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Déliberation - 20140086.Régie
Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20140086.Régie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
MAIRIE DE 64250
20140086 Louhossocu
Conseil du 11 septembre 2014
Luhuso
Tél : 0559933092 Fax 0559933498
Mail commune-de-louhosso2@wvanadoo.fr
Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures
sous la présidence M. Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de LOUHOSSOA.
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART
Alain, IRIART BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, MONGABURE
Bernadette, OSPITAL Marie Dominique ROUX Laurent, SAINT PIERRE Marie Claire,
SAPPARRART Bertrand, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène : Conseillers.
Excusés : OLHAGARAY Michel
Secrétaire : SAINT PIERRE Marie claire
Indemnité de responsabilité au régisseur des recettes de la cantine scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une indemnité de
responsabilité au régisseur des recettes de la cantine scolaire en fonction du barème règlementaire.
Pour copie conforme
Louhossoa, le 12 septembre 2014
Le Maire,
Jean Pierre HARRIET