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Document publié le Mercredi 13 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Sport, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191024-048985-DE-1-1
Reçu le 06/11/19
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/358 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A LA LIGUE CORSE DES ECHECS
- SAISON 2018/2019 -
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre octobre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 10 octobre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean- Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
Mme Valérie BOZZI à Mme Isabelle FELICIAGGI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Michel GIRASCHI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Stéphanie GRIMALDI à M. Pierre GHIONGA
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Paulu Santu PARIGI à M. Marcel CESARI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191024-048985-DE-1-1
Reçu le 06/11/19
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 18/164 AC de l’Assemblée de Corse du 31 mai 2018 portant adoption du règlement des aides « sport » de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 19/077 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
VU l’arrêté du Conseil Exécutif de Corse n° 19/159 CE du 30 avril 2019, approuvant une affectation de 132 000 euros au bénéfice d’opérations portées par la Ligue Corse des Echecs,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, amendé,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité (57 voix POUR : les représentants des groupes « Femu a Corsica », « Corsica Libera », « Partitu di a Nazione Corsa », « Per l’Avvene » et « Andà per dumane » ; 6 Abstentions : les représentants du groupe « La Corse dans la République »).
ARTICLE PREMIER :
DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire de 204 000 euros à la Ligue Corse des Echecs inscrits à la rubrique :
SPORT ET JEUNESSE - FONCTIONNEMENT
ORIGINE : BP 2019 PROGRAMME : N 4514 C
MONTANT DISPONIBLE : 3 418 844 euros
MONTANT AFFECTE : 204 000 euros
DISPONIBLE A NOUVEAU : 3 214 844 euros
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191024-048985-DE-1-1
Reçu le 06/11/19
ARTICLE 2 :
APPROUVE la convention d’aide au fonctionnement jointe à la
présente délibération (saison sportive 2018/2019) - ainsi que les avenants éventuels - à conclure entre la Collectivité de Corse et la Ligue Corse des Echecs.
ARTICLE 3 :
REAFFIRME sa volonté de mettre un terme aux subventions exceptionnelles ou dérogatoires au règlement des aides « sport » attribuées aux associations, ligues et comités sportifs, et de leur proposer un cadre de soutien financier pérenne et équitable, conformément aux souhaits exprimés par le monde sportif lors des Scontri di u Sport.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 24 octobre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/O2/293
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 24 ET 25 OCTOBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
LIGUE CORSE DES ECHECS : SUBVENTION
DEROGATOIRE AU REGLEMENT DES AIDES « SPORT »
SAISON 2018/2019
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport concerne le versement d’une subvention dérogatoire au règlement des aides « sports » adopté par l’Assemblée de Corse en date du 31 mai 2019.
Par Arrêté n° 19/159 CE en date du 30 avril 2019, le Conseil Exécutif a affecté à la Ligue Corse des Echecs, une subvention en application du règlement des aides, de 132 000 €.
Cette somme ne permet pas à cette ligue dont le travail est reconnu par tous, de satisfaire à ses engagements au titre de la saison sportive en cours, à savoir 2018/2019.
Son budget prévisionnel de 800 000 € prévoyait une subvention de 356 000 €, au titre du secteur « sport » de la Collectivité de Corse. Ce montant est identique à celui affecté en 2018 et représentait le cumul des aides « sport » des 3 ex- collectivités.
Le différentiel à affecter et à titre complémentaire, serait donc de 224 000 € (356 000 € - 132 000 €).
Une 1ère délibération (Arrêté N° 19159 CE du 30 avril 2019) a traité ce qui relevait des montants allouables en application du règlement des aides.
Ce second rapport propose une attribution complémentaire et donc dérogatoire, et permet d’officialiser ce distinguo important dans nos relations à venir avec cet organisme.
Pour information, 2 autres directions de la Collectivité de Corse interviennent également dans le financement de cette association à hauteur de 40 000 € (en 2018) pour la Direction Langue et Culture Corse et 65 000 € pour la Direction de la Formation Tout au Long de la Vie.
