Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 juin 2015

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 juin 2015 Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune d'Huez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 juin 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, NREF :3D-—LV n° 68

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’HUEZ

DU MERCREDI 17 JUIN 2015

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

SES

Le 17 juin 2015 à 18 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance

publique dans la salle du conseil municipal (mairie annexe), sous la présidence de Monsieur Jean- Yves NOYREY, Maire.

ASSISTENT A CETTE SEANCE :

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Yves NOYREY, Nadine HUSTACHE, Denis

DELAGE, Nicole BARRAL-COSTE, Sylvie AMARD, Gaëlle ARNO, Jean-Charles FARAUDO, Hervé MOSCA.

ETAIENT REPRESENTES: Messieurs Daniel FRANCE, Vves CHIAUDANO, Gilles RAMILLON

ABSENT(S) : Mesdames et Messieurs Valéry BERNODAT-DUMONTIER, Gilles GLENAT, Lydie MARTINET-ANDRIEUX, Romuald ROCHE

SECRETAIRE : Madame Gaëlle ARNOL

En ouverture de séance, Monsieur le Maire remercie Monsieur Gilles RAMILLON, représenté ce soir par Monsieur Jean Charles FARAUDO, et Monsieur Hervé MOSCA d’avoir accepté de siéger au Conseil Municipal en remplacement de Mesdames Marie-Claude BLANCHOT et Laurence GONDOUX, démissionnaires. Il leur souhaite la bienvenue et envisage une collaboration constructive.

Monsieur Hervé MOSCA indique qu'après une année de recul et un temps de réflexion, il est ravi d'intégrer cette nouvelle municipalité. Il souhaïte faire avancer les dossiers et remercie l'ensemble des élus pour l'accueil qui lui a été réservé.

Monsieur le Maire précise que Monsieur Gilles RAMILLON a également beaucoup réfléchi avant d'accepter ses nouvelles fonctions. Il indique qu'il souhaite également être constructif. Messieurs Jean Charles FARAUDO, Gilles RAMILLON et Hervé MOSCA seront associés aux commissions et aux réunions de préparation de municipalité.

Commune d'Huez— CM du 17 juin 2015 - Page lsurlé Le MaireMonsieur le Maire donne lecture de l'état civil :

- Mariage de Romuald BONNACHE et Alexandra HERIS le 13 juin 2015 à Huez.

2015/06/01 - APPROBATION - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 2013]

Le procès verbal de la séance du 20 mai 2015 est approuvé à l'unanimité moins 1 ABSTENTION (Monsieur Hervé MOSCA).

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

NON VOTANT(S) : 0

2015/06/02 - AFFAIRES GENERALES - SATA - ENGAGEMENT D'UNE PROCEDURE DE RESILIATION|

ANTICIPEE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que la commune d’Huez a conclu avec la Société d'Aménagement Touristique de l’Alpe d'Huez et des Grandes Rousses (SATA) une convention de délégation de service public sous forme concessive le 30 octobre 1983 pour la gestion aux risques et périls des services de transports publics de voyageurs par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par remonte pente ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs.

La convention, initialement conclue jusqu’au 15 mai 2012 a été prorogée jusqu’au 15 mai 2020 par avenant n°7 signé le 11 mai 2000.

Au regard de l’évolution du climat, de la demande de la clientèle, des besoins économiques du territoire, la Commune engage une politique prospective ambitieuse de son développement.

Ainsi, le projet de Plan Local d'Urbanisme porte des objectifs ambitieux pour le développement d’Huez et | sa station, notamment :

- Permettre la création d'un Transport Collectif en Site Propre,

- Permettre la réalisation de lits touristiques en densifiant l'enveloppe urbaine existante par une reconstruction de la ville sur la ville.

Afin de rester concurrentiel dans un secteur en évolution constante et de s’inscrire dans ce projet de développement de la station, le domaine skiable se doit d’évoluer et d’améliorer ses équipements.

A cet effet, et dans l’objectif de maintenir le domaine skiable de l’Alpe d’Huez dans le peloton de tête des | stations de ski internationales, le délégataire doit inscrire son activité dans une stratégie de long terme. La | réalisation et l’amortissement des investissements nécessaires doivent être réalisés sur une longue durée.

