PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé

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PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Castries. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, (æ Ville de

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Métropole

URBAN/S S ROSTRRS

Agir pour un habitat digne et durv

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Procédure Prescription Projet Arrêté Approbation

Elaboration 24.02.1983

1ère révision 25.05.1992

2ème révision 19.09.2001

1ère modification 03.03.2003

Mise à jour 07.06.2004

2ème modification 09.12.2009

1ère révision simplifiée 11.12.2008 21.12.2009

3ème révision 27.09.2007 09.12.2009 29.07.2010 (annul)

27.05.2013

1ère modification 19.09.2012 27.05.2013

Mise à jour 16.08.2013

Mise en compatibilité (DUP déviation Sud) 11.02.2013

2ème modification 22.07.2013 03.12.2013

Mise à jour 26.08.2014

3ème modification 22.05.2014 31/03/2015

Agence de Nîmes

188, Allée de l’Amérique Latine

30900 NÎMES

Tél. 04 66 29 97 03

Fax 04 66 38 09 78

nimes@urbanis.fr

Mairie de Castries

2, Avenue de la Promenade

34 160 CASTRIES

Tel : 04 67 91 28 50

Fax : 04 67 91 28 51

Montpellier Méditerranée Métropole

50, place Zeus

34000 MONTPELLIER

Tel : 04 67 13 60 00

Fax : 04 67 13 61 01

P P P l l l a a a n n n L L L o o o c c c a a a l l l d d d ’ ’ ’ U U U r r r b b b a a a n n n i i i s s s m m m e e e

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Montpellier TRéditerranée Plan Local d'Urbanisme

Métropole

3°" modification

6.4.2 — ZAC, ZAD et autres périmètres

URBAN/S S POSTES

Agir pour un habitat digne et dur. Ÿ

Procédure Prescription Projet Arrêté Approbation

Elaboration 24.02.1983

1ère révision 25.05.1992

2ème révision 19.09.2001

1ère modification 03.03.2003

Mise à jour 07.06.2004

2ème modification 09.12.2009

1ère révision simplifiée 11.12.2008 21.12.2009

3ème révision 27.09.2007 09.12.2009 29.07.2010 (annul)

27.05.2013

1ère modification 19.09.2012 27.05.2013

Mise à jour 16.08.2013

Mise en compatibilité (DUP déviation Sud) 11.02.2013

2ème modification 22.07.2013 03.12.2013

Mise à jour 26.08.2014

3ème modification 22.05.2014 31/03/2015

Agence de Nîmes

188, Allée de l’Amérique Latine

30900 NÎMES

Tél. 04 66 29 97 03

Fax 04 66 38 09 78

nimes@urbanis.fr

Mairie de Castries

2, Avenue de la Promenade

34 160 CASTRIES

Tel : 04 67 91 28 50

Fax : 04 67 91 28 51

Montpellier Méditerranée Métropole

50, place Zeus

34000 MONTPELLIER

Tel : 04 67 13 60 00

Fax : 04 67 13 61 01

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NT

Ressources,

territoires

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Direction départementale de I Équipement

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ETF DE L'AMÉNAC

EX 5: Eu

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DF L'ÉNERGIE,

EMENT DU TERRITOIRE

Montpellier, le À Î JUIN 2009 de l'Hérault

Service Aménagement du Territoire Est Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon Conseil Aménagement Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'Honneur

Affaire suivie par : Delphine Caïfiaux

delphine.caffaux@developpement-durable gouv.fr

Tél. 04 67 20 51 78 — Fax : 04 67 15 68 07

Énergie

et climat

Développement

durabjé

Prévention

des

risques

Infrastructures,

transports

et

m

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pour | l'avenir

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ARRETE N° 2w-%-04- Al Al

Portant approbation du programme des équipements publics de la Zone

d'Aménagement Concerté Via Domitia à Castries

Le Préfet,

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.311-1 et suivants et R.311-1 et

suivants,

VU l'arrêté préfectoral n°2008-01-480 du 10 mars 2008 portant création de la Zone

d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Via Domitia

Vu la délibération du conseil syndical du Syndicat Mixte du Parc d'Activités

Economiques Via Domitia, en date du 25 février 2009 approuvant le dossier de

réalisation de la ZAC Via Domitia

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Castries du 26 février 2009

donnant un avis favorable sur le programme des équipements publics de la ZAC Via

Domitia, en application de l'article R.311-8 du code de l'urbanisme.

VU le dossier de réalisation de la ZAC qui comprend :

e le programme des équipements publics à réaliser sur la zone ;

© le programme global de construction ;

e les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement

échelonnées dans le temps ;

e le complément à l'étude d'impact ;

-e les annexes.

