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Arrêté - DM20260204 018 Contrat d entretien de l Orgue de la Collegiale NOtre Dame et Saint Nicolas
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 11h04 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260204 018 Contrat d entretien de l Orgue de la Collegiale NOtre Dame et Saint Nicolas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026 CS
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260211-DM20260204
018-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260204
018
BRIANCON
Thème
:
PATRIMOINE
Objet
:
Contrat
d'entretien
de
l’Orgue
de
la Collégiale
Notre
Dame
et Saint
Nicolas
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122-22;
VU
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
03
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
03
juillet
2020 ;
VU
la délibération
n°DEL2020.10.01/108
du
Conseil
municipal
en
date
du
01
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la Ville
les attributions
indiquées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Briançon
est
propriétaire
de
l’Orgue
de
la Collégiale
Notre
Dame
et
Saint
Nicolas;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
l’entretien
de
l’Orgue ;
CONSIDERANT
la
proposition
de
l’entreprise
ARTIGIANA
FORMENTELLI
S.AS,
facteur
d'orgues,
spécialisée
dans
l'entretien
et
la
maintenance
d’orgues ;
Décision
du
Maire
n°M20260204_
018
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-210500237-20260211-DM20260204
018-AR
DÉCIDE
Article
1
La Ville
de
Briançon
est autorisée
à conclure
un
contrat
annuel
d'entretien
de
l’Orgue
de
la Collégiale
Notre
Dame
et Saint
Nicolas
avec
l'entreprise
ARTIGIANA
FORMENTELLI
S.A.S.
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
01
janvier
2026,
pour
un
montant
annuel
fixé
à
2 914
€ TTC.
Article
2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit :
e
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
3
La
Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et transmise :
e
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
;
e
au
receveur
municipal.
Fait
à
Briançon,
le
1
1
FEV.
2076
1
Arna
dM
4
Publiée
le:
1 FEV.
2026
Décision
du
Maire
n°M20260204_018
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
ARTIGIANA
FORMENTELLI
S.A.S.
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026 CS
L Gr
Publié
le
di
MICHEL
FORMENTELLI
&
C.
ID
: 005-210500237-20260211-DM20260204
018-AR
Costruzione
e restauro
di ogni
sorta
di strumenti
da
tasto
62032
Camerino
(Macerata),
Largo
Sossanta,
4
Tel.
- Fax.
0039.0737.630137
: Cell.
0039/347.4448390
- 347.6883326
www.michelformentelli.com
- e-mail:
formentelli.m@gmail.com
Région :
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Département
: 05
Localité
:
Briançon
Edifice
: Collégiale
Notre
Dame
et Saint Nicolas
Instrument :
Grand
Orgue
de
tribune
Contrat
annuel
pour
l'entretien
de
l'orgue
de
la
Collégiale
NotreDame
et
Saint
Nicolas.
Année
d'établissement
du
contrat
: 2026
Période
de validité
: 01 janvier
2026
/ 31
décembre
2027
- La ville de Briançon,
représenté
par
:
Monsieur
le Maire
Hôtel
de Ville
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
Av.
Du
159E
Ria
CS
09898
05100
BRIANCON,
FRANCE
- Le
Facteur
d'orgues
:
ARTIGIANA
FORMENTELLI
S.ASS.
Largo
Sossanta,
4
62032
Camerino
(MC)
Le
facteur
d'orgues
s'engage,
sous
sa
propre
responsabilité
à
assurer
les
prestations
suivantes
sur
l'instrument
ci-dessus
référencé
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
1
à
6
ci-
après
:
Article
I : Visites périodiques
relevant
de
l'entretien
courant.
1-1
à assurer
l'accord
des
jeux
d'anches
à chaque
visite
d'entretien
et
s'il y
a lieu,
des
retouches
d'accord
en nombre
limité
à quelques
tuyaux
des jeux
de
fonds.