La durée de convention restante, soit cinq années, ne permet pas au délégataire actuel d’assurer ces | investissements. |

| |

| | |

||

Par ailleurs, une nouvelle prolongation de la durée du contrat pour amortir les nouveaux investissements nécessaires n’a pas été admise par les services de l'Etat.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'engager une démarche de résiliation anticipée du Contrat de concession. Cette démarche sera engagée à l’amiable avec la SATA et donnera lieu à la

conclusion d’un protocole de résiliation qui déterminera la valorisation des biens et leur classification (biens

Commune d'Huez— CM du 17 juin 2015 - Page2 sur 16 Le Mairede retour et biens de reprise) et les indemnités dues à la SATA du fait de l’anticipation de la fin de la

convention.

Le Conseil Municipal sera ultérieurement appelé à se prononcer sur le protocole de résiliation du contrat

avec la SATA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à engager, en préservant les intérêts de la Commune, toutes discussions utiles avec la SATA pour parvenir à la résiliation anticipée à l’amiable du contrat de concession

portant sur l’exploitation des remontées mécaniques.

- DONNE un accord de principe sur la résiliation du contrat, le Maire devant faire approuver le protocole de

résiliation du contrat lors d’une séance ultérieure du Conseil.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

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Monsieur Jean Charles FARAUDO précise que le précédent Conseil Municipal a voté des avenants pour permettre à la SATA d'effectuer des investissements. Ces avenants pèsent lourd dans les indemnités sur lesquelles la Commune va devoir s'engager si la SATA n'est pas reconduite comme délégataire. Continuer à

fonctionner avec des avenants n'était plus cohérent.

Monsieur le Maire indique que le choix du nouveau délégataire se fera au plus tard à l'automne 2016, au

printemps si c'est possible.

Monsieur Jean Charles FARAUDO souligne qu'il faudra travailler ardemment pour tenir ce délai.

Monsieur Herve MOSCA demande si une publicité est déjà parue pour le renouvellement de cette

Délégation de Service Public.

Monsieur le Maire répond que l'annonce dans des journaux spécialisés se fera à l'automne 2015.

Monsieur Jean Charles FARAUDO rappelle le déroulé de la procédure : - appel à candidature,

- la commission désignée sélectionne plusieurs candidats,

- le cahier des charges leur est envoyé,

- les candidats répondent dans un délai imparti,

- les dossiers sont examinés,

- audition des candidats retenus et enfin détermination du futur délégataire.

Commune d'Huez- CM du 17 juin 2015 - Page3 sur 16 Le Maire2015/06/03 - AFFAIRES GENERALES - ASSURANCES - REMBOURSEMENT DE FRANCHISE]

Madame Sylvie AMARD, Conseillère municipale, rappelle qu’un sinistre a été déclaré à la compagnie d'assurance SMACL, suite à un vol dans un vestiaire de la piscine du Palais des Sports.

La responsabilité de la Commune est engagée puisque la clé du vestiaire avait été déposée au poste de secours par la victime, madame Gabriela Irène MARIN VIVAS, en guise de caution pour le prêt d’une planche de natation. Cette clé a été dérobée dans le poste de secours alors que le maître nageur était en surveillance au bord du bassin.

Le contrat « responsabilité civile » de la Commune prévoyant une franchise de 100 euros pour les sinistres de type « vol en vestiaire », il convient de rembourser cette franchise à madame MARIN VIVAS, dont le préjudice se monte à 135,49 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DECIDE le remboursement de la franchise de 100 euros à madame Gabriela Irène MARIN VIVAS, suite au vol en vestiaire d’une paire de chaussures de sport,

- DIT que la somme correspondante sera imputée au budget annexe « patrimoine à vocation touristique et événementielle », section fonctionnement.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2015/06/04 - AFFAIRES GENERALES - COMMERCE MAISON D'HUEZ - CONVENTION

D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCEDURE]

