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Compte-Rendu - compte rendu Cm 16 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Cm 16 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
PERS CONSEIL MUNICIPAL du 16 avril 2026 Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, TOLEDO Tommy, LAURENT
Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.
Absents excusés: TAQUET Sonia (procuration J.FABRE), AMIEL Jean-Pierre (procuration H.TAQUI).
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la no- mination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Loïc ESCANDE est désigné pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
m TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX.
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comprenant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. il propose pour 2026 de ne pas augmenter les taux des impôts directs locaux :
e taxe foncière propriétés bâties : 44,66 %
e taxe foncière propriétés non bâties : 51,95 %
e taxe d'habitation { résidences secondaires ) : 14,44 %
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# BUDGET PRIMITIF 2026.
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le budget général M57 pour l’exercice 2026 qui s’équilibre à
1 224 092,71 € pour la section de fonctionnement et à 1 071 487,83 € pour la section d'investissement.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
m SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026.
Monsieur le Maire donne lecture de la liste concernant les propositions de subventions aux associations pour 2026.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
m CONVENTION DEPARTEMENT DE L'AUDE/COMMUNE de BARBAIRA.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer une convention avec le Départe-
ment de l’Aude concernant la transmission réciproque de données à caractère personnel collectées res- pectivement dans le cadre de la lutte contre la précarité financière.
Autorisation donnée à l’unanimité des membres présents et représentés.
æ MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU COLLEGE DE L’ALARIC.
Les modifications des statuts proposées par le syndicat du collège portent sur la composition du conseil syndical : pour chaque commune, passer de 2 délégués titulaires et 2 suppléants à 1 délégué titulaire et 1 suppléant.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
m LOCATION LOGEMENT COMMUNAL 5 place F.MITTERRAND.
Le locataire actuel ayant signifié son départ au 30 avril 2026, Monsieur le Maire propose l'attribution de ce logement à M. Loïc ESCANDE à partir du 1er juin 2026.
Approuvé par 14 voix pour (M. ESCANDE n'ayant pas pris part au vote).
m EMPLOIS D'ÉTÉ 2026.
Proposition de renouveler les emplois d'été pour les jeunes majeurs, étudiants, domiciliésà Barbaira, pé- riode de 15 jours (25h/ hebdo) durant les mois de juillet et août, au sein du service technique.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
À Barbaira le 16 avril 2026.
Le Maire, République Française
Département de PAude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 15
Nombre de membres
présents: 13
Nombre de votants :
15 voix pour
voix contre
abstention
Obijet :
TAUX DES IMPOTS
DIRECTS LOCAUX
2026
Date de convocation :
08 avril 2026
Date d’affichage :
22 avtil 2026
Date de transmission :
22 avril 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
N° D2026-15
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le seize avtil à 19h30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ofdinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire, .
Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, TOLEDO Tommy, LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.
Absents excusés: TAQUET Sonia (procuration J.FABRE), AMIEL Jean-Pierre (procuration H.TAQUE).
Secrétaire de séance: ESCANDE Loïc
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comprenant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire propose pour 2026 de maintenir les taux prévus sur l’état 1259.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et reptésentés,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
DECIDE de fixer les taux communaux pour Pannée 2026 comme suit :
- taxe foncière sut les propriétés bâties : 44,66 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,95 %
- taxe d'habitation : 14,44 %
CHARGE Monsieur le Maire
. de notifier cette décision aux services préfectoraux,
+ de transmettre Pétat 1259 complété à la direction départementale des finances publiques accompagné d’une copie de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire.
(11-211100276.20260416-D2026-15-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/04/2026) République Française
Département de l'Aude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 15
Nombre de membres
présents: 13
Nombre de votants :
15 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
AFFECTATION DES
RESULTATS 2025
ANNULE ET
REMPLACE LA
PRECEDENTE
DELIBERATION N°
D2026-05.
Date de convocation :
08 avril 2026
Date d’affichage :
22 avril 2026
Date de transmission :
22 avril 2026
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
N° D2026-16
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le seize avril à 19h30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieuts GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, TOLEDO Tommy,
AMIEL Jean-Pierre, LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.
Absents excusés:
H.TAQUI).
Secrétaire de séance : ESCANDE Loïc.
TAQUET Sonia (procuration J.FABRE), AMIEL Jean-Pierre (procuration
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 mars 2026 n° D2026-05 concernant l'affectation des résultats 2025. Une erreur matérielle ayant été commise au niveau du besoin de financement, il convient de rectifier cette affectation des résultats.
