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unknown - Note technique concertation
PLU - Annexes - Note technique des annexes sanitaires
PLU - Annexes - note technique
Document publié le Dimanche 1 juillet 2001 par la commune de Château-Renard.
Lien du pdf (PLU - Annexes - note technique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Note technique – PLU de Château-Renard 1
L’objet des annexes sanitaires est de faire le point sur l’alimentation en eau, l’assainissement et l’élimination des déchets. Il s’agit également de prendre en compte les contraintes propres à ces équipements (capacités, possibilités d’extension) et d’étudier les grandes lignes de leurs extensions et de leur renforcement en fonction des choix d’urbanisme.
I. LE RESEAU D’EAU POTABLE
1. Gestion du réseau et distribution
La commune de CHÂTEAU-RENARD appartient au Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable Château-Renard qui regroupe 6 communes rurales situées dans le canton de CHÂTEAU- RENARD : Conflans sur Loing, Gy-les-Nonains, Melleroy, Saint Firmin des Bois, Saint Germain des Prés et Château-Renard.
Le réseau s’étend sur la quasi-totalité du territoire des 6 communes et alimente quelques écarts de communes voisines).
Les différences d’altitude entre le plateau et le fond de la vallée de l’Ouanne ont entraîné la réalisation d’un réseau étagé. Le réseau hors branchement mesure 285,7 km. Il est relativement étendu et maillé. Il dessert les écarts en zone rurale.
Ces eaux sont traitées en usine de traitement.
L’exploitation du réseau et la gestion du service sont confiées à la S.A.U.R. dans le cadre d’un affermage depuis le 1er Juillet 2001.
A Château-Renard le réseau est constitué de canalisations de tailles diverses (diamètre minimum 20 ; diamètre maximum diamètre 250).
En 2007, on dénombre 3 299 abonnements dont 1307 sur la commune de Château-Renard. Parmi eux, la commune compte 4 gros abonnés : les 3 Gourmands, COMEXO, SIMAPHAC et la Maison de Retraite.
Syndicat Intercommunal des eaux Note technique – PLU de Château-Renard 2
2. Description des équipements existants : les forages et le réservoir
L’eau distribuée provenait dans un
premier temps de la Source du Vivier,
hors service maintenant, puis dans un
deuxième temps la source de l’Erable
sur la Commune de Château-Renard.
D’autres ressources sur la commune de
Saint Germain des Prés au lieu-dit
Saint-Thibault ont été mises en service
à partir de 1976 et 1981.
La Source de L’Érable est située en
aval du bourg, au pied du coteau de la
rive gauche de l’Ouanne. Un forage
d’appoint a été creusé en 1992/1993 à
50m en aval de la Source. Elle est donc
captée en deux points. Elle est
sensible aux épisodes pluvieux
accompagnés de pics de turbidité.
Le débit maximal disponible est de
250 m³/h.
En cas de pollution de son unique
ressource, la sécurité
d’approvisionnement est de 1 jour
d’autonomie en moyenne à partir des
stockages.
Les captages de Saint Germain des Prés sont
exploités en secours et sont constitués de 3
forages profonds de 15 mètres.
La source de l’Erable a produit en 2007 : 599 748
m³. De cette production, 72,4% est consommée
et 27,6% est perdue. Ce rendement de distribution
a légèrement diminué entre 2003 et 2007 puisqu’il
était alors de 75,5%.
Cependant, les pertes en réseau ont également
diminué entre 2001 et 2007 puisqu’en 2002 une
perte de près de 2,5 m³/j/km a été enregistrée,
contre un peu plus de 1,5 m³/j/km en 2007.
La consommation moyenne par abonnement a
diminué puisqu’elle était de 132 m3 en 2007
contre 143 m³ en 2006.
Les ressources en eau potable sont protégées
grâce à l’établissement de 3 périmètres de
protection autour des captages (arrêté préfectoral
1997).
• Un périmètre de protection immédiate
• Un périmètre de protection rapprochée
• Un périmètre de protection éloignée. Note technique – PLU de Château-Renard 3
L’eau est stockée dans 5 réservoirs dont 3 sur Château-Renard.
