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Acte - AR 2023 2797 Travaux de fibre optique rue de Plaisance, route de la maison rouge, rue de la Sapinière, route de noirlieu et route de St Porchaire à Chambroutet
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2797 Travaux de fibre optique rue de Plaisance, route de la maison rouge, rue de la Sapinière, route de noirlieu et route de St Porchaire à Chambroutet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 20/10/2023
[IRESSUIRE La ville Gp o£e
ARRETE n° 2023-2797
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-417, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SOGETREL , 10 rue des entrepreneurs à 86000 POITIERS pour des tavaux pour la fibre optique, Rue de
Plaisance (Communale en agglo), Route de la Maison rouge (Communale VC n°1 en agglo), Rue de la Sapinière (Communale VC n°5 en agglo), Route de Noirlieu (Départementale RD 159 en agglo), Route de Saint Porchaire (Départementale RD 159 en agglo) à CHAMBROUTET.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
Article 4
Entre le 23 octobre 2023 et le 29 décembre 2023 et pour une durée de travaux de 30 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue de Plaisance (Communale en agglo), Route de la Maison rouge (Communale VC n° 1 en agglo), Rue de la Sapinière (Communale VC n°5 en agglo), Route de Noirlieu (Départementale RD 159 en agglo), Route de Saint Porchaire (Départementale RD 159 en agglo) à CHAMBROUTET.
Artlcle 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SOGETREL devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise SOGETREL sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant
le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être ciôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SOGETREL , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le
Maire délégué de la commune de CHAMBROUTET seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en lignele ?.{ (CT. 2073