Conseil Municipal - conseil municipal du 17 juin 2015

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 4 novembre 2015

Conseil Municipal - conseil municipal du 17 juin 2015 Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Montclar-sur-Gervanne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 juin 2015)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015

Le Conseil Municipal, convoqué le 11 juin 2015, s'est réuni à la Mairie à 20h30 avec l'ordre du jour suivant :

1. Décision modificative pour le remboursement de la caution de l'appartement BARRET 2. Attribution des subventions aux associations

3. Désignation d'un élu pour participer à la CLETC : Commission Locale chargée d'Evaluer les Transferts de Charges

4. Questions diverses

20H40 Début du conseil

Présents : Alain BARNIER, Séverine BONNARD, Ingrid BONNETON, Gérard GAGNIER, Shirley LELIEVRE, Robert MARTIN, Catherine MATHIEU, Isabelle RULLEAU, Laurent WATINE

Absents excusés : Michel JAY pouvoir donné à Madame le Maire Catherine MATHIEU, Yves MONDON pouvoir donné à Shirley LELIEVRE

Secrétaire de séance : Shirley LELIEVRE

Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 20/05/2015 faite par Gérard GAGNIER.

Ordre du jour :

1. Décision modificative pour le remboursement de la caution de l’appartement de Madame BARRET

Lors de la signature du bail de son appartement, Madame BARRET avait versé à la commune une caution de 400 euros. Suite à son décès, un état des lieux de sortie a été effectué par les héritiers, permettant la restitution de la caution au Trésor Public. Madame le Maire, demande donc au Conseil, de prendre une délibération de décision modificative du budget, afin de procéder à un virement de la section de fonctionnement dépenses imprévues (022) à la section de fonctionnement dépôts et cautionnements (021) d’un montant de 400 euros.

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Attribution des subventions aux associations

Afin de permettre une répartition des montants, la commission association a demandé à chaque association de faire passer pour le mois de mars 2015 un dossier de demande de subventions. ACCA : 100 euros

ADMR : 450 euros

Amicale des pompiers : 100 euros

Familles Rurales de la Gervanne : 1300 euros

Les remparts : 200 euros

La Marée Fougue : 250 euros

Lysandra : 200 euros

Le club intergé : 100 euros

Montant total : 2700 euros

Concernant la subvention des Remparts, 100 euros sont versés au titre d’une subvention et 100 euros sont alloués au titre de l’entretien des tables et bancs. Cela permettra donc à toutes les associations de Beaufort de bénéficier de la gratuité de la location des tables et bancs. Le budget voté au chapitre subventions aux associations est pour l’année 2015 de 2500 euros. Deux choix s’impose donc, soit diminuer les subventions, soit prendre une délibération de décision modificative du budget.

Après plusieurs discussions sur la nécessité de soutenir les associations de notre village, le Conseil accepte de modifier le budget.Madame le Maire demande de prendre une délibération de modification du budget. Il s’agit de virer de la section de fonctionnement dépenses imprévues (022) à la section de fonctionnement subventions aux associations(6574) le montant de 200 euros.

Délibération adoptée à l’unanimité

3. Choix d’un élu au CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) Madame Le Maire fait lecture au conseil du courrier reçu par la CCVD et explique les missions du CLETC. Cette commission est composée de 30 membres élus des communes de la CCVD. Elle propose l’élection de Shirley LELIEVRE 3ème adjointe et responsable de la commission finance pour représenter Beaufort sur Gervanne.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4. PEDT (Projet Educatif Territorial)

Madame le Maire demande au conseil de valider le PEDT présenté aux conseillers municipaux le 3/06 et aux familles lors d’une réunion publique le 11/06. Le PEDT présente de façon détaillée la prise en charge par le SIVOS des activités périscolaires des enfants de 4 à 11 ans (de la maternelle au CM2) suite à la modification des rythmes scolaires.

Délibération adoptée à l’unanimité

5. Questions diverses

- Présentation et validation de la plaquette d’informations sur Beaufort Sur Gervanne Un travail collégial entre des élus, des habitants du village et l’office du tourisme de Crest/Saillans a permis l’élaboration d’une plaquette format A4 pliée en 3 recto-verso. Cette plaquette illustrée a pour objectif de présenter notre village à travers le temps sous forme de ballade ludique dans nos rues. Elle sera présente à l’office du tourisme et distribuée chez les professionnels du tourisme de la vallée. Après discussion le Conseil valide la plaquette et son tirage à 2000 exemplaires pour un montant de 212 euros HT.

- Travaux du SDED

Les travaux de renforcement du réseau électrique ne sont pas terminés, il reste environ huit à dix jours de travail (alimentation des transformateurs et l’enlèvement des pylônes en bois). Pour finaliser certains branchements, une coupure d’électricité sera à prévoir le 23/06/15 au cours de la journée. Une information plus précise sera affichée quelques jours avant cette coupure.

- Environnement

Isabelle RULLEAU, responsable de la commission environnement, informe le Conseil qu’elle va semer des graines le 21/06 lors de l’animation « Sortez roulettes » dans les massifs du square et de l’esplanade. Elle demande également qu’il n’y ait plus de désherbage des rues du vieux village par -l’employé communal. Un article en ce sens passera dans les prochains échos de Beaufort.

- Dégradation

Madame le Maire déplore la présence d’une importante mare de gasoil dans une des rues du village. Elle va se mettre en relation avec la personne concernée par cette affaire en vue d’ouvrir un dossier de responsabilité civile. En effet elle rappelle que le bicouche de cette rue a été refait l’année dernière.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h02