Monsieur Denis DELAGE, Adjoint au Maire, rappelle la convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable concernant le commerce de proximité et le bar de la Maison d’Huez signée le 17 septembre 2012 avec Madame Maryse AMOROS, arrivera à échéance le 30 septembre 2015, et qu’il convient donc de relancer une mise en concurrence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de mise en concurrence pour l’attribufion de la convention d’occupation précaire et révocable du domaine public constituée par le commerce de proximité de la Maison d'Huez, pour une durée de 3 ans, soit du 1° octobre 2015 au 30 septembre 2018,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public communal concernant le commerce de proximité de la Maison d’Huez, dont le projet est annexé, et tous documents s’y rattachant,

Commune d'Huez —- CM du 17 juin 2015 - Page 4 sur16 Le Maire- PRECISE que la recette correspondante sera imputée au budget communal, section fonctionnement, article

70323.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2015/06/05 - FINANCES - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 COMMUNE

Madame Nadine HUSTACHE souhaite apporter quelques précisions avant de débuter la discussion financière. Elle souligne une démarche de la Commune vers un budget maîtrisé, le but étant de réaliser des économies.

Elle cite quelques exemples à la baisse :

- masse salariale -80 000€ (due à 30 mois de salaire : saisonniers en baisse, départs en retraite, etc),

- budget de l'Office de Tourisme : -290 000€,

- navettes : -200 OOCE,

- services techniques : -50 000€,

- cantine : -100 000€

- économies d'énergie : - 80 OO0E,

- associations : - 100 000€

La non-signature de la convention Premium par les actionnaires privés diminue les recettes d'environ

1 050 000€ HT.

Elle cite plusieurs recettes :

- la facturation au réél à la SATA des entrées 3P : 430 000€,

- une hausse des impôts de 2% : 180 OOGE,

- une régularisation SAUR : 200 000€.

Madame Nadine HUSTACHE précise que des dépenses imprévues peuvent survenir, la vigilance reste de

mise sur le budget.

Monsieur Jean Charles FARAUDO tient à rectifier : en incluant le versement effectué par la SATA, il

manque 650 000€.

Ï souligne que le budget de la Commune ne dégage rien. Un autofinancement beaucoup plus important est

nécessaire,

Madame Nadine HUSTACHE apprécie ce dialogue constructif.

Monsieur Denis DELAGE souligne l'amélioration du contrôle des coûts et remercie vivement les efforts des

services.

Monsieur Jean Charles FARAUDO précise que les efforts à venir restent conséquents afin d'améliorer et

consolider l'autofinancement.

Monsieur le Maire souligne les économies récurrentes sur l'électricité.

Monsieur Hervé MOSCA indique que ce sont les dépenses imprévues qui posent problème. I] faudra prendre des mesures budgétaires adéquates.

Commune d’Huez - CM du 17 juin 2015 - PageSsurl6 Le MaireMonsieur le Maire précise que la baisse des dotations impose de rechercher de nouvelles sources d'économies non négligeables. Il est important d’avoir un fond de roulement, la vente de l’hôtel du Pic Blanc y contribuera.

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Le budget supplémentaire 2015, déposé sur la table des délibérés qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 382 258.47 €, répartie comme suit :

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 943 660.00 € 943 660.00 € Section d’investissement 438 598.47 € 438 598.47 €

TOTAL 1 382 258.47 € 1 382 258.47 €

Après avoir procédé dans le détail à l’examen du budget supplémentaire de la commune, exercice 2015, présenté par Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 ABSTENTIONS (Jean Charles FARAUDO, Gilles RAMILLON ayant donné procuration à Jean Charles FARAUDO et Hervé MOSCA), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE le budget supplémentaire 2015 de la commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à 943 660.00 € et en section d’investissement à 438 598.47 €.

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3

NON VOTANT(S) : 0

2015/06/06 - FINANCES - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 DU BUDGET ANNEXE

PATRIMOINE A VOCATION TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE"|

Le budget supplémentaire du budget annexe «patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » 2015, déposé sur la table des délibérés qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 450 601.36 €, répartie comme suit :

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 323 965.00 € 323 965.00 € Section d’investissement 126 636.36 € 126 636.36 €

TOTAL 450 601.36 € 450 601.36 €

Après avoir procédé à l’examen du budget supplémentaire du budget « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » de la commune, exercice 2015, présenté par Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 ABSTENTIONS (Jean Charles FARAUDO, Gilles RAMILLON ayant donné procuration à Jean Charles FARAUDO et Hervé MOSCA), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Commune d'Huez— CM du 17 juin 2015 - Page 6 sur 16 Le Maire- ADOPTE le budget supplémentaire du budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » 2015 de la commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à 323 965.00 € et en

section d’investissement à 126 636.36 €.