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'HéraultPrésent pour

l'avenir

ARRETE

Article 1 :

Est approuvé le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) Via Domitia sur la commune de Castries, tel qu'annexé au présent arrêté.

Article 2 :

Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège du syndicat mixte du Parc

d'Activités Economiques VIA DOMITIA et à la mairie de Castries.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du

département de l'Hérauit.

Une mention de l'arrêté sera insérée dans un journal diffusé dans le département.

Atticle 3:

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault

M. le Président du Syndicat mixte du Parc Régional d'Activités Economiques Via Domitia

M. le Maire de Castries

M. le Directeur Départemental de l'Equipement

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet,

Pour le Préfet eÀ par d

Le £scri £

atrice La

élégatio®direction

départementale

de l'Équipement

Hérault

Service Aménagement

du Temitoire Est

Conseil Aménagement

520, Allée Henri Il

de Montmorency

34064 Montpellier cedex 2

téléphone :

04 67 20 5305

télécopie :

04 67 15 68 07

CA.SATE.DDE-34

@equipement gouv.fr

Liberté * Egalité * Fravernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Montpellier, le l 0 MAR, 2008

Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

affaire suivie par Delphine Caffiaux

& 04.67.20.51.77.

ARRETE N° 2 008 -01-L89© Portant création d’une zone d'aménagement concerté Via Domitia

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.311-1 et suivants et R.311-1 et

suivants,

VU la délibération du conseil communautaire de Montpellier Agglomération du 21

juillet 2006 prenant l'initiative de la création de la ZAC VIA DOMITIA et définissant

les modalités de la concertation, en application de l'article L.300-2 du code de

l'urbanisme.

VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2006 autorisant la création du syndicat mixte

du Parc Régional d'Activités Economiques VIA DOMITIA

Vu la délibération du conseil syndical du Syndicat Mixte du Parc d'Activités

Economiques VIA DOMITIA, en date du 10 janvier 2007 tirant le bilan de la

concertation et approuvant le dossier de création de la ZAC VIA DOMITITA

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Castries du 22 janvier 2008

donnant un avis favorable au projet de création de ZAC VIA DOMITIA, en application

de l'article R.311-4 du code de l'urbanisme.

VU le dossier de création de la ZAC qui comprend :

© je rapport de présentation, comprenant notamment le programme prévisionnel

de construction ;

fe plan de situation ;

le plan de délimitation du périmètre de la zone;

la situation au regard de la taxe locale d'équipement

l'étude d'impact définie à l'article R.122-3 du code de l'environnement.

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'HéraultARRETE

Article 1

Est créée la zone d'aménagement concerté VIA DOMITIA ayant pour objet l'aménagement et l'équipement des terrains en vue principalement de la construction de

bâtiments d'activités à dominante artisanale.

Article 2

Le périmètre de la zone d'aménagement concerté de 13 hectares est défini par un pointillé sur le plan figurant dans le dossier annexé.

Article 3

Le programme global prévisionnel des constructions à édifier à l'intérieur de la zone est de 38 000 m° de surface hors oeuvre nette.

Article 4

Le périmètre de la Z.AC. est exclu du champ d'application de la taxe locale d'équipement (T.L.E.).

Article 5

Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège du syndicat mixte du Parc d'Activités Economiques VIA DOMITIA et à la mairie de Castries.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de l'Hérault.

Une mention de l'arrêté sera insérée dans un journal diffusé dans le département.

Article 6

M. le Secrétaire Général de [a Préfecture de l'Hérault

M. le Président du Syndicat mixte du Parc Régional d'Activités Economiques VIA DOMITIA

M. le Maire de Castries

M. le Directeur Départemental de l'Equipement

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété.

Le Préfet,Direction départementale de l'Équipement

de l'Hérault

Liber

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

galité * Fraternité

Montpellier, le 2 5 JUIL. 2008

Service Aménagement du Territoire Est Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon

Conseil Aménagement Préfet de l'Hérault

Chevalier de la Légion d'Honneur

Affaire suivie par : Delphine Cafflaux 5 a 2.

delphine .caffiaux@developpement-durable.gouv fr Commandeur de l'Ordre National du Mérite Tél. 04 67 20 51 78 — Fax : 04.67.15 68.07

Présent

pour

l'avenir anne

ARRETE N° 2.8 [24 [La

Portant création d'une zone d'Aménagement Différé

VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L 212.1, L 212.2, L 212.2.1,

L 212.2.2, L212.3 etR212.1,R212.2,R212.4,R2125 etR 21286.

