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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE
RIGNIEUX LE FRANC
01800
CONSEIL MUNICPAL DU 11 DECEMBRE 2025
PROCES VERBAL DE SEANCE
Commune de Rignieux-le-Franc
Date de convocation : 05/12/2025 date d'affichage du : 05/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, 11 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de
M. Pascal PAIN, Maire.
Nombres de membres en exercice : 14 - Nombre de présents : 12 - nombre de pouvoirs : O0
Nombres de votants : 12
Membres présents : Mrs PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOBAND Céline, BOILEAU Pierre, BRICAUD Maryline,
CHOMEL Lionel, HOWSE Willy, KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse,
THOMAZET Fabien,
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Néant
Membres Absents Excusés n'ayant pas donné mandat de vote : Mrs ROSSI Jean-Yves, THIEVON Yves,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un objet à l’ordre du jour :
- Télétransmission des actes
Le Conseil Municipal accepte.
Le quorum étant atteint, le maire, Monsieur Pascal PAIN, ouvre la séance et fait appel nominal, il a
été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil
Le Conseil Municipal a désigné M. BERNARD Xavier pour remplir les fonctions de secrétaire.
PROCES VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025 n’apporte aucune remarque de l’assemblée et
est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DES DELEGATIONS DE POUVOIR
DONNEES PAR LE CONSEIL MUNCIPAL
Décision n° 2025-09 : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REAMENAGMENT DE LA SALLE DES FETES
Attribution du marché du lot n°2 —- Revêtement acoustique
Considérant qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée concernant les travaux de
rénovation et réaménagement de la salle des fêtes,
La consultation était divisée en 12 lots :
e Lot N°01 PLATRERIE
e Lot N°02 REVETEMENT ACOUSTIQUE
e Lot N°03 PEINTURE
e Lot N°04 FAUX PLAFONDS
e Lot N°05 PAREMENTS EN PIERRE
e Lot N°06 CARRELAGE
e Lot N°07 PARQUET
e Lot N°08 PLOMBERIE
e Lot N°09 ELECTRICITE
e Lot N°10 HUISSERIES
e Lot N°11 TISSUS
e Lot N°12 MENUISERIE SUR MESURE
Le lot 2 avait été attribué précédemment à l’entreprise GENAUDY,
Avant la notification du marché, ce prestataire a demandé à ne pas assurer son exécution. La commune
a accédé à cette demande.
Pour la reconsultation, il a été fait application du décret 2024-1217 du 28/12/2024, le marché a donc
été conclu sans publicité ni mise en concurrence puisque le montant de ce lot est inférieur à 100 000
€ hors taxes, et que son montant n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Le prestataire PETETIN qui avait soumissionné initialement à ce lot et le prestataire LARDY titulaire des
lots 1, 3 et 4 de cette opération ont été invité à nous transmettre une proposition pour ce lot 2.
Seul le candidat LARDY a déposé une proposition.
Il a été décidé d'attribuer le marché du lot 2 à la société LARDY pour un montant de 7 683,84 € HIT.,
| DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR
Délibération n°2025-42 — CONVENTIONS DE PORTAGE FONCIER ET DE MISE A DISPOSITION AVEC
L’E.P.F. DE L’AIN POUR UN TENEMENT APPARTENANT À MME GREC Christiane
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une étude urbaine a été réalisée afin de mener
une réflexion globale sur le cœur du village. Cette acquisition permettrait à la commune de
constituer des réserves foncières pour réaliser des équipements publics dans le secteur évolutif du
centre village ;
A ce titre, l'Etablissement Public Foncier de l’Ain (E.P.F.) a été chargé de mener les négociations avec la propriétaire Mme GREC Christiane en vue de l'acquisition d’un tènement situé au « centre bourg »
à Rignieux-le-Franc identifié au cadastre sous les références ZE 176p, ZE 178p d’une superficie totale
de 2 208 m2. Il s’agit d’un terrain nu d'environ 1 500 m2 à détacher de l'emprise totale de 2 208 m2.
