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Arrêté - 2025 502 pm Sarl Cmms 112 quai de la Republique travaux de changement de tuiles sur la toiture avec un empietement sur le trottoir pour une nacelle
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 502 pm Sarl Cmms 112 quai de la Republique travaux de changement de tuiles sur la toiture avec un empietement sur le trottoir pour une nacelle)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
SAINT
GILLES
LL
ant
Gil
Ércie-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
2955
{
7
FB/PR N°
2025
- 502-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République,
à
l'occasion
de
travaux
de
remplacement
de
tuiles
sur
la toiture
d’une
maison
avec
le stationnement
d'une
nacelle
sur
trottoir,
réalisés
par
la
SARL
CMMS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
la
SARL
CMMS
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
112
quai
de
la
République,
à
l’occasion
de
travaux
de
remplacement
de
tuiles
sur
la
toiture
d'une
maison
avec
le
stationnement
d'une
nacelle
sur
trottoir,
réalisés
par
la
SARL
CMMS
dont
le
siège
se
situe
au
- 62
rue
des
Cordes
—
85270
Saint
Hilaire
de
Riez ;
ARRETE
Article 1er
-
Les
travaux
de
remplacement
de
tuiles
sur
la
toiture
de
la
maison
au
112
quai
de
la
République
nécessitent
la
mise
en
place
d’une
nacelle
sur
le
trottoir,
au
droit
du
chantier
pour
les
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
nacelle.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons,
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
la
nacelle
est
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
à
être
sur
le trottoir
et
aux
abords
de
l'habitation,
pour
les
travaux.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc),
des
panneaux
de
signalisations,
AK5S
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
véhicules
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
Les
travaux
étant
très
proche
de
la
boucle
du
déclenchement
du
radar,
auand
le
feu
tricolore
est
au
rouge.
Chaque
passage
sur
cette
boucle,
suite
un
empiétement
déclenchera
le
radar.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
Iundi
12
mai
2025
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Mairie
: 86.
auai
de
la République
- CS
80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02.51.55.70
79 - Téléronie
: 09.51
56 49
91 Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
_-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 7
mai
2025.