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Castries en date du 26 mai

2008, sollicitant de M. le Préfet, la création d'une zone d'aménagement différé sur des

terrains situés au sud du village.

VU la délibération du conseil communautaire de Montpellier Agglomération en date du

26 juin 2008 demandant que le droit de préemption soit exercé par la Communauté

d'Agglomération de Montpellier

Considérant le projet de la commune de créer des réserves foncières destinées à

mettre en oeuvre un projet urbain et une politique locale de l'habitat, à réaliser des

équipements collectifs et à se prémunir contre le risque d'une évolution non maîtrisée du prix des terrains.

Considérant que la commune est soumise à une pression foncière certaine à laquelle elle ne peut répondre faute de zones constructibles suffisantes.

Considérant que l'aire urbaine de Montpellier connait un essor démographique

important et que les hypothèses de croissance envisagées par l'INSEE sont de 558

000 habitants à l'horizon 2010, soit une croissance démographique de 9000 habitants

par an.

Considérant que le périmètre proposé permet de réaliser à moyen ou long terme

l'extension urbaine de la commune en rééquilibrant l'urbanisation vers le sud, en continuité directe avec le bâti existant.

Considérant par ailleurs que ce projet d'aménagement est prévu conformément aux orientations du Document d'Orientations Générales du Schéma de CohérencePrésent

pour

l'avenir

Territoriale de l'agglomération de Montpellier approuvé le 17 février 2006 et dans le respect des engagements du Plan Local de l'Habitat de l'Agglomération de Montpellier adopté le 16 mai 2007

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault ;

ARRETE

Atticle 1

Une zone d'aménagement différé est créée sur le territoire de la commune de Castries, afin de constituer une réserve foncière permettant à terme de mettre en oeuvre une projet urbain et un politique locale de l'habitat, de réaliser des équipements collectifs et de se prémunir contre le risque d'une évolution non maîtrisée du prix des terrains.

L'aménagement de ce secteur permettra de rééquilibrer l'urbanisation de la commune vers le sud, en continuité directe avec le bâti existant, de promouvoir un développement plus harmonieux et de favoriser ainsi une vie sociale plus active.

Ce développement apparaît pertinent tant en terme de configuration urbaine et de consommation d'espace qu'au regard de la présence à proximité des réseaux.

Article 2

Le périmètre de la zone d'aménagement différé est défini par le plan ci-joint.

La superficie couverte est de 20 hectares.

Article 3

La Communauté d'Agglomération de Montpellier est désignée comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre de la zone d'aménagement différé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault

Une copie du plan accompagné du présent arrêté, sera déposée à la mairie de Castries.

Une mention de l'arrêté sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.

Article 5

Une copie de l'arrêté créant la zone d'aménagement différé et du plan, sera adressée :

- au conseil supérieur du notariat

- à la chambre départementale des notaires

- aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance territorialement compétents

- au greffe des mêmes tribunaux.Présent

pour

l'avenir

Atticle 6

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault

M. le Maire de Castries

M. le Directeur Départemental de l'Equipement,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault

Le Préfet,

Pour le Préfet et par déégtion -

Le Se iregnéral,

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT DE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'HERAULT *

DE LA COMMUNE DE CASTRIES

éront au conso municipal: 29 Séance du 9 JUILLET 2012 en exercice : 29

qui ont pris part à Fa déflbération : 28 DELIBERATION N° 2012/09-07/009

Date de convocation : 02/07/2012 OBJET : AMENAGEMENT DU CENTRE ANCIEN : LANCEMENT D'UNE

Date d'affichage: 03/07/2012 ETUDE

L'an DEUX MILLE DOUZE

et le NEUF JUILLET

à 21 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert PASTOR, maire

PRESENTS : M. PASTOR Mme VASSAS MEJRI M. CLAUZON M. GRANERO Mme GALLOIS

M. RICHARD M. ESCURET Mme LEMAISTRE Mme VILLENEUVE M. FORNARELL]I

M. SALLES Mme COSTES M. DALAINE Mme PASQUET GOMEZ M. CHAUVET Mme HAAS MOUCHEBOEUF M. FONTANARI Mme JANIN M. HUBICHE M. FORTUNATO

M. BOURRAT M. COUDERC

ABSENTS REPRÈSENTES :

Mme MAINADIER par M. PASTOR

M. BONNAFY-DEROYS par Mme VILLENEUVE

Mme GUERIN ARTAL par Mme PASQUET GOMEZ

M. PRIU par M. ESCURET

Mme NICOLLE par Mme GALLOIS

Mme MASSOT par M. FORTUNATO

ABSENTE : Mme VINCENT

Madame Vassas Mejïri est élue secrétaire de séance

PREFECTURE DEL

ARRIVEE

1 JUL, 200

Monsieur Pasior, maire, rappelle à l'assemblée que depuis plusieurs années, la commune de Castries est soucieuse de la nécessaire cohérence des interventions sur la reconquête de son centre ancien, qui occupe une position privilégiée aux abords du château, classé au titre des monuments historiques.