2 Cette acquisition est réalisée par l'Etablissement Public Foncier de l’Ain moyennant le prix de 90 €/m2
{frais de notaire et autre en sus).
Ainsi, et dans ce contexte, la convention de portage foncier entre la commune de Rignieux-le-Franc et
l'Etablissement public Foncier de l’Ain, laquelle prévoit les modalités financières de portage, doit être
signée entre les parties.
Ladite convention dispose notamment que :
- La commune s'engage à racheter ou à faire racheter par un organisme désigné par ses soins et sans
condition à la fin du portage les biens en question.
- La commune s'engage à rembourser à l’EPF de l’Ain la valeur du stock par annuités constantes sur
12 années. La première annuité sera versée à la date anniversaire de l’acte d'acquisition.
- La commune s'engage au paiement à l’EPF de l’Ain, chaque année à la date anniversaire de la
signature de l’acte d'acquisition, des frais de portage correspondant à 1,5 % H.T. l’an du capital restant
dû,
- Ladite convention vaut promesse d’achat et de vente entre les parties.
En outre, les statuts de l’Etablissement prévoient la mise à disposition des biens acquis par
l'Etablissement au profit de la commune. Ladite convention dispose notamment que :
- L'E.P.F. de l'Ain met à disposition de la commune les biens, objet de ladite convention, laquelle
s'engage à prendre en charge la gestion et l’entretien du tènement en question et devra en assumer
les charges induites.
- La mise à disposition est faite à titre gratuit.
Dès lors, il y a lieu de signer les dites conventions de portage foncier et de mise à disposition entre la
commune et L’EPF de l’Ain selon les modalités définies dans ces dites conventions annexées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE les modalités d'intervention de l’E.P.F. de l’Ain pour l'acquisition des biens en question,
- ACCEPTE les modalités, le mode de portage de cette opération et notamment les modalités
financières,
- ACCEPTE les modalités de mise à disposition des biens en question durant le portage réalisé par
l'Etablissement,
- AUTORISE le maire à signer les conventions de portage foncier et de mise à disposition ainsi que tous
les documents, avenants et actes nécessaires à l’application de ladite délibération.
Délibération n°2025-43 - CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATIONS
PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’AIN
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du
processus de dématérialisation.
Le CDGO1 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de
prestations destiné à mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement d'outils de
dématérialisation de certains documents administratifs :
La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) :
Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie
électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation
administrative de la collectivité. L'accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation
avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet
accompagnement du Centre de gestion de l'Ain. La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard — PES V2) :
Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La
dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en
œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG01.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- D'APPROUVER le renouvellement de la convention et toutes pièces s’y rapportant pour la continuité
de la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à conclure et à signer la convention correspondante avec le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération,
Délibération n°2025-44 — TELETRANSMISSION DES ACTES
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Rignieux-le-Franc a opté depuis
avril 2007 pour la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité par voie
électronique, le fournisseur d'accès étant CDC FAST, proposée par l’opérateur marque DOCAPOSTE et
une convention a été signée avec la préfecture de l’Ain. Par ailleurs, un avenant à la convention a
également été signé entre les parties, en décembre 2024, pour la télétransmission relative à la
télétransmission des documents budgétaires sur actes budgétaires.
Il rappelle que Monsieur le Maire est mandataire de certification.
Compte tenu du départ à la retraite de l’agent responsable de la télétransmission pour la commune
de Rignieux-le-Franc à compter du 1° avril 2026, il convient de nommer un nouvel agent.
De fait, Le maire propose de désigner un nouvel agent, Mme MICOUD Muriel, responsable et agent
de la télétransmission avec une identité numérique pour la commune de Rignieux-le-Franc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DESIGNE Mme MICOUD Muriel, secrétaire, responsable et agent de la télétransmission pour la
commune de Rignieux-le-Franc, avec une identité numérique de TYPE RGS** à compter du 1° janvier
2026,
- AUTORISE le maire pour l'acquisition d’un certificat numérique de type RGS** au nom de Mme
MICOUD Muriel, auprès de Certinomis.
