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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Déliberation - c55cb547ad82fa816ab927d5f9296a2d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Recu en préfecture le 18/11/2025 S [ 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M Publié le ID : 032-213202534-20251117-32 04 2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq le dix-sept novembre, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le treize novembre deux mille vingt-cinq s’est réuni, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jérémy LAGARDE, Maire.
Nombre de Présents : Nicolas ANGLESIO, Michèle BISSIÈRES, Serge BONNET, Monique membres en COUDOL, Antoine FARIN, Jérémy LAGARDE, Philippe LAVILLE, Jean-François exercice : 11 STAGLIANO.
Présents : 8
Procurations : 1 Absents excusés : Vaïder AURIERES (Procuration à Michèle BISSIÈRES) Pour : 9
Abstention : 0 Absents : Anthony GOMES, Isabelle JUILLET Contre : 0
A été nommé secrétaire : Antoine FARIN
32-04-2025 — DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ENTREPOT
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que deux factures, dont le montant total s'élève à 1 350,00 € HT (1 620,00 € TTC), doivent être réglées.
Considérant la nécessité d'exécuter les travaux d'entretien des abords du bâtiment industriel réalisés par l'entreprise ESPACES VERTS LAFFONT pour un montant de 850,00 € HT (1 020,00 € TTC), ainsi que la fourniture de sable destinée aux travaux communaux par l'entreprise STPAG pour un montant de 500,00 € HT (600,00 € TTC) ;
Considérant l'abaissement de la charge du personnel communal mis à disposition (chapitre 012) de 2 000,00 €, permettant de réaffecter les crédits nécessaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
" De procéder aux modifications comptables et budgétaires telles qu’exposées ci-dessus.
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Dépenses Recettes
Article Désignation Montant Article Désignation Montant
011(60633) Fournitures de voirie 500.00 €
011(61521) Entretien des terrains 850.00 €
012(6215) Personnel affecté - 1 350.00 €
Total des dépenses 0,00 € Total des recettes 0.00 €
Pour extrait conforme et certification du caractère exécutoire de l'acte,
Le 17 novembre 2025.
Ainsi délibéré, ledit jour
Au registre sont les signatures.
Le Marre,
Jérémy LAGARDE Antoine FARIN
Le Secrétaire de séance,
Publié le : 18/11/2025 15:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/44552