Un premier travail effectué en partenariat avec le CAUE de l'Hérault a conduit à la réalisation de l'aménagement de la rue du Plan du Four, à la création de la place Jean-Louis Foulquier, avec une première réflexion d'aménagement de la place du Cartel.

La commune souhaite continuer à planifier l’évolution du secteur stratégique du cœur de ville autour de la place du Cartel, afin d’en assurer un développement harmonieux.

Dans ce contexte, le lancement d’une étude est nécessaire pour permettre à la commune

d'appréhender et de préparer un projet d'aménagement global. Cette étude aura pour but notamment de recenser l’état du bâti, de mesurer les opportunités de réhabilitation du parc vacant, ainsi que de réinvestissement du tissu urbain, d’envisager la requalification des espaces publics, et de développer une volonié de dynamisation du commerce de proximité.

Afin de définir les conditions de l’évolution du site et ne pas compromettre la cohérence d’un

aménagement à venir, il s'avère aujourd’hui nécessaire d’instituer un périmètre d’étude au sens de l’article L 111-10 du code de l'urbanisme.

Ce périmètre est délimité à l’ouest, par l'avenue de Montpellier (numéros impairs), portion comprise entre la ruc de l’Argenterie et l’avenue de la Promenade, au nord, par la rue de l'Argenterie (numéros impairs), à l’est, par la rue des Ecoles (numéros pairs), et au sud par l’avenue de la Promenade

(auméros 8-10-12 et numéros 5 à 19) et l'avenue du 8 mai 1945 (œuméros impairs), Il comprend la place du Cartel, la rue Marc Mounier, la rue Plan du Four, l’avenue de la Promenade, la rue des

Ecoles, l'avenue de Montpellier (partie), l'impasse Maurin et La rue de l’Argenterie.

La délimitation du pénètre d'étude est de nature à

maxinaie de 10 ans: elle permet en effet à [a col é

statuer aux demandes d’a € isme (pernis d'aménager, permis de construire,

déclarations préalables}, : CUS Qui pourraient potter préjudice à la mise en æuwe d'une opération d'aménagement, Ce sursis à statuer ne peut sxcéder une durée de 2 ans.

r i’évolution du secteur pour une durée

<'opposer, le cas échéant, un sursis à

STE

BUREAU DU COURRIER

De.

“HERAUËT

LE: :Monsieur Pastor demande au conseil d'approuver l'instauration de ce périmètre d'étude sur le site "cœur du village", et de l'autoriser à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités relatives à ce dossier.

Par ailleurs, monsieur le maire précise que cette délibération fera l’objet de mesures d'affichage et de publicité conformément à l’article R 111.47 du code de l'urbanisme (affichage de La délibération pendant un mois en mairie et mention insérée dans un journal diffusé dans le département).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

s APPROUVE l'instauration du périmètre d'étude sur le site "cœur du village", tel que précisé ci- dessus et annexé à la présente.

+ AUTORISE monsieur le maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités relatives à ce dossier.

ET ONT SIGNE TOUS LES MEMBRES PRESENTS ,

Acte rendu exécutoire

après dépôt ën préfecture

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a PREFECTURE DE L'HERAULT

ARRIVÉE LE:

| 1 1 JUIL. 2012 | |

BUREAU DU COURRIERPa Le AIT à ai 4

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CASTRIES

Identification du patrimoine remarquable

au titre de l'article L123-1-5 Ill

du Code de l'urbanisme

, Service Territorial

de l'Architecture d = =

Liberté + Égalité + Fraternité et du Patrimoine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Auteur : Aurélie HARNEQUAUX

Date : 1er juillet 2014

Cultura

ommunication

Sources © : IGN — DGFP - DIREN - STAP/DRAC

Porté à connaissance

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IMMEUBLES PROTEGES

UNITES PATRIMONIALES

_ | Centre ancien remarquable

Bâti remarquable

Alignement remarquable

Séquence remarquable

Constructions vernaculaires

JardinLe Pont des Tourilles

(Pont Romain)

La Commanderie de Bannières

CASTRIES - Identification du patrimoine remarquable

au titre de l'article L.123-1-S. 11! du Code de l'Urbanisme

Cadenet

Fonimarie

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Fontmagne

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Novembre 2014