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Arrêté - Préfecture - Essonne - AP 2026 DDT SE 93 du 10.03.2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - AP 2026 DDT SE 93 du 10.03.2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
L'ESSONNE
Service
Environnement
pe
Bureau
de
l'Eau
Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
2026-DDT-SE-93
du
10
mars
2026
autorisant
l’Université
de
la
Sorbonne
à
procéder
à
la capture
et
au
transport
du
poisson,
dans
le cadre
d'une
étude
sur
les
chevesnes
et
les
effets
de
l'exposition
aux
polluants
dans
les
milieux
aquatiques,
sur
le cours
d'eau
de
l'Orge
dans
le département
de
l'Essonne,
sur
les
communes
de
Savigny-sur-orge,
Morsang-sur-Orge
et
Villemoisson-sur-Orge.
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.432-10,
L.436-9
et
R.432-6
à
R.432-
11 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
27
août
2025
portant
nomination
de
Madame
Fabienne
BALUSSOU,
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1989
portant
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
11
et
16
du
décret
du
14
novembre
1988
pour
l'utilisation
des
installations
de
pêche
à
l'électricité
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17
mars
1993
pris
en
application
de
l'article
27
et
portant
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
11
du
décret
du
14
novembre
1988,
pour
les
installations
électriques
fixes
dites
barrières
de
poissons ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
6
août
2013
modifié
fixant
en
application
de
l'article
R.
432-6
du
code
de
l'environnement,
la
forme
et
le
contenu
des
demandes
d’autorisations
prévues
au
2°
de
l'article
L.432-
10
et
à
l’article
L.
436-9
du
code
de
l'environnement
;
VU
la
circulaire
du
29
janvier
2013
relative
à
l'application
de
l'arrêté
du
25
janvier
2010
modifié
établissant
le
programme
de
surveillance
de
l'état
des
eaux,
pour
les
eaux
douces
de
surface
(cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-DDT-SE-1120
du
13
octobre
2010
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2005-
DDAF-SE-1193
du
21
décembre
2005
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
services
dans
le
domaine
de
la
police
et
de
la
gestion
des
eaux
superficielles,
souterraines
et
de
la
pêche
et
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-DDAF-SE-1177
du
31
décembre
2008 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-DDT-SE-BE-169
du
26
avril
2024
portant
réglementation
permanente
de
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
de
l'Essonne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
DDT-DIR
n°
2021-138
du
12
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Essonne
à compter
du
15
avril
2021;
1/6 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-
PREF-DCPPAT-BCA-362
du
15
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Simone
SAILLANT,
Ingénieure
générale
des
ponts,
eaux
et
des
forêts
de
classe
normale,
Directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne :
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
388-2025-DDT-SCVDS-BAJ
du
15
octobre
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Madame
SAILLANT
Simone
;
VU
la
demande
datée
du
20
février
2026
transmise
par
UMR-Sorbonne
Université
;
VU
l'avis
favorable
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
du
23
février
2026
;
VU
l'avis
favorable
de
la
fédération
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
l'Essonne
du
5
mars
2026;
CONSIDERANT
que
la demande
est
conforme
aux
exigences
du
code
de
l'environnement
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
des
captures
de
poissons
dans
le
cadre
d'un
projet
sur
l'évaluation
des
impacts
de
la
contamination
par
les
pesticides
et
les
résidus
de
produits
pharmaceutiques
dans
les
milieux
aquatiques.
SUR
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Bénéficiaire
de
l'opération
L'Unité
Mixte
de
Recherche
désignée
ci-après
«
le
bénéficiaire
de
l'opération
»,
dont
le
siège
est
situé
Tour
46/56
- 4
place
Jussieu
-
75252
PARIS
cedex
05,
représentée
par
Madame
Aurélie
GOUTTE,
Maître
de
conférences
de
l’École
Pratique
des
Hautes
Etudes
(EPHE),
est
autorisée
à
capturer
et
transporter
toute
espèce
de
poissons
et
d'écrevisses
à des
fins
scientifiques
dans
les
conditions
et
sous
les
réserves
précisées
aux
articles
ci-dessous.
