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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 23 MARS 2015
Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 23 MARS 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL Du 23 MARS 2015
MAIRIE
CHISSAY EN TOURAINE
41051
Délibération N°2015/1
L’an deux mil quinze, le vingt-trois Mars le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 10/03/2015
ETAIENT PRESENTS :
M. PLASSAIS Philippe, M. MARLE Michel, Mme DORNE Laurence, M. PELLE Gilles, Mme VIDALLET Caroline, Mme SIMIER Catherine, M. VERRIER Julien, Mme AFCHAIN Jacqueline, M. PLAUT-AUBRY Richard, M. LE PETIT Michel, M. COSNIER Régis, Mme BAK Stéphanie, M. MIJEON Jean-Michel.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: Mme BESSARD Nicole, M. MARTIN Pierre
POUVOIRS : Madame BESSARD Nicole a donné pouvoir à Mme AFCHAIN Jacqueline, Monsieur MARTIN Pierre a donné pouvoir à Monsieur MIJEON Jean- Michel
La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance : Mme VIDALLET Caroline
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS 2015
-6574801 FEUX D’ARTIFICE 1 500.00€
-6574815 GYMNASTIQUE DE CHISSAY 300.00€
-6574825 CAM VALLEE DU CHER CONTROIS 200.00€
-6574826 COLLEGE DE MONTRICHARD HISTOIRE 100.00€
-6574831 C.C.A.S. 6 839.09€
-6574833 ASSO ARC EN CIEL 50.00€
-6574837 DONNEURS DE VOIX 50.00€ -6574843 O’HASARD COMPAGNIE 300.00€
-6574822 CAM FOOTBALL TOURNOI 300.00€
-6574860 TOUR DE LOIR ET CHER 142.08€
-6574821 JALMALV BLOIS 50.00€
-6574861 ASG L’ALERTE DE SAINT GEORGES 300.00€
-6574807 CLUB DE RUGBY 600.00€
- 6574803 ASSEC (Association sport de chissay) 1 500.00€
-6574813 CLUB DE L’AMITIE 250.00€
TOTAL 12 481017€
POUR : 15
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION EAU– ANNEE 2014
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité pu- blique,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le receveur municipal, pour l’année 2014,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, la comptabilité tenue par Monsieur le Maire.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
Pour : 15
Contre : /
Abstention : /
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT EAU– ANNEE 2014
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,
Considérant qu’en M49, le résultat n-1 doit faire l’objet d’une affectation :
Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été
adoptés préalablement :
Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : ARTICLE 1er
D’affecter le résultat 2014 comme suit :
Excédent cumulé de fonctionnement : 27 555.52€
Excédent cumulé d’investissement : 23 928.74€
Déficit d’investissement : /
Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement et d’investissement comme suit :
Affectation complémentaire en réserve compte 1068 : /
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (002) 27 555.52€
Affectation de l’excédent reporté d’investissement (001) 23 928.74€
POUR : 15
CONTRE : /
ABSTENTION : /
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU ANNEE 2014
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité pu- blique,
Vu qu’il existe trois virements de crédit en date du 24/06/2014, 24/11/2014 et 11/12/2014. Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N +1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécu- tion d’écritures avec le compte administratif.
ARTICLE 1er
D’adopter le compte administratif de l’exercice 2014, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT RESTES A REALI- SER EXPLOITATION
DEPENSES 18 511.45€ / 65 311.85€ RECETTES 38 207.37€ 6 628.00€ 72 860.03€ RESULTAT 19 695.92€ 6 628.00€ 7 548.18€
POUR : 14
CONTRE : /
ABSTENTION : /
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU 2015
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2014
L’assemblée décide de voter le dit budget par chapitre conformément à l’article 2312 du code des collectivités territoriales.
C’est ainsi que le B.P. 2015 s’équilibre :
En dépenses et recettes d’exploitation à : 100 167.52€ En dépenses et recettes d’investissement à : 159 399.08€
POUR : 15
CONTRE :
ABSENTION:
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE – ANNEE 2014
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité pu- blique,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le receveur municipal, pour l’année 2014,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, la comptabilité tenue par Monsieur le Maire.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
POUR : 15
CONTRE : /
ABSTENTION : /
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE – ANNEE 2014
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,
Considérant qu’en M14, le résultat n-1 doit faire l’objet d’une affectation :
Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés
préalablement :
Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1er
D’affecter le résultat 2014 comme suit :
Excédent de fonctionnement : +446 201.62€
Excédent d’investissement : + 37 079.35€
Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement et d’investissement comme suit :
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement soit : 446 201.62€ en recette,
article 002
Affectation de l’excédent reporté d’investissement soit : 37 079.35€ en recette, article 001.
Affectation au 1068 : Néant Pour: 15
Contre:/
Abstention: /
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE ANNEE 2014
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité pu- blique,
Vu qu’un virement a été pris le 24/11/2014.
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N +1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécu- tion d’écritures avec le compte administratif.
ARTICLE 1er
D’adopter le compte administratif de l’exercice 2014, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT RESTES A REALI- SER EXPLOITATION
DEPENSES 63 655.86€ / 567 650.06€ RECETTES 109 717.68€ / 677 739.29€ EXCEDENT 2014 46 061.82€ 110 089.23€ DEFICIT 2013 - 8 982.47€
EXCEDENT 2013 336 112.39€ EXCEDENT
GLOBAL 2014
37 079.35€ 446 201 62€
POUR : 14
CONTRE : /
ABSTENTION:/
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2015
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2015.
L’assemblée décide de voter le dit budget par chapitre conformément à l’article 2312 du code des collectivités territoriales.
C’est ainsi que le B.P. 2015 s’équilibre :
En dépenses et recettes de fonctionnement à : 1 055 402.21€
En dépense et recettes d’investissement à : 747 330.00€
POUR : 11
CONTRE : 2
ABSTENTIONS : 2 OBJET : VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES 2015
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finances,
Vu l’état portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales. Monsieur le maire fait connaître à son assemblée, qu’il ne souhaite pas augmenter le taux des trois taxes pour l’année 2015. Il fait savoir que les bases d’imposition prévisionnelles 2015 fixées par les services fiscaux par rapport aux bases effectives 2014 ont augmentées pour : Taxe d’habitation de 0.90%
Taxe foncière (Bâti) de : 1.77%
Taxe foncière non Bâti de : 0.71%
Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’una- nimité des membres présents et représentés décide :
Pour : 14
Contre : /
Abstention:1
ARTICLE 1er : De ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes pour l’année 2014.
TAUX N-1 TAUX N BASES N PRODUIT N
T.H. 9.65 9.65 1 285 000 124 002€ T.F.B. 13.31 13.31 1 058 000 140 819€ T.F.N.B. 50.12 50.12 48 400 24 258€ 289 079€
QUESTIONS DIVERSES.
PHOTOCOPIEUR
Monsieur le Maire informe son conseil municipal sur la négociation qu’il a entreprise auprès de divers fournisseurs pour changer le photocopieur de la Mairie, précise que ce nouvel appareil servira à la confection du bulletin municipal. L’école bénéficiera de l’ancien appareil.
Le Maire,
PLASSAIS Philippe