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Déliberation - 20140077.Cession domaine privé.OJ7 .2
Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20140077.Cession domaine privé.OJ7 .2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
MAIRIE DE 64250
20140077
f ohne 7
Conseil du 11 septembre 2014
Luhuso
Tél : 0559933092 Fax 0559933498
Mail commune-de-Jouhossoa@wanadoo.fr
Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures
sous la présidence M. Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de LOUHOSSOA.
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART
Alain, IRIART BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis MONGABURE
Bernadette, OSPITAL Marie Dominique ROUX Laurent, SAINT PIERRE Marie Claire,
SAPPARRART Bertrand, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène : Conseillers.
Excusés : OLHAGARAY Michel
Secrétaire : SAINT PIERRE Marie claire
Objet de la Délibération : Cession au domaine privé
M. le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à lancer une enquête publique
pour le déclassement d’une partie du chemin rural dans le cadre de la cession dudit chemin Organbidia au domaine privé de la commune - contenance 2ha39.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
1/ autorise le Maire à lancer l'enquête publique correspondante,
2/désigne le cabinet Dufourcq comme géomètre,
3/ habilité M. le Maire à engager toute démarche dans ce sens ainsi qu’à signer toute pièce s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Louhossoa, le 12 septembre 2014
Le Maire, |
Jean Pierre HARRIET & 4