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3

NON VOTANT(S) : 0

2015/06/07 - FINANCES - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 - HOTEL LE PIC BLANC

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle le budget supplémentaire 2015 du budget annexe le Pic Blanc, déposé sur la table des délibérés, qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 414 005.22 €, dont 86 161.81 € en section de fonctionnement et 327 843.41 € en section d’investissement.

Les dépenses sont composées principalement par la charge des emprunts effectués pour la construction du bâtiment, ainsi que pour des travaux de grosses réparations.

En recettes, sont inscrites le loyer versé par l’exploitant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE le budget supplémentaire 2015 du budget annexe le Pic Blanc, qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 414 005.22 €, dont 86 161.81 € en section de fonctionnement et 327 843.41 € en

section d’investissement.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2015/06/08 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT l

APPROBATION]

Monsieur Jean-Vves NOYREY, Maire, directement concerné en sa qualité d’ordonnateur, n’a pas participé

au vote de la question.

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle. le compte administratif de l’exercice 2014 du budget eau et assainissement établi par Monsieur le Maire, qui présente les résultats suivants :

Total du budget Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 110 916.12 € 137 065.20 € 26 149.08 €

Section investissement 9 600.69 € 109 781.61 € 100 180.92 €

Résultat reporté en

fonctionnement (002) DE 0€ DE

Résultat reporté en

investissement (001) 177 962.02 € DE DE

Commune d'Huez—- CM du 17 juin 2015 - Page7surié Le MaireTotal par section Dépenses Recettes Résultat

Section fonctionnement 110 916.12 € 137 065.20 € 26 149.08 €

Section investissement 187 562.71 € 109 781.61 € -77781.10 €

Total 298 478.83 € 246 846.81 € - 51 632.02 €

Après avoir procédé à l’examen du compte administratif 2013

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte administratif 2014 conforme au compte de gestion 2014 de Monsieur le Receveur Municipal du budget eau et assainissement.

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 2

CELLES)

Monsieur Jean Charles FARAUDO interroge sur le comblement du résultat négatif de 2014. Il est répondu qu'il devrait être comblé en 2015 avec le renouvellement de la DSP eau notamment.

2015/06/09 - FINANCES - COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT -

[APPROBATION

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle le compte de gestion de l'exercice 2014 du budget eau et assainissement établi par Monsieur le Receveur Municipal, qui présente les résultats suivants :

Total du budget Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 110 916.12 € 137 065.20 € 26 149.08 €

Section investissement 9 600.69 € 109 781.61 € 100 180.92 €

Résultat reporté en

fonctionnement (002) 0e 0e 0e Résultat reporté en

investissement (001) 177 962.02 € 0e dE

Total par section Dépenses Recettes Résultat

Section fonctionnement 110 916.12 € 137 065.20 € 26 149.08 € Section investissement 187 562.71 € 109 781.61 € -77781.10 € Total 298 478.83 € 246 846.81 € - 51 632.02 €

Après avoir procédé à l’examen du compte de gestion 2014,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte de gestion 2014 établi par Monsieur le Receveur Municipal.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez- CM du 17 juin 2015 - Page8 sur 16 Le Maire2015/06/10 - FINANCES - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Après avoir approuvé le compte administratif 2014 du budget eau et assainissement, Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle qu’il convient d’affecter les résultats 2014.

