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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Messas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexes sanitaires Note technique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Pièce
ANNEXES SANITAIRES
Note technique
Objet
Approuvé le
Révisé le
Modifié le
Mis à jour le
7
1, rue Niepce - 45700 Villemandeur
PLAN LOCAL D'URBANISME
Date
29 juin 2023 par le Conseil Communautaire 2
Plan Local d’Urbanisme – Pièce 7 – Note sanitaire
_______________________________________________________________________ 2
_____________________________________________________ 3
1.1. Les documents cadres ___________________________________________________________ 3 1.2. Le réseau ________________________________________________________________________ 4 1.3. Le prélèvement et le stockage ____________________________________________________ 4 1.4. Protection des eaux captées _____________________________________________________ 5 1.5. La qualité des eaux ______________________________________________________________ 5 1.6. La défense incendie _____________________________________________________________ 7
_____________________________________________________________ 9 1.1. L’assainissement collectif _________________________________________________________ 9 1.2. L’assainissement non-collectif _____________________________________________________ 9 1.3. Les eaux pluviales _______________________________________________________________10
___________________________________________________ 11
1.1. La gestion du ramassage ________________________________________________________11 3
Plan Local d’Urbanisme – Pièce 7 – Note sanitaire
L’objet des annexes sanitaires est de faire le point sur l’alimentation en eau, l’assainissement et
l’élimination des déchets à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.
Il s’agit également de prendre en compte les contraintes propres à ces équipements (capacités,
possibilités d’extension) et d’étudier les grandes lignes de leurs extensions et de leur renforcement
en fonction des choix d’urbanisme.
1.1. Les documents cadres
La commune est concernée par un SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des Eaux) qui fixe les orientations fondamentales à l’échelle des bassins ou groupe de bassins
hydrographiques. Le PLU « doit également être compatible avec les orientations fondamentales
d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux
définis par les SDAGE en application de l’article L.121-1 du Code de l’Environnement ainsi
qu’avec les objectifs de protection définis par les SDAGE en application de l’article L.213-3 du
même code (loi du 21 avril 2004) portant transposition de la Directive Européenne 2000/60/CE du
23 octobre 2000 établissant une politique communautaire dans le domaine de l’eau ».
Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne a été adopté par le comité de bassin le 04 novembre 2015
pour une période de six ans (2016-2021). La principale disposition concernant le PLU est
l’orientation N°8 qui traite de la préservation des zones humides et la biodiversité.
En avril 2018, le projet de SDAGE Loire-Bretagne, pour les années 2022 à 2027 a été lancé. Le 22
octobre 2020, le comité de bassin Loire-Bretagne adopte le projet de SDAGE 2022-2027, ses
documents d’accompagnement et son programme de mesures. Il sera soumis à la consultation
du public du 1er mars au 1er septembre 2021. Après analyse des avis, le comité de bassin pourra
modifier le document pour une adoption finale prévue début 2022. Il s'appliquera ensuite à toutes
les décisions publiques dans le domaine de l'eau de 2022 à 2027.
Le territoire communal de Messas est concerné par un SAGE (Schéma d’Aménagement et de
gestion des Eaux) qui détermine les modalités d’utilisation et de protection des ressources en eau
et des écosystèmes aquatiques à l’échelle des unités hydrographiques.
Le SAGE de la Nappe de Beauce et ses milieux aquatiques a été approuvé le 11 juin 2013. Il
concerne le complexe aquifère des calcaires de Beauce et couvre environ 9 750 km² entre la
Seine et la Loire.
Les principales dispositions concernant le PLU sont l’action n°31 relative à la préservation des zones
humides et l’action n°33 relative à la restauration des continuités écologiques et à la mobilité des
cours d’eau. 4
Plan Local d’Urbanisme – Pièce 7 – Note sanitaire
1.2. Le réseau
Le service de distribution de l’eau potable est assuré par le syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable et d’assainissement de Baule-Messas. Le linéaire de réseau de
canalisation du service public d’eau potable est de 32,45 km.
Le service d’eau potable dessert 1381 abonnés (données 2018 SDAEP) ou 1409 usagers (données
site internet de la commune de Baule). La consommation moyenne par abonné (consommation
moyenne annuelle domestique et non domestique rapportée au nombre d’abonnés) est de 100
m³ / abonné.
1.3. Le prélèvement et le stockage
Forage
La compétence eau potable est assurée par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau
potable et d’assainissement de Baule-Messas. Il assure les missions de production, de transfert et
de distribution de l’eau potable. Le service est exploité en affermage par la société Véolia.
Le réseau permet l’alimentation de 3018 habitants en 2018 sur les deux communes.
