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Conseil Municipal - 106 actes du conseil municipal mars 2025. de d250325 08 affectations resultats
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 106 actes du conseil municipal mars 2025. de d250325 08 affectations resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20250325-D250325-08-DE
D 250325-08 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025)
Affichage : 31/03/2025
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 25 mars 2025
Sur convocation en date du 19 mars 2025, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 25 mars 2025 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRÈTRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Sandra MERLE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Meryl BURDY a donné pouvoir à Isabelle MARION
Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Zahira BELQAID a donné pouvoir à Anja SCHUBERT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Myriam BRUNET
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu le compte administratif 2024 approuvé
Vu les propositions de la commission des Finances réunie le 18 mars 2025
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter les résultats 2024 du budget principal au budget primitif 2025 de la manière suivante :
Budget communal
Excédent de fonctionnement constaté + 2 541 044.53 €
Excédent d'investissement constaté +2 467 377.78 €
L’affectation de ce résultat est proposée comme suit :
Excédent d'investissement constaté + 2 467 377.78 € (001) j En report à la section de fonctionnement + 2 541 044.53 € (002) u
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Bernard PERRET Myriam BRUNET Ô D
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/1 Commune de Viriat ETAT DES RESTES À REALISER
Accusé de réception - Minë ère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
(Exercice 2024) lAéfic
Réception parte oréfot : SHOAG2S
age : 51/09/2025
{ BÜDGET COMMUNE ÉTAT DES RESTÉS À REALISER AU 31/12/2024
7]
DEPENSÉS
imputation Libellé Montants en euro$
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 87 913,27
2031 Frais d'études 87 913,27
Chap. 204 Subventions d'équipements versées "30 763,08
2046 Attributions de compensations 30 763,05
Chap. 21 Immobilisations corporelles 447 812,71
2112 Terrains de voirie 7 243,00
21351 Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Bâtiments publics 28 599,60
2151 Réseaux de voirie 7 200,00
2152 installations de voirie 9 656,31
21538 Aütres réseaux 3 420,00
21561 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile - Matériel roulant 34 400,00
215738 Matériel ét outillagé technique de voirie 490,00
215741 Installations, matériels et outillages des cantines scolaires 3 829,08
21622 Autres-collections et œuvres d'art 6 409,63 2181 Installätions gériérales, agencements et aménagements divers 36 648,69 2188 Autres immobilisations corporelles 9916.40
Chap. 23 immobilisations en cours 250 241,71
2313 Imimobilisations corporelles en cours- Constructiüns 246 865,51 2315 Immobilisations corporelles én cours - Installations, matériel et outillages techniques 3 376,20
RECETTES
imputation Libellé Montants en euros
Chap.13 Subventions d'investissement 106 944,00
13251 Subv. Equipement Grand Bourg 106 944,00
HSE One)
Le comptable
par proçuratio
rd DUMONT
Inspecteur divisionnaire
SERVICE DE CEA COMPTABLE | 50424
gt012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tèl. 04 74 22 83 94
A Viriat, le 08/01/2025
Le Maire