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Procès Verbal - ProcesVerbal du 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcesVerbal du 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du 12 juillet 2023
Personnes présentes : Mrs THIEVET Christian, LADRIERE Daniel,
DEGEUSER Simon, LAGRENE Franck, DEGROOTE Philippe, BOISLEUX Christian, LALIN Raphaël, LETERME Julien, ROUSSELLE Sébastien
Mme ANSELIN Ghislaine, DERON Laurence, VERMEESCH Julie
Procuration : Jean Pierre SANTY à Sébastien ROUSSELLE
Nathalie BUKOWINSKI à Laurence DERON
Roger CANDAËS à Ghislaine ANSELIN
Est élue secrétaire de séance Madame Ghislaine ANSELIN
Le quorum est atteint.
La séance est ouverte à 20h15.
Monsieur le Maire donne lecture du PV du 9 juin 2023. Aucune remarque et
observation, le PV est approuvé à l’unanimité.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour un
point supplémentaire : Désaffectation et déclassement du central téléphonique
Orange. Ce dernier est accepté.
1) Désaffectation et déclassement du logement 2 Place Jules Viseur
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est propriétaire d’un
logement situé 2 Place Jules Viseur à Vis en Artois, cadastré AB n°85, d’une surface
totale de 155m2.
Le logement était affecté aux services postaux et télécommunication.
Actuellement, les services postaux occupent le bâtiment n°4 Place Jules Viseur,
propriété de la commune.
L’immeuble sise 2 Place Jules Viseur n’est plus affecté à un service public, il est
actuellement vacant.
La commune souhaitant établir un bail commercial au profit d’une micro-crèche,
il convient de demander la désaffectation du logement 2 Places Jules Viseur
cadastré AB n° 85 d’une surface de 155m2 et son déclassement du domaine public
au domaine privé de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, sous réserve de l’avis
favorable de l’état, la désaffectation et le déclassement du logement 2 Place Jules
Viseur, cadastré AB n° 85, d’une surface de 155m2, du domaine public dans le
domaine privé de la commune. 2) Acceptation de la subvention du FARDA pour le Centre Bourg.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de
subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental dans le
cadre du FARDA en date du 8 février 2023 pour l’étude d’aménagement du centre
bourg que ce Département a répondu favorablement à cette demande lors de sa
réunion en date du 3 juillet 2023.
3) Avis sur le projet du Parc éolien de Brebières
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’enquête publique sur la
demande d’autorisation de procéder à l’exploitation d’un parc éolien, par la
société « Parc éolien de Brebières » sur la commune de Brebières.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis.
Après délibération, le Conseil Municipal ne se prononce pas sur ce projet et
n’émet aucun avis.
4) Classement du central téléphonique orange
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est propriétaire de fait
d’un local sise Place Jules Viseur à Vis en Artois, d’une surface de 61.16m2
construit sur la Place Jules Viseur.
La commune ayant le projet d’aménagement du Centre Bourg suite à l’acquisition
de la propriété jouxtant la Place Jules Viseur nécessitant la désaffectation du local
sise Place Jules Viseur, d’une surface de 61.16m2 du domaine public au domaine
privé de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, sous réserve de l’avis
favorable de l’état, le classement du local sise Place Jules Viseur d’une surface de
61.16m2 du domaine public au domaine privé de la commune.
5) Divers
Cérémonie commémorative du 2 septembre 2023.
Préparation cérémonie du 14 juillet 2023 + remise de médaille.
La séance est levée à 22h30.