Arrêté - n°91 Fete foraine Place Hourtoule

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Arrêté - n°91 Fete foraine Place Hourtoule Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°91 Fete foraine Place Hourtoule)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N° 91/23

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

FÊTE FORAINE - PLACE HOURTOULE

RETHEL Maire de la Ville de Rethel,

PRDENNES) Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 ; L 2213.1 et L

2213.2,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Général de circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signification routière notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Considérant que la Ville de Rethel organise une mini fête foraine composée notamment d'attractions pour enfants et de confiseries à l’occasion des festivités de fin d'année qui se dérouleront sur le parking de la Place Hourtoule du samedi 02 décembre 2023 au lundi 1* janvier 2024,

Considérant que pour assurer la bonne installation des forains, le bon déroulement de la fête foraine, la sécurité des organisateurs, des participants et la bonne circulation des véhicules, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETE

Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits à compter pu LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 A PARTIR DE 8H00 ET JUSQU'A LA FIN DE LA MANIFESTATION ET L’ENLEVEMENT DES PANNEAUX DE SIGNALISATION PAR LES SERVICES TECHNIQUES :

e BOULEVARD DE LA IV ARMEE, PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DAUPHINE ET LA PLACE ARISTIDE BRIAND,

e PARKING SITUE EN HAUT DE LA PROMENADE DES ISLES (SOUS-PREFECTURE),

PLACE HOURTOULE, PARTIE VOIRIE COMPRISE ENTRE LE BOULEVARD DE LA IVEME ARMEE ET LA RUE JEAN GERSON

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par les soins des services techniques.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements sans préjudices des actions judiciaires possibles.

Article 4 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé.

Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application infonmatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Rethel, le 17 novembre 2023

Publié sur lesite internet de la ville, le 2? 0 NOV, 2023

Publié et affiché en mairie, le 9 0 NOV. 2023