Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 MAI 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 MAI 2015 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 MAI 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 MAI 2015

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

Délibération N°2015/1

L’an deux mil quinze, le vingt-huit Mai le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 11/05/2015

ETAIENT PRESENTS :

M. PLASSAIS Philippe, M. MARLE Michel, Mme DORNE Laurence, M. PELLE Gilles, Mme VIDALLET Caroline, Mme BESSARD Nicole, Mme AFCHAIN Jac- queline, M. COSNIER Régis, M. PLAUT-AUBRY Richard, Mme SIMIER Cathe- rine, M. VERRIER Julien, M. LE PETIT Michel, M. MARTIN Pierre, M. MIJEON Jean-Michel, Mme BAK Stéphanie.

ETAIT ABSENT EXCUSE: /

POUVOIRS : /

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance : Mme AFCHAIN Jacqueline

1-OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’APEECH (ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE DE CHISSAY EN TOURAINE).

Monsieur le Maire informe son assemblée qu’il est saisi d’un courrier émanant de l’APEECH sollicitant une subvention pour réaliser des projets pour les élèves de l’école de CHISSAY EN TOURAINE.

Cette association a pour finalité de pérenniser des actions menées auprès des enfants de l’école :

-Rénovation des vélos, sortie classe de neige, spectacle et goûter de Noël

Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 13Contre : /

Abstentions : 2

-Décide d’octroyer à ladite association un montant de : 500.00€ afin de continuer à pérenniser diverses actions auprès des élèves de l’école de Chissay.

-Dit que les crédits sont inscrits au B.P. 2015 article 6574804

2-OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ECOLE ELEMENTAIRE (CLIS) DE SAINT AIGNAN-SUR- CHER

Monsieur le Maire

- Donne lecture à son assemblée d’un courrier émanant de l’école élémentaire Victor HUGO 4, Rue Victor HUGO 41110 SAINT AIGNAN- SUR- CHER, (CLIS) Classe d’inclusion scolaire, sollicitant une subvention.

- Précise que cet établissement scolaire accueille des enfants handicapés par des altérations de fonctions cognitives

- Explique que cette demande de subvention est destinée à faire participer les élèves à une classe itinérante de 4 jours en roulotte dans les Deux-Sèvres qui permettra de percevoir les apprentissages scolaires d’une manière plus concrète et développer leur personnalité fragile.

- Déclare qu’un enfant de Chissay en Touraine fréquente cet établissement et demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 14

Contre :

Abstention : 1

DECIDE :

D’octroyer une subvention de 50.00€ à l’établissement scolaire indiqué ci-dessus pour qu’il puisse continuer à pérenniser ses actions en faveur des enfants handicapés.

3-OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CACET (COMITE D’ANIMATION DE CHISSAY EN TOURAINE)

Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention au CACET d’un montant de 100.00€ pour pallier aux frais occasionnés par le tirage des photocopies nécessaires à l’association dans un lieu autre que la mairie.

Monsieur le Maire demande à son assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal ouït l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 8

Contre :

Abstentions : 7-Accepte le versement de la subvention (100.00€) pour la réalisation des photocopies du Comité d’Animation de CHISSSAY EN TOURAINE dans un autre lieu.

4-OBJET : PRISE EN CHARGE D’UN LOT DE 10 PLAQUES EN GRANIT BALMORAL POUR LES CAVURNES AU CIMETIERE.

Par délibération en date du 24 juillet 2014, le Conseil Municipal avait décidé la création de 10 cavurnes dans le cimetière de la Commune.

Monsieur le Maire :

-Propose de prendre en charge suivant devis émanant de la Société BICQUEMARD Entreprise de Monument funéraire 41400 MONTRICHARD, l’achat d’un lot de 10 plaques (dimensions 65x65x4), pour un coût T.T.C. de 2500.00€

L’idée est d’uniformiser l’ensemble des cavurnes par la pose des dites plaques. Les familles auront la possibilité d’apposer sur ces plaques un autre élément à coller de dimension (30cm x 10cm) de couleur noire ou sera mentionné l’identité du défunt.

-Précise qu’il sera joint à la délibération un modèle explicatif d’une cavurne identifiée.

Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 12

Contre : 1

Abstentions : 2

Décide :

-de prendre en charge le devis T.T.C d’un montant de 2 500.00€ présenté par l’entreprise indiquée ci-dessus

-Dit que les crédits sont inscrits au B.P. article 21758

-Précise que les plaques d’identification du défunt restent à la charge des familles.