• Réservoir 1 : Château-
d’eau des Gravereaux
: Sa capacité est de
400 m3. Il est
alimenté par
refoulement depuis le
captage de l’Erable. Il
distribue le bourg de
Château-Renard et le
Nord-Est de la
commune.
• Réservoir 2 : Château-
d’eau des Liziards : Sa
capacité est de 750
m3. Il est alimenté par
refoulement depuis le
captage de l’Erable. Il
distribue la zone Sud-
Ouest du SIAEP.
• Réservoir 3 : Château-
d’eau du Cordeau : Sa
capacité est de 300
m3. Il est alimenté par
refoulement depuis le
captage de l’Erable.
• Réservoir 4 : Château-
d’eau de Bellevue : Sa
capacité est de 150
m3. Il est alimenté à
partir du Graveraux et
de Saint Germain. Il
distribue Saint Firmin des Bois.
• Réservoir 5 : Château d’eau des Closeaux : Sur la commune de Melleroy, de capacité de 100 m3, il est hors service.
• La capacité totale des réservoirs en service est de 1600 m3.
3. Qualité des eaux captées et distribuées
L’article L.19 du Code de la Santé Publique dispose que « …quiconque offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, (…) est tenu de s’assurer que cette eau est propre à la consommation »..
La potabilité des eaux doit donc être assurée par le respect des normes suivantes : la qualité bactériologique (virus, bactéries, parasites, etc.)
la qualité physico-chimique : éléments chimiques indésirables ou toxiques (sels minéraux, nitrates, etc.)
la qualité organoleptique : l’eau doit être agréable à boire, claire, fraîche et sans odeur.
Le bilan fourni par l’ARS, du 22 avril 2013, indique que l’eau du syndicat est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. A noter, la présence de Note technique – PLU de Château-Renard 4
déséthylatrazine, d'atrazine et d'atrazine 2-hydroxy à une teneur toutefois conforme, liée à l'arrêt du traitement des pesticides afin de pouvoir procéder à des modifications de la filière. Les teneurs en plomb, cuivre et nickel ne valent que pour le point d'utilisation où elles ont été respectivement mesurées. Compte tenu de l'influence du réseau de distribution d'eau (réseau intérieur et éventuellement branchement public) sur la dissolution des métaux, ces valeurs ne sont pas représentatives de la qualité de l'eau pour l'ensemble des consommateurs du réseau de distribution (circulaire DGS/SD7A n°45 du 5 février 2004).
4. Défense incendie
La défense incendie est actuellement réglementée par la Circulaire Interministérielle du 10 décembre 1951 (en cours de modification) :
Réseau de distribution : la distance maximale entre deux poteaux est fixée à 300 m, soit un risque situé au maximum à 150 mètres du poteau par voies carrossables.
Réserves naturelles ou artificielles : la distance est portée à 400 mètres, soit un risque situé à 200 m maximum par voies carrossables.
L’application dans le Loiret apporte quelques adaptations :
Risques faibles (habitat isolé = Surface de Plancher < 200 m² et distance habitation voisine de + de 5 mètres) :
Réseau de distribution : débit de 30 m3/h et distance maximale au risque de 200m. Réserves naturelles/artificielles : volume disponible de 60m3 et distance maximale au risque de 200m.
Risques courants :
Réseau de distribution : débit de 60 m3/h et distance maximale au risque de 200m. Réserves naturelles : volume disponible de 120 m3 et distance au risque de 200m.
Château-Renard est caractérisée par une bonne couverture du centre bourg ancien et de son extension au sud. En revanche l’entrée Ouest du Bourg connaît une insuffisance de poteaux incendie.
La couverture incendie est liée essentiellement à des citernes/réserves pour l’ensemble des franges communales.
Certains écarts n’ont pas du tout de couverture.
