent aux cinq finalités du développement durable1, qui forment la structure de notre rapport. Certaines de ces actions peuvent néanmoins s'inscrire dans plusieurs finalités. Nous avons donc retenu de chaque action son enjeu principal.
Nous avons également distingué, à l'intérieur de chaque partie, entre les politiques menées au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, et celles mises en œuvre sur le territoire villeneuvois. Cette structure permet de mettre en lumière la volonté d'exemplarité interne de la mairie en matière de développement durable : avant de demander à ses citoyens de modifier leurs comportements, la ville modifie les siens.
Le rapport développement durable 2019 s'inscrit dans la continuité des autres éditions qui restent encore en grande partie la référence sur les politiques menées par la ville en matière de développement durable.
1 Ces finalités sont énoncées notamment à l'article L.110-1 du code de l'environnement et reprises dans le « Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux » établi par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEDDM). La dernière finalité a cependant été modifiée par la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 70 (V) 3
SOMMAIRE
INTRODUCTION
FINALITE 1 : LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
A) BILAN DES ACTIONS CONDUITES AU TITRE DE LA GESTION DU PATRIMOINE, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS INTERNES DE LA COLLECTIVITÉ
B) BILAN DES POLITIQUES PUBLIQUES, DES ORIENTATIONS ET PROGRAMMES MIS EN ŒUVRE SUR SON TERRITOIRE
FINALITE 2 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES MILIEUX ET DES RESSOURCES
A) BILAN DES ACTIONS (...) INTERNES A LA COLLECTIVITÉ
B) BILAN DES POLITIQUES (...) MISES EN ŒUVRE SUR SON TERRITOIRE
FINALITE 3 : LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS ET LES TERRITOIRES
A) BILAN DES ACTIONS (...) INTERNES A LA COLLECTIVITÉ
B) BILAN DES POLITIQUES (...) MISES EN ŒUVRE SUR SON TERRITOIRE
FINALITE 4 : L'EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS
A) BILAN DES ACTIONS (...) INTERNES A LA COLLECTIVITÉ
B) BILAN DES POLITIQUES (...) MISES EN ŒUVRE SUR SON TERRITOIRE
FINALITE 5 : LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE CIRCULAIRE
A) BILAN DES ACTIONS (...) INTERNES A LA COLLECTIVITÉ
B) BILAN DES POLITIQUES (...) MISES EN ŒUVRE SUR SON TERRITOIRE 4
FINALITE 1 : LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
L’empreinte écologique
Selon l’ONG canadienne Global Footprint Network, le mercredi 2 août 2017, l'humanité a consommé l'ensemble des ressources que la planète peut renouveler en une année.
Ce "jour du dépassement", symbolise le moment où l'humanité a épuisé les capacités régénératrices de la Terre : du stockage du CO2, de l'absorption des pollutions et déchets à la production de matières premières pour la nourriture. A partir de ce jour, nous subvenons à nos besoins en entamant le capital naturel de notre planète via l'extraction de ressources qui ne sont pas renouvelables, la génération de déchets et l'émission de dioxyde de carbone (gaz à effet de serre) qui s'accumule dans l'atmosphère sans être absorbés par les écosystèmes.
En 1960, l'Humanité consommait seulement la moitié de la capacité régénératrice de la Terre (biocapacité).
En 1987, la biocapacité de la Terre est dépassée. Depuis, la consommation mondiale en ressources ne cesse de s'accroitre.
En 1997 le jour du dépassement était fin septembre, en 2000, le 1er octobre, en 2010, il tombait le 21 août, en 2016, la biocapacité de la Terre était dépassée dès le 8 août et pour 2019, le 29 juillet…
En sept mois, nous aurons pêché plus de poissons, abattu plus d’arbres et consommé plus d’eau que ce que la nature ne peut nous procurer au cours d'une année.
Nos émissions de gaz à effet de serre auront été plus importantes que ce que nos océans et nos forêts peuvent absorber. La séquestration du carbone représente 60% de la demande humaine sur la nature.
En d'autres termes, l'humanité utilise les ressources naturelles 1,7 fois plus vite que les écosystèmes nepeuvent régénérer, selon Global Footprint Network, l’organisme de recherche international qui a développé l’indicateur de l'Empreinte Écologique.
L’année 2016 avait établi un nouveau record de chaleur avec une température planétaire moyenne supérieure d’environ 1,2°C au niveau de l’ère pré-industrielle, selon l’Organisation météorologique mondiale (OMM). Juillet 2019 a été la température moyenne la plus haute jamais enregistrée au niveau mondial 5
+ 1, 37 °C à Lille entre 1955 et 2013
+ 51 % de surfaces concernées par
l’aléa submersion marine du fait des
changements climatiques entre 1955 et
2013
+ 9 cm : Augmentation du niveau de la
mer à Dunkerque entre 1956 et 2013
7 118 : Nombre d’arrêtés catastrophe
naturelle inondation entre 1983 et 2013
La concentration dans l’atmosphère de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote…) a atteint un nouveau pic en 2017. L’étude des gaz emprisonnés et conservés dans les carottes glaciaires montre que cette concentration est sans précédent depuis… 800 000 ans.
Les changements climatiques sont un phénomène global et mondial mais nous pouvons d’ores et déjà avoir une idée précise des impacts pour les habitants de la Région Nord Pas de Calais à travers quelques chiffres : 6
Qualité de l’air
Neuf habitants de la planète sur dix respirent un air hors normes au regard du seuil défini par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Très exactement 92 % de la population du globe inhale en moyenne une dose annuelle de particules fines (moins de 2,5 microns) supérieure à 10 microgrammes par mètre cube d'air.
Le saviez-vous ?
Environ 1.700 personnes par an meurent prématurément à cause de la mauvaise qualité de l'air dans la métropole lilloise, qui compte 1,2 million d'habitants, reprend l'ATMO dans son bilan annuel. Pour Denis Bisch, pneumologue à Lille. "C'est l'accumulation qui représente un risque."
Pour l’Organisation mondiale de la
santé, il est recommandé de ne pas
dépasser trois jours par an au-dessus
de 25 μg de PM 2,5. 7
A - Actions de l'éco administration
1- Du bilan carbone vers une stratégie climat
Même si elles n'émettent que 10 à 15% des émissions de GES, les collectivités locales peuvent influencer 50 % d'entre elles.
Le 15 Octobre 2009 le Conseil Municipal a émis le vœu que la Ville de Villeneuve d’Ascq devienne officiellement signataire et promoteur de l’appel « l’Ultimatum climatique » selon lequel les émissions des pays industrialisés doivent impérativement décroître d’au moins 30% d’ici 2020.
Objectif :
Évaluer les émissions de gaz à effet de serre associées aux activités de la collectivité, sensibiliser les agents aux enjeux liés aux changements climatiques et engager une stratégie d'action pour le climat qui sera formalisée dans le Plan Climat de la ville.
L'étude s'est établie sur les activités propres de la collectivité et des services qu'elle rend (module « patrimoine et service »).
Résultats :
En 2009, la Ville a émis 20 300 tonnes équivalent CO2, avec une incertitude de +/- 5 500. L'énergie était de loin, le premier poste d'émissions avec 7 860 tonnes équ. CO2 soit 40 % du bilan global.
La réglementation Grenelle obligeait les collectivités de plus de 50 000 habitants à réaliser un Plan Climat Énergie territoire. La mairie a donc lancé une étude dans ce sens. La mise à jour du bilan de gaz à effet de serre porte sur un périmètre plus restreint qu'en 2008. Depuis nous pouvons constater une baisse des émissions liées au domaine de l'énergie.
Pour engager l’institution dans la lutte contre le changement climatique, la Ville de Villeneuve d’Ascq a élaboré son Plan Climat Energie. Sur la base des propositions issues de la démarche de concertation un travail de hiérarchisation a permis d’identifier les pistes d’actions prioritaires. Un travail spécifique est en cours sensibiliser les usagers des bâtiments publics. 8
2) Poursuivre les efforts en termes d'économie d'énergie
→ OPTIMISATION DE LA GESTION DE L'ÉNERGIE DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX :
Chaque année est présenté en conseil municipal le rapport sur l'énergie de la commune.
L’objectif de la mairie est de continuer à développer une politique de gestion rationnelle, responsable et économe d’énergie. Pour cela, elle entend favoriser les mesures et comportements contribuant au développement des économies d’énergie.
Le patrimoine bâti de la ville est constitué de 283 équipements différents (salles de sports, équipements de fête, loisirs et culture, écoles et cantines, crèches-garderies, bâtiments généraux, piscines, bâtiments CCAS soit 100 chaufferies).
Depuis plus de 25 ans, la ville a mis en place une cellule spécialisée dans le génie thermique et la gestion des fluides de son patrimoine.
Les chaufferies des bâtiments communaux arrivant en fin de vie sont remplacées par des systèmes plus performants et plus économes en énergie et sont télégérées, ce qui permet de repérer toutes anomalies en temps réel.
Depuis 1987, le suivi des consommations des fluides des bâtiments est possible grâce à la mise en place d'un logiciel de gestion et de suivi qui permet la correction des surconsommations et l'optimisation des contrats de fourniture d'énergie.
La clé de réussite de cette politique est le regroupement des compétences au sein d'un service unique.
115 chaufferies dont 70 en télégestion
Puissance totale installée 27 000KW 9
Les quatre domaines : 11 (Sport - Loisirs), 13 (Culture), 15 (Enseignement), et 17 (Fonctionnement Administration Municipale) pèsent essentiellement sur les dépenses des fluides de la ville. En effet, le nombre et l’ampleur des bâtiments de ces domaines sont les plus importants. Ces quatre domaines représentent à eux seuls plus de 80 % des dépenses de fluides.
Mais la performance énergétique ne repose pas uniquement sur les caractéristiques techniques de l'enveloppe du bâtiment et de son mode de chauffage, les utilisateurs sont en effet le vecteur principal des économies de fluides d'un bâtiment. Des réflexions vont être menées dans ce sens, en lien notamment avec le Plan Climat Territorial.
Par ailleurs, la ville a été lauréate d’un appel à projet européen en lien avec Tournai sur les économies d’énergies dans les écoles. 10
Un défi « Energic »
Dans le cadre d’un micro-projet européen, deux classes des écoles Picasso et Verlaine participent à un challenge de l’énergie et du gaspillage en général, face à des établissements de Tournai. Les gestes, les pratiques de chacun sont mises en commun et les données sont comparées, via une application dédiée «Energic», ludique et communautaire. Objectif : motiver les écoliers bien sûr, leurs enseignants, et aussi les parents.
Dessin réalisé par les élèves
de l’école VERLAINE
Réunion d’échange technique avec
les élus de la ville de Tournai 11
→ RÉNOVATION DU PARC D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE
L’éclairage public est le secteur le plus consommateur d’électricité sur la ville.
La municipalité avait déjà procédé à la rénovation de son parc d’éclairage public avec une baisse des consommations de plus 40 % sur la période 2006 – 2018.
Le nouveau marché affiche encore de fortes ambitions avec un objectif de diminution de 54 % de la facture énergétique et un renouvellement de 40 % du parc.
19 000 points lumineux sont répartis sur l’ensemble du territoire villeneuvois.
Déploiement de la gradation sur l’éclairage public (la gradation consiste en adaptation de l’éclairement d’un espace, d’une voirie, d’un cheminement en fonction de sa fréquentation : la puissance de l’éclairage est ainsi réduite en fonction de plages horaires ou/et détection de présence). 12
→ CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS DES BATIMENTS MUNICIPAUX :
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie (50 %) parmi tous les secteurs économiques en France et contribue à hauteur de 25% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Des alternatives permettent cependant de diminuer ces impacts tant en rénovation qu’en construction. L'objectif, à Villeneuve d'Ascq, est ainsi d'intégrer la démarche HQE à tous les projets municipaux. Chaque année, les services procèdent à de lourds travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration. Ci-dessous, quelques illustrations pour 2019 :
Travaux de rénovation à la
Raquette : isolation des toitures et
façades, rénovation de l’éclairage
avec des leds plus économes…
Le projet du groupe scolaire Nord 13
Travaux au Palacium avec
notamment le remplacement
de l’éclairage sodium par
des leds et l’adoption d’un
système de chauffage plus
économe.
Rénovation de l’école Toulouse Lautrec
Des travaux intègrent les aspects fonctionnels, esthétiques, réglementaires et environnementaux : réalisation d’une isolation thermique par l’intérieur, pose de plafonds acoustiques, rénovation des sols, des menuiseries, des installations électriques et des éclairages de tout le bâtiment. Le tout devant permettre une meilleure maîtrise énergétique et un impact environnemental moindre. 14
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
En complément de la démarche HQE, la ville a recours aux énergies renouvelables.
Panneaux solaires photovoltaïques :
− la Ferme du Héron
− GS René CLAIR
− Salle de sports contrescarpe
Panneaux solaires thermiques :
− la cuisine centrale
− la Ferme Courouble
− le restaurant scolaire La Fontaine
− le logement de fonction du CTM
− La crèche Canaillous
− Le Centre nautique Babylone
− Stade Vanacker et J Jacques
Depuis 2016, d’électricité achetée pour les bâtiments municipaux
est d’origine renouvelable (10 giga watt).