La convention à conclure entre la Collectivité de Corse et la Ligue Corse des Échecs qui compte 7 241 licenciés dont 775 licenciés dans 10 clubs et 6 466 en scolaires et loisirs, pour l’année 2019 (saison sportive 2018/2019) doit permettre d’accompagner les actions de la LCE suivantes :
- la structuration et l’amélioration de l’offre de pratique ;
- la promotion de l’activité sportive pour tous ;
- la détection et le perfectionnement de l’élite régionale ;
- les déplacements pour participer à des compétitions nationales et internationales ; - l’organisation d’une manifestation sportive internationale ;
2 - l’emploi de cadres techniques et pédagogiques.
Une subvention de 204 000 € est proposée.
Cette subvention se répartirait comme suit :
- 104 000 € au titre de son fonctionnement
La Ligue Corse des Echecs, dans son fonctionnement, a fait un choix stratégique d’un développement de masse avec une unité territoriale d’action et pour cela une création de 16 postes de formateurs.
La Ligue organise chaque année plus de 600 tournois dont 5 évènements de portée internationale. Depuis sa création en 1997, le nombre de ses licenciés est passé d’une centaine environ 7 200 cette année. Les objectifs de la ligue sont donc maintenus pour :
- Poursuivre l’élargissement de la base, en particulier l’action de 16 formateurs salariés permanents et une dizaine de vacataires. La généralisation de l’enseignement échiquéen, notamment en milieu scolaire, a concerné ses 15 dernières années plus de 40 000 jeunes insulaires ;
- Renforcer l’encadrement de l’élite dans la mesure où environ 50 joueurs ont un niveau international.
- 40 000 € pour la « Scola Corsa di l’Eccelenza ».
Cette école permet à l’élite insulaire de bénéficier de moyens lui permettant d’être présente sur la scène internationale. Cette structure est constituée de trois pôles :
- un pôle « détection » d’une quarantaine d’enfants organisé au sein des clubs insulaires,
- un pôle « complémentaire » d’une trentaine d’enfants permettant d’assurer aux enfants un entrainement supplémentaire,
- un pôle « excellence » composé des meilleurs jeunes joueurs (une dizaine).
- 60 000 € pour l’organisation du tournoi européen de jeunes.
Ce tournoi organisé du 6 au 8 juin 2019 à Bastia, concerne près de 3 500 enfants de 25 communes de Haute-Corse ayant suivi un cursus de formation à la pratique échiquéenne, participant à la finale du championnat scolaire, et en parallèle, 4 équipes de 6 joueurs originaires de Méditerranée participent au tournoi international de jeunes.
Je vous propose donc de bien vouloir délibérer en faveur de l’attribution d’une aide totale de 204 000 €.
3 COLLECTIVITE DE CORSE CULLETTIVITA DI CORSICA
Convention : n° 19-DJS-20
Exercice : 2019
Origine : BP 2019
Chapitre : 933
Fonction : 326
Article : 65748
Programme : N 4514 C
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT
DE LA LIGUE CORSE DES ECHECS
SAISON SPORTIVE 2018/2019 - AIDE COMPLEMENTAIRE
ENTRE :
LA COLLECTIVITÉ DE CORSE,
représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse,
M. Gilles SIMEONI, autorisé à signer la présente convention par délibération n° 18/ 023 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018,
d'une part,
ET :
L’ASSOCIATION LIGUE CORSE DES ECHECS
N° SIRET 424 135 473 00025
2, rue du commandant L’Herminier 20200 Bastia -,
représentée par M. Léonard Battesti, agissant en qualité de Président de la Ligue Corse des Echecs autorisé statutairement à signer la présente convention,
d'autre part,
VU le Code du sport,
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et en particulier le titre II relatif à la Collectivité de Corse, chapitre 4, sous- section 3 consacrée au sport et à l’éducation populaire (article L. 4424-8),
VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n° 18/023 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 portant délégation d’attributions au Président du Conseil Exécutif de Corse,
VU la délibération n° 18/164 AC de l’Assemblée de Corse du 31 mai 2018 portant adoption du règlement des aides sport de la Collectivité de Corse, VU la délibération n° 19/077 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
VU l’arrêté du Conseil Exécutif de Corse n° 19/159CE du 30 avril 2019, approuvant une affectation de 132 000 euros au bénéfice d’opérations portées par la Ligue Corse des Echecs,
VU la délibération n° 19/280 AC de l’Assemblée de Corse du 26 septembre 2019 portant approbation du budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
