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Déliberation - Decision N° 34
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216301937-20231013-DEC_34_2023-AR
S
Ville de
LEMPDES N/REF
JMP
2023.654
DECISION
N°
34/2023
Prise
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
en application
des
dispositions
de l'article L 2122-22
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
:
OBJET
-
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés,
contrats
et accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
à 214
000
€
H.T.,
et avenants
n'entraînant
pas
une
augmentation
du
contrat
initial supérieure
à 5 %
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMPDES
- VU
la nécessité
de
passer
un
contrat pour
une
prestation
de dégraissage
des
équipements
d'extraction
d'air
des
hottes de la cuisine centrale
La Fleurie
;
+
DECIDE
+
Article
1
Un
contrat est passé
avec
la société
HDA
pour
la réalisation
d'une
prestation
de
dégraissage
des
systèmes
d'extraction
d'air des
hottes
de
la cuisine
centrale
La
Fleurie
pour
un
montant
annuel
de
1 236,50 € HT. Le contrat est conclu
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du 1er janvier 2024
puis
sera
renouvelable
par tacite reconduction
dans
la limite de trois renouvellements.
Article 2
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet du
Puy
de
Dôme.
Fait à Lempdes,
le 13 octobre
2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT