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Arrêté - 2024 1151 PM Nil SAS 16 boulevard de la Mer interv
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Arrêté - 2023 1107 PM NIL SAS 16 boulevard de la Mer travau
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Arrêté - 2024 1139 PM SARL Attila Challans CapToit 72 boulevard de la Mer travaux de refection de la toiture avec le stationnement dune nacelle sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1139 PM SARL Attila Challans CapToit 72 boulevard de la Mer travaux de refection de la toiture avec le stationnement dune nacelle sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
TT
:
LT
D
:
le
2
Dparbmenta
EE
Lol
SAINT
GILLES
Dole de Soit
Cl
Ernie
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE MUNICIPALE
D 6 SEP,
2024
@
0251552955
FB/PR N°
2024-
1139-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
de
la
Mer,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
d'une
toiture
d'une
maison,
réalisé
par
la
SARL
Attila
Challans
Cap'toit
Vendée.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
4
septembre
2024
délivrée
par
laville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Attila
Challans
Cap'toit
Vendée
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,72
boulevard
de
la
Mer,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
la
maison,
réalisé
par
la
SARL
Attila
Challans
Cap'toit
Vendée
dont
le
siège
se
situe
au
- 9
rue
du
Moulin
Neuf—
85300
Le
Perrier
; ARRETE
Article
Ler
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
la
maison
au
72
boulevard
de
la
Mer
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le trottoir
du
domaine
public
avec
le
stationnement
d'une
nacelle.
Par
conséquent,
la circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
en
circulation
alternée,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
de
la
nacelle,
coté
montant
et
descendant
de
la
chaussée
avec
des
cônes
et
les
panneaux
de
signalisations
AKS,
AK14
(point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
Le
trottoir
au
droit
du
stationnement
sera
condamné.
Pour
les
piétons,
une
déviation
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
nacelle
et
le
camion
de
chantier
est
autorisé
exceptionnellement
et
temporairement
à
stationner
sur
la
chaussée
et
trottoir.
L'arrêté
de
police
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise
de
la
nacelle
et
du
camion
de
chantier.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Il
est
strictement
interdit
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
9
septembre
2024
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
UN
REMaNtE F
EAÉENE
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
-
Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
10
-
l'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
septembre
2024,