VU la délibération n° 19/358 AC de l’Assemblée de Corse du 24 octobre 2019 approuvant une subvention complémentaire au bénéfice du fonctionnement de la Ligue Corse de Echecs et approuvant la présente convention,
Considérant la demande de la Ligue Corse des Echecs en date du 28 février 2019,
Considérant les pièces constitutives du dossier,
PREAMBULE
- Considérant qu’en vertu de l’article L. 4424-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Collectivité de Corse est compétente pour conduire les actions en matière de promotion des activités physiques et sportives, d’éducation populaire et d’information de la jeunesse,
- Considérant que la Collectivité de Corse, qui encourage le développement de la pratique sportive en la rendant plus accessible pour tous et en favorisant l'encadrement et le développement associatif sur l'ensemble de la région, ainsi que la formation des sportifs, soutient les objectifs de l’association Ligue Corse des Echecs,
- Considérant que le projet initié et conçu par la Ligue Corse des Echecs est conforme à son objet statutaire, qui a pour vocation de favoriser, de contrôler et de diriger la pratique du jeu d’échecs sur tout le territoire insulaire, tel que défini par les services du ministère de la jeunesse et des sports,
- Considérant que le projet de l’association est conforme à son objet statutaire et qu’il répond à un intérêt public local,
Ceci étant précisé,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les objectifs que la Collectivité de Corse et l’association Ligue Corse des Echecs s'assignent d'un commun accord.
Cette convention découle de la subvention dérogatoire au règlement des aides « sport » attribuée par la Collectivité de Corse à la Ligue Corse des Echecs pour la saison 2018/2019.
Les prochaines subventions seront exclusivement attribuées dans le cadre du règlement des aides « sport » qui, après révision, proposera un cadre de soutien financier pérenne et équitable aux associations, ligues et comités sportifs bénéficiant actuellement de subventions dérogatoires ou exceptionnelles.
La Ligue Corse des Echecs s'engage particulièrement à :
1.Favoriser le développement de la pratique sportive (interventions scolaires et peri-scolaires, soutien des clubs, actions de promotion…) : 104 000 € 2.Organiser la filière du haut niveau et le suivi individualisé des meilleurs athlètes au travers la « Scola Corsa di l’Eccelenza » : 40 000 €
3.Organiser la 7ème édition du tournoi Européen des jeunes du 6 au 8 juin 2019 à Bastia : 60 000 €
La Collectivité de Corse s’engage à soutenir financièrement l’association Ligue Corse des Echecs au titre de son programme prévisionnel d’activités pour l’année 2019, d’un montant prévisionnel de 800 000 €.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES
2.1. Montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 204 000 (deux cent quatre mille) euros est attribuée à l’association Ligue Corse des Echecs au titre de l’année 2019.
Cette subvention est imputable sur les crédits inscrits au chapitre 933 - fonction 326 - compte 65748 - programme N4514 C du budget primitif 2019 de la Collectivité de Corse.
2.2. Usage de la subvention
La subvention accordée est destinée exclusivement à l’association Ligue Corse des Echecs pour les missions et activités qui ont été fixées conjointement avec la Collectivité de Corse.
L’association Ligue Corse des Echecs respectera toutes les règles légales qui régissent la vie des organismes subventionnés, et garantira la destination des fonds indiquée par la Collectivité de Corse.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Collectivité de Corse des conditions d’exécution de la convention par l’association Ligue Corse des Echecs, la Collectivité de Corse peut suspendre, remettre en cause le montant de la subvention, ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
2.3. Modalités de versement de la subvention
- Un premier versement d’un montant de 50 % de la subvention, soit 102 000 euros, à la notification de la convention et sur présentation des pièces justificatives suivantes :
le bilan annuel d'activités pour la saison 2017/2018 de la Ligue, de la « Scola Corsa di l’Eccelenza » et du « Tournoi Européen des jeunes ».
le programme prévisionnel d’activités pour la saison 2018/2019 de la Ligue, de la « Scola Corsa di l’Eccelenza » et du tournoi Européen des jeunes. le budget prévisionnel 2019 de la Ligue Corse des Echecs, de la « Scola Corsa di l’Eccelenza » et du « Tournoi Européen des jeunes ».
- Un second versement d’un montant de 50 % de la subvention, soit 102 000 euros, avant la fin du second semestre 2019, sur présentation :
d’un rapport d’activité de la saison 2018/2019 de la Ligue Corse des Echecs, de la « Scola Corsa di l’Eccelenza » et du « Tournoi Européen des jeunes ».
des comptes annuels de la Ligue (bilan / compte de résultat / annexes), de la « Scola Corsa di l’Eccelenza » et du « Tournoi Européen des jeunes », arrêtés en fin de saison sportive 2018/2019, approuvés par l'organe statutaire compétent de l'association et signés par le Président et le Trésorier.
des factures acquittées et certifiées conformes par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes relatives à l’organisation de la manifestation sportive subventionnée par la Collectivité de Corse (« Tournoi européen de jeunes 2019»).
Le versement de la subvention sera effectué dans la limite des crédits de paiements inscrits aux chapitres et articles susvisés, selon les procédures comptables en vigueur, au compte suivant :
Association Ligue Corse des Echecs
2, rue du Commandant L’Herminier 20200 BASTIA
BANQUE : BNP PARIBAS
Guichet BNP BIGUGLIA
N° Compte : 30004 02593 00010093889 43
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
L’association s’engage :
* à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif à l’établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel du 08 avril 1999.
* à fournir, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention précitée a été attribuée à la Direction adjointe en charge des sports et de la politique sportive de la Collectivité de Corse, le compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la présente convention, signé par le Président de l’association Ligue Corse des Echecs ou toute autre personne dûment habilitée.
* à rechercher de nouveaux partenariats financiers privés et à développer les existants.
* à faciliter à tout moment le contrôle par la Collectivité de Corse - ou par une personne habilitée par elle à cet effet - de la réalisation des objectifs, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. * à informer la Collectivité de Corse de tout retard pris dans l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 4 - EVALUATION
L’évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Collectivité de Corse a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera effectuée sur la base, notamment, du compte rendu financier. Elle portera sur :
la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1er.
l’impact des actions et des interventions, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général.
les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention.
Cette évaluation sera conduite par la Collectivité de Corse et se déroulera tout au long de la durée d’exécution de la présente convention.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - AVENANT A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant à la présente convention. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
Le bénéficiaire s’engage à mentionner la participation de la Collectivité de Corse dans tout document ou opération de communication concernant les actions faisant l’objet de la présente convention.
ARTICLE 8 - RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas d'empêchement ou de circonstances exceptionnelles, la présente convention pourra être résiliée par l’association Ligue Corse des Echecs par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant que de nouvelles actions ne soient engagées.
En cas d'inexécution des clauses du présent contrat ou de carences graves par l’association Ligue Corse des Echecs, la Collectivité de Corse pourra décider de sa résiliation qui devient effective un mois après l'envoi à l’association Ligue Corse des Echecs par le Président du Conseil Exécutif de Corse d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de désaccord persistant entre la Collectivité de Corse et l’association Ligue Corse des Echecs, le Tribunal Administratif de Bastia sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de cette convention. Fait à Aiacciu, u
