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Compte-Rendu - Conseil municipal du 25 novembre FR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 25 novembre FR)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25
novembre
2024
AAA
NOR
CP
TEE LOL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
Rivière-Saas-et-Gourby,
dûment
convoqué
le
18
novembre
2024,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
DARRIGADE,
Maire.
Présents
: Monsieur
Hervé
DARRIGADE
Maire,
Monsieur
Maxime
CAFFRAY
2°
adjoint,
M.
Patxi
LUBERRIAGA
4%
adjoint,
Monsieur
Yves
SERVOIS,
Madame
Marie
PE,
Christel
PAGEOT,
Monsieur
Mickaël
PIONETTI
et Monsieur
Mohamed
BEK AOUI.
Absent(es)
Excusé(es)
: Madame
Caroline
JAY,
Madame
Virginie
RECART
3°"°
adjointe
et
Madame
Laure
AURRIAC
Procuration
: Mme
Caroline
JAY
à
M.
Maxime
CAFFRAY,
Mme
Virginie
RECART
à
M.
Hervé
DARRIGADE Secrétaire
de
séance :
Date
de
la convocation
: 18/11/2024
Date
de
l’affichage
: 19/11/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 8
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 8
Nombre
de
membre
ayant
une
procuration
: 2
Ordre
du
jour
:
M
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05
septembre
2024 ;
&
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
;
&
Délibérations
à l’ordre
du
jour
:
01
— Adhésion
au
contrat
collectif assurance
prévoyance
du
CDG40
02 -
Montant
de
la participation
au
risque
prévoyance
pour
les
agents
03 —
Vote
des
autorisations
spéciales
d’absence
04
- Attribution
de
Barthes
à foin
05
—
Mesure
de
compensation
pour
le projet
du
forage
06
—
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non-complet
07 -
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non-complet
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et sollicite
un
secrétaire
de
séance.
Mohamed
BEKAOUI
propose
sa
candidature
qui
est
acceptée
par
les
membres
présents.
Monsieur
le Maire
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
05
septembre
2024
à l’approbation
des
élus. Après
signature
du
registre
du
procès-verbal
par
les
élus,
M.
le Maire
ouvre
la séance
Page
1
sur
6 Décisions
du
maire
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
(article
L2122-22
et L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
:
Décision
n°
2024-16
-
De
signer
le devis
pour
le remplacement
des
cumulus
de
la salle
du
3° âge
et du
local
du
comité
des
fêtes
avec
l’entreprise
ACQS
ENERGIE
pour
un
montant
de
1 032.00
€ TTC.
Décision
n°
2024-17
-
De
signer
le
devis
pour
le
nettoyage
du
toit
et
des
façades
de
l’église
avec
l’entreprise
DRONE
PLUS
SERVICE
pour
un
montant
de
12
298.65
€ TTC.
Décision
n°
2024-18
—
De
signer
le devis
pour
création
d’un
parking
et d’une
entrée
route
des
Barthes
avec
l’entreprise
TPSL
pour
un
montant
de
18
326.40
€ TTC.
Décision
n°
2024-19
- De
signer
le devis
pour
les
travaux
de
peinture
intérieure
de
la salle
polyvalente
pour
un
montant
de
26
880.00
€ TTC.
Décision
n°
2024-20
-
De
signer
le
devis
pour
l’entretien
de
l’église
et
du
clocher
par
la
pose
d’un
grillage
pour
la
fermeture
des
accès
avec
l’entreprise
Pascal
BADETS
pour
un
montant
de
2
208.00
€
TTC. Décision
n°
2024-21
—
De
signer
le
devis
pour
les
colis
de
fin
d’année
avec
la
société
LANGLADE
Bruno
pour
un
montant
de
3
380.00
€
TTC.
Décision
n°
2024-22 -
De
signer
le devis
pour
la
mission
de
création
d’un
permis
de
construire
pour
une
terrasse
à l’école
avec
Monsieur
Felipe
BERCHESI
Architecte
pour
un
montant
de
1 560.00
€ TTC.
Décision
n°
2024-23
-
De
signer
le
devis
pour
la
réfection
du
clocher
de
l’église
avec
l’entreprise
MASSY
pour
un
montant
de
4
584.00
€ TTC.
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
:
01
— Adhésion
au
contrat
collectif assurance
prévoyance/convention
de
participation
proposé
par
le CDG40 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
l’obligation
pour
les
communes
de
participer
à
la
mutuelle
prévoyance
des
agents
à compter
du
1% janvier
2025.
Il rappelle
aussi
la décision
du
mois
de
décembre
dernier
de
donner
mandat
au
centre
de
gestion
afin
de
participer
à l’appel
public
à concurrence
pour
une
mutuelle
prévoyance
« maintien
salaire
».
A
l'issue
de
cette
consultation,
le CDG
a désigné
Territoria
Mutuelle
pour
souscrire
une
convention
de
participation
à compter
du
1° janvier
2025
et pour
une
durée
de
six
ans.
Les
garanties
proposées
par
cette
mutuelle
sont
calculées
sur
le
traitement
brut
indiciaire
et
le
régime
indemnitaire
des
agents.
