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Document publié le Jeudi 5 août 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210722-0101667-DE-1-1 Reçu le 29/07/21
DELIBERATION N° 21/130 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TERRITORIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT EN CORSE
CHÌ PORTA DESIGNAZIONE DI I MEMBRI DI A CUMMISSIONE TERRITURIALE PÀ U SVILUPPU DI U SPORT IN CORSICA
SEANCE DU 22 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt deux juillet, l'Assemblée de Corse, convoquée le 8 juillet 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Jean BIANCUCCI
Mme Santa DUVAL à Mme Christelle COMBETTE
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Georges MELA
M. Antoine POLI à Mme Vanina LE BOMIN
M. Paul QUASTANA à M. Paul-Félix BENEDETTI
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Charlotte TERRIGHI à M. Jean-Michel SAVELLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210722-0101667-DE-1-1 Reçu le 29/07/21
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et son article L. 4424-8-II,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 et le décret n° 2021-850 du 29 juin 2021,
VU la délibération n° 09/101 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mai 2009 adoptant la modification de la composition de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse,
VU le procès-verbal du 6 octobre 2020 du comité directeur du Comité Régional Olympique et Sportif de Corse actualisant ses représentants à la commission territoriale pour le développement du sport en Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE les membres de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse composée au titre des 6 représentants de la Collectivité de Corse :
Le Président du Conseil exécutif de Corse (ou son représentant éventuel désigné par lui), en tant que Président de la Commission :
+ Cinq (5) membres désignés par l’Assemblée de Corse :
Titulaire : M. François SORBA
Suppléante : Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
Titulaire : M. Romain COLONNA
Suppléant : M. Paul-Joseph CAITUCOLI
Titulaire : Mme Danielle ANTONINI
Suppléante : Mme Paula MOSCA
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210722-0101667-DE-1-1 Reçu le 29/07/21
Titulaire : M. Didier BICCHIERAY
Suppléant : M. Jean-Martin MONDOLONI
Titulaire : Mme Julia TIBERI
Suppléant : M. Pierre POLI
ARTICLE 2 :
ACTUALISE les membres de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse composée au titre des 6 membres du Comité Régional Olympique et Sportif de Corse :
Le Président du Comité Régional Olympique et Sportif de Corse (ou son représentant éventuel désigné par lui) ;
+ Cinq (5) membres désignés par le Comité Régional Olympique et Sportif de Corse :
Titulaire : M. Paul-André ACQUAVIVA
Suppléant : M. Pierre VITALI
Titulaire : Mme Ghislaine ROUBY
Suppléante : Mme Géraldine CAMBIER
Titulaire : M. Éric SAEZ
Suppléant : M. Pierre MARIOTTI
Titulaire : M. Alain GOURDOL
Suppléant : M. François SANTONI
Titulaire : Mme Pascale BENEDETTO-SPINOSI
Suppléant : M. Hervé ALFONSI
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 22 juillet 2021
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/E4/255
ASSEMBLEE DE CORSE
4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 22 ET 23 JUILLET 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
DESIGNAZIONE DI I MEMBRI DI A CUMMISSIONE
TERRITURIALE PÀ U SVILUPPU DI U SPORT
IN CORSICA 2021
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
TERRITORIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
EN CORSE 2021
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
L’article L. 4424.8 du Code général des collectivités territoriales précise en son point II que « La Collectivité de Corse est attributaire des subventions de fonctionnement de l’établissement public chargé du développement du sport, destinées aux groupements sportifs locaux et réparties régionalement dans le cadre des orientations définies par les instances dudit établissement ».
Cet établissement (CNDS) a disparu (décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport) au profit de l’Agence Nationale du Sport (ANS) engageant ainsi une nouvelle gouvernance du sport en France.
Le CGCT précise également que ces crédits sont affectés par délibération de l’Assemblée de Corse sur proposition du Conseil exécutif et après consultation du représentant de l’Etat et d’une commission territoriale pour le développement du sport en Corse dont la composition est fixée par délibération de l’Assemblée de Corse et qui comprend, pour la moitié de ses membres, des représentants du comité régional olympique et sportif.
Cette commission, présidée par le Président du Conseil exécutif de Corse ou son représentant, doit être composée :
- de 6 représentants de la Collectivité de Corse (le Président du Conseil exécutif de Corse et 5 membres de l’Assemblée de Corse, ou leur suppléant),
et
- de 6 représentants du Comité régional olympique et sportif (ou leur suppléant).
Sa composition a été fixée par délibération de l’Assemblée de Corse n° 18/109 AC du 26 avril 2018 et nécessite d’être actualisée consécutivement à un changement acté par le CROSC lors de son comité directeur du 6 octobre.
Suite au renouvellement des membres de l’Assemblée de Corse en juillet 2021, celle-ci désigne les noms de ses représentants, à savoir :
- le Président du Conseil exécutif de Corse (ou son représentant désigné par lui), + Cinq (5) membres de l’Assemblée de Corse :
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
2 Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
De son côté, le Comité régional olympique et sportif de Corse a désigné ses représentants lors de son comité directeur du 6 novembre 2020, à savoir :
- le Président du Comité Régional Olympique et Sportif de Corse (ou son représentant désigné par lui) ;
+ cinq (5) membres désignés par le Comité Régional Olympique et Sportif de Corse :
Titulaire : M. Paul-André ACQUAVIVA
Suppléant : M. Pierre VITALI
Titulaire : Mme Ghislaine ROUBY
Suppléante : Mme Géraldine CAMBIER
Titulaire : M. Éric SAEZ
Suppléant : M. Pierre MARIOTTI
Titulaire : M. Alain GOURDOL
Suppléant : M. François SANTONI
Titulaire : Mme Pascale BENEDETTO-SPINOSI
Suppléant : M. Hervé ALFONSI
En conséquence, je vous propose de m’autoriser à signer l’arrêté annexé relatif à la désignation et à l’actualisation de ses membres.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3