Le Conseil Municipal, constatant que exercice comptable 2025 M57 présente : un excédent de fonctionnement de 160 514,27 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
POUR MEMOIRE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
B) RESULTAT ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N- 1, précédé du signe +
(excédent) ou - (déficit)
C) RESULTAT À AFFECTER = A +B (hors restes à réaliser)
D} SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT (précédé de
+ ou -) 2024
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
+ 160 514,27
+ 540 144,46
700 658,73
657 404,42
E) SOLDES DES RESTES À REALISER
D'INVESTISSEMENT 2024
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser recettes
32 169,70
231 325,10
Restes à réaliser besoin de financement
F) BESOIN DE FINANCEMENT (D+E) 458 249,02
DECISION D’AFFECTATION
1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement
au minimum, couverture du besoin de financement en F
2- REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002
458 249,02
242 409,71
Le Maire.
(pt 14-211 100276-20260416-D2026-16-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/04/2026) République Française
Département de PAude N° D202$-17 Arrondissement Commune de BARBAIRA de Carcassonne DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le seize avril à 19h30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Nombre de membres en
exercice : 15 Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, TOLEDO Tommy,
LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Nombre de rnembres Annaïk, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo. P 5: Absents excusés: TAQUET Sonia (procuration J.FABRE), AMIEL Jean-Pierre (procuration Nombre de votants : H.TAQU).
15 voixpour Secrétaire de séance: ESCANDE Loïc.
voix contre
abstention
Monsieur le Maire soumet à Passemblée le projet du budget général M57 pour l’exercice Objet : 2026.
BUDGET PRIMITIF
2026 . . a x > La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à :
1 224 092,71 €.
Date de convocation :
08 avril 2026 . . : 7 eg : x ° La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à :
Date d'affichage : 1071 487,83 €.
22 avril 2026
Date de transmission : , . à , 7. Dee saison Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal, ouf Pexposé de son président, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le budget primitif M57 exercice 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire.
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(01 1-211100276-20260422-D2026-1 7-BF|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/04/2026) République Française
Département de Aude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 15
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants :
15 voix pour
voix contre
abstention
Objet:
FONGIBILITE DES
CREDITS EN M57
POUR L’ANNEE 2026.
Date de convocation :
08 avril 2026
Date d'affichage :
22 avril 2026
Date de transmission :
22 avtil 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
IN° D202$:-18
Commune de BARBAITRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le seize avril à 19h30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE
maire,
,
Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, TOLEDO Tommy,
LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.
Absents excusés: TAQUET Sonia (procuration J.FABRE), AMIEL Jean-Pierre (procuration H.TAQUI).
Secrétaire de séance : ESCANDE Loïc.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires, notamment paf un mécanisme de fongibilité des crédits.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°
2018-1517 du 28 décembre de finances pour 2019 et Farrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par délibération n° D2021-20 du conseil municipal en date du 1er juillet 2021 la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2022 ;
Vu Particle L.5217 61066 du Code Général des Collectivités Territoriales : dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer à l’ordonnateur la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’ordonnateur informe lFassemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section de fonctionnement et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section d'investissement et de donner tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesutes ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï Pexposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à lPexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section de fonctionnement et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section d'investissement ;
DONNE tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré,
Le Maire.
(1 1-211100276-20260416-D2026-1 8-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026) République Française o L
Département de l'Aude .N° D2026-19
Arrondissement
de Carcassonne Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le seize avril à 19h30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni
Nombre de membres en en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, exercice : 15 maite,
Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, TOLEDO Tommy, Nombre de membres LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, présents : 13 BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.
Nombre de votants : Absents excusés: TAQUET Sonia (procuration J.FABRE), AMIEL Jean-Pierre (procuration
15 voix pour HTAQUI).