Cette
mutuelle
ne
tient
pas
compte
de
l’âge
de
l’agent
pour
son
calcul
et
ne
demande
pas
de
remplir
un
questionnaire
santé
au
moment
de
l’adhésion.
Page
2
sur
6 Les
garanties
obligatoires
maintiennent
90
%
du
traitement
net
et
90
%
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'incapacité
de
travail
ou
d’invalidité
ainsi
que
25
%
du
salaire
annuel
brut
en
cas
de
décès.
A
ce jour,
le conseil
doit
décider :
-
Soit
de
ne
pas
adhérer
à ce
contrat
collectif et de
continuer
à verser
une
aide
aux
agents
qui
ont
un
contrat
individuel
avec
une
mutuelle
labellisée
-
Soit
d’adhérer
à
ce
contrat
collectif
dès
le
1‘
janvier
ou
postérieurement.
Sachant
que
si
la
commune
adhère
les
agents
qui
prendront
une
autre
mutuelle
que
T'erritoria
Mutuelle
ne
pourront
plus
bénéficier
de
l’aide
de
la
commune.
A
ce
jour
tous
les
agents
souhaitent
adhérer
à
cette
nouvelle
proposition
de
contrat.
Après
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
je
vous
propose
d’adopter
la
convention
de
participation
proposée
par
le CDG
et de
m’autoriser
à signer
toute
pièce
afférente
à cette
adhésion.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: O0
02
—
Montant
de
la
participation
obligatoire
au
risque
prévoyance
pour
les
agents
Pour
faire
suite
à l’ordre
du jour
précédent,
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
qu’à
partir de
2025,
l'obligation
pour
les
collectivités
de
participer
à la mutuelle
prévoyance
« maintien
salaire
»
des
agents
s’élève
à un
minimum
de
7 € par
mois
par
agent.
Actuellement,
la commune
participe
à hauteur
de
13
€ par
mois.
Les
nouvelles
garanties
proposées
par
le
contrat
collectif
d’assurance
prévoyance
proposent
une
meilleure
assurance
aux
agents
mais
à un
coût
plus
élevé.
Après
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial, je vous
propose
de
verser
à l’agent
50
%
du
montant
de
sa cotisation
obligatoire,
libre
à l’agent
de
prendre
d’autres
garanties
facultatives
non
subventionnées
par
la commune.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
03
— Autorisations
spéciales
d’absence
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
existe
des
autorisations
spéciales
d'absence
qui
peuvent
être
accordées
aux
agents
pour
évènements
familiaux
et
de
la vie
courante.
Il
informe
également
qu’en
l’absence
de
texte
réglementaire,
après
avis
du
comité
technique
paritaire
compétent,
c’est
l’autorité
territoriale
qui
fixe
par
arrêté,
les
conditions
d’attribution
et
la durée
de
ces
autorisations.
La
proposition
d’autorisation
d’absence
que
vous
avez
reçue
en
pièce
jointe
de
votre
convocation
est
revenue
du
comité
social
territorial
avec
un
avis
favorable
des
représentants
de
l’administration
et un
avis
défavorable
des
représentants
du
personnel.
Page
3
sur
6 La
décision
revenant
à la commune,
je
vous
propose
de
voter
les
autorisations
d’absence
suivantes
:
AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE
POUR
EVENEMENTS
FAMILIAUX
ET
DE
LA
VIE
COURANT
Nature
de
l'évènement
Durées
proposées
Mariage
ou
PACS
Agent
S jours
ouvrables
Enfant
3 jours
ouvrables
Ascendants,
frères,
sœurs
1 jour
ouvrable
Maladie
ou
accident
grave
Conjoint
3 jours
par
an
Enfant
3 jours
par
an
Père,
Mère
3 jours
par
an
Frères,
sœurs,
petit-enfant
1 jour
par
an
Garde
d'enfant
malade
- de
16
ans
ou
handicapé
Durée
des
obligations
hebdomadaires
+ 1 jour.
Le
double
si l'agent
est
seul
ou
le conjoint
sans
emploi
Décès Conjoint
5 jours
ouvrables
Enfant
âgés
25
ans
et
plus
12 jours
ouvrables
Enfant
âgé
de
moins
de
25
ans
ou
quel
que
soit
son
âge
si
l'enfant
décédé
était
lui-même
parent
ou
une
personne
âgée
de
moins
de
25
ans
dont
l'agent
public
à
la charge
effective
et
permanente
14 jours
ouvrés
+ 8 jours
qui
peuvent
être
fractionnés
et
pris
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
du
décès
Parents
3 jours
ouvrables
Beaux-pères,
Belles-mères
2 jours
ouvrables
Frère,
Sœur
2 jours
ouvrables
Beau-frère,
Belle-sœur
1 jour
ouvrable
Grands-parents
de
l'agent
1 jour
ouvrable
Petit-enfant
2 jours
ouvrables
Déménagement
du
domicile
principal
0
Don
de
sang
Durée
du
don
Don
de
plasma/plaquettes
Durée
du
don
Rentrée
scoiaire
Jusqu'à
la 6e
incluse
possibilité
de
commencer
le travail
1h
après
la rentrée
Concours
et
examen
FPT
40
Le jour
concerné
Concours
et
examen
FPT
hors
département
Le jour
concerné
+ la veille
si le lieu
de
l'examen
est
à plus
de
500
km
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: O0
Page
4
sur
6 04
—
Attribution
d’une
barthes
à
foin
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Maxime
CAFFRAY.
