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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 JUILLET 2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
RIGNIEUX LE FRANC
01800
CONSEIL MUNICPAL DU 16 JUILLET 2025
PROCES VERBAL DE SEANCE
Commune de Rignieux-le-Franc
Date de convocation : 9 Juillet 2025 date d’affichage du : 9 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, 16 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Pascal PAIN,
Maire.
Nombres de membres en exercice : 14 - Nombre de présents : 10 - nombre de pouvoirs : O
Nombres de votants : 10
Membres présents : Mrs PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre, CHOMEL Lionel, MARCELIN
Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Néant
Membres Absents Excusés n'ayant pas donné mandat de vate : Mmes BOBAND Céline, BRICAUD
Maryline, KLEIN Aurélie, M. HOWSE Willy,
Le quorum étant atteint, le maire, Monsieur Pascal PAIN, ouvre la séance et fait appel nominal, il a
été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil
Le Conseil Municipal a désigné Mme MARCELIN Valérie pour remplir les fonctions de secrétaire.
PROCES VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2025 n'apporte aucune remarque de l’assemblée et est approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DES DELEGATIONS DE POUVOIR
DONNEES PAR LE CONSEIL MUNCIPAE
Décision n° 2025-02 : RENOVATION DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE — MISSION DE DIAGNOSTIC
AMIANTE CADRE BATI ET REPERAGE PLOMB AVANT TRAVAUX — CHOIX DE L'ENTREPRISE
Il a été décidé de retenir et de signer un contrat de prestation ponctuelle avec la Société APAVE pour la
rénovation de la salle des fêtes communale comprenant :
e MISSION 1: relative aux matériaux ou produits contentant de l’amiante cadre bâti
sur une base d’un montant de 550,00 € H.T., auquel s'ajoute les frais pour les prélèvements et
analyses (soit l’unité 40 € H.T. ou 80 € H.T.), et le cas échéant les frais pour visite
supplémentaire à 380,00 € H.T.
e MISSION 2: relative au repérage plomb avant travaux au prix de 450,00 € H.T. et le cas
échéant, frais pour visite supplémentaire à 380,00 € H.T.
Décision n° _ 2025-03: RENOVATION DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE — MISSION DE
COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE {SPS) — CHOIX DE L'ENTREPRISE
Il a été décidé de retenir et signer un contrat avec la Société APAVE pour une mission de coordination
Sécurité Protection de la Santé (SPS) pour l'opération de rénovation de la salle des fêtes. Le montant
de cette mission s'élève à 1 530,00 € H.T.
Décision n° 2025-04 : RENOVATION DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE — MISSION DE CONTROLE
TECHNIQUE DE CONSTRUCTION — CHOIX DE L'ENTREPRISE
Il a été décidé de retenir et de signer un contrat avec la Société APAVE pour une mission de contrôle
technique de construction pour l'opération de rénovation de la salle des fêtes communale. Le montant
de cette mission s'élève à 2 250,00 € H.T.
DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR
Délibération n°2025-33 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LIEUX ACCUEIL BEBES » (LAB) POUR
LE RELAIS PETITE ENFANCE ITINERANT POUR 2026 à 2030
Le Relais Petite Enfance itinérant intervient sur la commune depuis le 1° septembre 2024. Les
activités proposées sont variées et adaptées à l'âge de l'enfant. L'association intervient une matinée
tous les quinze jours en temps collectif et tient une permanence administrative une fois par mois.
Il est proposé de renouveler la convention avec l'association Lieux Accueil Bébés à compter du 1°
janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030. Le coût pour la commune d'un tel dispositif s'élève à 2
300,00 euros par an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 abstention et 9 voix pour :
- ACCEPTE la mise en place d'un Relais Petite Enfance itinérant avec un temps collectif d’une
matinée tous les quinze jours et la tenue d'une permanence administrative une fois par mois,
- DIT que le coût du dispositif s'élève à 2 300,00 euros par an,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec l'association “Lieux Accueil Bébés” pour le
Relais Petite Enfance itinérant,
- INDIQUE que cette action prendra effet au 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.
Délibération n°2025-34 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — OPERATION DE DESHERBAGE DES
COLLECTIONS Les documents de la bibliothèque municipale de Rignieux-le-Franc, acquis avec le budget municipal
sont propriété de la commune et sont inscrits à l'inventaire.
Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la
population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier selon les critères ci-dessous :
- l’état physique du document, la présentation, l'esthétique ;
- le nombre d'exemplaires ;
- la date d'édition (dépôt légal il y a plus de 5 années) ;
- le nombre d'années écoulées sans prêt ;
- le niveauintellectuel, la valeur littéraire ou documentaire ;
la qualité des informations (contenu périmé, obsolète) ;
l'existence ou non de documents de substitution.
Le maire rappelle à l'assemblée que la bibliothèque est gérée par l'association « point lecture » Il convient donc d’autoriser le désherbage des collections pour la bibliothèque municipale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> AUTORISE le responsable de l'association « POINT LECTURE » en charge de la bibliothèque
conformément à la convention signée entre l'association et la commune le 21 février 2018
(pour rappel, une convention a été signée avec le Département de l'Ain et la commune le 10
mars 2023), à sortir ces documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités qui
conviennent :
- _ Suppression de la base bibliographique informatisée ou du cahier d'inventaire (indiquer la
date de sortie) ;
-__ Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document ;
Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront être soit cédés
gracieusement à une association œuvrant en faveur de la lecture et du développement culturel,
soit mis au pilon pour les ouvrages détériorés ou obsolètes.
Suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la
bibliothèque, précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront
incluses dans le rapport d'activité annuel de la bibliothèque.
Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l'année, cette délibération a une validité
permanente.
Délibération n°2025-35 ARCHIVES DE LA MAIRIE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
DEPARTEMENT DE L’AIN POUR LE CLASSEMENT DU FONDS DES ARCHIVES COMMUNALES POUR
LA 2ème TRANCHE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le service des Archives départementales de l'Ain a
procédé, le 09 octobre 2023, à une inspection des archives de la commune.
Le compte-rendu établi à l'issue de cette visite précise que les archives de la commune n'ayant jamais
été classées, il s'avère indispensable de faire réaliser une opération d'élimination réglementaire et de
classement par des archivistes professionnels.
Cette opération permettra, d’une part, de libérer l'espace nécessaire à la conservation des archives
produites à l'avenir et, d'autre part, d'identifier les documents qui présentent un intérêt pour l’histoire
de la commune et doivent être définitivement conservés.
Un diagnostic a été établi par le Service des Archives du Centre de Gestion de l'Ain. La proposition
d'intervention de ce service fait état d’une dépense totale de 12 750,00€ (montant non soumis à TVA)
répartie en deux tranches de travaux :
3 - première tranche pour 7 625,00 € envisagée en 2025 ;
- deuxième tranche pour 5 125,00 € qui pourrait être réalisée en 2026.
Ce devis a été validé, le 10 février 2025, par les Archives départementales de l'Ain.
Cette opération de classement peut bénéficier d’une aide financière du Département dans le cadre du
dispositif de sauvegarde des archives communales à hauteur de 45 % de la dépense HT.
il rappelle également que le conseil municipal a validé par délibération N°2025-06 du 18 février 2025,
l'opération de classement du fonds des archives communales et la demande de subvention auprès du
Département de l'Ain dans le cadre du dispositif de sauvegarde des archives communales pour la
première tranche.
Afin de programmer en 2026, la deuxième phase de tri et de classement du fonds des archives
communales, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès des Archives départementales de l'Ain d’un montant de 2 306,00 € (5 125,00 x 45%).
Le reste à charge pour la commune s’élèverait alors à 2 819,00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE l'opération de classement du fonds des archives communales pour la deuxième tranche auprès du service des archives du Centre de Gestion de l'Ain,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté,
-_ SOLLICITE auprès du département de l’AIN, une subvention à hauteur de 45 % des dépenses soit un montant de 2 306,00 € dans le cadre du dispositif de sauvegarde des archives communales.
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL
La délibération relative aux ouvertures de crédits est annulée et reportée lors d’un prochain conseil.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Installation d’une antenne : M. BOILEAU rappelle à l'assemblée qu'une antenne radioélectrique va être installée sur la commune au lieu dit « Les sarres » pour améliorer la couverture du
réseau téléphonique. Une demande de défrichage de la parcelle a été demandée. Une dalle en
béton va être créée pour recevoir l’antenne et la création d’un chemin d'accès. La mise en
fonction est estimée fin d’année 2025 ou début 2026.
- Abribus : les structures des abribus vont être installés sur les dalles fin août par la Région
Auvergne Rhône-Alpes
- Réseau téléphonique : l'opérateur ORANGE a informé la commune de la fermeture du réseau téléphonique cuivre à l'horizon 2029.
- Complémentaire santé : Mme MARTEL informe l'assemblée de l'obligation aux communes de
participer à la protection santé des agents communaux à compter du 1‘ janvier 2026. Deux
choix peuvent être proposés : adhésion à la convention du Centre de Gestion de l'Ain avec le
prestataire APICIL ou l’agent choisi directement son prestataire santé (contrat labellisé). La commune devra participer avec un minimum de 15,00 € par agent.
- Conseil d'école : Mme Valérie MARCELIN informe l'assemblée que le Conseil d'école
s’est tenue le 17 juin 2025. L’effectif pour la rentrée 2025-2026 se maintient avec 154 élèves. Deux nouveaux professeurs des Ecoles vont être nommées à l’école suite à deux
mutations.
Fête de la Musique : La fête de la musique s'est déroulée le 20 juin dernier. Sur les trois éditions
passées, un bénéfice global de 1 856,00 € a été réalisé qui pourrait être investi dans l’achat
d’un barnum.
Festival Cuivre en Dombes : A l'initiative de Monsieur le Maire, une première édition
du festival Cuivre en Dombes s’est tenue à Rignieux-le franc le 15 juillet dernier avec
un apéro concert, animé par le groupe « TOUZDEC ». Cette soirée estivale a remporté
un vif succès.
Travaux voirie : M. Yves THIEVON fait part à l’assemblée que l’entreprise ROGER MARTIN,
attributaire du marché, a réalisé le point à temps sur l’ensemble des voies communales.
Transfert compétence assainissement : M. Fabien THOMAZET informe l'assemblée de la
réunion qui s’est tenue le 2 juillet 2025 dans le cadre de la réflexion sur la création d’un syndicat
d’assainissement avec le Syndicat des Eaux Dombes Côtière.
Contrat eau/climat : Les contrats Eau et Climat proposent un plan d'actions sur des plusieurs
thématiques : eau potable, assainissement, environnement afin de financer ces projets.
Réaménagement de la salle des fêtes : M. Xavier BERNARD fait la présentation du projet de
réaménagement de la salle des fêtes élaboré par Mme Sacha GOUTORBE, architecte
d'intérieur, et maîtrise d'œuvre pour ce projet. La consultation a été lancée pour le marché de
travaux. La réception des offres est prévue pour le 8 Août 2025 à 12 h 00;
La séance est levée à 23 h 00
SIGNATURES
Le maire Le secrétaire de séance
Pascal PAIN LAERTX Valérie MARCELIN \ EN
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