A noter aussi l'utilisation de pompes à chaleur et de la biomasse (chaufferie Pont de Bois ci-dessous) 15
La Métropole Européenne de Lille
(MEL) a pris en 2015 la compétence
« réseau de chaleur » et assure
désormais le suivi de la chaufferie bois
raccordée à ce réseau.
La chaufferie bois du Pont de Bois
3) Promouvoir des transports plus propres et alternatifs
Le Bilan Carbone® réalisé en 2009 sur Villeneuve d'Ascq révèle que les déplacements de personnes2 représentent 14% des émissions totales de la Ville, ce qui en fait le 4ème poste d'émissions.
→ DEVELOPPER LES VÉHICULES « PROPRES »
(DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS) :
OBJECTIF : 20% de véhicules « propres » dans les flottes de plus de 20 véhicules (Code de l'environnement).
Pour les déplacements professionnels de ses agents, la Ville a acquis des véhicules roulant au Gaz Naturel et au GPL.
Une délibération municipale a été votée en 2003 engageant la ville à remplacer progressivement l’ensemble du parc par des véhicules propres.
En 2017, le parc des véhicules municipaux immatriculés se décompose comme suit (hors matériels de propreté urbaine et remorques) : 102 véhicules GNV 34 véhicules essence dont 3 hybrides, 53 véhicules diesel 2 véhicules électriques Total : 191 véhicules.
La part des véhicules « propres » représente donc 54 % de la flotte des véhicules municipaux.
2 Déplacements domicile-travail des agents municipaux, déplacements professionnels et déplacements des visiteurs (c'est-à-dire des habitants lorsqu'ils se rendent sur les sites gérés par la mairie ou aux manifestations qu'elle organise.) 16
→ INCITER LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX À UTILISER DES MOYENS DE TRANSPORT ALTERNATIFS POUR LES DEPLACEMENTS
PERSONNELS
La voiture reste le mode de déplacement le plus largement utilisé par les employés municipaux (87 % des km qu'ils parcourent entre leur lieu de travail et leur domicile)
→ LE PLAN DE DEPLACEMENT ENTREPRISE
Conformément aux engagements pris par la Ville dans son Agenda 21, des actions ont déjà été menées pour diminuer la place de la voiture dans les déplacements des agents : 6 vélos ont été mis à leur disposition et, depuis juillet 2010, une partie de leurs frais de transports en commun est remboursée par la municipalité.
En 2017, 232 agents de la ville et du CCAS ont bénéficié du remboursement à hauteur de 50 % de l'abonnement aux transports en commun.
Télétravail
La ville lance une étude sur l’expérimentation du télétravail auprès
d’un panel d’agents municipaux. Après échanges avec les
organisations syndicales ce dispositif devrait être mis en place
courant 2020.
Challenge Mobilité
En 2019, 83 agents villeneuvois ont participé au challenge mobilité des Hauts de France. Pendant la durée du challenge, différentes actions et animations étaient proposées aux agents municipaux (essais de vélos électriques, réparation vélo, stands d’informations transports en commun…) 17
B) BILAN AU NIVEAU TERRITOIRE
1) Sensibilisation aux économies d'énergies et à l'habitat durable
La Maison de l’habitat durable permet
d’accompagner et conseiller tous les
habitants de la MEL dans leurs projets de
construction et de rénovation. Egalement lieu
ressources pour les artisans et les entreprises,
ce guichet unique ambitionne d’aider à lutter
contre la précarité énergétique et le
réchauffement climatique.
→ L' ESPACE INFO ENERGIE
Avec la territorialisation des EIE la ville de Villeneuve d'Ascq a élargi son offre de conseils aux habitants sur les questions de la rénovation de l'habitat et les économies d'énergies avec 2 permanences par mois (2ème et 4ème mercredis de 13 h 30 à 17 h 30) à l’Hôtel
de ville
Le conseiller propose des conseils neutres et gratuits aux habitants
sur les économies d'énergies, les travaux d'amélioration de l'habitat
et les énergies renouvelables et les aides possibles pour la
réalisation des projets de réhabilitation ou de construction.
Le versement des primes aux habitants est conditionné par un
contact obligatoire auprès de l'EIE afin d'orienter les particuliers
dans leurs travaux vers des choix plus économes.
Un dispositif complémentaire a par ailleurs été mis en place en 2014 pour accompagner plus spécifiquement les personnes aux revenus très modestes : le PIG (Programme d’Intérêt Général pour l’amélioration de l’habitat).
Sylvain TOUZE, Référent EIE
du Territoire Est
« Un guichet unique quel que soit son projet d’habitat »
156 demandes de particuliers
15 permanences
52 personnes reçues à l'hôtel de Ville 18
Depuis le début du dispositif en
2012, près de 200 personnes ont
participé aux différentes initiations
théoriques et pratiques.
En 2019, 68 dossiers
ont été instruits,
principalement sur
l’isolation de la
toiture.
Plus de 703
particuliers ont été
soutenus depuis le
début du dispositif en
2004.
→ PRIMES MUNICIPALES
La ville propose des aides pour inciter et soutenir les habitants villeneuvois à réaliser des économies d'énergies et d'eau et pour les orienter vers les énergies renouvelables.
Depuis 2011, la ville a recentré son dispositif d’aides aux particuliers avec un renforcement en matière d'économies d'énergies (isolation en particulier) afin de permettre aux habitants de réduire prioritairement leurs charges énergétiques.
→ AUTO REHABILITATION DE TOITURE
Une prime est à disposition des habitants pour les accompagner
dans leurs démarches d'auto réhabilitation de toiture. Elle est
conditionnée à une « initiation » théorique et pratique. En effet,
un certain nombre d'habitants réalisent les travaux par eux-
mêmes (40 % en Nord Pas de Calais), l'objectif de l'atelier est
de leur permettre d'acquérir un savoir-faire minimum pour isoler
efficacement leur logement.
Ce dispositif est repris par la MEL en 2018 mais des formations seront toujours assurées à la Ferme du Héron en 2019.
Ci contre, une initiation à
l'auto réhabilitation de toiture
à la Ferme du Héron. 19
SOLAR Décathlon Europe
« Habiter 2030 », une équipe d’étudiants constituée de l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille, des Compagnons du Devoir et du Tour de France de Villeneuve d’Ascq, a été lauréate du Solar Decathlon Europe 2019. Leur axe d’étude : décarbonner les maisons de ville mitoyennes telles qu’il en existe environ sept cent mille dans la région des Hauts-de-France. Ces maisons généralement en brique, caractéristiques de l’époque industrielle, souvent mal isolées, nécessitent aujourd’hui une réhabilitation massive pour lutter activement contre le réchauffement climatique. 20
→ FETE DE L’ECO ATTITUDE
Cette journée vise à donner des conseils pratiques aux habitants en matière d’économie d’énergie, de réduction des déchets et de consommation responsable. C’est pourquoi la journée se veut très interactive et en prise avec les questionnements que se posent les habitants.
Une série d’ateliers pratiques et moments plus ludiques sont proposés.
Différents stands d’informations composés d’associatifs et de professionnels présents en continu pour interroger le visiteur sur sa façon de consommer et lui donner des clés pratiques pour l'aider à se construire un mode de vie plus durable et devenir acteur du changement.
De nombreux ateliers pratiques et animations pour
toute la famille sur les économies d’énergie, la
réduction des déchets et la consommation
responsable. 21
2) Les Déplacements
Les français consacrent 10,6 % de leurs dépenses aux transports, soit autant que pour l’alimentation.
Si la voiture reste le mode de transport dominant avec 83 % des déplacements, depuis 2000, son usage recule pour la première fois dans les grandes agglomérations.
(Chiffres : L’Environnement en France 2014)
Au sein de la MEL les modes de transport se répartissent de la façon suivante : vélo (1,5%), marche (29,5 %), Transports en commun (11%) et voiture (57%) (Enquête Ménage 2016)
→ UNE OFFRE STRUCTUREE
PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN (PDU)
Le PDU de la MEL s'accompagne de la mise en œuvre d'un micro-PDU au niveau du Territoire Est : l'objectif est de faciliter sur le territoire le déplacement et la cohabitation de tous les moyens de transport existants, et encourager, d'autre part, l’utilisation des modes de déplacements alternatifs à la voiture en leur facilitant la circulation.
Pour Villeneuve d’Ascq, une attention plus particulière sera faite sur le jalonnement et le franchissement de la RN 227 par les vélos.
Les Transports en commun :
Le nouveau Plan bus a pour but d’optimiser l’utilisation du réseau et d’affiner la version précédente. Deux nouvelles lignes ont ainsi été mises en place pour les quartiers Nord jusqu’à Annappes, une navette dessert les stations de métro Pont-de-Bois et Fort-de-Mons, la Corolle 3 est de retour à Flers-Bourg, la ligne 34 fait l’objet d’une étude afin de réduire les temps de parcours, la ligne 13 et la Corolle 6 s’arrêteront de nouveau à terme au pôle multimodal du Pont-de- Bois...
Le Plan de déplacements urbains ou PDU 2010 - 2020 a été
adopté par LMCU en avril 2011. Ce document réglementaire est
obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000
habitants. Il définit les grands principes d’organisation des
transports de personnes et de marchandises, de la circulation et
du stationnement sur le territoire communautaire.
Rappel des objectifs du PDU de LMCU pour 2020 22
Réaménagement du Pôle multimodal du Pont de bois
LA VOITURE AUTREMENT - L'AUTO PARTAGE
On dispose d'une voiture sans en être propriétaire et on évite ainsi les dépenses liées à l'assurance, à l'entretien, au carburant et au stationnement. Ce dispositif permet de faire changer les comportements, de réduire la motorisation des ménages, de favoriser l'inter modalité, de limiter le nombre de voitures en circulation et en stationnement, de rationaliser les déplacements en voiture.
A Villeneuve d’Ascq 3 places sont proposées sur l’Hôtel de ville.
Le projet a pour but d'optimiser les temps au quotidien, pour permettre
notamment aux parents qui doivent conduire leurs enfants à diverses
activités de loisirs le soir, le mercredi …de pouvoir être mis en contact via une interface web avec d’autres parents ayant la même problématique.
Villeneuve d’Ascq est un territoire d’expérimentation de ce nouveau service avec notamment l’école de Musique, l’ensemble scolaire école St Adrien… 23
VOITURES ELECTRIQUES :
Dans le cadre de la loi MAPTAM et sa transformation en métropole, la MEL dispose désormais de la compétence « Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » qui comprend notamment l’implantation de bornes de recharge sur le domaine public.
Un travail de concertation a été mené dans ce sens avec les communes sur l’année 2016.
La stratégie métropolitaine, votée au Conseil Métropolitain du
18/12/2015, consiste en :
- un déploiement porté par le groupe Bolloré d’environ 167
bornes semi-accelérées (7KvA), sur les communes de plus de
5000 habitants (dont près d’une vingtaine sur les différents
quartiers de Villeneuve d’Ascq)
- un déploiement complémentaire réalisé par la MEL
d’environ 50 bornes sur les autres communes.
Le service sera payant et compatible avec la carte Pass-Pass. 24
Garage V’lille de 48 places : abris sécurisés à proximité du métro Pont de Bois ouverts aux possesseurs de Vélo en Location Longue durée et à tous les cyclistes avec la carte Pass Pass personnelle (relocalisé dans le cadre de la rénovation du Pôle multimodal)
LES DEPLACEMENTS VELO
Les vélos en libre Service « V’Lille »
20 avril 2012 : mise en place progressive de 19 stations à Villeneuve d'Ascq Décembre 2012 : lancement du vélo à assistance électrique puis des vélos pliants
Des négociations sont en cours entre la Ville et la Mel, pour une meilleure lisibilité du dispositif. Certaines stations seront supprimées par la Mel ou redéployées et d’autres créées (Stadium, Châtellenie, Ferme d’en Haut).
Une maison V’Lille : Place Salvador Allende : Informations et conseils Transpole et V’lille, Vente d’abonnements V’lille, Vente de titres Transpole, retrait de Vélos en Location Longue Durée et à assistance électrique.
Stationnement vélo
Transpole propose 3 sites de stationnement Vélo dans la commune : Pont de Bois, Les Prés et 4 Cantons, soit 191 places sécurisées à proximité immédiate des métros lignes 1 et 2. Un autre équipement devrait également être implanté sur l’Hôtel de ville. 25
Arceaux et abris vélos : L’implantation d’arceaux vélos doit se faire progressivement devant toutes les écoles. Certaines d’entre elles bénéficieront même en leur sein d’un abri vélo.
AMENAGEMENTS CYCLABLES :
Un fort potentiel sur le territoire métropolitain : près de ¾ des déplacements réalisés par les métropolitains font moins de 5 kilomètres. Plus de 50% des trajets font moins de 3 km, soit environ 10 minutes à vélo.
Concrètement, les échanges avec la ville et la MEL ont permis d’améliorer la cyclabilité du territoire avec différents aménagements :
Rue Charles BONTE Avenue du Pont de Bois 26
→INFORMATION ET PEDAGOGIE AUTOUR DES TRANSPORTS
ALTERNATIFS
Challenge Mobilité Hauts de France
Du 17 au 22 septembre 2018, tous les établissements publics ou privés de la Région Haut de France ont été invités à mobiliser et à sensibiliser leurs salariés. L’occasion de tester ou continuer à utiliser un mode de déplacement alternatif à la voiture individuelle pour les trajets domicile-travail.