Ce
dernier
informe
le conseil
municipal
que
la barthe
à foin
cadastrée
G1
d’une
contenance
de
3 hectares
est
disponible
à la location.
Après
avoir
fait de
la publicité
deux
candidatures
ont
été
déposées
en
mairie.
La
commission
des
Barthes
réunie
le 04
novembre
dernier
propose
de
fixer
le prix
de
location
de
cette
parcelle
classée
en
catégorie
2 à : 100.65
€ / l’hectare
conformément
à l’arrêté
préfectoral
en
vigueur.
La
catégorie
2
correspond
aux
terres
mécanisables,
de
qualité
agronomique
moyenne
à
passable,
aux
rendements
moyens
ou
irréguliers
limités
par
la profondeur
du
sol,
la présence
de
cailloux
ou
l’humidité.
La
commission
a
également
effectué
un
tirage
au
sort
des
candidatures
qui
a
attribué
cette
barthe
à
Monsieur
CHACHOUR
Joffrey
pour
une
durée
de
9 ans
et pour
un
montant
de
301.95
€ par
an
(3
ha
X
100.65
€)
payable
en
fin
d’année
et réactualisé
selon
l’indice
des
fermages.
Monsieur
le Maire
demande
de
l’autoriser
à signer
le bail
avec
Monsieur
CHACHOUR
Joffrey
et toutes
pièces
relatives
à cette
location.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
05
—
Mesure
de
compensation
pour
le
projet
de
forage
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Maxime
CAFFRAY.
Monsieur
Maxime
CAFFRAY
rappelle
à
l’assemblée
l’autorisation
que
la
commune
à
donner
au
département
pour
l’exécution
d’un
forage
dans
la forêt.
Le
diagnostic
environnemental
réalisé
sur
la parcelle
du
forage
révèle
que
le projet
doit
être
compensé.
Ce
projet
de
compensation
d’une
surface
de
600
m°?
a été
élaboré
par
les
techniciens
du
département
et
de
l'ONF
et validé
par
la
commission
forêt
en
date
du
4
novembre
dernier.
Le
département
s’engage
à
effectuer
les
travaux
de
défrichage
et nettoyage.
Les
parcelles
42,
43
et 44
retenues
pour
la compensation
sont
identifiées
comme
vide
non
boisable
hors
sylviculture. Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée,
si
ce
projet
de
compensation
lui
convient
et
demande
de
l’autoriser
à signer
avec
le département
l’avenant
à la convention
de
création
du
forage
et toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Page
5
sur
6 06
— Création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non-complet
d’adjoint
technique
Monsieur
Maxime
CAFFRAY
prend
la parole
et informe
l’assemblée
qu’actuellement
un
agent
effectue
environ
5
heures
par jour
de
travail
pour
le
ménage
dans
les
bâtiments,
la
garderie
et
à
la cantine.
Cet
agent
est
employé
via
le
service
remplacement
du
centre
de
gestion.
En
raison
d’un
accroissement
de
travail
dû
à
diverses
absences
et
à
un
prochain
départ
en
retraite,
cet
agent
sera
amené
à
effectuer
7
heures
de
travail
par jour
en
période
scolaire.
Suite
aux
explications
faites
par
Monsieur
Maxime
CAFFRAY,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non-complet
d’adjoint
technique,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
pallier
ce
surcroit
de
travail.
Il
propose
l’embauche
d’un
agent
à
22
heures
annualisées
jusqu’aux
vacances
d'été. Monsieur
le Maire
sollicite
l’autorisation
de
recruter
à compter
du
1° janvier
2025
un
agent
et de
signer
le contrat
et toutes
pièces
relatives
à cette
embauche.
Pour
:10
Contre
: 0
Abstention
: 0
07
— Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non-complet
d’adijoint
technique
Monsieur
Maxime
CAFFRAY
rappelle
à l’assemblée
qu’actuellement
au
sein
de
l’école
il est nécessaire
d'employer
une
personne
supplémentaire
pour
la continuité
du
service.
Les
horaires
étant
les mêmes
que
ceux
de
l’agent
précédent,
il
est
souhaitable
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non-complet
d’adjoint
technique,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
pallier
ce
surcroit
de
travail.
Il propose
l’embauche
d’un
agent
à 25
heures
par
semaine
pour
une
période
de
3
mois
renouvelable.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’autorisation
de
recruter
l’agent
et
de
signer
le
contrat
et
toutes
pièces
relatives
à cette
embauche.
Pour
:10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clos
la séance
à
19
h 20
Le
Marie,
Hervé
DARRIGADE
Page
6
sur
6