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Arrêté - cms 467 Avenue Alsace Lorraine 10 06 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 467 Avenue Alsace Lorraine 10 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°467
Portant réglementation du stationnement sur
AVENUE ALSACE LORRAINE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux d'aménagement de bureaux par diverses entreprises rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE ALSACE LORRAINE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 08/06/2026, et jusqu'au 10/06/2026 le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places de 07h00 à 18h00 à hauteur du 34 AVENUE ALSACE LORRAINE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules immatriculés selon la liste jointe des l'entreprises ALTIA CONSTRUCTIONS, COMTET-PIN, AZERGUESOLS et REG'ELEC.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 juin 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. KL 62 ZAMMOURI Fatima
De: Lucas NIEL
Envoyé: mardi 2 juin 2026 15:45
À: Gestion Domaine Public
Cc: ZAMMOURI Fatima
Objet: Demande de voirie - BGI rue alsace lorraine
Pièces jointes: 20260327143539203.pdf; 20260327143533868.pdf. 20260327143528895.pdf;
20260327143539203.pdf; Demande de voirie 080626.pdf
Bonjour,
Ci-joint une demande idem que la précédente :
Vous trouverez ci-joint deux demandes de voirie pour un chantier situé au 34 avenue Alsace Lorraine. Vous trouverez également des photos des trois places souhaitées.
COMTET-PIN :
- EL 899 AJ
- _ DLO065 FW
- FH595 HZ
AZERGUESOLS :
- ER 950 YB 69
- GX 196 AP 69
- EE 385 ZK 69
REG'ELEC :
- _GX-797-HT
ALTIA CONSTRUCTIONS :
- FW-2253-DC
Dans l’attente de votre retour,
Cordialement,
Lucas NIEL
Chargé d'Opérations
[] 0788 70 23 34
LT : A F1 Lniel@altia-constructions.fr
A Q 131 Avenue de Parme
CONSTRUCTIONS 01000 BOURG EN BRESSE
RQ 0474 55 72 28
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