Il s’effectue par l’unique forage situé rue des Rachets, au lieudit « Foisnard », à 500 m au nord-
ouest du centre bourg de la commune de Baule. Le forage refoule dans la cuve du château
d'eau sur la commune de Baule construit au-dessus lequel distribue sur l'ensemble du réseau après
déferrisation (depuis 1993). L’alimentation en eau potable de la commune est réalisée par le biais
d’un captage d’alimentation qui puise son eau dans les nappes du calcaire de Beauce et la
nappe de la Craie du Sénonien qui sont profondes d'une dizaine de mètres et s'écoulent vers la
Loire. Le débit réglementaire est de l’ordre de 520 m3/j.
Ses caractéristiques principales sont les suivantes :
Côte sol : +101,7 Profondeur totale : 88.1 m
Coupe technique
0-8 m Avant puits diamètre 1m
0-45 m Tube plein diamètre 700 mm, cimenté
0-88,1 m Tube diamètre 500 mm, lanterné de 68.1 à 88.1 m
Coupe géologique
0-8 m Formations burgigaliennes résiduelles
8-66 m Calcaires lacustres (Aquitanien à Eocène)
66-70 m Eocène détritique
70-88.1 m Crétacé supérieur (Sénonien)
Niveau statique -8 à 13 rn/sol
Essai de débit 52 m3/h avec un rabattement de 0,1 m
Equipement de pompage
1 groupe immergé de 100 m3/h
Château d’eau
Le château d’eau sur la commune de Baule est un ouvrage en béton armé constitué de 2 cuves
concentriques d'une capacité totale comprise entre 400 et 500 m3. La hauteur de la tour est de 5
Plan Local d’Urbanisme – Pièce 7 – Note sanitaire
24,25 m ; le trop-plein est à 30 m du sol (+ 132,6). Une réfection de cet ouvrage a été réalisée en
1994.
Réseau de distribution
Ce réseau est structuré à partir de canalisations principales de 125 à 200 ; l'agglomération de
Baule est alimentée par une canalisation unique de 125 alors que celle de Messas initialement en
125 a été renforcée en 200.
Le réseau de structure maillée au niveau des agglomérations est constitué de canalisations en
amiante-ciment et plus fréquemment en P. V. C.
Station de déferrisation
D'une capacité de 100 m3 cette station de déferrisation installée dans la tour du château d'eau
effectue une déferrisation biologique suivie d'une chloration (le manganèse en dose relativement
faible n'est pas traité).
Fonctionnement du réseau
Sur Messas et Baule, le volume mis en distribution en 2017 est de 141 329 m3. Selon le ministère
chargé de la santé, la qualité de l’eau distribuée à Messas en 2017 était conforme aux exigences
de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés.
La capacité des forages et réservoirs est suffisante pour desservir les projets à venir sur le territoire
de Messas.
1.4. Protection des eaux captées
Le forage « Foisnard Galerne » a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 19 avril 2001, déclarant
d’utilité publique, l’établissement d’un périmètre de protection du captage arrêté modifié le 7
mai 2003. Les périmètres de protection du captage concernent que la commune de Baule
englobant quelques zones urbaines et n’impactent pas la commune de Messas :
- Un périmètre de protection immédiate : terrain du château d'eau ;
- Un périmètre de protection rapprochée de 400 mètres de rayon avec interdiction des
dépôts de déchets, des assainissements individuels, des forages et puits absorbants, des
industries polluantes et des stockages d'hydrocarbures autres que domestiques ;
- Un périmètre de protection éloignée s'étendant jusqu'à 1300 m en N.W du captage.
1.5. La qualité des eaux
L’article L.132.1-1 du Code de la Santé Publique dispose que « […] quiconque offre au public de
l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme
que ce soit, […] est tenu de s’assurer que cette eau est propre à la consommation ».
La potabilité des eaux doit donc être assurée par le respect des normes suivantes :
- La qualité bactériologique (virus, bactéries, parasites, etc.)
- La qualité physico-chimique : éléments chimiques indésirables ou toxiques (sels minéraux, 6
Plan Local d’Urbanisme – Pièce 7 – Note sanitaire
nitrates, etc.)
- La qualité organoleptique : l’eau doit être agréable à boire, claire, fraîche et sans odeur.
Selon le rapport de l’ARS de 2019, les 13 prélèvements ont pu mettre en évidence une eau de
bonne qualité bactériologique et physicochimique.
Le rapport annuel pour les prélèvements effectués durant l’année 2019, indique que les analyses
bactériologiques et physico-chimique présentent un taux de conformité de 100%. La qualité de
l’eau d’alimentation est donc conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble
des paramètres mesurés.
Rapport ARS « Quelle eau buvez-vous ? » 2019 (Source : https://www.commune-baule.fr/au-quotidien/eau-et- assainissement) 7
Plan Local d’Urbanisme – Pièce 7 – Note sanitaire
1.6. La défense incendie
La défense incendie est assurée par des bouches et poteaux d’incendies répartis sur l’ensemble
des zones habitées et cette dernière est de bonne qualité.