5-OBJET : INSTALLATION DE COLONNES D’APPORT VOLONTAIRE ENTERRE. (PLACE DU CHATEAU)

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE OPERATION DE POSE DE POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS RECYCLABLES.

Monsieur le Maire :

- rappelle l’accord du Conseil Municipal, en date du 23/03/2015 sur le principe d’enterrer les colonnes d’apport volontaire place du château.

- Précise que la dépense d’un montant de 8 850€ a été inscrite au B.P. 2015 article 21758Il donne lecture d’un courrier par lequel le Président du SMIEEOM Val du Cher propose à la Commune de confier au syndicat la maitrise des travaux de génie civil.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 12

Contre : 2

Abstention : 1

 Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire :

 D’ accepter les termes de la convention qui sera établie entre la Commune de CHISSAY EN TOURAINE et le SMIEEOM Val de Cher, pour l’organisation

temporaire de la maitrise d’ouvrage, pour l’opération de pose de colonnes d’apport volontaire enterrées, destinées à la collecte des déchets recyclables

 A s’engager à verser au SMIEEOM une subvention qui servira à couvrir les coûts de génie civil et déviation de réseaux éventuels soit : 8 815.20€.

 A signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

6-OBJET : LOCATION DE MOBILIER (TABLES ET BANCS)

Conformément aux crédits inscrits en section d’investissement au B.P. 2015 la Commune à fait l’acquisition d’un ensemble de mobilier (tables et bancs) pour un montant T.T.C. 3998.28€

Ce mobilier pourra éventuellement être loué à des particuliers ou des associations qui en feront la demande.

Monsieur le Maire, propose la tarification suivante :

 Pour les habitants et associations de la Commune le tarif est fixé à :

- 2€ pour chaque table

- 1€ pour chaque banc

Une caution sera déposée par le demandeur d’un montant équivalent au double du prix d’achat T.T.C. de la table soit : (51.48€ T.T.C. X2 = 102.96€) arr 103.00€

Banc soit : (54.84€ T.T.C X2 = 109.68€) arr 110.00€

Pour les habitants et associations hors commune, le tarif et la caution restent identiques à celui indiqué aux habitants et associations de la Commune.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 13

Contre :

Abstention : 2 DECIDE

D’une part :

D’accepter les tarifs de location fixés pour les habitants de la commune et les associations

D’autre part :

Pour les personnes et associations hors commune

7-OBJET : VIREMENT DE CREDIT 2015 EAU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget 2015 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après

OBJET DE DLA

DEPENSE

DIMINUTION SUR

CREDITS DEJA

ALLOUES

SOMME AUGMENTATION

DES CREDITS

SOMME

Chapitre et

Article 615

Chapitre et

article 6218

Entretien et

Réparations

-10 303.20€

Autres

personnels

extérieurs

+10 303.20€

Total -10 303.20€ +10 303.20€

Pour : 15

Contre :

Abstention :

A Le conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

8-OBJET : AVIS EN VUE D’UNE PROLONGATION DE LA CONCESSION DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ COMBUSTIBLE DONT LES INSTALLATIONS DE SURFACE SONT SITUEES AU LIEU-DIT «LES GERBAULTS » à CERE-LA RONDE

Monsieur le Maire donne lecture à son assemblée d’un courrier émanant de la Préfecture d’Indre et Loire précisant que les communes concernées par le périmètre de protection de stockage souterrain de gaz combustible doivent émettre un avis en vue de la prolongation de la concession de stockage de gaz par GDF SUEZ dont les installations de surface sont situées au lieu-dit « Les Gerbaults » à CERE-la-RONDE.

Précise que conformément à l’article R 123-11 du code de l’environnement 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête un avis au public sera affiché dans les mairies concernées.

Demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentésPour : 14

Contre : 1

Abstention :

-Décide d’émettre un avis favorable sur la prolongation de concession de stockage souterrain de gaz combustible de CERE LA RONDE au profit de la société GDF SUEZ.

9-OBJET : CREATION D’UN SERVICE COMMUN AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE – URBANISME – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME – SIGNATURE D’UNE CONVENTION - AUTORISATION

Le Conseil Municipal

Vu la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-4-2 Vu le code de l’urbanisme

Vu les statuts de la Communauté de communes du cher à la Loire

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 avril 2015

Considérant la nécessité de mettre en place une instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Considérant la possibilité de mettre en place un service instructeur mutualisé avec la Communauté de Communes Val de Cher Controis

Considérant que chaque Maire reste signataire des décisions concernant sa commune Considérant le mode de financement du service : 50% en fonction de la population et 50% en fonction du volume d‘activité

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 10

Contre : 2

Abstention : 3

DECIDE.