On observe des carences en matières de desserte incendie, sauf protection individuelle éventuelle, puisque 25,6% des poteaux incendie (soit 16 poteaux) sont en dessous des 30 m3/h. Cela concerne les secteurs :
• Autour des Moreaux (Nord-Ouest de la RD 943)
• La Pense-Folie
• L’entrée Est du Bourg
Au total nous comptons 13 poteaux ont un débit compris entre 30 m³/h et 60 m³/h. Le Minimum : 12 m³/h au hameau des « Luquettes ».
Le Maximum : 190 m³/h au lieu-dit « La Bouzie ». Note technique – PLU de Château-Renard 5
Carte de localisation de la station d’épuration
II. L’ASSAINISSEMENT
1. Réseau d’eaux usées
La commune exerce par elle-même la compétence d’assainissement. Le service est exploité en affermage par la SAUR depuis 1996.
Le réseau collectif est essentiellement
séparatif. Seule la rive gauche, bourg est
en réseau unitaire.
Le transport des eaux usées et des eaux
pluviales est assuré par un écoulement
gravitaire.
Le réseau d’eaux usées compte 204
abonnés et comprend un linéaire total de
13 Km dont 400 m de refoulement.
La commune possède deux postes de
refoulement :
• La Gravière : environ 20 m³/h
• Rue Aristide Briand : environ 50
m³/h
Une cinquantaine d’habitations en bordure
de cours d’eau connaissent une situation
topographique critique qui induit
probablement un rejet d’eau usée dans la
rivière.
Le réseau d’eaux pluviales est canalisé
dans le bourg. Il se compose de fossés, à
ciel ouvert ou busés, à l’extérieur du
bourg. Certains de ces fossés nécessitent
d’être entretenus et pourraient servir
d’exutoire pour de l’assainissement
autonome lorsque les sols sont défavorables à l’infiltration.
Le réseau est vulnérable aux crues de l’Ouanne.
Obstruction accidentelle du déversoir d’orage de l’avenue Roosevelt, soit par temps de pluie, soit quand la charge de pollution collectée est anormalement élevée (50% de cette pollution est d’origine industrielle).
2. Zonage d’assainissement
Malgré un habitat plutôt favorable à l’assainissement autonome (+ 80% des habitations ont peu ou pas de contraintes), le taux de conformité des systèmes d’assainissement non collectif est de 37%.
La mise en place d’un SPANC est très récent (janvier 2009).
Un ensemble de dispositifs doivent être normalement réalisés:
• Le prétraitement des eaux usées issues du logement,
• L’épuration des effluents prétraités,
• La dispersion des effluents épurés dans le sol ou dans le milieu superficiel, • Les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers la filière d’assainissement.
Une proposition d’assainissement collectif séparatif est prévue sur 4 secteurs : • Les Barniers (57 habitations) Note technique – PLU de Château-Renard 6
Site de la nouvelle station
d’épuration.
Source : SOGREAH
• Le Fougeret (25 habitations)
• Le Parc (19 habitations)
• La zone UB à proximité du cimetière.
3. Le traitement
La commune possède une station d’épuration dans la continuité de la station réalisée en 1981. Cette nouvelle station est opérationnelle depuis juin 2012.
Elle est dimensionnée pour accueillir une charge nominale totale de 5000 équivalents-habitants. Elle possède un dessableur supplémentaire en aval du déversoir avenue Roosevelt.
Elle est du
même type de
filière de
traitement des
eaux que
l’ancienne
station:
« boues
activées en
aération
prolongée ».
Un bassin
tampon de 350
m³ a été
réalisé en
amont de la
station pour
permettre de
stocker
temporaireme
nt 80% de la
pollution
déversée
annuellement
sur la
commune. Note technique – PLU de Château-Renard 7
III. ELIMINATION DES DECHETS
Gérées par le Syndicat d’aménagement rural, la collecte est assurée de façon hebdomadaire.
Les déchets sont envoyés pour traitement sur l’agglomération Montargoise.
Ramassage sélectif du verre par container de 750 litres à 4 endroits sur le territoire communal.
La commune possède également une déchetterie qui reçoit des déchets végétaux, des gravats, du fer, de l’aluminium, des cartons, etc.… Elle se situe sur la zone de la Pense-Folie.