La mairie de Villeneuve d’Ascq s’est classée dans les 5 premières dans la catégorie + de 500 salariés en multisites
En 2019 certaines entreprises villeneuvoises et administrions se sont également inscrites sur le site régional : Centrale Lille, la COMUE, Cora Flers, Décathlon, Direction régionale Assurance maladie(DRSM), Jardin de Cocagne, MDPH du Nord, Pôle Emploi, SIA Habitat, Bonduelle….
LE CHALLENGE DU VELO METROPOLITAIN
L’objectif : Avoir le plus d’inscrits pour faire le plus de Km possibles sur le mois de mai.
La MEL organisait en mai 2019 le second Challenge Métropolitain du vélo. Avec plus de 544 000 km, c’est 50 % de km parcourus en plus qu'en 2018.
Pour l’équipe des agents de
Villeneuve d’Ascq :
- 27 participants
- 26 ème équipes / 228 équipes
- 4775 Km soit + de 21 fois la
distance Lille Paris (contre
3 081 kms parcourus pour
l’édition 2018)
- Le premier des agents a
parcouru 2013 km (3ème en
individuel du Challenge)
Sortie vélo lors de la pause méridienne 27
Challenge de l’éco mobilité scolaire
L’objectif de ce challenge ludique est de sensibiliser les élèves aux déplacements doux (marche, vélo, trottinette, transport en commun, co-voiturage…) pour effectuer les déplacements domicile- école.
Actions et animations autour du vélo sur le Territoire de Villeneuve d'Ascq
Vélo dans les écoles : Mise en place de séances de sensibilisation à la pratique du vélo en toute sécurité à destination de plus de 175 écoliers de CM1 et CM2.
En 2019, 5 classes concernées dans les écoles suivantes : R Clair, Calmette, La Fontaine, René Clair, Rameau auprès de classes de Cm1/Cm2: Ateliers théoriques (sécurité et bonne conduite) puis sorties pratiques.
Une convention de partenariat a été mise en place depuis 2012 entre la ville et l'Association Droit au Vélo (ADAV)
Les CM2 de l'école Rameau à
Villeneuve d'Ascq remportent le
prix de la classe la plus éco mobile
sur les 179 classes de la région !
Concours de vélos déguisés lors de
la semaine du challenge 28
Sorties vélo « tout public » dans les quartiers : découvrir les itinéraires les plus efficaces, sécurisés avec des conseils en terme de sécurité.
Parking vélos gardiennés lors des manifestations organisées par la ville
En 2019 + de 900 vélos gardiennés lors des manifestations suivantes : la Fête de la Nature, le festival du lac, le feu d'artifice du 13 juillet et la Foire aux associations et l’EKIDEN (ci dessus)
De nombreuses manifestations ont lieu toute l’année sur le territoire de Villeneuve d’Ascq. Cela peut générer un trafic automobile qui occasionne des nuisances sonores, des problèmes de stationnement à proximité du site et bien entendu des émissions de gaz à effet de serre.
Le but des parkings vélos gardiennés est de proposer des alternatives à la voiture pour accéder aux événements organisés sur la ville et donc d'œuvrer à l'organisation d'éco-manifestations. 29
La Fête du Vélo :
Le même jour que la Fête de la Nature, la Fête du vélo s’est déroulée à la Ferme du Héron avec de nombreuses animations.
Trottinette
La moitié des déplacements automobiles font moins de 3 Km, c’est justement le parcours idéal à faire en trottinette. Deux fois plus rapide que la marche, c’est un moyen pratique et ludique permettant d’accéder aux transports en commun mais aussi de découvrir la ville.
Sortie le 12 mai
au départ d’Asnapio 30
Le PLU de la métropole est le plus
grand de France avec une superficie
de 647 km2 pour une population de
1 200 000 habitants.
3) Aménagement et développement durable
SCOT et PLU
Par délibération n° 15 C 084 du 13 février 2015, la Métropole Européenne de Lille a prescrit la révision générale du PLU métropolitain.
Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil de la métropole sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du futur plan local d’urbanisme.
Du 13 février 2015 au 1er avril 2017 inclus la Métropole
Européenne de Lille a ouvert une large concertation afin
d’associer les métropolitains à ce projet. Elle prend la
forme de nombreux événements qu’organisent la MEL et
ses communes membres pour que chacun puisse participer
et se tenir informé de l’avancée du projet, des événements
et échéances qui rythmeront la concertation.
Viser l’équilibre entre activité et environnement
Sur le fond, le PLU2 donne les grands principes en matière d’équilibre entre les destinations des sols. La MEL imprime sa volonté de préserver les terres agricoles. La surface des terres ouvertes à l’urbanisation est divisée par deux, celle des terres constructibles à l’avenir est divisée par trois. Soit un gain de 1 000 hectares de terres agricoles préservés sur le long terme.
Le PLU2 donne aussi la priorité au renouvellement urbain. Concrètement, pour éviter l’étalement urbain tout en permettant le développement du territoire, les projets d’aménagement et de construction doivent en premier lieu s’opérer sur la ville existante, par exemple en réinvestissant les anciens sites industriels en friche.
Enfin, le PLU2 constitue un véritable outil de préservation de l’environnement. Des règles limitent la constructibilité dans les zones des champs captants (terres en surface des nappes phréatiques), protègent les zones humides et les réservoirs de biodiversité, mais aussi les espaces verts de proximité.
Du 20 novembre 2018 au 11 janvier 2019, les habitants sont invités à consulter le projet de nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU2) et à faire part de leurs remarques, à travers les différents dispositifs mis à leur disposition.
Toutes les observations seront consignées dans le registre de l’enquête publique et traitées par une commission d’enquête indépendante chargée d’analyser le projet PLU2. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son avis au Conseil métropolitain sur le projet PLU2. 31
De grands projets urbains sur Villeneuve d’Ascq : Une ville qui prépare l’avenir :
Au niveau du quartier de l’Hôtel de ville : Redéfinir un vrai cœur de ville qui priorise les circulations douces et dynamise le centre ville mêlant activité commerciale et pôle nature.
Un centre ville recomposé autour de
3 places (citoyenne, commerciale,
Forum Vert) et une boucle active
qui délimite l’hyper centre et relie
les éléments majeurs de la ville.
Mercredi 29 mai 2019 a été
inaugurée la rue Simone Veil. La
première étape du projet de
nouveau "centre-ville du 21e
siècle", baptisé Grand angle. 32
Le quartier de la Maillerie
Arrivée future d’un nouveau quartier sur le Breucq en lieu et place de l’ancienne fiche « 3 Suisses » avec des ambitions fortes en matière de développement durable : déplacements doux, biodiversité, performance énergétique, avec la maison du projet pour accompagner les arrivants et faire le lien avec les riverains et développer des actions en faveur du développement durable (Repair Café et divers ateliers) et de l’économie sociale et solidaire (blanchisserie…).
Objectif zéro déchet. Les 30 000 tonnes de
béton à démolir seront recyclés selon un
processus totalement nouveau mis sur pied en
collaboration avec l’école des Mines de Douai.
En amont, 10 000 m2 de parquet en chêne,
4 500 luminaires, plusieurs tonnes de pièces de
métal (notamment des rayonnages) seront
prélevées en vue d’un réemploi.
Deux bâtiments sont préservés ou aménagés : le
plus grand devient un parking silo, l’autre
accueille la maison du projet. 33
FINALITE 2 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE,
DES MILIEUX ET DES RESSOURCES
− Un rythme d'extinction des espèces de 100 à 1 000 fois supérieur au rythme de disparition normal,3
− Plus du quart des espèces de chaque ordre sont menacées dans la région, − L’équivalent de 180 terrains de football ont été artificialisés chaque jour en France, au détriment des terres agricoles et milieux naturels entre 2006 et 2012,
− MEL : 46,1 % de sols artificialisés en 20054.
Objectifs (loi Grenelle 1) : stopper la perte de la biodiversité.
Exemple : Evolution de l’indice d’abondance des populations d’oiseaux communs
3 Chiffre cité sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. 4 Source : Région Nord-Pas-de-Calais – Occupation du sol 2005 34
La moitié des espèces nicheuses des milieux agricoles a disparu en moins de vingt ans dans le Nord – Pas-de-Calais.
La petite alouette des champs n’a pas résisté à l’intensification des pratiques agricoles. Elle est une nouvelle victime des pesticides-insecticides et de la disparition de son habitat naturel, on appelle pudiquement cela la « transformation des paysages agricoles ». Moins de haies, d’abris, d’insectes aussi pour se nourrir. Petite alouette : – 63 % depuis 1995. Et pour d’autres espèces la diminution approche les – 80 %.
Les courbes de notre infographie sont brutales, elles témoignent pour la première fois de manière scientifique du ressenti de plus en plus partagé que les oiseaux sont de moins en moins nombreux.
Et si certaines espèces voient tout de même leurs effectifs progresser, l’avifaune est bien malade, jusqu’aux espèces les plus connues, les hirondelles, les moineaux, les corbeaux ou la pie.
« Les causes on les connaît, explique Christophe Luczak, chercheur au laboratoire de géoscience à Wimereux (université de Lille 1) et membre actif du Groupement ornithologique du Nord (GON). Bien sûr d’abord les pratiques agricoles mais aussi la perte des prairies. » 35
Il dit que le Pipit a juste besoin d’herbe pour revenir. Assure que replanter quelques haies suffirait pour réentendre siffler les petites têtes de linottes. Ajoute que les moineaux ont besoin de plus d’insectes en ville, faute de quoi ils se contentent de nos déchets, trop gras, trop sucrés pour eux alors que la tourterelle des bois peut être sauvée par le retour sensible des berms, ces bords enherbés des parcelles et des champs. Ce serait si simple…
Le monde agricole gère 72 % du territoire régional, il a forcément des réponses, en tout cas une responsabilité. Le changement climatique ? Les ondes électromagnétiques ? Le bruit ? Sans doute. Une élévation des températures fera disparaître le pipit, le corbeau freux, le pouillot ou l’hypolaïs. On se souvient d’un livre choc, Le printemps silencieux de l’écologiste américaine Rachel Carson. Elle dénonçait l’usage du DDT dans les champs en 1962 (Article la Voix du Nord décembre 2017)
Selon le Commissariat Général au Développement Durable « les surfaces bâties et revêtues ont crû trois fois plus vite que la population (1,5% par an entre 1981 et 2012 contre 0,5%)”. A ce rythme, la part de ces surfaces artificialisées pourrait passer de 6 à 8% du territoire métropolitain en 2030.
Le plan Biodiversité estime, pour sa part, à plus de 65 000 hectares chaque année les surfaces qui sont artificialisées, soit près d’un département tous les 8 ans.
A) BILAN DES ACTIONS INTERNES A LA COLLECTIVITÉ
1) L’eau, une ressource rare :
Rappel au niveau mondial
Près d’un quart de la population mondiale, vivant dans dix-sept pays, est en situation de « stress hydrique très grave 5», proche du « jour zéro » lors duquel plus aucune eau ne sortira du robinet, selon un rapport rendu public mardi 6 août par le World Resources Institute (WRI – Institut des ressources mondiales).
En 2015, l’Organisation des Nations unies avait expliqué dans son rapport annuel qu’au rythme actuel « le monde devrait faire face à un déficit hydrique global de 40 % » dès 2030.
Et dans les Hauts de France ?
Le Nord connaît depuis 2017 des déficits pluviométriques importants qui ont conduit, en 2017 et 2018, à des mesures de restrictions.
La période hivernale est normalement propice à la recharge des nappes phréatiques qui s’achève au printemps. Or l’hiver 2018-2019 a présenté un déficit pluviométrique de 20 % par rapport à la normale. Il n’a donc pas été suffisamment pluvieux pour permettre aux nappes de revenir à leur niveau normal au début du printemps. De plus, le mois de février a été particulièrement sec et ensoleillé et a connu des températures très douces (+ 2,5 °C au-dessus des normales).
5 Le stress hydrique – autrement dit, une ressource insuffisante pour répondre aux différentes activités humaines et aux besoins de l’environnement –
commence lorsque la disponibilité en eau est inférieure à 1 700 mètres cubes par an et par personne. Quasi les trois quarts des habitants des pays arabes vivent en dessous du seuil de pénurie établi, lui, à 1 000 mètres cubes (m3) par an, et près de la moitié se trouvent dans une situation extrême avec moins de 500 m3, en Egypte, en Libye notamment. 36
La pluviométrie du mois de mars est restée insuffisante pour rattraper le déficit cumulé et l’épisode caniculaire récent n’a pas permis une amélioration nette de la situation.
Ainsi, notre département enregistre, par endroit, un seuil d’étiage historiquement bas et les éventuels événements pluvieux ou orageux ne sont pas de nature à améliorer rapidement la situation.