Après avoir constaté les résultats du compte administratif 2014 qui font apparaître pour l’exercice 2014 :

- en section de fonctionnement un excédent de 26 149.08 € - en section d'investissement un déficit de - 77 781.10 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- CONSTATE l’excédent de fonctionnement de 26 149.08 €

- CONSTATE le besoin d’investissement de -77781.10 €

- DÉCIDE l'affectation suivante des résultats de fonctionnement :

en excédent de fonctionnement capitalisé de la section d’investissement Recettes — article 1068 26 149.08 €

POUR : il

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2015/06/11 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF (EAU ET ASSAINISSEMENT » 2015

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle le budget « eau et assainissement» 2014 de la commune, déposé sur la table des délibérés qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 331 549.08 €, répartie comme suit :

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 205 400.00 € 205 400.00 € Section d’investissement 126 149.08 € 126 149.08 €

TOTAL 331 549,08 € 331 549.68 €

Après avoir procédé dans le détail à l’examen du budget primitif « eau et assainissement» de la commune, exercice 2015,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE le budget primitif « eau et assainissement» 2015 de la commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à 205 400 € et en section d’investissement à 126 149.08 €.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez- CM du 17 juin 2015 - Page9suri6 Le Maire2015/06/12 - RESSOURCES HUMAINES - DESAFFILIATION DE L'ETABLISSEMENT GRENOBLE ALPES| METROPOLE AU CENTRE DE GESTION 38 - APPROBATION]

Madame Gaëlle ARNOL, Conseillère municipale, rappelle que le CDG38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l'Isère. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 15 000 agents exerçant auprès de plus de 770 employeurs isérois et anime le dialogue social à l’écheile départementale.

Le CDG38 accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d’employeur dans les domaines suivants :

- conseil statutaire (sur l'application du statut de la fonction publique territoriale),

- organisation des trois CAP départementales, compétentes pour émettre des avis sur la carrière, les avancements, la promotion interne.

- secrétariat du comité technique départemental,

- secrétariat du conseil de discipline,

- conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement, rémunération. ....),

- emploi (publication des offres, reclassement, mobilité, missions temporaires.)

- santé et sécurité au travail (équipes pluridisciplinaires comprenant médecins, infirmières, assistants, préventeurs, psychologues du travail et assistantes sociales),

- secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme), - assurance statutaire du risque employeur,

- accompagnement social de l'emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de maintien de salaire et la complémentaire santé),

Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ».

Par courrier du Président du CDG 38, le conseil est informé de la demande de désaffiliation de la Métropole,

à effet du 1° Janvier 2016.

En effet, les effectifs de l’établissement Grenoble Alpes Métropole ont progressivement augmenté ces dernières années, et représentent actuellement plus de 1 000 agents, avec les transferts de compétence et donc d’agents liés à sa transformation en Métropole, le ler Janvier 2015.

La volonté de désaffiliation de la Métropole s’inscrit dans un contexte d’évolution de cette intercommunalité, en application de la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

La Métropole souhaite désormais se doter d’outils et de moyens pour mettre en place une politique de ressources humaines ambitieuse, pleine et cohérente, qui intègre toutes les dimensions liées à la vie professionnelle des agents : santé au travail, avancement, mobilités, prévention et discipline.

Pour le CDG38, cette désaffiliation appelle une mise en adéquation de ses ressources et de ses modalités d’intervention, principalement dans les domaines suivants : conseil statutaire et CAP d’une part, santé et sécurité au travail d’autre part.

La loi du 26 janvier 1984 précise dans son article 15 qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Commune d'Huez — CM du 17 juin 2015 - Page 10 suri6 Le MaireVu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son article 5,

Vu le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son article 34,

Vu le courrier du 26 Mai 2015 du président du CDG38 sollicitant l’avis du conseil sur la désaffiliation de

GRENOBLE ALPES METROPOLE au 1° Janvier 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE cette demande de désaffiliation.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

CELLES ESE)

Monsieur Hervé MOSCA précise qu'il faudrait pratiquement un vote à l'unisson des communes pour

s'opposer à ce retrait.

Monsieur Jean Charles FARAUDO interroge sur l'augmentation des cotisations. Le calcul n'est pas fait sur une masse de base divisée par le nombre d’adhérent. I! n'y a donc pas de risque

d'augmentation.

2015/06/13 - RESSOURCES HUMAINES - ENSEIGNEMENT SPORTIF - RECRUTEMENT AU MOYEN DE

[VACATIONS

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que l’Alpe d'Huez, station de loisirs d’hiver et d’été, nécessite ponctuellement et sur diverses disciplines, l’appui d’éducateurs sportifs spécialisés afin d’honorer

l’ensemble de la programmation des activités sportives du Palais des Sports.

