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Acte - AR 2023 2798 Déploiement de la fibre optique rue de Mareil, rue de Bretignoles et rue de la Martinière à Noirlieu
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2798 Déploiement de la fibre optique rue de Mareil, rue de Bretignoles et rue de la Martinière à Noirlieu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 20/10/2023
DRESSUIRE La ville gs o$e
ARRETE n° 2023-2798
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SOGETREL , 10 rue des entrepreneurs à 86000 POITIERS pour des tavaux pour le déploiement la fibre
optique, Rue de Mareuil (Départementale RD 159 en agglo), Rue de la Bretignollerie {Départementale RD 159 en agglo), Rue de la Martinière (Départementale RD 159 en agglo) à NOIRLIEU.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 23 octobre 2023 et le 29 décembre 2023 et pour une durée de travaux de 60 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue de Mareuil (Départementale RD 159 en agglo), Rue de la Bretignollerie (Départementale RD 159 en agglo), Rue de la Martinière (Départementale RD 159 en agglo) à NOIRLIEU.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SOGETREL devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et l'entreprise SOGETREL sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas
où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Articie 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise
devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SOGETREL , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le
Maire délégué de la commune de NOIRLIEU seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Misenlignele 2. Î OT.
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