Le 9 avril 2019, le préfet de la région Hauts-de-
France, décidait de placer le département du
Nord en alerte sécheresse. Le déficit
pluviométrique persistant, les niveaux des nappes
d’eau demeurant faibles, les débits des cours d’eau
diminuant rapidement, aucune amélioration de la
situation n’est attendue. Une nouvelle dégradation
est même observée, notamment en surface, du fait
de l’épisode de canicule. C’est pourquoi, le préfet
renforce les restrictions de consommation en eau
jusqu’au 30 septembre.
2) La préservation de la ressource en eau
Des pesticides sont présents dans 93 % des cours d’eau
(Chiffres L’Environnement en France 2014)
Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale adopte la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries.
La commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel sont interdites depuis le 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs.
La ville de Villeneuve d’Ascq a signé à l’issue du conseil municipal de mai 2016 la « charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques » proposée par le conseil régional et l’agence de l’eau. 37
La Ville n’utilise déjà plus de produits phytosanitaires pour l’entretien de la voirie. Du matériel mécanique et manuel de type binettes, débroussailleuses, balayeuses, est employé pour supprimer les mauvaises herbes sur la voirie (caniveaux, voirie, etc.).
Pour structurer la démarche, la ville a missionné un bureau d’études pour l’élaboration du plan de désherbage sur la commune.
Celui-ci a permis après un diagnostic des pratiques et objectifs de la ville, de proposer des objectifs globaux et opérationnels avec un plan d’actions détaillé, assorti d’un plan de communication.
D'autres actions sont également menées sur la ville pour préserver la ressource en eau :
- Pose de systèmes réducteurs de consommation dans les chasses d'eau,
- Intégration de la cible récupération des eaux pluviales dans les opérations HQE de la ville, - Récupération des eaux pluviales au CTM (40 m3) pour le lavage des véhicules et le balayage de la voirie,
- Récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des serres municipales (30 m3), - Mise en place de destructeurs de chloramines dans les piscines municipales, - Creusement de mares (pour recréer des zones de biodiversité en ville).
Arrêté anti pesticide
La mairie de Villeneuve d’Ascq a rejoint d’autres collectivités pour
interdire tout produit contenant du glyphosate sur les terres agricoles.
Un travail avec la Métropole de Lille doit permettre de mieux connaitre
les pratiques agricoles et d’accompagner les agriculteurs vers une
agriculture durable. 38
3) Gestion du patrimoine naturel :
Une ville verte : 200 ha d'espaces naturels, dont la
colline des Marchenelles recréée en forêt ; le Parc
du Héron, ses 120 ha de zone naturelle et
préservée et ses 220 espèces d'oiseaux (comptage
2003) ; 6 lacs, c'est-à-dire 51 ha de plan d’eau ;
Plus de 30 km de chemins piétonniers...
La gestion de ce périmètre incombe à la MEL.
Villeneuve en tête pour la proportion d’espaces verts par rapport à son territoire
Avec 13,56% d’espaces verts et 5,97 ha disponibles pour 1000 habitants, Villeneuve se place largement en tête des villes de la Région (Sources Observatoire Climat Nord Pas de Calais). 39
→VILLE NATURE ET NOURRICIERE
POC : Un projet sur « la ville nature et nourricière » a été retenu dans le
cadre de Lille Design 2020. La ville sera accompagné par des designers
pour mieux connaitre et associer les parties prenantes mais aussi trouver des pistes pour péréniser la démarche dans le temps.
→ GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES PUBLICS
La gestion des espaces publics peut être en contradiction avec le maintien de la biodiversité. La mairie de Villeneuve d'Ascq a donc souhaité faire évoluer ses pratiques pour mieux respecter l'environnement tout en optimisant le fonctionnement de sa gestion des espaces verts.
Il s'agit d'une gestion des espaces verts plus respectueuse de l'environnement et qui favorise le retour de la biodiversité en ville. Les objectifs sont multiples : favoriser le maintien ou le retour de la biodiversité en ville, créer ou rétablir des corridors biologiques afin de lutter contre la fragmentation des habitats et de permettre la communication entre les populations, réduire les intrants chimiques (zéro Phyto sur l'Espace Public)
La manière de concevoir et d'entretenir les espaces verts se fait d'une façon variée selon les secteurs et les paysages.
Ci-contre une zone de fauche tardive
dans le quartier de la Cousinerie
Plantations de 450 petits fruitiers par
le service espaces verts à Asnapio
avec des collégiens et écoliers.
Sur l’année 2019, ce sont 125
arbres d’ornement, 89 arbres et
1350 fruitiers plantés à travers toute
la ville. 40
B) BILAN DES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE SUR SON
TERRITOIRE
1) Ville nature et nourricière
Dans le cadre de la mouvance des « incroyables comestibles », la ville
souhaite permettre au plus grand nombre d’accéder à des espaces où ils
pourraient cultiver et récolter leurs propres fruits et légumes sur
l’espace public.
Mise à disposition de bacs potagers sur l’espace public :
La ville met à disposition des habitants un bac pour cultiver des légumes près de chez eux. Expérimentation avec les bacs de fleurissement puis appel d’offre avec un prestataire pour pérenniser la démarche sur toute la ville.
Près de 14 bacs ont été posés en 2019 / début 2020 41
Les Jardins partagés : Un collectif d’habitants peut solliciter la ville pour investir un
espace public pour le cultiver. Après instruction et échanges avec les services, ce lieu sera co construit pour à terme être géré par les habitants.
Près de 50 habitants lors de la réunion publique à
la carrière Mastaing dans le quartier du Château.
Un autre espace a été développé sur le quartier
de la Résidence.
De la plantation collective aux
récoltes…. 42
Les espaces de jardins partagés
deviennent des lieux d’échanges et
de convivialité dans les quartiers 43
2) Éducation à l'environnement
→ ANIMATION AVEC LES SCOLAIRES
Le respect de la nature et sa préservation passent par une meilleure connaissance de celle-ci, et ce dès le plus jeune âge. La Ville s'attache donc à sensibiliser les enfants et les adolescents aux problématiques environnementales au travers d'animations nichoirs, potager, mare, cycle de l’eau ou tri des déchets…
Animation autour d’une mare à proximité de la Ferme du Héron
→ LA FERME DU HERON
Le Jardin au naturel
L'un de ses objectifs étant de développer la biodiversité, l'idée de la gestion différenciée n'a d'intérêt que si elle est amenée à essaimer.
Permanences d’avril à octobre, le mercredi après midi de 14h00 à 16h30, les animateurs du service Éducation à l'Environnement accueillent les visiteurs pour les renseigner et leur faire découvrir des pratiques alternatives autour du jardin.
Site d'expérimentation et de démonstration, le jardin au
naturel a été créé dans cette optique : permettre aux
habitants d'appliquer la gestion différenciée chez eux,
pour qu'un jour l'idéal de la ville naturelle devienne
réalité. Que l'on ait un jardin ou non, aussi petit soit-il,
chacun peut en effet trouver au jardin naturel des idées
à reproduire chez lui. 44
Le Rucher école
L’association « Le Rucher École du Héron » organise
une formation sur l’apiculture d’octobre à juillet.
Les cours théoriques (en hiver) dispensés par des
apiculteurs confirmés permettent d’appréhender : la vie
des abeilles, les produits et les habitants de la ruche, la
législation, la commercialisation des produits, le
matériel apicole… Puis, dès le mois de mars les cours
pratiques ont lieu au rucher.
Cette formation s’adresse à tous, elle se déroule à la
ferme du Héron, le samedi de 14 h 30 à 17 h 30 pendant
15 séances.
Le « Houblon du Héron »
C’est le nom d’une association qui favorise la culture
du houblon chez les particuliers. Cela permet de relier
le coté patrimonial (bière locale en coopérative), la
biodiversité et l’agriculture urbaine.
L’objectif de l’association est de permettre aux
habitants de planter et récolter du houblon pour
ensuite alimenter un brassin local. 45
→ LA FÊTE DE LA NATURE
Mettre en contact direct le public avec la nature et lui permettre de la découvrir ou redécouvrir pour mieux la préserver.
Autour d'espaces d'informations, d’expositions, de ventes et d'animations, la ville souhaite encourager les particuliers à jardiner d'une façon plus naturelle et les aider à observer et mieux comprendre la nature autour de chez eux.
La volonté est d'orienter la manifestation vers un aspect très démonstratif et pédagogique pour inciter au passage à l'acte des particuliers et au changement progressif de pratiques.
Beaucoup de monde encore lors de l’édition 2019 46
4) Les Ateliers du développement durable
Apprendre concrètement comment agir pour
l’environnement ou visiter des sites exemplaires, la
ville programme toute l’année diverses activités pour
promouvoir le développement durable au quotidien.
Pour avoir accès aux infos régulièrement, consulter le
site internet de la ville, rejoignez la page Facebook
Développement Durable https://www.facebook.com/ddvascq
ou consultez l’open agenda développement
durable https://openagenda.com/ateliers-du-developpement-
durable.
Déjà 826 abonnés à la page Facebook
« Développement Durable »
Ci-dessous, quelques illustrations :
Plus de 1 300 habitants ont participé aux 76 ateliers,
échanges, visites et sorties sur l’année 2019 !
(hors manifestations)
Cycle de Formation autour du zéro Phyto 47
Faire son gâteau d’anniversaire tout seul !
Ciné débat et échanges sur la
permaculture au Méliès 48
FINALITE 3 : COHESION SOCIALE6 ET SOLIDARITE
ENTRE TERRITOIRES ET ENTRE GENERATIONS
Quelques chiffres :
2e région pour les investissements étrangers en France, 3e région
économique française, le Nord/Pas-de-Calais est aussi la région dont le
revenu médian est le plus faible.
20 % des habitants villeneuvois vivent sous le seuil de pauvreté monétaire en 2014 (pour 19,7 % des habitants de la région et 14 % au niveau national)
Inscrites au cœur du concept de développement durable, la cohésion sociale comme la solidarité nous rappelle :
− une communauté d'intérêt
− mais aussi un devoir moral envers les autres
En qualité de premier échelon de proximité pour l'action sociale et la solidarité, la Ville s'est depuis longtemps engagée dans la lutte contre l'exclusion. En 2003, son engagement et ses actions en matière d'intégration sociale étaient ainsi félicitées par le baromètre du développement durable.
A) BILAN INTERNE DE LA COLLECTIVITÉ
→ EMPLOI DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, a mis
en place le Fonds pour l’insertion des personnes en situation de
handicap (FIPHFP). Elle a également introduit l’obligation pour les
collectivités et les établissements publics de plus de 20 équivalents
temps plein d’employer au moins 6% de travailleurs en situation de
handicap dans leurs effectifs. Avec un taux d’emploi exemplaire (9,9 %
de travailleurs handicapés au sein de la collectivité contre 6,6% dans la
fonction publique territoriale à l’échelle nationale), Villeneuve d’Ascq
est en tête des grandes villes qui pratiquent une politique incitative en
faveur des travailleurs handicapés. Depuis 2009, la Ville et le CCAS
conventionnent pour «mettre en oeuvre une politique d’insertion et de
maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap»
6 Par cohésion sociale, on entend le renforcement des liens entre êtres humains, entre sociétés et entre territoires afin de s’assurer que la production et la distribution des richesses ne profitent pas qu’à quelques uns laissant les plus démunis, les générations futures ou les autres territoires, régions, Etats au bord de la route. 49
L’obligation d’emploi et le statut de Bénéficiaire à l’obligation d’emploi (BOE) Pour identifier la difficulté rencontrée et pouvoir se déclarer bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE), le médecin de prévention le service Santé-hygiène-sécurité accompagnent l’agent dans la constitution du dossier et cherchent ensemble des solutions de compensation du handicap sur le poste de travail. Sont déclarés BOE non seulement les titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), mais également : les bénéficiaires d’un reclassement suite à une inaptitude à leur poste, les victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles reconnues avec un taux d’au moins 10% d’Invalidité permanente partielle (IPP) pour les accidents et à compter de 10% pour les maladies professionnelles, les bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) et les titulaires d’une carte d’invalidité avec un taux d’invalidité d’au moins 80%. Le statut de BOE permet à l’agent la mise en place de dispositifs d’accompagnement : des aides techniques (aménagement de poste et matériel prescrit par la médecine du travail), des formations (en vue d’acquérir des techniques de compensations du handicap ou en vue d’une reconversion), mais également des aménagements pour se présenter aux concours et examens (bénéficier d’un tiers-temps complémentaire, d’une assistance humaine ou d’une aide technique en fonction du handicap).
La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Toute personne, de plus de 16 ans, exerçant ou souhaitant exercer une activité professionnelle, et dont les capacités physiques ou mentales ont été altérées peut être reconnue travailleur handicapé. La RQTH reconnaît ainsi les besoins spécifiques d’une personne en fonction de son handicap ou de sa situation de santé.
Le statut de RQTH est délivré par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour une durée de 1 à 5 ans par une commission d’experts. C’est elle qui détermine le taux d’incapacité et qui délivre éventuellement la carte d’invalidité. Pour bénéficier du statut de RQTH, l’agent établit sa demande via un formulaire en ligne disponible sur le site internet institutionnel le Nord (www.lenord.fr)
La carrière du fonctionnaire déclaré RQTH se déroule dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires appartenant au même cadre d’emploi et au même grade. Outre les aides accordées aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi, il bénéficie, en plus, d’une priorité de mutation, d’un recrutement possible par la voie contractuelle et de conditions particulières lors du départ à la retraite.