Les hydrants de la commune de Messas ont été réaffectés à la prestation de Service de la
Communauté de Commune du canton de Beaugency. Suite à la dernière date de contrôle des
hydrants de la commune, en juillet 2016, la commune est majoritairement bien desservie (débit
supérieur à 60m3/h). La conformité est assurée, néanmoins quelques travaux sont à prévoir pour
l’amélioration des hydrants. Les espaces habités sont majoritairement couverts par les poteaux
dans des débits satisfaisants. 8
Plan Local d’Urbanisme – Pièce 7 – Note sanitaire
Rappel des normes applicables dans le Loiret :
Risques faibles (habitat isolé = Surface de Plancher < 200 m² et distance habitation voisine de +
de 5 mètres) :
Réseau de distribution : débit de 30 m3/h et distance maximale au risque de 200m. Réserves naturelles/artificielles : volume disponible de 60m3 et distance maximale au risque de 200m.
Risques courants :
Réseau de distribution : débit de 60 m3/h et distance maximale au risque de 200m. Réserves naturelles : volume disponible de 120 m3 et distance au risque de 200m. 9
Plan Local d’Urbanisme – Pièce 7 – Note sanitaire
1.1. L’assainissement collectif
Avant le 1er janvier 2018, le syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable et
d’assainissement de Baule - Messas assurait la compétence d’assainissement. Depuis le 1er janvier
2018, la compétence a été transférée à la Communauté de Communes des Terres du Val de
Loire qui exerce à la fois la compétence d'assainissement non collectif et la compétence
d'assainissement collectif sur l'ensemble du territoire.
La commune est raccordée à une station d’épuration (STEP) située sur le territoire de la commune
de Baule. Elle a été mise en service le 1er septembre 1993. Sa capacité nominale de traitement
est de 3500 EH, soit 530 m3/jour. La filière de traitement de la station d’épuration est le procédé
d’épuration biologique dit « à boues activées aération prolongée ». Son exploitation est assurée
en 2017 par Veolia Eau-Olivet.
On décompte 1369 usagers raccordés à la station d’épuration. 179 051 m3 d’eaux sont traités. Le
linéaire de réseau de canalisation est de 34 km.
Au décompte du 18/06/2018, 443 foyers étaient raccordés à l'assainissement sur la commune de
Messas.
Dimensionnement de la station d’épuration :
La croissance projetée de 0.48% à l’horizon de 2032, estime un besoin de 30 logements
supplémentaires soit environ 68 habitants supplémentaires (taille des ménages estimée à 2.3
personnes par ménage). En conclusion, la capacité de la station d’épuration est suffisante aux
besoins futurs de la commune au regard du nombre d’habitants raccordés (3007 habitants).
1.2. L’assainissement non-collectif
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire assure le
service public d’assainissement non collectif (SPANC), après la fusion des communautés de
communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d’Ardoux et de la Beauce
oratorienne située dans le Loir-et-Cher qui l’assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de
vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon
fonctionnement et l’entretien des installation.
Conformément à ses obligations réglementaires, le SPANC assure des contrôles réguliers, comme : - Le contrôle de conception
- Le contrôle de l’exécution des ouvrages
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien
- Le contrôle dans le cadre d’une vente immobilière
Un règlement définissant les relations entre le SPANC et les usagers a été établi. 10
Plan Local d’Urbanisme – Pièce 7 – Note sanitaire
1.3. Les eaux pluviales
Les eaux de ruissellement peuvent être à l’origine d’une pollution des cours d’eau par les matières
et substances chimiques qu’elles transportent. Par ailleurs, elles augmentent le risque d’inondation
notamment en cas de pluies orageuses. Ainsi, maitriser l’imperméabilisation des sols et limiter à la
source le ruissellement, à la fois en zone urbanisée et en zone agricole représente un enjeu
important.
La commune exerce en régie directe la compétence assainissement des eaux pluviales. Les eaux
pluviales sont rejetées dans la Mauve ou sont gérées localement à la parcelle.
Selon l’étude diagnostique du système d’assainissement réalisée par le SIAEP Baule-Messas, le
diagnostic du fonctionnement sur les parties urbaines révèle que plusieurs secteurs sont sujets aux
débordements, et ceci dès la pluie d’occurrence 2 ans.
Sur la commune de Messas, les principaux tronçons pour lesquels des débordements dès la pluie
2 ans corroborés par des observations de terrains sont les suivants :
1) Rue de Villeneuve, quartier du Pressoir
Ce secteur correspond aux zones 1 et 2 du rapport de la phase 1. Les débordements observés sur
ce secteur sont aussi la conséquence d’un sous-dimensionnement du réseau très en aval du
secteur. Le verrou hydraulique qui génère la mise en charge du réseau se situe au niveau de la
rue du Pont, où plusieurs bassins versant se rejoignent dans une conduite D700 sous dimensionnée.