ARTICLE
2 - Responsables
de
l'exécution
matérielle
des
opérations
La
personne
nommée
ci-dessous
est
désignée
en
qualité
de
responsable
des
conditions
d'exécution
des
opérations
:
+
__ Madame
Aurélie
GOUTTE,
Maître
de
conférences
à
l'EPHE,
Sorbonne
Université.
Toute
délégation
de
pouvoir
est
interdite.
Les
personnes
susceptibles
de
participer
à
l'opération
de
pêche
sont
:
*
Madame
Aurélie
GOUTTE,
Maître
de
conférences
à
l’EPHE,
Sorbonne
Université.
+
Madame
Léa
Lorrain
Soligon;
L'identité
des
personnes
présentes
sur
les
chantiers
de
prélèvement
sera
communiquée
lors
de
la
déclaration
préalable
d'opération
visée
à
l'article
8. 2/6 ARTICLE
3
- Obiectif
de
l'étude
La
présente
autorisation
est
accordée
au
demandeur
pour
qu'il
puisse
étudier
les
effets
de
l'exposition
aux
polluants
(pesticides
et
résidus
pharmaceutiques)
dans
les
milieux
aquatiques.
Ces
effets
seront
étudiés
chez
les
chevesnes
Squalius
cephalus,
et
leurs
parasites
intestinaux,
les
acanthocéphales
Polymorphus
laevis,
connus
pour
leur
capacité
à
accumuler
différents
polluants.
Le
demandeur
prélèvera
une
vingtaine
de
chevesnes
(Squalius
cephalus
au
stade
de
développement
adulte). ARTICLE
4 - Lieux
de
l'opération
Ces
pêches
ont
lieu
sur
les
stations
suivantes
conformément
au
plan
de
situation
situés
en
annexe.
!
Coordonnées
Coordonnées
FU HPns
/
,
Lambert
93
Lambert
93
+.
d'eau
Communes
concernées
AMONT
AVAL
(cf.
carte)
”
V
x
F
Savigny-sur-orge,
L'Orge
Morsang-sur-Orge,
650456,358
6841115073
|652908,739
|16842039,732
Villemoisson-sur-Orge.
ARTICLE
5 - Validité
La
présente
autorisation
est
valable
pour
une
période
de
trois
ans,
entre
le
1” juin
et
le
30
octobre
des
années
2026,
2027
et
2028.
Les
dates
précises
d'inventaires
seront
transmises
lors
de
la déclaration
préalable
de
pêche.
Toutefois
si
à
la
date
prévue,
la
température
extérieure
est
supérieure
à
30°
ou
si
dans
le
cadre
du
suivi
de
l'étiage
un
arrêté
préfectoral
constate
le
franchissement
du
seuil
d'alerte
renforcée
pour
le
cours
d'eau
sur
lequel
est
réalisée
l'opération,
cette
dernière
est
reportée
à une
date
plus
favorable.
ARTICLE
6 - Moyens
de
capture
et
matériels
autorisés
Le
protocole
d'échantillonnage
proposé
nécessite
l'utilisation
de
plusieurs
méthodes
permettant
de
capturer
les
individus
vivants.
Les
pêches
seront
pratiquées
à
l'électricité
au
moyen
de
matériels
portables
homologués,
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
l'arrêté
du
2 février
1989 :
+
Martin
Pêcheur
© (Dream
Electronique),
appareil
de
pêche
électrique
portable
de
puissance
240
W ;
+
LR24
(Smith-Root)
puissance
400
W.
Les
poissons
seront
récupérés
à
l'aide
d'une
épuisette
et
ramenés
sur
les
berges.
3/6 ARTICLE
7 - Devenir
des
poissons
Ces
pêches
visent
exclusivement
une
seule
espèce
:
le
chevesne
Squalius
cephalus,
au
stade
de
développement
adulte.