1-2
à
effectuer
les
menus
réglages
électro-mécaniques
de
transmission
des
notes
et
registres,
contrôle
du
bon
fonctionnement
de
la
boite
expressive,
lubrification
de
la
turbine,
contrôles
électriques
et
électronique
a
la
console
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
transmissions
claviers
et
pédalier.
Toutes
prestations
importantes
de
démontages
ou
fournitures
sont
exclues
du
cadre
des
visites
périodiques
et
ne
seront
prises
en
compte
que
lors
de
l'acceptation
par
le maître
d'ouvrage
d'un
devis
préalable
motivé.
Partita
Iva/ Cod.
Fisc./ Reg.
Impr.:
01810810430
MC
Capit.
soc. €
10.000,00 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
ARTIGIANA
FORMENTELLI
S.A.S. | pupié le
S'
LOF
di
MICHEL
FORMENTELLI
&
C.
ID
: 005-210500237-20260211-DM20260204
018-AR
Costruzione
e restauro
di ogni
sorta
di strumenti
da
tasto
62032
Camerino
(Macerata),
Largo
Sossanta,
4
Tel.
- Fax.
0039.0737.630137
: Cell.
0039/347.4448390
- 347,6883326
www.michelformentelli.com
- e-mail:
formentelli.m@gmail.com
Article
2 : Conditions
d'exécution
acceptées par
le facteur
:
Chacun
en
ce
qui
le concerne
exercera
les prérogatives
suivantes :
- le
Curé
affectataire
de
l’édifice,
ainsi
que
le
responsable
de
Service
Technique,
indiqueront
au
facteur
leurs
souhaits
pour
la programmation
des
visites
en
fonction
de
la
liturgie
et
des
concerts,
conviendront
avec
lui
des
jours
et
plages
horaires
disponibles,
ceci
dans
un
minimum
de
3
semaines
précédant
la
date
souhaitée.
Ces
visites
seront
autant
que
possible
effectuées
en
moyenne
saison,
hors
grands
froids
ou
chaleurs
;
-
le
President
de
l’Association
ou
un
organiste
affecté,
tiendra
à
jour
un
carnet
déposé
en
permanence
à
la
console
de
l'orgue
sur
lequel
sera
reporté
toute
avarie,
dysfonctionnement
ou
problème
survenu
sur
l'instrument
: sa
présence
lors
de
la visite
d'entretien
est hautement
souhaitable;
Article
3 : Interventions présentant
un
caractère
exceptionnel.
3-1
Au
cas
où
l'intervention
du
facteur
serait
sollicitée
à
titre
exceptionnel
par
le
clergé
affectataire
ou
par
tout
autre
organisme
agréé
par
lui
(organiste,
association
de
concerts...)
les
frais
entrainés
seront
financièrement
pris
en
charge
par
la paroisse.
3-2
Au
cas
où
l'intervention
urgente
du
facteur
serait
requise
en
raison
de
l'apparition
brutale
d'une
avarie
rendant
l'orgue
inutilisable
ou
en
mise
hors
service
partielle,
celui-ci
interviendra
à titre exceptionnel
dans
un
délai
de deux
semaines
sur ordre
de
service,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3.
Les
types
d'avaries
visés
dans
cet
alinéa
concernent
:
cornements
irréductibles,
registre
bloqué
en
position
ouverte,
panne
de
turbine,
panne
électrique
grave
ou
de
nature
électronique
ou
toute
autre
cause
comparable
de
répercussion
identique
sur
la
mise
hors
service
de
l'orgue.
Le
montant
du
crédit
alloué
pour
cette
intervention
est
indiqué
sur
l'ordre
de
service.
Article
4: Litige.
Les
travaux
d’entretien
objets
du
présent
contrat
sont
garantis
par
le
facteur
pendant
la période
de
validité
du
contrat
sous
les
conditions
suivantes
:
- aucun
tiers,
exceptés
: un
facteur
d'orgues
agréé
par
lui,
l'organiste
titulaire,
le
technicien-conseil,
ne
pénètre
à l'intérieur
de
l'orgue
en
dehors
de
sa présence ;
- les portes
et panneaux
permettant
d'accéder
à l'orgue
seront
maintenus
fermés
à
clé
;
- pas
d'interruption
de
l'entretien
sur
une
durée
excédant
12
mois.