voix contre Secrétaire de séance: ESCANDE Loïc,
abstention . - : = . . Monsieur le Maire, donne lecture de la liste concernant les propositions de subventions aux associations
pour 2026.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2025
RECHERCHE CANCER 300
Objet : UNICEF 190 SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS CHAMBRE DES METIERS 200
2026. CFA 50
LUTTE CONTRE L'EXCLUSION POLE LOGEMENT 500
RUGBY CLUB ALARIC 1 500
FOOTBALL CLUB ALARIC 400
FC FLOURE BARBAIRA FOOT 500 Date de convocation : :
08 avril 2026 AICA DE L’ALARIC 550
SCETE PECHE SCION BARBAIRANAIS-FLOUREEN 400 Date d’affichage :
22 avril 2026 SCÈTE PECHE FOUNT DE MOUNEL 400
PETANQUE CLUB 400
Date de transmission : FACS 400 22 avril 2026 HBCB 1 500
ACCA 600
ANCIENS COMBATTANTS 600
COOPERATIVE SCOLAIRE 4 000
COMITE D'ANIMATION BARBAIRA 4 500
GENERATIONS MOUVEMENT 500
AMICALE SAPEURS POMPIERS CAPENDU 100
EPICERIE SOLIDAIRE 250
LES RESTOS DU CŒUR 200
PREVENTION ROUTIERE 100
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,
(011-211100276-20260416-D2026-19-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026] République Française
Département de PAude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 15
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants :
15 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
Renouvellement de
la commission
communale des
impôts directs
(CCID).
Date de convocation :
08 avril 2026
Date d'affichage :
22 avtil 2026
Date de transmission :
22 avril 2026
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
N° D2026-20
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le seize avril à 19h30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, TOLEDO Tommy, LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETITT Delphine, TAQUI Hugo.
Absents_ excusés: TAQUET Sonia {procuration J.FABRE), AMIEL Jean-Pierre (procuration H.TAQUI).
Secrétaire de séance: ESCANDE Loïc.
Monsieur le Maire expose,
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID\ doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans le délai de deux mois à compter de linstallation de Forgane délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (24 personnes pour la commune de Batbaira) proposée par le conseil municipal. En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’établir le liste de proposition des petsonnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs.
Après en avoit délibéré, à Punanimité des membres présents et représentés,
Le Conseil Municipal
propose comme membres de la commission communale des impôts directs les 24 personnes ci-dessous (le Maire étant membre de droit de la CCID, il n’est pas mentionné dans la liste) :
Mmes et Mrs GONZALEZ François, BONNEFON Caroline, AMIEL Jean-Pierre, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, PREVOT Jannick, TAQUI Hugo, AUPETIT Delphine, DUCLOS Bérangère, GOMARIZ Sébastien, SANDOVAL Jean-Sébastien, GILARDI Gérard, LAURENT Jean-Paul CONAN Dominique, DURAND Serge, TAILLEFER Catherine, LETUVE Cédric, DARLY Christophe, BARTHEZ Anne, ROGER Joël, DELPECH Martine, TAQUI Alain, GETTO Xavier.
D autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits,
Le Maire,
Jacques FABRE
(011-211100276-20260416-D2026-20-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/04/2026] République Française
Département de l'Aude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 15
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants :
15 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
CONVENTION
DE
TRANSMISSION
DE DONNEES A
CARACTERE
PERSONNEL AU
TITRE DU DONDS
DE SOLIDARITE
POUR LE
LOGEMENT.
Date de convocation :
08 avril 2026
Date d’affichage :
22 avril 2026
Date de transmission :
22 avril 2026
N° D2026-21
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le seize avril à 19h30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session otdinaite salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, TOLEDO Tommy, LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.
Absents excusés: TAQUET Sonia (procuration J.FABRE), AMIEL Jean-Pierre (procuration H.TAQUI).
Secrétaire de séance: ESCANDE Loïc.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Barbaira a souhaité adhérer à la mise en œuvre du décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés de factutes d'électricité, de gaz, de chaleur et d’eau.
Cette procédure implique que lorsque une demande d’aide relative à une situation d’impayé de facture d'électricité, de gaz, de chaleur et d’eau, le service communal dont relève le demandeur soit être inforrné, la décision du Fonds de Solidatité pour le Logement (FSL) accordant ou refusant Paide devant être prise à l'issue de cette consultation. En retour, le service communal pourra adresser toute information utile aux services du Département pour la prise de décision.
Au regard des échanges de données à caractère personnel, il convient qu’une convention encadrant la transmission réciproque de données à caractère personnel collectées respectivement par le service de lutte contre la précarité financière soit signée entre le Département de FAude et la commune de Barbaira.
Le Conseil Municipal,
ouï Pexposé de M. le Maire, et après en avoit délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes de la convention Département / Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
01 1-211100276-20260416-D2026-21 -DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/04/2026) République Française
Département de PAude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 15
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants :
15 voix pout
voix contre
abstention
Objet :
MODIFICATION
DES STATUTS DU
SYNDICAT DE
GESTION DU
COLLEGE DE
L'ALARIC.