Dans ce cadre, il est nécessaire de prévoir la participation de personnels Educateurs Sportifs, rémunérés à la

vacation, pour des missions d’animation et d’enseignement.

Il convient de fixer le montant des vacations comme suit :

- Vacation horaire = 22,55 € bruts

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- FIXE le montant de la vacation horaire des intervenants Educateurs Sportifs à 22,55 € bruts.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez- CM du 17 juin 2015 - Page 11 sur16 Le Maire2015/06/14 - AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE pu]

DOMAINE COMMUNAL. EN VUE DE SON ALIENATION

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2015 décidant la cession au groupe MARANATHA du terrain d’assiette de Phôtel Alpenrose, composé des parcelles cadastrées C n°854, A n°1624 et À n°1627.

La parcelle A n°1627 est issue du domaine public puisqu’elle était sous l’emprise de l’ancienne route qui menait autrefois aux terrains de tennis, et qui n’existe plus aujourd’hui.

Afin de permettre la cession au groupe MARANATHA, il convient de désaffecter et de déclasser la parcelle communale cadastrée À n°1627.

- VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L123-2, L123-3, L41-7, R141-3 à R141-10, L162-5 et R162-2,

- VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L318-1 à L318-3, R123-19, R318-S à R318-7 et R318-10,

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L213-2 et L5214-16,

- VU la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art 62 modifiant l’article L141-3 du code de la voirie publique qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

- CONSIDERANT que la parcelle concernée n’a plus pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation,

- CONSIDERANT que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause,

- CONSIDERANT que l’emprise faisant l’objet de la désaffectation et du déclassement n’est plus affectée à la circulation générale,

- CONSIDERANT ainsi que le déclassement peut être dispensé d’une enquête publique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à ’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- CONSTATE la désaffectation du domaine public de la parcelle À n°1627 d’une superficie de 24 m°,

- DECIDE le déclassement du domaine public de la parcelle À n°1627 d’une superficie de 24 m°,

- INDIQUE que cette parcelle est classée dans le domaine privé communal.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez— CM du 17 juin 2015 - Page l2sur16 Le Maire2015/06/15 - AFFAIRES GENERALES - MISE EN OEUVRE DU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES]

AUTORISATIONS D'URBANISME - CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE L'OISANS

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle l’avis de principe émis le 18 février 2015 par le Conseil Municipal sur le schéma de mutualisation de l’Oisans, et notamment les autorisations d’urbanisme.

La création de ce service étant effective Le 1°” juillet 2015, il convient d’acter l’adhésion de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- CONFIRME son adhésion au principe de mise en œuvre d’un service commun s’instruction des autorisations d’urbanisme géré par le Communauté de Communes de l’Oisans,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion annexée à la présente délibération, ainsi

que toutes Les pièces s’y rattachant,

- PRECISE que la dépense correspondante sera prévue annuellement au budget communal.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

4e 2h ke os ke 2e

Monsieur Hervé MOSCA demande quel avis primera s'il y a désaccord sur l'instruction d’un dossier.

Monsieur le Maire indique que l'avis de la Commune prévaut sur l'avis du service instructeur. Le Maire reste décisionnaire ef compétent en matière d'urbanisme.

Monsieur Hervé MOSCA relevant que ce service se substitue à la Direction Départementale des Territoires, s'interroge sur un éventuel doublon avec le service Urbanisme communal.

Monsieur le Maire précise que les dossiers sont d'abord traités en commission d'urbanisme puis transmis à la Communauté de Communes. Par ailleurs, un des deux agents du service va partir en retraite. Il rappelle enfin que cette procédure est déjà en place depuis des années avec la D.D.T.

QUESTIONS DIVERSES)

Monsieur le Maire expose le projet de protocole transactionnel à intervenir entre la SPL et la SATA qui se résume ainsi au niveau des grandes lignes :

- Les biens seront payés à hauteur de 1 800 000€ H.T. à la SATA au plus tard le 30 septembre 2015 par : * la SPL pour 750 000€ HT.

* La Commune de Vaujany pour 210 000€ IT.

* Le SIEPAVEO pour 840 000 € HT.

