Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+levée+vigilance+Orge+Rém
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP 2025 DDT SE 179 VF
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+2025 DDT SE 179 VF
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+2025 DDT SE 179 VF
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+2026 DDT SE 93+du+10.03.
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+2026 DDT SE 93+du+10.03.
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP 2026 DDT SE 93 du 10.03.
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP 2026 DDT SE 93 du 10.03.
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+2024 DDT SE 397
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP 2024 DDT SE 397
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+levée+vigilance+Orge+Rémarde DDT SE 346+du+18 09 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+levée+vigilance+Orge+Rémarde DDT SE 346+du+18 09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement Liberté Bureau de l'eau Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2025-DDT-SE-346 du 18 septembre 2025
constatant la fin du franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de l'Orge
et levant les mesures d'information et de sensibilisation en vue d'une utilisation rationnelle et économe
de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde.
La Préfète de l'Essonne
VU la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant
Un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3, R. 2171-66 à R.2171-/0 et
R. 213-14 à KR. 2173-16 :
VU le Code de la santé publique et notamment son article R. 1321-9 ;
VU le décret n° 2004-3774 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du préfet de la région de l'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie, n° IDF-2022-07-09-00013 du 9 juillet 2024, d'orientations pour la mise en œuvre
coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de
sécheresse sur le bassin Seine-Normandie;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005, modifié, fixant la répartition des
compétences entre les services dans le domaine de la police de l'eau et la gestion des eaux superficielles,
souterraines et de la pêche;
VU l'arrêté du 19 janvier 2024, portant nomination de Mme Simone SAILLANT au poste de directrice
départementale des territoires de l'Essonne à compter du 22 janvier 2024 ;
VU l'arrêté cadre préfectoral n° 2024-DDT-SE-272 du 31 mai 2024, relatif à la préparation des mesures
a prendre et à l'organisation de la gestion de crise dans le département de l'Essonne, pour faire face à une
menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d'une pénurie d'eau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 334-2024-DDT du 31 août 2024 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 1% septembre 2024 ;
1/5 VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-045-du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 136-2025-DDT-SCVDS-BA] du 31 mars 2025, portant subdélégation de signature de Mme
Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice
départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-312 du 26 août 2025 prescrivant l'information et la
sensibilisation des usagers en vue d'une utilisation économe et rationnelle de l'eau dans les communes
rattachées à la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde, suite au constat de franchissement du seuil de vigilance
pour la rivière de l'Orge.
VU le bulletin de suivi d'étiage, publié par la direction régionale et inter-départementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports de l'Île-de-France, le 15 septembre 2025 ;
CONSIDÈRE ce qui suit:
(1) en application de l'arrêté cadre n° 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024, susvisé, la rivière de la Rémarde
franchit son seuil de vigilance, dès que son débit atteint la valeur de 0,25 mètre cube par seconde, à la
station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne);
(2) en application de l'arrêté cadre n° 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024, susvisé, la rivière de l'Orge franchit son seuil de vigilance, dès que son débit atteint la valeur de 016 mètre cube par seconde, à la station hydrométrique de Saint-Chéron (Essonne) ;
(3) le système d'observation de la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde comprend les stations hydrométriques
de Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne) et de Saint-Chéron (Essonne), situées respectivement sur les rivières
de la Rémarde et de l'Orge ;
(4) le débit de la rivière de l'Orge, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Chéron (Essonne), s'établit à
hauteur de 019 mètre cube par seconde, à la date du 15 septembre 2025 confirmant non seulement la fin
du franchissement de son seuil de vigilance mais également l'absence de franchissement de ses seuils
d'alerte, d'alerte renforcée et de crise ;
(5) le débit de la rivière de la Rémarde, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan
(Essonne), s'établit à hauteur de 0,33 mètre cube par seconde, à la date du 15 septembre 2025 confirmant
l'absence de franchissement de son seuil de vigilance ;
(6) les mesures d'information et de sensibilisation des usagers ainsi que les mesures d'ajustement, de limitation ou de restrictions temporaires des usages de l'eau pour faire face à une période de sécheresse ou de pénurie revêtent un caractère temporaire tant que les causes qui en sont à l'origine perdurent mais ne sont plus pertinentes dès que la situation hydrologique de la zone d'alerte concernée redevient normale au regard des seuils critiques réglementaires ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : constat de franchissement du seuil de vigilance.
Le débit de la rivière de l'Orge, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Chéron (Essonne), est
durablement supérieur à son seuil de vigilance fixé, par l'arrêté cadre n° 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024,
à 016 mètre cube par seconde.
2/5 Le débit de la rivière de la Rémarde, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan
(Essonne), est durablement supérieur à son seuil de vigilance fixé, par l'arrêté cadre n° 2024-DDT-SE-212 du
31 mai 2024, à 0,25 mètre cube par seconde.
Article 2 : levée des mesures d’information et de sensibilisation.
Sont levées, les mesures d'information destinées à sensibiliser les usagers, situés dans les communes
rattachées à la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde, à une utilisation raisonnée et économe de l'eau.