Date de convocation :
08 avril 2026
Date d'affichage :
22 avril 2026
Date de transmission :
22 avril 2026
N° D2026-22
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le seize avril à 19h30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, TOLEDO Tommy,
LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.
Absents excusés: TAQUET Sonia (procuration J.FABRE), AMIEL Jean-Pierre (procuration H.TAQUI).
Secrétaire de séance: ESCANDE Loïc.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le syndicat de gestion du collège de l'Alaric a délibéré le 10 mars 2026 pour apptouvet la modification des statuts.
Les modifications des statuts ont eu pour objet de mettre à jour les entités qui ont changé de dénomination et surtout de modifier la composition du conseil syndical. En effet, à ce jour, le conseil est composé de l’ensemble des représentants désignés par les communes du secteur du collège avec 2 titulaires et 2 suppléants.
Il a été approuvé de passer à une seule personne titulaire et un suppléant.
Le Conseil Municipal,
Ouï lPexposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à Punanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE d’approuver la modification des statuts du syndicat de gestion du collège de PAlaric.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques FABRE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(ot 1-211100276-2026041 6-D2026-22-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/04/2026] République Française
Département de PAude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 15
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants :
14 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
LOCATION
LOGEMENT
COMMUNAL
5 PLACE
F.MITTERRAND
Date de convocation :
08 avril 2026
Date d’affichage :
22 avril 2026
Date de transmission :
22 avril 2026
N° D2026-23
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le seize avril à 19h30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, TOLEDO Tommy, LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.
Absents excusés: TAQUET Sonia (procuration J.FABRE), AMIEL Jean-Pierre (procuration H.TAQUI).
Secrétaire de séance: ESCANDE Loïc.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 30 mars 2026, M. Guillaume GIMENEZ, locataire du logement communal sis au n° 5 place François Mitterrand a fait part de sa décision de résilier le bail locatif le 30 avril 2026.
M. Loïc ESCANDE, par courrier en date du 04 avtil 2026, s’est porté candidat à la location de ce logement.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution de ce logement et d’en fixer les conditions.
Le Conseil Municipal,
Ouï lexposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, (M. ESCANDE n'ayant pas pris part au vote }
> DECIDE de louer le logement communal sis 5 place François Mitterrand à BARBAIRA à M. Loïc ESCANDE.
b DIT que cette location prendra effet au ler juin 2026.
FIXE le montant du loyer mensuel hors charge à 367,41 €, avec un dépôt de garantie correspondant à un mois de location, soit 367,41 €.
D AUTORISE M. le Maire à signer le baïl de location et toute pièce afférente à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jout, mois et an que susdits,
Le Maire,
Jacques FABRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(O1 1-211100276-20260416-D2026-23-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/04/2026) République Française
Département de PAude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 15
Nombre de membres
présents : 14
Nombre de votants :
15 voix pour
voix contre
abstention
Objet : |
EMPLOIS D'ÉTÉ
2026
Date de convocation :
08 avril 2026
Date d’affichage :
22 avril 2026
Date de transmission :
22 avril 2026
IN° D2026-24
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avtil 2026
L'an deux mil vingt-six le seize avril à 19h30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs GONZALEZ François, GOMEZ Anaïs, TOLEDO Tommy, LAURENT Régine, PREVOT Jannick, POUSSINES Jean, RESSORT Florence, QUEAU Annaïk, BONNEFON Caroline, ESCANDE Loïc, AUPETIT Delphine, TAQUI Hugo.
Absents excusés: TAQUET Sonia (procuration J.FABRE), AMIEL Jean-Pietre (procuration
H.TAQUI.
Secrétaire de séance: ESCANDE Loïc.
Monsieur le Maire propose de renouveler pour les mois de juillet et août 2026 le dispositif emplois d'été.
Conditions d’emploi : jeunes étudiants majeurs scolarisés, deux semaines de travail à 25h/hebdo, échelle C1 de rémunération, grade adjoint technique.
Le Conseil Municipal,
ouï cet exposé et après en avoir délibéré à Punanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler les emplois d’été pour l’année 2026 et à signer tout document se rapportant à ce dispositif.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques FABRE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
o1 14-211 100276-20260416-D2026-24-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026]