Article 1er. De créer un service commun avec le Communauté de Communes du Cher à la Loire pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Article 2 : D’autoriser M. le Maire à signer la convention de service commun, tel que jointe en annexe.

Article 3. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet et Monsieur Le Président de la Communauté de communes

10-OBJET : SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE ET L’AVAC ( Accueil VAllée du Cher Environnement) POUR L’AMENAGEMENT DES T.A.P. A LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2015/2016

Monsieur le Maire :- Informe son assemblée d’une modification de l’organisation des T.A.P. (Travaux d’activité

Périscolaires) entrainant la signature d’une nouvelle convention avec l’AVAC

- Rappelle le déroulement des heures d’activités du 1/09/2014 au 30/06/2015, à savoir :

Lundi 1h30

Jeudi 1h30 soit : 3h00

- Explicite le coût de la prestation 2014/2015

Nombre de

personnes

participant

au T.A.P.

COUT

2014/2015 DIVERS AIDES

Animateurs 2 AVAC 7 210€

CAF 50€ par le

nombre d’enfant

fréquentant les

T.A.P. (année

2014/2015) = 90

enfants

4 500€

Enseignants 2 Enseignants 4 692€

FONDS

D’INVESTISSEMENT

(Etat) 50€ par

enfant pour

l’année 2014/2015

= 90 enfants

4 500€

A.T.S.E.M. 1

Achats de

fournitures 2 000€

TOTAL 13 902€ 9 000€

- Coût réel global 2014/2015 = 13 902€ - 9 000€ = 4 902€ pour 34 semaines

- Précise que les parents d’élèves et les enseignants de l’école souhaitent aménager les T.A.P. à la rentrée scolaire prochaine et fixe le déroulement de ces activités les jours suivants :

Lundi : 1h de 15h45 à 16h45

Mardi : 1h de 15h45 à 16h45

Jeudi : 1h de 15h45 à 16h45

Les travaux seront dirigés par 3 animateurs de l’AVAC au lieu de deux, auquel s’ajoute un directeur qui remplacera Madame DANIEL Dominique l’actuelle directrice de l’école qui cette dernière animait également les T.A.P.

Le détail de la nouvelle prestation est le suivant :

Nombre de

personnes

participant

au T.A.P.

COUT

2015/2016 DIVERS AIDES1 Directeur

AVAC + 3

Animateurs

4 AVAC 14 400€

CAF 50€ par le

nombre d’enfant

fréquentant les

T.A.P. (année

2014/2015) = 90

enfants

4 500€

FONDS

D’INVESTISSEMENT

(Etat) 50€ par

enfant pour

l’année 2014/2015

= 90 enfants

4 500€

A.T.S.E.M. 1

Enseignante 1 2 484€

TOTAL 16 884€ 9 000€

Coût réel global 2015/2016 = 16 884€ - 9 000€ = 7 884€ pour 36 semaines

Soit une augmentation de (7 884€ - 4 902€) = 2 982€ avec 1 directeur et animateur AVAC en plus

- Demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier, le Conseil Municipal, après

avoir entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

Pour : 13

Contre : 1

Abstention : 1

DECIDE :

 De modifier la plage horaire des travaux d’activités périscolaire à la rentrée de septembre 2015/2016

 Le versement d’une prestation de service aux cinq intervenants.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention entre la Commune de l’AVAC.

QUESTIONS DIVERSES.

SUBVENTION ACOORDEE AU CACET (Comité d’animation de Chissay en Touraine)

Monsieur MIJEON donne lecture au membre du conseil municipal d’un courrier émanent des membres du CACET, précisant, accepter la subvention octroyée par l’assemblée municipale, mais déclare que la dite subvention ne leur servira pas. Cette somme de 100€ sera reversée à l’association des Parents d’Elèves de l’Ecole de CHISSAY. La raison de cette démarche est indiquée dans le dit courrier, remis au maire lors de la dite séance du conseil municipal.

DEBOISEMENT, DEFRICHAGE DE LA PARCELLE N° 1867 SECTION B SITUEE AU STADE SUR LE CHEMIN DE LA VARENNE.Monsieur MIJEON, demande à M. le Maire de lui préciser suite au déboisement de la parcelle référencée ci-dessus qu’elle a été la destination du bois. Monsieur le Maire, explique qu’une partie a été distribuée aux employés communaux, le reste est stocké à la station d’épuration.

CHISSAY EN TOURAINE LE 9/06/2015

Le MAIRE,

PLASSAIS Philippe