Commune d'Huez— CM du 17 juin 2015 - Page 13 surl6 Le Maire- Plaintes :

La sociétés s’engagent à mettre fin aux contentieux qui les opposent dans un délai de 15 jours à compter de la signature,

- Gestion des pistes limitrophes :

La répartition des territoires :

° __ SPL : Poutran et Dôme des Rousses,

e SATA : Tunnel et Brèche

Cela n’entraîne aucune participation financière avec effet pour la saison 2014/2015.

- Télécabine de Poutran :

Exploitation par la SPL,

Versement à la Commune d'Huez des taxes et redevances avec effet pour la saison 2014/2015,

Totalité des charges de maintenance, exploitation et grosses réparations par la SPL.

- Pic Blanc:

Retrait de la G2 du téléphérique, des Gazex et pistes de la DSP de la SPL pour proposition à la Commune d'Huez, notamment le paiement d’un loyer versé o la Commune d’Oz.

- Répartition :

Forfaitisation de la répartition au profit de la SATA, reversé par la SPL :

Saison 2013/2014 : 750 000€ HT.

Saison 2014/2015 : 400 000€ H.T.

Puis :

Saison 2015/2016 : grille en préparation (mission ALGOE) décidée en concertation entre les autorités concédantes, la SPL et la SATA.

Le protocole complet sera proposé en Conseil d'Administration de la SATA le 24 juin 2015.

Dans cet accord, la Commune d’Huez est concernée par :

- Ja location du Pic Blanc à la Commune d’Oz pour 50 000€ H.T. annuels, charge qui sera transférée au délégataire (cela permetira d’intégrer cet espace dans le cahier des charges de la nouvelle DSP d’ici septembre).

- La mise à disposition à la Commune d’Oz du secteur dit «Poutran » pour son exploitation par le délégataire d’Oz (SIEPAVEO) à l’euro symbolique.

- l'engagement d’une reflexion pour la mise en place d’une nouvelle autorité organisatrice en charge de l’ensemble des DSP des communes et d’une nouvelle grille de répartition. Ces deux études ont été confiées à deux sociétés (ALGOE et ADAMAS). Elles sont financées par l'intermédiaire d’Alpe d'Huez Grand Domaine Ski dans laquelle figurent les sept communes et les deux exploitants.

La Maire souhaite obtenir l’avis et l’aval du Conseil Municipal avant d’engager la Commune dans ces démarches, étant entendu que le Conseil aura à se prononcer ultérieurement sur la nouvelle DSP et le choix du prestataire, à partir d’un cahier des charges qui tiendra compte de ces éléments.

La Conseil Municipal donne un accord unanime sur cette demande et souhaite un accord aussi unanime du Conseil d'Administration de la SATA afin de voir l’avenir dans de meilleurs conditions sur tout le domaine skiable.

Commune d'Huez CM du 17 juin 2015 - Page 14sur16 Le MaireNFORMATIONS

Monsieur le Maire donne lecture des informations suivantes :

- Un marché à procédure adaptée ayant pour objet la prestation de location avec montage et démontage de chapiteaux et autres matériels pour des évènements sur la station de Alpe d’Huez, a été lancé le 23/03/2015 avec une date et heure limites de réception des offres fixées au 15/04/2015 à 12h00. Ce marché a été attribuée à la SAS VALDAINE CHAPITEAUX, domiciliée 885 route de Plampalais — BP 2 — 38620 Saint Geoire en

Valdaine, pour un montant de : 34 464,08 € HT.

- Un marché à procédure adaptée, à bons de commande, ayant pour objet des travaux de signalisation routière horizontale sur la Commune d'Huez, a été lancé le 20/03/2015, avec une date et heure limites de réception des offres fixées au 16/04/2015 à 12h00. Ce marché a été attribuée à la SAS PROXIMARK -- Division du Groupe Hélios, domiciliée 25 rue du Tremblay à Echirolles (38130), pour un seuil maximum annuel de 40 000,00 €

HT.