S'agissant
de
leur
destination :
+
les
poissons
mentionnés
à
l'article
R.432-5
du
code
de
l'environnement
devront
être
remis
au
détenteur
du
droit
de
pêche
ou
détruits
conformément
à
la
législation
en
vigueur
(art.L.436-9,
art.L432-10
et
art.R.432-10
du
code
de
l'environnement)
;
+
les
poissons
morts
au
cours
de
la
pêche
ou
présentant
un
risque
sanitaire
de
contamination
seront
détruits
;
*
les
poissons
vivants
non
destinés
aux
analyses
où
observations
scientifiques
une
fois
identifiés
seront
remis
à
l'eau.
Toutefois,
si
les
quantités
d'espèces
indésirables,
susceptibles
de
créer
des
déséquilibres
biologiques
ou
en
mauvais
état
sanitaire
s'avérait
supérieure
à 40
kg,
la
destruction
par
un
équarrisseur
devra
être
mise
en
place.
La
quantité
de
poissons
capturés
et
sa
destination
seront
détaillées
dans
les
différents
comptes
rendus
de
pêche.
ARTICLE
8 - Déclaration
préalable
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
informe,
au
moins
deux
semaines
à
l'avance,
les
organismes
suivants,
de
la
date
de
pêche
retenue,
et
précise
les
moyens
utilisés
ainsi
que
ses
coordonnées
portables
permettant
de le
joindre
au
moment
de
la
pêche
:
- la
Préfète
(Direction
Départementale
des
Territoires)
- l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
Service
Départemental
de
l'Essonne
- la
Fédération
Départementale
de
pêche
de
l'Essonne
Une
confirmation
par
courriel
de
la
date
d'intervention
devra
être
communiquée
au
moins
48
heures
à
l'avance
au
service
départemental
de
l'OFB
(sd91@ofbgouvfr},
à
la
DDT
de
l'Essonne
(ddt-se-be@essonne.gouv.fr)},
à
la
Fédération
Départementale
de
pêche
de
l'Essonne
(secretariat@peche91.com). ARTICLE
9 - Compte
rendu
d'exécution
Dans
le
délai
d'un
mois
après
l'exécution
de
l'opération,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
d'adresser
un
compte
rendu
de
l'opération
précisant
les
résultats
des
captures
et
la
destination
des
poissons
aux
organismes
visés
à
l'article
8
du
présent
arrêté.
Les
incidents
qui
pourraient
survenir
à
l'occasion
de
ces
pêches
devront
être
déclarés
sans
délai
à
l'autorité
chargée
de
la
police
de
la
pêche.
ARTICLE
10
- Accord
des
détenteurs
du
droit
de
pêche
Le
bénéficiaire
devra
informer
le
détenteur
du
droit
de
pêche
et
le
cas
échéant
les
propriétaires
riverains
des
opérations
prévues.
Cette
information
précisera
le
contexte
de
l'intervention
et
l'objectif
de
l'opération.
4/6 ARTICLE
11 -
Présentation
de
l'autorisation
Le
responsable
de
l'exécution
matérielle
doit
être
porteur
de
la
présente
autorisation
lors
des
opérations
de
capture
et
de
transport.
I! est
tenu
de
la
présenter
à toute
demande
des
agents
chargés
de
la
police
de
la
pêche
en
eau
douce.
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
indemnité
si
le
bénéficiaire
n'en
a
pas
respecté
les
clauses
ou
les
prescriptions
qui
lui
sont
liées.
ARTICLE
12
- Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Il peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
par
voie
postale
(56,
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(https://www.telerecours.fr/).
ARTICLE
13
- Publication
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
durant
toute
la
durée
de
validité
de
l'autorisation.
ARTICLE
14 - Exécution
La
directrice
départementale
des
Territoires,
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
le
Président
de
la
Fédération
de
l'Essonne
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
la
Préfète
de
l'Essonne
et
par
délégation,
Pour
la directrice
départementale
des
territoires
et
par
subdélégation,
le
chef
du
bureau
de
l'eau
Kevin
THOMAS
5/6 ANNEXE
Plan
de
localisation
des
opérations
autorisées
Potit
Vous
Grand
Vaux
Échelle
4:
12 33€
6/6