Les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde sont indiquées dans le tableau joint en
annexe.
Article 3 : entrée en vigueur.
La levée des mesures, édictée par le présent arrêté, prend effet le lendemain de sa publication sur le site
internet des services de l'État en Essonne, à l'adresse réticulaire suivante :
https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes/Eau-arretes-prefectoraux-et-recepisses-de-declaration
(chapitre « sécheresse et limitation d'usage de l'eau »).
Article 4 : abrogation.
L'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-312 du 26 août 2025, susvisé, est abrogé.
Article 5 : publication et information.
Le présent arrêté fait l'objet :
— d'une parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne ;
— d'une publication sur le site internet des services de l'État en Essonne, à l'adresse réticulaire ainsi
rédigée : https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes/Eau-arretes-prefectoraux-et-recepisses-de-
declaration (chapitre « sécheresse et limitation d'usage de l'eau »), pendant une durée d'un mois.
Le site internet national « VigiEau », consultable à l'adresse réticulaire suivante : https://vigieau.gouv.fr}/,
est mis à jour.
Une copie du présent arrêté est adressée aux maires des communes citées dans le tableau joint en annexe
pour affichage à titre informatif, dès sa réception et pour une durée d’un mois.
Article 6 : voies et délais de recours.
Le présent arrêté est soumis au contentieux de pleine juridiction. || peut être directement déféré au
Tribunal Administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, dans un délai de deux
mois à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Dans les mêmes conditions de délai que celles exposées à l'alinéa précédent, le Tribunal Administratif de
Versailles peut être saisi d'une requête de manière dématérialisée au moyen de l'application « Télérecours
citoyens », accessible à l'adresse réticulaire suivante : www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Mme la préfète de l'Essonne,
boulevard de France, TSA 71103, 91010 Evry-Courcouronnes CEDEX, ou hiérarchique auprès de Mme la
Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, 92055 Paris-La
Défense, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Essonne. Ces recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent de deux mois le délai de
recours contentieux mentionné ci-dessus.
3/5 Article
7
: exécution.
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
d'Étampes,
le
Sous-
préfet
de
l'arrondissement
de
Palaiseau,
les
maires
des
communes
citées
dans
le
tableau
joint
en
annexe,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
nationale
de
l'Essonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
l'Île-de-France,
la
directrice
régionale
de
l'office
français
de
la
biodiversité
en
Île-de-France,
la
directrice
régionale
et
inter-départementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
de
l’Île-de-
France
et
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
la
Préfète
de
l'Essonne,
et par
délégation,
la directrice
départementale
des
territoires
\
7
Simone[SAILLANT
4/5 ANNEXE
Fin du franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de l'Orge
et levée des mesures d’information et de sensibilisation en vue d'une utilisation rationnelle et économe
de l’eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge-Rémarde.
LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES.
CODES CODES COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES INSEE INSEE
91017 ANGERVILLIERS 91347 LONGPONT-SUR-ORGE
91021 ARPAJON 91363 MARCOUSSIS
91027 ATHIS-MONS 91425 MONTLHERY
91035 AUTHON-LA-PLAINE 91434 MORSANG-SUR-ORGE
91044 BALLAINVILLIERS 91457 NORVILLE (LA)
91081 BOISSY-LE-SEC 91458 NOZAY
91085 BOISSY-SOUS-SAINT-YON 91461 OLLAINVILLE
91103 BRETIGNY-SUR-ORGE 91479 PARAY-VIEILLE-POSTE
91105 BREUILLET 91482 PECQUEUSE
91106 BREUX-JOUY 91519 RICHARVILLE
91111 BRIIS-SOUS-FORGES 91525 ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
91115 BRUYERES-LE-CHATEL 91540 SAINT-CHERON
91145 CHATIGNONVILLE 91546 SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN
91175 CORBREUSE 91549 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
91186 COURSON-MONTELOUP 91552 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
91200 DOURDAN 91560 SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD
91207 EGLY 91568 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
91216 EPINAY-SUR-ORGE 91570 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91243 FONTENAY-LES-BRIIS 91578 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
91247 FORET-LE-ROI (LA) 91581 SAINT-YON
91249 FORGES-LES-BAINS 91589 SAVIGNY-SUR-ORGE
91274 GOMETZ-LA-VILLE 91593 SERMAISE
91275 GOMETZ-LE-CHATEL 91602 SOUZY-LA-BRICHE
91284 GRANGES-LE-ROI (LES) 91630 VAL-SAINT-GERMAIN (LE)
91292 GUIBEVILLE 91634 VAUGRIGNEUSE
91319 JANVRY 91662 VILLECONIN
91326 JUVISY-SUR-ORGE 91665 VILLE-DU-BOIS (LA)
91333 LEUVILLE-SUR-ORGE 91667 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
91338 LIMOURS 91685 VILLIERS-SUR-ORGE
91339 LINAS 91687 VIRY-CHATILLON
5/5