Charte éthique pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap
Le 16 novembre, la Ville a accueilli le directeur du FIPHFP, et le
délégué régionalpour signer officiellement la charte éthique pour
l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation
La charte éthique rappelle les principes fondamentaux
d’une politique inclusive :
•Articuler la politique de prévention des risques professionnels et les actions destinées à compenser le handicap des agents
•Mettre en place les outils indispensables à l’insertion dans l’emploi
•Anticiper les actions de maintien dans l’emploi et les suivre tout au long de la carrière •Déconstruire les idées reçues sur le handicap au travail
•Échanger et mutualiser entre employeurs publics 50
En partenariat avec l’association Kai- Dina, possibilité de
bénéficier d’une formation à la lecture permettant
d’intervenir dans les structures de la petite enfance.
→ RECLASSEMENT
La mairie de Villeneuve d'Ascq, en outre, a créé un dispositif qui lui est spécifique : la Mobilité adaptation à l'emploi (MAE), créée en complément au reclassement (reclassement d'un agent déclaré physiquement inapte à son poste de travail dans un nouveau poste compatible avec son état de santé). La MAE consiste à accompagner et à former l'agent, suite à une déclaration d'inaptitude définitive sur le poste par la médecine du travail. Il se prépare à un futur poste grâce à des formations théoriques et à des "stages" dans les services.
B) BILAN DES POLITIQUES MISES EN OEUVRE SUR SON
TERRITOIRE
1)Favoriser les liens entre les habitants
→ POUR RENFORCER L' INTER GÉNÉRATIONNEL :
La ville de Villeneuve d’Ascq et le
C.C.A.S soutiennent ou ont mis en place des dispositifs et des
équipements en direction des aînés afin que chaque villeneuvois,
quel que soit son âge, ait sa place et reste un citoyen à part
entière.
Parmi les nombreuses activités proposées aux personnes âgées
par le C.C.A.S., certaines animations associent également des
jeunes : ateliers de percussions inter générationnel, lecture dans
les structures de la petite enfance, lecture au collège, jardinage
inter générationnel...
→ POUR LES AINES :
La ville dispose de nombreux équipements permettant aux ainés de rester plus longtemps dans leur domicile mais aussi de structures plus spécifiques quand vient la perte d’autonomie :
- L'Accueil de jour «La Menie»
- L’EHPAD du Moulin d'Ascq
- Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Service d’Aide à domicile (SAD) 51
- CLIC-RESPA : Centre local d'information et de coordination - réseau d'écoute et de soutien des personnes âgées. Cette structure a pour but :
• d'améliorer le maintien à domicile des personnes de plus 60 ans en leur proposant les
services existants sur le territoire
• de coordonner les professionnels intervenants au domicile des personnes âgées
• d'avoir un rôle d'observatoire et de veille du secteur d'intervention
Les animations et loisirs pour les ainés :
De nombreuses animations sportives, culturelles,
artistiques, informatiques et numériques, langues
étrangères…sont proposées tout au long de l’année
par le service municipal des ainés
La Maison des ainés à Annappes
Dans le cadre de l’automne bleue
15 habitants ont bénéficié
notamment d’une animation autour
de la fabrication de produits
ménagers 52
Des jeux pour tous et tous les âges
La ludothèque est un espace de loisirs ouvert à tous :
enfants, adolescents, parents et adultes. Géré par des
ludothécaires, ce lieu ressource a pour mission de «donner à
jouer». Véritable espace de rencontre, de partage et
d’échange pour les familles autour du jeu, la ludothèque
permet la location de jouets,
jeux de société, déguisements, jeux traditionnels…
→ PERMETTRE UNE CITOYENNETÉ ACTIVE :
LA VIE ASSOCIATIVE ET LA PARTICIPATION A LA VIE VILLENEUVOISE
L'engagement associatif est un indicateur des liens que tissent les habitants entre eux et de leur intégration sociale. Faire partie d'une association, c'est se réunir autour d'un projet commun, voire partager des valeurs et s'investir dans des démarches non directement liées à la satisfaction de besoins individuels mais liés à des idéaux collectifs ; c'est donc, dans tous les cas, participer au renforcement de la cohésion sociale sur son territoire, en rencontrant d'autres habitants et en travaillant avec eux.
A Villeneuve d'Ascq, la vie associative est très riche. La mairie cherche donc à encourager le développement de ce tissu associatif, en menant de nombreuses actions en partenariat avec des associations villeneuvoises, en soutenant certains de leurs projets, en entretenant donc avec elles des relations étroites, et en mettant à leur disposition des moyens importants.
Afin de promouvoir auprès du public les activités associatives menées sur son territoire, la Ville organise enfin chaque année la « Foire aux associations », dont la gestion se veut chaque fois plus respectueuse de l’environnement.
Le service de la vie associative met en place des séances de formation pour les bénévoles associatifs avec pour objectif de fournir des connaissances globales et/ou plus spécifiques sur le fonctionnement et la gestion d'une association déclarée
L’occasion de tester de nouveaux
jeux et de rencontrer du monde
Villeneuve d'Ascq connaît une vie associative dynamique.
600 associations et organismes actifs sur le territoire dont 91
associations culturelles et 94 associations sportives 53
CITOYENNETÉ ET JEUNESSE
Maison de la jeunesse
Plateforme d'informations et de services pour les
jeunes de 15 à 25 ans.
La maison de la jeunesse est un "GPS" qui permet
d'orienter les jeunes dans le labyrinthe des
démarches (logement, études, emploi, santé, etc.):
elle propose un accompagnement personnalisé
mais organise également des réunions d'infos et
des actions collectives sur différentes thématiques
(sécurité routière, santé etc.)
CONSEIL DES JEUNES
Le conseil des jeunes, c'est :
- Un espace d'échanges, de concertation, de rencontres,
- L'occasion de défendre les idées, les envies et projets des jeunes pour la Ville - L'occasion de collaborer avec le Maire et son équipe sur des projets concernant Villeneuve d'Ascq
- La possibilité de dynamiser les projets et manifestations en faveur des Villeneuvois, et plus particulièrement des jeunes, dans divers domaines (loisirs, sport, environnement, solidarité...) 54
Projet d’aménagement des espaces extérieurs de la Ferme d’en Haut
et du jardin CAL Chaplin
Les 2 structures de proximité s’associent pour créer un projet
d’aménagement de leurs espaces extérieurs, complémentaires. Le projet
est de réaliser ces transformations dans une dynamique participative avec
les usagers des structures, le tout public et les publics enfants et parents
du CAL Chaplin.
La démarche s’enclenche dans le long terme afin de sensibiliser le public
à l’environnement, et à s’approprier l’espace public comme lieu de
rencontre, d’échanges, et de création.
Des ateliers autour du développement durable sont régulièrement
proposés à la Ferme d’en Haut (compostage, fabrication de nichoirs,
conférence sur les légumes locaux…)
29 personnes dont 10 enfants
composent le groupe d’habitants qui
gère l’espace Carréo 55
2) Plus d'égalité et moins d'exclusion
→ L'ACCES AUX DROITS FONDAMENTAUX :
Un pôle « accueil social » : pour favoriser l'accès aux droits : 4 agents accueillent (Hôtel de Ville et Villa Gabrielle), sans rendez-vous, du lundi au samedi matin, toute personne en situation de difficulté, pour apporter une aide administrative et orienter si besoin vers le bon interlocuteur.
DROIT A LA SANTE
L'équité figure parmi les principes et valeurs affirmés par les Villes-Santé de l'OMS dans la déclaration de Zagreb : « lutter contre les inégalités en santé et prendre en considération les besoins des personnes vulnérables et socialement défavorisées. Le manque d'équité est une inégalité en santé injuste et une cause évitable de mauvaise santé. Le droit à la santé s’applique à tous sans distinction de sexe, de race, de croyances religieuses, d’orientation sexuelle, l’âge, de handicap ou de circonstances socioéconomiques. »
En France, on observe cependant un accroissement dangereux des inégalités sociales de santé. Or, la quasi-totalité des recherches montrent que les effets néfastes sur la santé sont d'autant plus importants qu'ils affectent des populations dont les revenus et/ou le niveau de scolarité sont bas : on constate que les cadres masculins ont ainsi une espérance de vie supérieure de 7 ans à celle des ouvriers.
Convention de partenariat entre le CCAS et la CPAM
Dans un souci commun de lutte contre les
exclusions et pour garantir l’accès aux droits à
l’assurance maladie ainsi qu’aux soins, la Caisse
d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing
(CPAM) et le CCAS de Villeneuve-d’Ascq ont
signé une convention de partenariat. Les
objectifs sont de permettre aux personnels du
CCAS de mieux connaître les démarches et les
éléments nécessaires à la constitution des
dossiers CMU
Cela se traduit par des formations, l’accompagnement des publics dans la connaissance des offres de prévention dont ils peuvent bénéficier, ainsi que dans leurs démarches relatives à l’assurance maladie. Cela permet de détecter et d’alerter la CPAM sur des situations de rupture de droits. Un référent cohésion sociale au sein de la CPAM pourra apporter une réponse rapide et complète aux sollicitations du CCAS sur des dossiers sensibles. 56
Transports gratuits pendants les pics de pollutions
Le vélo, c’est bon pour la santé !
Pédaler au moins 30 minutes par jour constitue un moyen simple et efficace de se maintenir en forme ! À partir d’une synthèse de plusieurs études internationales sur le sujet, un rapport français réalisé en 2013 pour le ministère de l’Environnement a chiffré a minima la réduction des risques pour quelques grandes pathologies : moins 30 % pour les maladies coronariennes, moins 24 % pour les maladies vasculaires cérébrales, moins 20 % pour le diabète de type 2, moins 15 % pour le cancer du sein, moins 40 % pour le cancer du côlon…
Pédaler au moins 30 minutes par jour est une recommandation de l’OMS à tous les citoyens du monde !
Allergies aux pollens
Grâce au «Jardin des pollens», un «pollinier
sentinelle». Créé en 2011 à la ferme du Héron, il
rassemble des graminées, mais aussi, alentour, 12
essences d’arbres. Cet espace permet d’avoir à l’oeil
chaque jour l’évolution de ces 30 espèces, choisies en
collaboration avec le RNSA (Réseau national
de surveillance aérobiologique), des praticiens et des
botanistes. Il est piloté par l’Appa (Association
pour la prévention de la pollution atmosphérique) et la
Ville, sous le contrôle de l’ARS (Agence régionale de
santé) et de la Région. Le «Jardin» vise également à
l’information et à la sensibilisation du public, par la
mise en œuvre d’animations. Grâce aux données
fournies est édité un bulletin de «météo pollinique » ,
avec un indice allergo-pollinique pour la semaine sur
une échelle de 0 à 5.
Le conseil de la Métropole
Européenne de Lille a adopté le
vendredi 11 octobre 2019, la gratuité
des transports en commun les jours de
circulation différenciée.
La Région Hauts-de-France a
également annoncé la gratuité des
TER lors de ces mêmes jours de pics
de pollution.
Depuis le début de l’année 2019, Atmo
Hauts-de-France relevé une
quarantaine de journées où la
pollution de l’air dépassait le seuil
d’information et de recommandation. 57
L’AIDE ALIMENTAIRE
La ville bénéficie de points de distribution avec la Banque Alimentaire, les Resto du cœur, Secours Populaire et plus récemment la faculté de Lille 3 a ouvert une « Campusserie », une épicerie solidaire, à destination des étudiants.
DROIT AU LOGEMENT : Un pôle logement : de l'accès au maintien
Le CCAS de Villeneuve d'Ascq, en lien avec le service logement de la Ville, est présent à toutes les étapes du parcours logement.
Le GAL : Groupe Accès Logement est une instance partenariale pilotée par la Ville, en lien avec le CCAS, composée des principales structures villeneuvoises œuvrant dans l'accompagnement lié au logement.
Ce dispositif vise à faciliter l'accès au logement social des personnes en situation de précarité. A partir de l'analyse des situations administratives et sociales des personnes, le GAL repère les éventuelles pièces manquantes au dossier et propose la mise en œuvre, si besoin, d'une démarche d'accompagnement.
Le DLUI (dispositif logement d'urgence et d'insertion) coordonné par la Ville, en lien avec le CCAS, ce dispositif regroupe également les partenaires suivants : Louise Michel, Résidence +, le Pact Métropole Nord.
Le dispositif s'adresse à des personnes sans abri qui ont besoin d'un accompagnement social compte tenu de leurs difficultés. Ce type de logement est donc transitoire. L'accompagnement est mené par une assistante sociale qui explore les pistes de sortie possibles à partir de l'analyse de la situation.
Le CCAS gère 15 logements dont la veille technique est assurée par un agent de liaison et de proximité. Des conseils sur les économies d’énergies et des animations sont également proposés aux locataires pour garder les bons réflexes lorsqu’ils pourront sortir du dispositif d’urgence et occuper leur propre logement.