- Un marché à procédure adaptée ayant pour objet la location de barrières de police pour l’étape du Tour de France et du Triathlon, a été lancé le 02/02/2015 avec une date et heure limites de réception des offres fixées au 24/02/2015 à 12h00. Ce marché a été attribuée à la Société ALTRAD COLLECTIVITES / MEFRAN COLLECTIVITES, domiciliée 16 Avenue de la Gardie à Florensac (34510) pour un montant de:

19 700,00 E HT.

- Un marché à procédure adaptée ayant pour objet des travaux de réfection d’étanchéité des bassins de la piscine du Palais des Sports et des Congrès de l’Alpe d’Huez, a été lancé le 27/01/2015 avec une date et heure limites de réception des offres fixées au 23/02/2015 à 12h00. Ce marché a été attribué :

Pour le lot n° 1 : Revêtement d’étanchéité des 2 bassins (natation et pataugeoire) en résine polyester armée et

siège mobile de mise à l’eau PMR),

à la SAS ATTELAGE

Domiciliée 700 Montée du Village à Agnin (38150)

Pour un montant de : 49 370,00 € H.T.

Pour le lot n° 2 : Plomberie — Electricité bassin natation et pataugeoire

A la SAS ETE.

Domiciliée Z.I. Chemin du Pas de la Carretas à Saint Laurent de la Salanque (66250)

Pour un montant de : 38 064,00 € HT.

- Un marché à procédure adaptée multi-atiributaire, à bons de commande, ayant pour objet des prestations de conseils d’assistances et de représentations juridiques, a été lancé le 12/12/2014 avec une date et heure limites

de réception des offres fixées au 15/01/2015 à 12h00. Ce marché a été attribué :

POUR LE LOT N°1 : DROIT PUBLIC

> Au Cabinet LLC ET ASSOCIES

Domicilié 42 rue DPT Edouard Herriot à Lyon 1° (69001),

> Au Cabinet SELAS ADAMAS Affaires Publiques

Domicilié 55 boulevard des Brotteaux à Lyon Cedex 06 (69455)

> Au Cabinet Cabinet YELLAW SELARL BG AVOCAT

Domicilié Gare des Brotteaux, 15 place Jules Ferry à Lyon (69006)

Commune d'Huez - CM du 17 juin 2015 - Page 15 sur 16 Le MairePOUR LE LOT N°2 : DROIT PRIVE

> Au Cabinet FIDAL SELAS

Domiciliée 4/6 avenue d’Alsace à Paris la Défense Cedex (92982),

> Au Cabinet LLC ET ASSOCIES

Domicilié 42 rue DPT Edouard Herriot à Lyon 1° (69001),

> Au Cabinet SCP SEBAN ET ASSOCIES

Domicilié 282 Boulevard Saint Germain à Paris (75007)

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L'enquête publique PLU se déroulera du mercredi 29 juillet 2015 au mardi 02 septembre 2015.

Le Commissaire Enquêteur, Madame Anne MITAULT tiendra cinq permanences en mairie annexe, salle 101, aux dates suivantes :

- _ Mercredi 29 juillet : de 9h à 12h

- Lundi 03 août : de 14h à 18h

- Jeudi 20 août : de 14h à 18h

- Mardi 25 août : de 9h à 12h

- Mardi 02 septembre : de 14h à 18h

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Monsieur Jean Charles FARAUDO interroge sur l’ouverture de la route d’accès au Lautaret.

Monsieur Jean-Yves NOYREY indique que l’ouverture est prévue pour le 10 juillet, après renforcement de la voute du tunnel.

L'épreuve cyclo de la Marmotte empruntera un autre itinéraire (par le Col de la Croix de Fer et le Glandon). Pour lépreuve du Tour de France du 25 juillet, un itinéraire de repli est d’ores et déjà prévu par l’organisation si le tunnel n’était pas accessible à cette date.

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Pour terminer, Madame Sylvie AMARD rappelle la Fête de la Musique organisée par la municipalité le samedi 20 juin 2015 à partir de 17h sur l’avenue des Jeux. Elle sera suivie d’un barbecue offert par la Commune et association Alp’Moteur Evénements.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée.

Fait à Huez, le 22 juin 2015

Le secrétaire de séance, Le Maire

CF. NE Gaëlle ARNOL Jean-Yves NOYREY

Commune d'Huez— CM du 17 juin 2015 - Page 16 sur 16 Le Maire