Le profil en long ci-après issu de la modélisation illustre ce constat.
2) Rue Margottière, au niveau du secteur les Billaudes
Ce secteur correspond aux zones 2 et 3 du rapport de phase 1. Les débordements observés sur
ce secteur sont eux aussi liés au verrou hydraulique de la rue du Pont.
Le réseau d’assainissement du syndicat est déjà sous-dimensionnée en certain points clés, et cela
sans la prise en compte du ruissellement des bassins versant ruraux. 11
Plan Local d’Urbanisme – Pièce 7 – Note sanitaire
1.1. La gestion du ramassage
Depuis le 1er juillet 2017, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire exerce la
compétence de « collecte et de traitement des ordures ménagères et gestion des déchetteries »,
en lieu et place de l’ancien Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement
des Ordures Ménagères (SMIRTOM). Elle assure ses missions dans les 25 communes membres
(hormis celles de Beauce la Romaine, Binas, Saint Laurent des Bois et Villermain) ainsi que dans les
communes de Bucy Saint Liphard, Ardon, Jouy le Potier et Ligny le Ribault par conventions passées
avec les Communautés de Communes de la Beauce Loirétaine et des Portes de Sologne.
1.1.1. La collecte en porte à porte
Le ramasse des ordures ménagères se fait 1 fois par semaine sur la commune et 1 fois tous les 15
jours pour les emballages ménagers recyclables. La collecte des encombrants s'effectue une fois
par an, en porte à porte. Les ordures ménagères sont ensuite transportées vers l’UTOM (Unité de
Traitement des Ordures Ménagères) de Saran afin d’y être incinérés. En 2019, 10034,94 tonnes
d’ordures ménagères résiduelles en porte à porte et 1298,90 tonnes d’emballages ménagers en
porter à porte et en point d’apport volontaire ont été collectés. Ces tonnages sont en diminution :
- Ordures ménagères, résiduelles en porte à porte : - 352 kg, en 2019 par rapport à 2018,
- Emballages ménagers en porte à porte et en point d’apport volontaire : -5 kg, en 2019
par rapport à 2018.
En 2019, la collecte s'élève par habitant à 205,5 kg d'ordures ménagères par habitants et 73,6 kg
d’emballages, papier et verre. Entre 2018 et 2019, -8kg/habitants d’ordure ménagères.
1.1.2. Les déchetteries
Les déchèteries sont des espaces aménagés permettant aux habitants du territoire d’évacuer
leurs déchets ménagers par apport volontaire, des objets qui ne sont pas pris en charge par les
autres collectes.
Le territoire dispose de huit déchèteries mis à disposition des usagers, et sont situées à Beauce-la-
Romaine, Cléry Saint André, Meung sur Loire, Saint Ay, Villorceau, Epieds en Beauce, Ardon et
Ligny le Ribault. La Communauté de Communes gère ces huit déchèteries.
Les déchèteries de Cléry-Saint-André, Meung-sur-Loire, Saint-Ay et Villorceau sont gardiennées
par des agents de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire. A partir du 1er
janvier 2019, le haut de quai des déchèteries sont gérées par un prestataire après le départ en
retraite des agents de la Communauté de Communes : Saint Ay au 1er janvier 2019, Cléry Saint
André au 1er mars 2019, Villorceau au 1er juin 2019 et Meung sur Loire dès le 1er janvier 2020.
Les déchèteries d’Epieds en Beauce, Ardon et Ligny le Ribault sont gardiennées par des employés
communaux mis à disposition.
La déchèterie la plus proche se situe à Villorceau.
Les déchets apportés en déchèteries ont été de 17865 tonnes en 2019. Il est observé une
augmentation de 215 kg par rapport à 2018 et une augmentation de +3kg par habitant et par 12
Plan Local d’Urbanisme – Pièce 7 – Note sanitaire
an d’apport en déchèterie entre 2018 et 2019.
Déchetteries au sein de la Communauté de Communes des Terres Val de Loire (Source : rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets)
1.1.3. La collecte aux points d’apport volontaire et les encombrants
Des colonnes d’apport volontaire sont à votre disposition sur le territoire de la Communauté de
Communes des Terres de Val de Loire. Ces colonnes permettent le dépôt des papiers, du verre et
des emballages ménagers recyclables. Chaque commune est dotée d’au moins 1 point dit de
« Recyclage ». Des points d'apports volontaires (verres, papiers-magazines) sont à disposition à
divers endroits de la commune de Messas :
- Chemin du stade - 8 Rue de Mauregard,
- Rue des Billaudes - 7 Impasse des Billaudes.