La prévention des expulsions
• Trois assistantes sociales proposent une permanence, tous les vendredis matins, à la Villa
GABRIELLE, sans RDV, à des personnes rencontrant des difficultés à payer leur loyer. • Une professionnelle réalise des enquêtes sociales auprès des personnes qui ont reçu une notification d'assignation. (la Préfecture envoie une copie des notifications au CCAS) • La réalisation de cette enquête vise à étudier la situation des personnes avant la convocation devant le Tribunal d'Instance afin d'apporter tout élément nécessaire à l'appréciation de la situation.
Cet entretien vise aussi à aider les personnes dans leurs démarches et les orienter vers le bon interlocuteur.
Une Commission de Recours Ultime (CRU) a été mise en place afin de trouver un accord « ultime » entre le bailleur et le locataire. Le passage en CRU, comme son nom l'indique, s'effectue uniquement une fois que tous les dispositifs et recours existants ont été actionnés. 58
ACCES A l’ENERGIE POUR TOUS
Prévention de la précarité énergétique : Cette action de prévention constitue une spécificité villeneuvoise.
Une conseillère à temps plein joue le rôle de médiateur avec les fournisseurs d'énergie et propose un accompagnement aux personnes qui rencontrent des difficultés importantes dans le paiement de leurs charges d'énergies ou dans la relation avec leur fournisseur (eau, gaz, électricité).
La conseillère peut également être consultée pour des
informations relatives aux économies d'énergies,
l'ouverture du marché de l'énergie aux particuliers, la
lecture des factures, les dispositifs existants (tarifs sociaux,
aides financières......)
Une réunion mensuelle « CAF énergie » sur ces différents
sujets est désormais proposée tous les mois.
Des réunions d'informations publiques sont également
organisées par le CCAS sur ces divers thèmes.
PIG (Programme d’Intérêt Général pour l’amélioration durable de l’habitat):
Depuis novembre 2014, un programme dédié à l’amélioration durable de l’habitat est déployé sur l’ensemble du territoire métropolitain. Sur le Territoire Est, c’est le CAL PACT qui sera chargé d’accompagner les ménages très modestes à toutes les étapes de leur projet de rénovation. L’équipe dispose de compétences pluridisciplinaires : chargé de rénovation, thermicien, ergothérapeute, travailleur social…
Les objectifs sont de lutter contre la précarité énergétique mais aussi de permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées (adaptation du logement)
L’accompagnement est sur mesure, à domicile, gratuit et neutre et à toutes les étapes du projet : diagnostic de situation, définition des travaux prioritaires, premiers conseils à la maitrise de l’énergie, vérification de la conformité des devis, sollicitation des aides financières, avance des subventions publiques, accompagnement à la réalisation d’une partie des travaux en auto réhabilitation.
L’EDUCATION
Dispositif de réussite éducative :
Le Dispositif de Réussite Éducative apporte un
accompagnement et un soutien personnalisé aux enfants et
adolescents de 2 à 16 ans rencontrant des difficultés
(d’apprentissage, de comportement, de santé,…) ainsi qu’à leurs
parents (problèmes de transport, démarches administratives…)
en s’adaptant à la situation particulière de chacun. 59
L’EMPLOI
Un pôle « RSA »: un accompagnement global des allocataires du RSA. Cinq référentes RSA accompagnent des allocataires du RSA qui rencontrent des difficultés sociales (logement, santé, surendettement...) Ces personnes sont orientées par le Conseil Général à partir des conclusions d'un diagnostic de situation réalisé par un référent RSA du CCAS ou d'une autre structure villeneuvoise. Elles pourront être orientées vers un accompagnement pôle emploi lorsque leur situation le permettra.
Le contrat de ville de la commune
Les deux priorités de la ville sont :
-La jeunesse, et plus particulièrement d’agir
dans les domaines de l’emploi et de
l’orientation, ainsi qu’à travers des actions
relatives à l’éducation et au soutien à la fonction
parentale.
-Le renouvellement urbain des quartiers
prioritaires ainsi que les actions qui
l’accompagnent.
La ville de Villeneuve d’Ascq souhaite sur ce point mettre en avant la nécessité d’une intervention globale sur le quartier Pont de Bois, en lien avec le projet de renouveau de son centre-ville. Ce quartier, non retenu dans le cadre des projets ANRU, présente en effet des difficultés sociales s’aggravant et des caractéristiques urbaines complexes, liées à un urbanisme de dalle, qui justifient une intervention ciblée des partenaires du contrat. La ville de Villeneuve d’Ascq a également produit un document spécifique au projet de renouvellement du quartier de Pont de Bois.
Globalement, la ville accorde une importance toute particulière à la participation des habitants, notamment en accompagnant le conseil citoyen.
Ce projet de ville se décline plus précisément pour chacun des grands axes prioritaires identifiés par le contrat-cadre :
- Accompagner vers l’emploi et soutenir le développement économique
- Promouvoir la cohésion sociale en matière d’éducation, de santé, en matière de prévention de la délinquance, agir sur le cadre de vie et le renouvellement urbain 60
DROIT A LA SECURITE
Police municipale et existence d’un service de la médiation urbaine en Mairie :
* conflits de « voisinage » entre habitants villeneuvois, en lien avec le conciliateur de justice * médiation pour les conflits entre les habitants et l’administration (notamment bailleurs) * coordination avec les autres acteurs de terrains
Éducateurs spécialisés (Mairie et associatifs) au sein des quartiers : réponse à la demande de personnes en difficultés pour un accompagnement social, donc plus un rôle de prévention et d’accompagnement social
Agents d’insertion et de lutte contre l’exclusion (AILE) au sein des centres sociaux
Existence d’outils d’information et d’évaluation de la délinquance et de l’incivilité :
* Conseil local de prévention de la délinquance (déclinaison du CLS)
• Observatoire villeneuvois de l’ambiance et de la sécurité (OVAS) qui permet de relater les faits constatés par la Police Municipale, Transpole, les bailleurs …
• Cellule de veille par conseil de quartier, en lien avec les acteurs de terrain
Construction du CSU (Centre de
Supervision Urbain) sur le site qui
accueille le service de la police
municipale, rue du Général-Leclerc 61
→ LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
LA MAISON DES DROITS DE L'HOMME
Des hommes et des femmes déterminés à vivre
ensemble et libres ont su depuis toujours défendre
notre liberté. Il faut que ces combats d’hier et
ceux qui aujourd’hui leur ressemblent soient
connus, expliqués, enseignés, comparés et
débattus par rapport à la cause qui leur est
commune : celle des droits de la personne
humaine.
C'est donc afin de réfléchir et de construire une
société solidaire, démocratique, pacifique et
durable, que la Maison des droits de l'Homme,
lieu de ressource et de rencontre pour les
associations œuvrant pour la défense des droits de
l'Homme, a été créée.
Coopérations et relations internationales
Le développement durable passe par une remise en question des échanges inégaux entre le Nord et le Sud et il n’y aura pas de développement soutenable au Nord s’il n’y en a pas au Sud. De plus, le développement durable doit permettre à tous les peuples d’accéder équitablement à un niveau satisfaisant de développement économique et social, d’épanouissement humain et culturel, sur une Terre dont les ressources seraient utilisées plus raisonnablement et les milieux préservés.
C'est pourquoi Villeneuve d'Ascq met en place des actions visant à échanger nos savoirs et savoir- faire et à accompagner les collectivités dans leur émergence et leur développement.
Soutien de la ville aux associations : Le tissu associatif accompagne et encourage également ce développement des liens entre les habitants des villes jumelées. 62
→ LE HANDICAP
Favoriser l’accessibilité partout, c'est-à-dire au niveau des transports, de la voirie, des espaces publics, des logements et des bâtiments publics, c’est permettre aux personnes en situation de handicap de participer à la vie sociale et culturelle et à des activités économiques. C’est développer une qualité d’usage de la ville pour tous. C’est également anticiper sur les défis démographiques à venir de notre société vieillissante.
Quelques illustrations concrètes :
- Scolarisation : La Ville s’engage à poursuivre ses campagnes de sensibilisation au handicap dans les écoles primaires, les collèges et les lycées.
- Manifestations : Acquisition de casques pour les malentendants, pose de planchers pour les personnes en fauteuil, interprétariat en langues des signes, projection des discours en gros caractères, les manifestations organisées par la mairie devront progressivement pouvoir accueillir les personnes handicapées.
- Enfance : Le contrat Enfance, signé entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales, prévoit l’intégration des enfants handicapés de 0 à 6 ans dans les structures d’accueil municipales et associatives.
- Handisport : La Direction Jeunesse et Sport a accepté de financer un demi-poste afin de développer le handisport dans des clubs spécifiques, ainsi que dans les sections des clubs existants et dans les écoles.
- Charte « une ville accessible pour tous »
- Création d’une commission accessibilité
L'agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP)
Commerçants, professions libérales, établissements publics, les
établissements recevant du public (ERP) doivent répondre aux
normes d'accessibilité depuis le 1er janvier 2015. Si tel n'est pas
encore le cas, ils doivent mettre en place un agenda d'accessibilité
programmée (Ad'AP).
Le 1er janvier 2015 était la date limite pour la mise en accessibilité
des établissements recevant du public (ERP). Tous les ERP sont et
restent soumis à cette obligation.
Ils doivent faire connaître leur situation vis-à-vis du respect des règles d’accessibilité soit en attestant que celles-ci sont respectées, soit en déposant un Ad’AP: un agenda d'Accessibilité Programmée. Il s'agit de l'engagement écrit de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
Label Tourisme et handicap : ce label apporte la
garantie d'un « accueil efficace et adapté aux
besoins indispensables » pour les personnes
souffrant d'un handicap moteur, visuel, auditif ou
mental 63
LA DEMARCHE HQU
Cette démarche prend en compte l’usage universel dès la
conception d’un bâtiment quel qu’il soit. Tout en respectant les
normes de construction et la loi sur l’accessibilité, sont
préconisés un certain nombre d’aménagements
complémentaires permettant une utilisation par tous, quelles
que soient les capacités physiques, sensorielles, intellectuelles
ou la perte d’autonomie de chacun.
La Haute Qualité d’Usage a été promue auprès d'une trentaine
d’établissements recevant du public :
- Commerces de grandes et moyennes surfaces
- Commerces d’Artisanats
- Résidences de logements
- Bâtiments administratifs
- Crèches
- Espaces de sport et loisirs
- Cabinets médicaux et paramédicaux 64
FINALITE 4 : EPANOUISSEMENT DE TOUS
LES ÊTRES HUMAINS
82,2 ans pour les femmes ; 74,6 ans pour les hommes : dans le Nord, l'espérance de vie à la naissance est inférieure à la moyenne nationale (84,4 et 77,6).7
En 2005, dans la région, plus de 5 000 élèves ont quitté le système éducatif sans diplôme ou qualification. Le Nord/Pas-de-Calais fait partie des régions où le poids de ces départs est le plus important.
« Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. » Principe 1 – Déclaration de Rio – 1992
La finalité « épanouissement de tous les êtres humains » le fait apparaître clairement : le développement durable est né de préoccupations environnementales mais aussi de la nécessité de remettre l'homme au cœur de notre projet de société.
Chacun devrait en effet avoir accès aux biens et services essentiels (éducation, santé, logement dans un environnement sain) ainsi qu'à la culture. La ville, parce qu'elle est au plus près de la population, est un échelon crucial lorsqu'il s'agit d'identifier et de répondre aux besoins et aux aspirations de ses habitants.
A) BILAN INTERNE DE LA COLLECTIVITÉ
→ CONDITIONS DE TRAVAIL
En application du décret 2001-1016 du 05/11/2001 la municipalité élabore son « document unique » afin de mettre en place un système de management des risques, c'est un des axes prioritaires du service hygiène et sécurité.
Enquête en 2015 sur la qualité de vie au travail : + de 50 % de réponses au questionnaire, les problématiques prioritaires identifiées sont : l’organisation du travail et gestion de l’urgence quotidienne, reconnaissance du travail par le management et l’institution, régulation et prévention des conflits et des tensions avec le public, adhésion à un projet stratégique global clairement exprimé.
7 Source : Insee : Estimations de population, Etat-civil 65
→ LA SANTE DES AGENTS MUNICIPAUX
Participation de la ville pour que les agents puissent avoir une mutuelle santé (sur la base du quotient familial et dans la limite d’un plafond)
ZERO PHYTO :
Appelés couramment les pesticides, les produits
phytosanitaires doivent bientôt disparaître. Cette petite
révolution verte implique un changement dans les
pratiques professionnelles pour nos collègues de la VEEP.
L’objectif est de mettre en oeuvre des méthodes
alternatives au désherbage chimique et d’adopter de
nouvelles postures de travail pour prévenir les maladies
professionnelles.
Pour aider la collectivité à atteindre cet objectif «zéro
phyto», et dans un souci de préserver la santé des agents,
le docteur Destrée, médecin de prévention au Pôle Santé
Travail (PST), a constitué un groupe de travail avec une
toxicologue et une ergonome pour réaliser cette étude.
→ AMICALE DU PERSONNEL :
L'Amicale du personnel permet aux agents municipaux d'accéder par exemple au sport en entreprise. Le CNAS permet par ailleurs, en complément de l'Amicale aux agents de bénéficier de tarifs préférentiels pour la culture et les loisirs.