- CONSERVE Mme FORAY Nicole, agent de télétransmission jusqu’au 31/03/2026.
Délibération n°2025-45 — DECISION MODIFICATIVE N°1-— OUVERTURES DE CREDITS -BUDGET
COMMUNAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n°1 du budget communal
suivante : Article / OUVERTURES DE CREDITS
Chapitre/ DESIGNATION Fonctionnement Investissement op Dépenses | Recettes Dépenses Recettes 1335/13 Fonds Equip. Amort. Amendes radars auto 10 073,00 Op 1001 et amendes
1345/13 Fonds affecté à l’équipement - non amort. 10 073,00
Op 1001 Amendes radars autom.
2158/21 Autres instal.matériel et outill. 3 040,00
Op 465 Poteau incendie
2131/21 Constructions bâtiments publics 13 100,00
Op 198 Case columbarium
2152/21 Installations de voirie 921,00
Op 419 Panneaux signalisation
231/23 Immobilis. Coroporelles en cours 55 746,00
Op451 Travaux SDF
1322/13 Subventions non transf. Régions 6 912,00
Op 452 Abribus
1322/13 Subventions non transf. Régions 16 868,00
Opa54 Installation système de vidéoprotection
13461/13 Fonds d’Equipement non amort. DETR 10 893,00
Op429 Bâche incendie
13461/13 Fonds d’Equipement non amort. DETR 34 591,00
Op 451 Travaux salle des fêes
1328/13 Subventions d’invest. non amort. Autres 3 543.00
Op 463 Classement des archives communales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
DASEN : Le maire informe l’assemblée avoir assisté à une réunion le 8 décembre 2025 au Lycée
du Bugey à Belley, dans le cadre de l'Observatoire des Dynamiques Rurales, présidé par L’IA-
Directeur Académique Services Education Nationale. Elle a pour objectifs : de facilité les
échanges entre l'éducation nationale, les collectivités, la préfecture, d’être un espace de
dialogue, de concertation, de diagnostic partagé, de co-construction.…., et de renforcer la
cohérence des politiques publiques. Une augmentation importante de la population est
remarquée mais très différentes en fonction des secteurs géographiques. Sur le département,
les enfants scolarisés sont en diminution de 700 élèves par rapport à 2024.
Cour oasis: Le Maire informe l’assemblée qu’une réunion d'information avec l'Agence
Départementale d'Ingénierie aura lieu le 22 décembre 2025 pour la cour Oasis et une
présentation par une Assistante à Maîtrise d’Ouvrage pour la programmation d'un projet
derrière l’église.
Rignieux Info : Distribution semaine 51.
Commission CCID : Réunion au programme en janvier.
Eclairage Public: SIEA : Gestion de l'éclairage public 2020/2021 par rapport à 2025 : Suite à
l'extinction nocturne et le relampage en LED, une économie de 55 % en consommation a été
constaté. Nous enregistrons une économie de 12 500 € en 2025 en comparaison avec les tarifs
de 2021.
Travaux Salle des Fêtes : Les travaux de la Salle des Fêtes ont débuté le 3 décembre 2025 avec
la partie carrelage. Vœux de la Municipalité : Ils auront lieu le samedi 17 janvier 2026 à 18h00 à la Caserne des
Pompiers.
Environnement : Plantation des arbres : La plantation se fera en janvier 2026.
Chemins de randonnée : Insertion sur le site.
Cimetière: M. lionel CHOMEL fait part à l’assemblée qu’une modification du règlement
intérieur du Cimetière est nécessaire.
Bâches à incendie: M. THOMAZET rappelle à l'assemblée que la première bâche située au
hameau des 4 vents sera remplie mi-décembre ; Les travaux des 2 autres commenceront en
janvier 2026.
La séance est levée à 19 h 50
SIGNATURES
Le maire Le secrétaire de séance
Pascal PAIN M. BERNARD Xavier