Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 12 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – COMMUNE DE CHAURAY - CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES AU SEIN DU PARC D'ACTIVITES DES ROCHEREAUX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C46-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 46-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – COMMUNE DE CHAURAY - CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES AU SEIN DU PARC D'ACTIVITES DES ROCHEREAUX
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la convention cadre n°CS 79 14 0071 00 conclue avec la SAFER, relative à la surveillance et à la maîtrise foncière du 23 décembre 2014,
Afin de maîtriser le développement économique au sein du Parc d’Activités des Rochereaux sur la commune de Chauray, la CAN a missionné la SAFER, conformément à la convention cadre en date du 23 décembre 2014, en vue de l’acquisition de diverses parcelles de terrains classées en zone AUe ou AU au PLU de la commune.
Ces acquisitions sont notamment destinées à la constitution de réserves foncières. Diverses acquisitions ont déjà été réalisées et de nouveaux propriétaires ont récemment fait connaître leur décision d’acceptation sur la base de 4,50 €/m², indemnité à verser à l’exploitant non incluse.
Ce montant est conforme à l’état du marché sur le secteur et aux estimations domaniales antérieures.
Détail des parcelles à acquérir :
Lieu-dit Réf cadastrale Superficie (m²)
Propriétaire Exploitant TOTAL
acquisition Nom Indemnité principale Nom Indemnité d’éviction
Fief de
Verruye BL 39 1 181
Consorts
POYAULT 5 500
François
LARCHER 520 6 020 €
Fief de
Verruye BL 45 et 46 2 622 H. BOURASSEAU 12 000 François
LARCHER 1155 13 155 €
Fief de
Verruye BL 47 et 48 2 429
Consorts
TOUMIT /
DURAME
11 000 François LARCHER 1 070 12 070 €
Fief de
Verruye BL 49 3 057 Consorts FEDEAU 14 000 Stéphane
BERNEAU 1 059 15 059 €
Fief de
Verruye BL 69 2 430
Mme
CHASTENET 11 000
Sylvain
LARCHER 956 11 956 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C46-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les promesses de vente et les actes de vente subséquents à intervenir avec les propriétaires concernés aux conditions ci- avant définies,
- Confier la rédaction de l’acte authentique au notaire désigné par le propriétaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C46-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 CHAURAY -
Parc d’Activités les Rochereaux sud
FONCIER
NIORT
CHAURAY
RD 125 rue de la Gare
C.A.N service Aménagement et Développement économique
Parc d’activités Rochereaux Nord
8296 m²
Manutan Collectivités
Périmètre Réserve foncière Acquisition objet de la délibération du CA du 16/12/19
6 080 m²
1,4 ha
Pôle Commerce et/ou services
Surface totale (ha)
91
Surface occupée (ha)
79
Surface disponible (ha)
0,8
Surface à aménager (ha)
11
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C46-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019