→ FORMATION :
La Collectivité a pour vocation d'assurer un ensemble de compétences qui s'inscrivent dans des missions de service public.
Elle se doit de définir ses politiques et ses missions au plus près des demandes et des attentes de la population, des agents de la Ville et du CCAS.
Il appartient de ce fait à la Collectivité de permettre aux agents de se former dans le cadre d'une politique de formation qui puisse répondre aux objectifs des services et à l'amélioration de leur fonctionnement, d'une part, et constituer une réponse adaptée aux attentes individuelles en matière de développement des compétences professionnelles et d'évolution des carrières des agents, d'autre part. 66
Dans la mesure où l'agent est acteur de son parcours professionnel, la politique de formation visera à accompagner les agents dans:
− L'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle
− L'adaptation aux changements techniques et à l'évolution de l'emploi territorial − Contribuer à l'intégration et à la promotion sociale
− Contribuer à la réalisation des aspirations personnelles pour favoriser la
mobilité.
− Créer les conditions pour une égalité professionnelle effective pour l'accès aux différents grades et emplois entre hommes et femmes.
− Créer des conditions favorables par la mise en place de moyens matériels et humains. 67
B) BILAN DES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE SUR SON
TERRITOIRE
1) Santé
Les habitants du Nord/Pas-de-Calais ont l’espérance de vie à la
naissance la moins élevée des régions métropolitaines et sont
globalement en moins bonne santé que la moyenne française.
Selon 62% des Nordistes, le moyen le plus sûr pour rester en
bonne santé est de faire confiance à la médecine. Seul 36 % des
habitants de la région estiment qu’ils doivent faire confiance à
leurs propres comportements en matière de santé.
Une politique de promotion de la santé est aussi une politique de prévention. A Villeneuve d'Ascq, elle se fonde sur une appréhension positive et très large de la notion de « santé », prenant en compte les multiples facteurs qui la conditionnent : environnement physique, économique, social et culturel. Elle s’intéresse ainsi autant à l’individu qu’au milieu, et devient un objectif indissociable de celui de développement durable.
membre du réseau français des Villes-Santé de l'OMS
mise en place par le service Promotion de la Santé du Programme National de Santé Publique (nutrition, lutte contre le cancer...).
démarche partenariale d'information, de prévention et d'éducation auprès des habitants en lien avec les partenaires sociaux et sanitaires.
→ LE BRUIT
Le bruit est la pollution ressentie par les citadins comme la plus gênante. Au-delà des problématiques de santé évidentes il est également la source de conflits de voisinage. C'est pourquoi la mairie cherche à prendre en compte la problématique du bruit dans les politiques municipales (bâtiments, espaces publics, urbanisme…) et à mettre en place des procédures pour réagir aux nuisances.
- Cartographie des niveaux sonores
- Prise en compte plus précisément dans les salles des fêtes et les restaurants scolaires - Intégration de la cible bruit dans les opérations de HQE (école de musique…) - Mise en place d’un service de la médiation pour régler les problèmes de voisinage - Formation et habilitation d’agents de police municipale pour procéder à des mesures de bruit (quand litiges avec les entreprises).
Par ailleurs, une convention de coopération relative à l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) a été signée en 2013 avec LMCU. 68
L’école de musique a été construite dans le respect des normes HQE (Haute qualité environnementale) et dans le souci du meilleur confort de pratique pour les musiciens. Un soin tout particulier a été apporté à la qualité acoustique et à l’isolation phonique. L’école est en outre entièrement accessible aux personnes handicapées.
→ LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Selon la Loi Barnier de 1995 "l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles [...] à un coût économiquement acceptable" Ce principe est également repris dans la charte de l’environnement en 2004. Il s'agit donc, pour la Ville, d'orienter ses décisions en conformité avec le principe de précaution, inscrit dans son Agenda 21.
Délibération municipale pour l’interdiction des OGM dans la restauration scolaire et pour les personnes âgées …
2) Accès pour tous à la culture et au sport
→ LA CULTURE
Villeneuve d’Ascq dispose sur son territoire de nombreux équipements culturels de dimension nationale et régionale (Rose des Vents, Ferme d’en Haut, Asnapio, Forum départemental des Sciences, Quanta, le LAM…) mais aussi plus locale (musée du terroir, l’école de musique, musée des moulins, musée de plein air, mémorial d’Ascq 1944, château de Flers…)
L’école de musique
L’accès à la culture et aux loisirs permet aux individus de s’épanouir et de se forger un esprit critique. Démocratiser la culture pour qu'elle ne soit pas exclusivement l'apanage d'une minorité, mais bien qu'elle exprime sa vocation sociétale, c'est aussi participer au développement de la cohésion sociale, de la citoyenneté et de la diversité culturelle. 69
Villeneuve d'Ascq mène une politique très active d'inclusion dans et par la culture, dont le cinéma de plein air, la Fête de la musique, les bals populaires et les bibliothèques de quartiers …
La politique culturelle s’articule autour de 5 grands axes :
- L’accès à la culture : personnes défavorisées et accès à un large public (confère ci dessous)
- Accompagnement des pratiques amateurs
(Théâtre, écoles de musiques (3), arts plastiques…)
o par la formation
o l’enseignement
o la mise à disposition de lieu de répétition et de diffusion
- L’Animation dans la ville :
o La Fête de la musique, les journées du Patrimoine…
o Partenariat avec les associations culturelles: subvention, accompagnement technique, logistique et humain
- Le Patrimoine et l’archéologie : Classes du Patrimoine, relations avec les différents acteurs o Le parc Archéologique « ASNAPIO »
o La Charte des Églises
o Mise en valeur du Patrimoine « moderne »
- Relation avec les acteurs culturels (+ de 100) : subvention, partenariat, tableau de bord et contrat d’objectif avec les plus importantes
Quelques illustrations concrètes sur Villeneuve d'Ascq : Chèque Crédit Loisirs, Bourse d’enseignement artistique, Atelier de culture jeune, Ateliers de pratiques artistiques, Projets de vacances en famille en lien avec les centres sociaux....
Le service Culture et l’Office du Tourisme se mobilisent également lors de nombreux évènements (non exhaustif) :
Musée du Terroir
Diverses animations
sont désormais
proposées un
dimanche par mois
Zoom : La Compagnie Quanta propose divers
ateliers de pratique artistique ouverts à tous :
théâtre, danse, batucada, clown, musique, conte et
arts plastiques.
La Compagnie propose les créations théâtrales et
musicales jouées par les personnes accueillies au
sein de l’ESAT, diffusées dans les locaux de
Quanta 70
→ LE SPORT
Une ville sportive8 : 160 clubs dans 60 disciplines différentes, 22 000 licenciés, plus de 300 événements sportifs...
C'est aussi : 10.99 hectares de terrains de football et de rugby ; 5010 m² d’installations d’athlétisme ; 1.2 hectares d’aires de jeux dans les 19 salles de sport ; 1.32 hectares de plateaux d’évolution ; 30 km de chemins piétonniers...
La politique du sport à Villeneuve d’Ascq, c’est la prise en
compte de toutes les pratiques sportives à tous les niveaux.
Sport de loisir ou familial, sport de haut niveau ou scolaire, sport
action, handisport, ... tous les moyens matériels et humains sont
mis à la disposition des Villeneuvois pour assurer une diversité des
pratiques et une qualité des enseignements.
De nombreuses initiatives sont proposées pour permettre une
pratique la plus large possible :
le sport en famille :
Cette action permet une approche conviviale des activités
physiques et sportives en rassemblant parents, grands-parents et
enfants autour d'une pratique intergénérationnelle adaptée au
niveau de chacun.
Le droit à l’initiation sportive :
- Le centre municipal d’initiation sportive (CMIS) doit permettre à votre enfant de découvrir un panel d’activités le plus large possible de manière à s’engager de façon plus éclairée au sein d’un club sportif.
- Les Actions Sportives de Proximité, qui constituent l’une des composantes majeures du projet éducatif villeneuvois qui, dans sa cohérence éducative sur l’ensemble du territoire, donnera naissance à des projets pédagogiques entre les différents services de la ville, les structures et le secteur associatif qui se donnera comme public cible les jeunes villeneuvoises et villeneuvois.
Ce service public qui a pour but d’encourager la pratique sportive et de faire découvrir à chacun et chacune différentes activités tout au long de l’année doit avant tout être un tremplin pour permettre à nos adolescents d’adhérer à un club sportif, une association culturelle, de fréquenter une structure de la ville, d’en faire tout simplement les citoyens acteurs de notre ville de demain.
8 NB : En 1996/97 la ville a reçu le trophée de la ville la plus sportive de France par le quotidien l'Équipe, titre symbolique vécu comme une récompense du travail effectué depuis près de 20 ans et qui se poursuit aujourd'hui encore. 71
la politique sport et handicap :
La ville de Villeneuve d'Ascq mène depuis de nombreuses années une politique très dynamique dans le domaine "sport et handicap". En partenariat avec l'Office Municipal du Sport (OMS) et les clubs sportifs, elle agit pour favoriser la pratique physique et sportive et l'accessibilité des personnes en situation de handicap (physique, cognitif, sensoriel).
LES CLUBS
4 Clubs Handisport, 1 Club de Sport Adapté, 3 clubs valides avec section handisport, 14 clubs valides accueillent des athlètes handicapés
246 SPORTIFS
194 licenciés en club spécifique, 22 licenciés en section handisport ou sport adapté, 30 licenciés en club valide.
L'Office Municipale du Sport renseigne et conseille les associations sportives locales sur l'accueil des personnes handicapées et la mise à disposition de matériels adaptés. Elle oriente des personnes en situation de handicap dans le choix d'une pratique sportive adaptée.
l'aide à la cotisation : Elle est attribuée par la ville pour faciliter l'accès à la pratique d'une activité sportive de tous les villeneuvois en fonction de leurs revenus.
les jeunes et le sport : de nombreuses actions sont proposées aux jeunes villeneuvois pour les inciter à découvrir, pratiquer et approfondir un sport : classe à dominante sportive, centres municipaux d'initiation sportive, accueils de loisirs à dominante sportive, actions sportives de proximité...
Ce sont au total 40 disciplines
sportives qui peuvent être
pratiquées par les personnes en
situation de handicap physique,
mental et/ou sensoriel dans 61 clubs
valides Villeneuvois. 72
FINALITE 5 : LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE
CIRCULAIRE9
Il faudrait un territoire 8 fois plus grand que celui du Nord-Pas-de-
Calais pour répondre aux besoins actuels de sa population 10
Plus de la moitié des déchets sont valorisés dans la région.11
438 kg de déchets produits par an et par habitant à Villeneuve d'Ascq
(en 2003)12
L’économie circulaire désigne un concept économique dont l’objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Il s’agit de déployer, une nouvelle économie, circulaire, et non plus linéaire, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie.
Au niveau individuel, mieux produire et mieux distribuer ; mieux acheter, mieux utiliser et mieux jeter : par ses modes de production et de consommation, chacun d'entre nous peut agir pour un développement durable.
Nos modes de production et de consommation deviennent ainsi des moyens de progresser vers la réalisation des quatre finalités précédemment développées : préservation de l'atmosphère et de la biodiversité, épanouissement de tous et cohésion sociale.
9 Finalité « La recherche de dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables » modifiée par la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 70 (V)
10 (En assurant la sauvegarde de l’environnement) Florent LAMIOT, Conseil Régional - Nord pas de Calais
11 Selon 3 méthodes : tri, incinération avec récupération d’énergie, fabrication de compost.
12 Source : rapport baromètre du développement durable (2003) 73
A) BILAN DES ACTIONS INTERNES A LA COLLECTIVITE
1) Améliorer nos usages
La réalisation du bilan carbone de la mairie de Villeneuve d'Ascq a permis d'identifier les principales sources de déchets : le papier en fait partie.
REDUIRE LA CONSOMMATION DE PAPIER EN MAIRIE
Pour son fonctionnement la mairie utilise près de 70 tonnes de papier par an. La dématérialisation de certaines pratiques (marchés publics en ligne, relances des habitants par E mail…) a déjà permis d’économiser en 2006 plus de 300 000 feuilles papier. La dématérialisation du circuit des délibérations municipales s'inscrit également dans ce même esprit.
Pour les élus par exemple suppression de l’impression de la revue de presse papier, généralisation du recto-verso ou encore limitation de l’usage de papier couleur. Par ailleurs, la distribution aux particuliers de documents municipaux a été optimisée et le format d’invitation réduit.
2) Réduction des déchets
TRIER LE PAPIER EN MAIRIE
Un agent administratif produit environ 80 kg de papier par an
dans le cadre de son activité.
C'est donc pour permettre la valorisation des déchets papier
dans des filières adaptées à son recyclage que la mairie a mis en place un
système de tri sélectif du papier sur 20 sites.
Actions pour réduire le gaspillage alimentaire : travail dans différentes écoles sur les modalités de présentation des aliments et des plats, développer également une réflexion sur l’environnement de la restauration afin de favoriser au travers de jeux et activités la sensibilisation à l’éducation alimentaire et l’éco-citoyenneté
Plus de 21 t de papiers recyclés en 2016 et 2017 74
3) Politique d'achats durables
Pour une société et un monde plus solidaire, Villeneuve d'Ascq s'est engagée dans une démarche d'achats éthiques dans ses marchés publics.