Partita
Iva/
Cod.
Fisc./
Reg.
Impr.:
01810810430
MC
Capit.
soc.
€
10.000,00 ARTIGIANA
FORMENTELLI
S.AS. |
publié le
di MICHEL
FORMENTELLI
&
C.
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026 CS
L
n
ID
: 005-210500237-20260211-DM20260204
018-AR
Costruzione
e restauro
di ogni
sorta
di strumenti
da
tasto
62032
Camerino
(Macerata),
Largo
Sossanta,
4
Tel.
- Fax.
0039.0737.630137
: Cell.
0039/347.4448390
- 347.6883326
www.michelformentelli.com
- e-mail:
formentelli.m@gmail.com
Article
5 : Nombre
de
visites
et périodicité.
Nombre
de
visites
au
titre
de
l'entretien
courant :
2
Mois
d'intervention pour
chaque
visite
: À
convenir
avec
les utilisateurs,
souhaitable
les
périodes
Juin/Juillet
pour
l’été
et décembre
pour
l’hiver.
Article
6 : Etablissement
et variation
des prix, facturation.
Pour
une
visite,
le bordereau
est établi
sur les bases
suivantes
en prix hors
taxes.
Prescriptions
particulières
(mise
à
disposition
d'une
aide,
regroupement
de
déplacements,
etc.) :
Néant
Mois
d'établissement
des
prix
(MO)
:
Accord
anches
: 25mn/jeu
* 4 jeux
arrondi à :
Temps
consacré
aux
menus
réglages
et vérifications,
forfait
:
Déplacements
AR:
Indemnité
de
séjour,
montant
unitaire :
Nombre
d'unités
de
séjour
:
Distance
kilométrique
(seulement
Aller)
en km :
Montant
de l'indemnité
kilométrique
:
Coût
horaire
accordeur
/ régleur
:
Coût
horaire
aide :
Récapitulatif : (Conditions
du
mois MO)
:
Accord
réglage,
incluant
temps
de
voyage :
Aide
incluant
temps
de
voyage :
Frais
de
séjour
:
Frais
kilométriques
:
Total
HT
au
mois
0 :
L'engagement
annuel
pour
l'entretien
de
l'orgue
est de :
Nombre
de
visites
x
coût
HT
de
la
visite
: 2
x
€:
TVA
avec
code
TVA
Intracommunautaire
:
Coût
total
TTC
annuel :
Partita Iva/ Cod.
Fisc./ Reg.
Impr.:
01810810430
MC
Capit.
soc. €
10.000,00
2h 4h 5h
180,00
€
1
410
km
0,70
€
55,00
€
35,00€
605,00 € 385,00 € 180,00 € 287,00 €
1457.,00€ 2.914,00€
0,00€
D
2.914,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260211-DM20260204
018-AR
ARTIGIANA
FORMENTELLI
S.A.S.
di
MICHEL
FORMENTELLI
&
C.
Costruzione
e restauro
di ogni sorta
di strumenti
da
tasto
62032
Camerino
(Macerata),
Largo
Sossanta,
4
Tel.
- Fax.
0039.0737.630137
: Cell.
0039/347.4448390
- 347,6883326
www.michelformentelli.com
- e-mail:
formentelli.m@gmail.com
Article
7 :
Durée
du
contrat
et garantie.
Le
présent
contrat
est
valable
pour
une
durée
de
2
ans.
Il
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
et ne
pourra
être
dénoncé
de
part
et d’autre
que
par
écrit
et au
plus
tard
trois
mois
avant
l’expiration.
Pour
la Mairie
Le
Facteur
d’Orgues
Lu
et approuvé,
Lu
et approuvé,
le
27
Janvier
2026
Partita Iva/ Cod.
Fisc./ Reg.
Impr.:
01810810430
MC
Capit.
soc.
€
10.000,00