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Déliberation - Decision 2024 12 Achat de prestation Pre diagnostic ecologique Projet urbain Feux follets Mise en ligne le 23 02 2024
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 12 Achat de prestation Pre diagnostic ecologique Projet urbain Feux follets Mise en ligne le 23 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NS vue oc
NGAÏLLARD
74240
8-Commande publique
OBJET
N°2024-12
Pré-diagnostic écologique
Projet urbain
Les Feux follets
Décision devenue exécutoire
compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le:
23 60212524
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240222-2024-12-CC
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123- 1et R2123-1;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros
HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de
fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget;
Vu la consultation organisée dans Le cadre de procédure de marché sans mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur est estimée à 40 000 euros HT conformément à l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique ;
Vu le budget pour l'année 2024 ;
Vu l'engagement numéro UR240002
Considérant la nécessité de procéder à une étude de pré-diagnostic
écologique sur le site «Les Feux Follets » y compris les équipements publics et l’ensemble de l'assiette foncière afin de produire les documents nécessaires au regard de la saisine des autorités environnementales ;
Considérant l'offre commerciale de « Projet de renouvellement urbain du quartier des ‘Feux Follets’ - Dossier de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale » de Mont’Alpe ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de Mont'Alpe, situé au 1659
promenade Marie Paradis, 74400 Chamonix, pour réaliser un pré-
diagnostic écologique sur l'ensemble du site de projet de l'opération d'aménagement « Les Feux Follets ».
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 6 025 euros HT,
soit 7 230 euros TTC.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet effet.
ARTICLE 4 - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, le 22 février 2024
Le Maire,
Antoine BLO