Les Marchés Publics représentent plus de 20% de notre PIB. Ils sont une réelle opportunité pour faire évoluer les pratiques et les entreprises vers une véritable prise en compte du développement durable.
La municipalité a choisi de jouer pleinement son rôle en intégrant dans sa politique d’achats des valeurs humaines et environnementales en accord avec le développement durable. La commission d’appel d’offres intègre des critères de pondération qui permettent de mieux prendre en compte le développement durable dans les marchés publics.
Un achat public durable est un marché qui intègre des exigences, des spécifications ou des critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l'environnement, du progrès social et du développement économique.
L'action de la ville s'articule autour de trois axes :
− Commande publique et volet éthique/équitable (restauration municipale)
− Commande publique et insertion (personnes en difficultés professionnelles...) − Commande publique et protection de l'environnement : des clauses environnementales sont intégrées à des marchés de fournitures et de prestations de services (chantier vert, choix des matériaux, choix des fournitures...)
LE VOLET ETHIQUE
Salaires de misère, cadences infernales, travail des enfants, interdictions des syndicats…, la mairie, par le biais de ses achats, évite de cautionner ces conditions de travail. Elle cherche ainsi à faire progresser et respecter les droits sociaux fondamentaux par l’insertion de clauses « éthiques » dans ses marchés publics.
LE VOLET EQUITABLE
Le commerce équitable est une démarche complémentaire au commerce éthique qui vise, en plus du respect des droits de l’homme, à apporter aux travailleurs un revenu leur permettant de prendre en charge leurs besoins fondamentaux et à préserver l’environnement naturel, social, culturel et économique. La Ville participe de cette manière au développement et à la création de filières alternatives au commerce dit « classique » en mettant en relation des acteurs de l’économie solidaire.
Utilisation par le protocole de café issu du commerce équitable (manifestation en mairie), café équitable dans un certain nombre de distributeurs sur la ville, utilisation de riz provenant exclusivement du commerce équitable pour la restauration scolaire et les seniors. 75
LE VOLET SOCIAL
Certains articles du Code des Marchés Publics (14, 30 etc.) permettent l’insertion de clauses dites « sociales » dans les marchés publics. Les Services de la mairie peuvent intégrer ces clauses et permettre à des personnes rencontrant des difficultés de s’insérer dans la vie professionnelle, liant de ce fait dépenses publiques et intérêt général.
Dans le cadre du PLIE (Plan Local d’Insertion Economique) et en partenariat avec la Maison de l’Emploi, l’insertion de clauses sociales dans les marchés de la ville a permis entre 2004 et 2006 à 83 personnes de retrouver une activité professionnelle dans des marchés tels que la propreté, les espaces verts, le bâtiment…
LE VOLET ENVIRONNEMENTAL
Produits bio et produits équitables dans la
restauration scolaire et pour les personnes âgées,
utilisation de bois certifiés FSC pour le mobilier et
les espaces publics, achat de véhicules GNV,
hybrides et électriques, 70 % achat papier recyclé,
encres d’origine végétale….
La Ville a, lors du nouveau marché public, décidé
d’augmenter la part du bio dans les repas qu’elle
propose aux enfants, passant de 5 à 25 %. À cela
s’ajoutent des produits frais, la sélection de
produits labellisés (Saveurs en Nord, Label rouge,
etc.) et une production locale. 76
B) BILAN DES POLITIQUES MISES EN OEUVRE SUR LE
TERRITOIRE
1) Le Défi famille Zéro déchet
Nous produisons environ 500 kg de déchets par an ! Le défi zéro
déchet représente une occasion de réduire notre production de
déchets tout en économisant les ressources naturelles de notre
planète.
C’est l’occasion de casser le cercle vicieux du consommer, jeter et
produire toujours plus de déchets.
Villeneuve d’Ascq a rejoint en 2019 d’autres villes dans la démarche zéro déchet. Celle-ci consiste à diminuer le poids de nos déchets, améliorer le tri, penser au réemploi et plus globalement allers vers une consommation plus raisonnée.
Plus de 25 ateliers sur la ville ont
été proposés aux 92 familles
inscrites au défi.
(ci contre beaucoup de monde à la
réunion de lancement)
Lors de la restitution du
défi ce fût l’occasion
d’échanger en atelier sur
l’année écoulée mais
aussi sur les perspectives
pour 2020 77
Une étude est en cours sur le
développement du commerce zéro
déchet sur le territoire.
Plusieurs enseignes et commerces
locaux ont été contactées pour
échanger sur leurs pratiques et voir
comment les faire évoluer.
Commerces zéro déchet
40 habitants se sont positionnés sur
leur approche du zéro déchet lors de
la Fête de l’éco attitude 78
2) Encourager la consommation et les échanges solidaires
→ L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
L'économie sociale et solidaire désigne un ensemble d'initiatives économiques à finalité sociale qui participent à la construction d'une nouvelle façon de vivre et de penser l'économie. Elle place la personne humaine au centre du développement économique et social.
3) Les déchets sont des ressources
L’association EPA’J 59 a sollicité le soutien de la Ville pour récolter des bouchons afin de financer des projets humains ou matériels permettant de favoriser l’autonomie.
Des urnes sont à disposition dans les piscines (Triolo
et Babylone), et dans certaines associations.
Recyclage des cartouches d’encre
La Ville et l’association du Triporteur à Cartouche ont installé des points de collecte pour vous permettre de déposer vos cartouches usagées à la médiathèque municipale, à l’hôtel de ville et dans les mairies de quartier, aux Cal Charlie-Chaplin et Augustin-Thierry et dans les écoles maternelles Toulouse-Lautrec et Anatole-France. Les cartouches sont ensuite
remanufacturées et remises sur le marché à prix réduit. Cela permet d’éviter près de 1,5 kg de déchets par cartouche.
Aujourd’hui, 80 % des cartouches
d’encre sont jetées, alors qu’elles
peuvent se recycler.
Acteur bien connu de l’aide aux
SDF, l’ABEJ-Solidarité s’est
s’installé dans un grand hangar du
village d’entreprises au Triolo. Il est
possible d’y amener meubles, objets,
vêtements en bon état… mais aussi
venir acheter des biens de seconde
main, retapés ou non.
Une visite a eu lieu sur site le 15
novembre. A terme le magasin et le
dépôt seront réunis sur le site de la
Maillerie 79
Les Amis de la Nature : mise en place d’une collecte des bouchons de liège
Pourquoi récolter les bouchons de liège ?
Le liège se décompose très mal, le réemploi du liège peut
éviter la surexploitation des plantations de chêne-liège.
Le liège recyclé participe activement à la réduction des
déchets, matériau recyclable, il se laisse broyer en granulats
sans perdre de ses qualités.
Le liège en vrac présente diverses qualités : isolant, léger,
thermique, acoustique et ignifuge, économique, facile
d’utilisation et ne présente pas de tassement, n’est pas
consommé par les insectes ou les rongeurs.
Que deviennent les bouchons ?
Les bouchons sont transformés en granulats de différentes tailles.
Mélangés à de l’argile et de la paille, ils entrent dans la fabrication de brique avec le granulat de taille supérieure. Ils sont utilisés pour rénover les maisons à colombages pour remplacer le torchis. Les murs, ainsi rénovés, seront enduits d’une première couche de granulats, et d’une deuxième couche plus fine.
Le liège est également infiltré sous les toits, entre les cloisons et sous les planchers. Il entre dans la composition des chapes. 80
4) Sensibiliser sur la réduction des déchets
→ LE COMPOSTAGE
Afin d'orienter les habitants vers une gestion responsable de leur jardin, Villeneuve d'Ascq a choisi le compostage individuel comme porte d'entrée. En effet, le compostage constitue une solution simple, économique et écologique pour :
− se familiariser à des pratiques plus respectueuses de l'environnement,
− fertiliser gratuitement son jardin avec un engrais de qualité,
− limiter ses déplacements à la déchèterie et donc diminuer les coûts engendrés par la collecte, − et bien entendu, réduire le volume des déchets à la source.
Les formations compostage sont proposées toute l’année aux habitants villeneuvois. Ces formations ouvrent le droit à une prime (de 20 à 25 €) pour acheter un composteur et présente la garantie que chaque particulier ait bien reçu une information adéquate sur le compostage.
Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, la MEL propose d’accompagner les habitants pour la mise en place de point de compostage collectif près de chez eux.
Les candidatures retenues bénéficieront :
- d’une formation de guide-composteur pour la personne référente de site,
- d’un accompagnement personnalisé pendant 9 mois par un professionnel du compostage, - de la mise à disposition gratuitement du matériel adapté : composteurs fermés, bioseaux, guides, mélangeurs…
Avec le soutien de la MEL la ville a développé 3 sites de compostage collectif au sein de centre de loisirs (Calmette, René Clair et Pierre et Marie Curie)
Opération compost contre feuilles mortes
L’opération a encore été renouvelée
cette année sur différents sites de la
ville. 81
5) Les circuits courts
L’idée étant de poursuivre un modèle économique qui permet à la fois de :
- Créer une offre de produits alimentaires de qualité,
- Contribuer à la diminution du bilan carbone,
- Créer et localiser des emplois agricoles
- Développer une cohésion sociale et solidaire au sein de la population
L’offre en matière de circuits courts existe sur le territoire Villeneuvois et au-delà des ventes directes dans quelques fermes villeneuvoises, d’autres approches se sont également développées :
Jardin de cocagne : Un espace d’insertion professionnelle par le maraîchage biologique en plein cœur du Parc Scientifique de la Haute Borne, à Villeneuve d’Ascq. Une belle idée pour établir des passerelles durables entre les personnes en insertion et le monde de l’entreprise, la filière bio et les consommateurs locaux, l’innovation scientifique et l’innovation sociale.
« Grâce à la production et à la distribution locales de paniers
de légumes biologiques, le Jardin de Cocagne agit concrètement
pour l’insertion sociale et professionnelle de personnes en
difficulté d’accès à l’emploi. »
Jean-Louis Poillion directeur du Jardin de Cocagne
La Ruche qui dit oui !
Le principe ? On s'inscrit sur le site de La Ruche qui dit oui, on passe sa commande, et on vient la chercher, un vendredi sur deux, de 16h30 à 18h30, ainsi que le lendemain matin. Ce sera chaque semaine l'occasion de rencontrer quelques producteurs.
L'association des Serres des Prés, qui héberge la Ruche qui dit oui, vise l'insertion par l'activité économique. Depuis 1985, elle accompagne chaque année une soixantaine d'hommes et de femmes vers l'emploi par le biais d'une production maraîchère de plus en plus diversifiée, les légumes sont cultivés depuis trois ans dans le strict respect des principes de l'agriculture bio. Ce qui a valu voilà quelques mois à l'association l'obtention du précieux label...
L’entreprise d’insertion s’est lancée dans la transformation de ses légumes et aromates en 2015 et depuis l’été 2017, l’association dispose de son propre atelier. Ce qui lui permet de produire dans de meilleures conditions et de mieux former ses salariés. 82
Un rdv par mois au Forum
départemental des Sciences
LE CIVAM et les marchés de producteurs à la Ferme du Héron
6) Le Repair Café de Villeneuve d‛Ascq
L’objectif du « café de la réparation » est d’apprendre à ceux qui le souhaitent comment réparer
leurs objets, leurs appareils en panne plutôt que de jeter. Conséquences : Réduction de la
consommation de matières premières et énergétique nécessaire à la fabrication de nouveaux
produits et donc du volume des déchets produits. Economies financières, pour les ménages, en
réutilisant plutôt qu’en rachetant des biens de consommation. Développement du lien social via la
rencontre et l'échange.
Le pot de fin d’année avec les habitants bénévoles
4 marchés de producteurs ont eu
lieu à la Ferme du Héron.
L’idée est valoriser les produits
fermiers, locaux et souvent en bio. 83
7) Développer le principe d'éco-manifestation
Une éco-manifestation est une manifestation qui
limite son impact environnemental et soutient
une économie sociale et solidaire tout en
associant des partenaires locaux. Plus largement,
elle véhicule les valeurs du développement
durable.
A Villeneuve d'Ascq, des expérimentations ont
été lancées dans le cadre de la Foire aux
Associations depuis 2009 et visent à être élargies
à l'ensemble des événements de la ville.
En 2011, la Ville a notamment acheté des triptyques de tri et lancé l'idée de gobelets réutilisables (les vendeurs de boissons s'engagent à remplacer les gobelets jetables par ceux de la ville, que les visiteurs leur rendent en fin de manifestation et qui, après lavage, seront réutilisés lors d'un autre événement).
Un « kit éco-manif » mis à disposition des organisateurs
composés des outils suivants :
− Triptyque de tri des déchets
− gobelets réutilisables au logo de la ville
− parking vélo gratuit et gardienné
− tapis de l'empreinte écologique (afin de sensibiliser le
public à l'impact de leurs pratiques sur l'environnement)
5800 gobelets ont été prêtés en 2019 aux différentes
associations villeneuvoises
Vélos gardiennés lors de la Fête de la Nature