En double exemplaire
Le Président de l’association Le Président du Conseil Exécutif Ligue Corse des Echec de Corse
Léonard BATTESTI Gilles SIMEONI LIGUE CORSE DES ECHECS
BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL 2019 - AG du 16/02/2019
CHARGES D'EXPLOITATION MONTANT 60. Achats Frais de Fonctionnement 59 000,00 Achats et fournitures materiel ( manuels, informatique, echiquiers…) 15 000,00 € Eau, électricité 2 500,00 € Fournitures administratives 500,00 € Fourniture d'entretien et petit équipement 1 500,00 € Trophées, coupes et médailles 6 500,00 € Prix tournois et évènementiels ( CorsicanTrophée BNP jeunes, Purtichju,
Portivechju, Calvi, Quenza, ..) 33 000,00 €
61. Services extérieurs 47 650,00 € Sous traitance générale
Location immobilière et mobilière 39 500,00 €
Loyer Casa di i Scacchi Bastia 24 000,00 €
Locations mobilières - Chapiteaux tournois europeen des jeunes 13 500,00 €
Autre locations ( véhicules ,photocopieurs...) 2 000,00 €
Entretien et réparation 6 500,00 €
Primes assurances 1 150,00 €
Documentation 500,00 €
62. Autres services extérieurs 167 820,00 € 622. Honoraires et rémunération extérieurs 18 500,00 € Cabinets comptables, commissaires aux comptes... 13 500,00 € Préstations d'intermediaires ( tournoi europeen des jeunes, portivechju...) 5 000,00 €
623. Publication, communication 26 500,00 €
Éditions et impressions scaccanate 16 500,00 €
Communication flyers affiches et dépliants bilingues ,vidéos 8 000,00 €
autres ( impression pub tee shirt,,, 2 000,00 €
625. Frais de missions - Déplacements et hébergements 97 000,00 €
Frais déplacement intervenants 15 000,00 €
Autres charges de personnel - frais de deplacement initiations écoles 48 000,00 €
Frais de missions et de reception 15 000,00 €
Transport-hebegement Scola di l'eccelenza 19 000,00 €
625. Frais de missions-Organisations tournois et manifestations 21 000,00 €
Frais organisation tournois divers ( Purtichju,Quenza, Calvi, Portivechju, Corsican) 10 000,00 €
Frais organisations tournoi europeen ( hebergements, restaurations...) 11 000,00 €
626.Frais postaux, telecom, services bancaires 4 820,00 €
Affranchissement 470,00 €
Frais Telecom, internet 1 350,00 €
Service bancaire et assimilé 3 000,00 €
631. Impôts et taxes sur les salaires 20 000,00 €
Taxe/Salaire 10 500,00 €
Autres taxes 9 500,00 €
64. Charges de personnels 498 245,00 € Salaires brut 372 050,00 € Charges sociales employeur 126 195,00 €
65. Autres charges de gestions courantes 100,00 €
66. Charges financières 1 500,00 € Intérêts d'emprunts- interet debiteurs 1 500,00 € 68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements 5 685,00 € Immobilisations incorporelles et corporelles 5 685,00 €
TOTAL CHARGES 800 000,00 €
Certifié sincère et véritable,
Léo BATTESTI Jean Claude MORISON Le Président Le Trésorier LIGUE CORSE DES ECHECS
BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL 2019 - AG du 16/02/2019
PRODUITS D' EXPLOITATION MONTANT
70.Production vendue (services) 161 700,00 € Prestations initiation échecs ( écoles scolaire et TAP, collèges, associations diverses, autres...)
45 000,00 €
Parrainages Tournoi de Purtichju 4 500,00 €
Parrainage divers 80 000,00 €
Parainage Place St Nicolas 6 000,00 €
Parrainage Match Portivechju 10 000,00 €
Parrainage Trophées des jeunes BNP Paribas 10 000,00 €
Loyer Corsica Chess Club 6 000,00 €
Boutique 200,00 €
74. Subventions 572 500,00 €
Collectivité Territoriale de Corse - Aide Globale 491 000,00 €
Mairie Bastia- scolaire 15 000,00 €
Mairie Porto Vecchio 7 500,00 €
Autres municipalités ( scolaires et périscolaires) 15 000,00 €
Rectorat de Corse 20 000,00 €
Communauté de communes Grand Sud 9 000,00 €
DRJSCS de Corse 10 000,00 €
CAPA - initiations écoles 5 000,00 €
75. Produits de gestion courante 5 800,00 € Collectes ( Chpt France jeune, hebergement porticcio, divers tournois) 2 800,00 € Cotisations ( part licences FFE, tournois) 3 000,00 €
77. Produits Exceptionnels 60 000,00 € Dons et liberalités reçues - mécenats 60 000,00 € TOTAL PRODUITS 800 000,00 €
Certifié sincère et véritable,
Léo BATTESTI Jean Claude MORISON Le Président Le Trésorier