Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DM20260204 018 Contrat d entretien de l Orgue de
Arrêté - 2023.10.20 1421 sarl orgues h saby orgue station
Arrêté - 2025.11.03 1656 STATIONNEMENT FORMENTELLI In
Arrêté - 2025.11.03 1656 STATIONNEMENT FORMENTELLI In
Déliberation - del 2022.12.14.194 restauration du cadran emaill
Déliberation - del 2022.12.14.194 restauration du cadran emaill
Arrêté - 2024.09.16 1102 divers commune fermeture col
Déliberation - DL20260204 025 PATRIMOINE Orgue de la Collegia
Arrêté - DEC20250617 083 Avenant de transfert marche restau
Déliberation - del 2023.09.13 143 restauration de lorgue de la
Arrêté - DM20260304 031 Avenant 1 maitrise oeuvre suivi restauration orgue Collegiale
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 11h04 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260304 031 Avenant 1 maitrise oeuvre suivi restauration orgue Collegiale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
S
D2
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
grétecture
le
13/08/2026
Publié
le
ID
: 605-210500237-20260513-DM20260364
081-CC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2026.03.04/031
BRIANCON
——
Thème
: COMMANDE
PUBLIQUE
Objet
: Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
suivi
de
la
restauration
de
l'orgue
de
la
collégiale
de
Briançon
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L. 2122-22
(4°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2194-1-3
et
L. 2194-1-2
relatifs
aux
modifications
des
marchés
publics
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
du 3
juillet
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
3 juillet
2020 ;
Vu
la délibération
n°DEL2020.10.01/108
du
conseil
municipal
du
1%
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la commune
les
attributions
indiquées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°2023.07.10/160
attribuant
le
marché
cité
en
objet
à
M.
Roland
GALTIER,
technicien
conseil
agréé
(SIRET
424
512
366
00032)
par
notification
du
02
août
2023
;
Considérant
la
liquidation
judiciaire
de
l'entreprise
titulaire
du
marché
de
travaux
supervisé
par
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre :
Considérant
que
cet
évènement
imprévisible
lors
de
la
passation
du
marché
et
extérieur
au
maître
d'ouvrage
a
occasionné
un
retard
de
chantier
d’un
an,
générant
pour
le
maître
d'œuvre,
des
frais
supplémentaires
liés
notamment
à
une
réorganisation
du
calendrier
et
des
contraintes
logistiques
;
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
ces
prestations
supplémentaires
entraînant
une
plus-value
financière
par
voie
d’avenant
;
DÉCIDE
Article
1
D'approuver
l'avenant
ci-joint
en
annexe
portant
sur
l'exécution
de
prestations
supplémentaires
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues,
à
savoir
la
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
titulaire
des
travaux,
laquelle
a
entraîné
une
réorganisation
du
chantier
ainsi
qu’une
prolongation
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
jusqu’au
08
décembre
2025.
EE
NOUS ON MEN ÉESIRENES
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159€
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20260313-DM20260304
031-CC
Ces
prestations
supplémentaires,
d’un
montant
de
2 500
€
HT
(soit
3 000
€ TTC),
représentent
une
augmentation
de
17.75
%
du
marché
initial.
Article
2
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit
:
e
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
la
directrice
générale
des
services
et
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
°
au
représentant
de
l’État
dans
l’arrondissement
de
Briançon
;
e
au
comptable
public.
Fait
à
Briançon,
le
{3
MARS
2076
Le
Maire,
Arnaud
MURGIA
ese C4
Date
de
publication
:
13
MARS
1076
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
{
3
MARS
2026
ER
RS
RER,
VSNEE
CAES
EN
IN ŒN ÆNEETS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159€
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72