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Déliberation - Decision 2024 133 Pre diagnostic du fonctionnement social de la copropriete Les Feux follets Mise en ligne le 26 09 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 133 Pre diagnostic du fonctionnement social de la copropriete Les Feux follets Mise en ligne le 26 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
DS vue ve
NE AiLLARD
74240
Commande publique
OBJET
N°2024-133
Achat de prestation
Pré-diagnostic du
fonctionnement social de La
coproprieté
«les Feux follets »
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture te: 26 (09 [24
de sa mise en ligne te: 26 109 /24
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20240925-2024-133-AI
Date de lélétransmission : 26/09/2024 Date de réceplion préfecture : 26/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1;
Vu Les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 8 juillet 2024 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour Les marchés de travaux et 221 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, La passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur est estimée à 40 000 euros HT conformément à l'article R2122-8 du Code de La Commande Publique,
Vu Le budget pour l'année 2024,
Vu Le bon de commande n°UR240013,
Considérant La nécessité de procéder à une étude de pré-diagnostic du fonctionnement social de La copropriété privée « Les Feux follets » afin de préparer une stratégie et politique de relogement,
Considérant l'offre commerciale de « Réalisation d'un pré-diagnostic du fonctionnement social pour la ville de Gaillard » d'apertise conseil,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale d'Apertise conseil, situé au 5 rue Mazenod, 69003 Lyon, pour réaliser un pré-diagnostic du fonctionnement social de la copropriété « Les Feux follets ».
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de
35 175,00 euros HT, soit 42 210,00 euros TTC.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et Le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 25 septembre 2024
Le Maire,