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Arrêté - cms 68621 Avenue Alsace Lorraine 31 03 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68621 Avenue Alsace Lorraine 31 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 68621
Portant réglementation du stationnement sur
AVENUE ALSACE LORRAINE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection de façades des bâtiments de la Médiathèque Albert Camus et de l'Office
du Tourisme par la Mairie de Bourg en Bresse rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE ALSACE LORRAINE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 30/03/2026 à 07h00 et jusqu'au 31/03/2026 à 12h00, le stationnement des véhicules est
interdit, sur 2 places, à hauteur du 4 AVENUE ALSACE LORRAINE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des Services Techniques Municipaux. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : À compter du 30/03/2026 à 07h00 et jusqu'au 31/03/2026 à 12h00, les véhicules des Services
Techniques Municipaux sont autorisées à occuper le trottoir à hauteur des travaux, vers de l'Office du Tourisme, AVENUE ALSACE LORRAINE.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 mars 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pouka faire l'objet d'un recour: tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificat Tblication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.