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Déliberation - ebbcc34d2a5ce4e0d4df83550bdb5fe4
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Déliberation - ebbcc34d2a5ce4e0d4df83550bdb5fe4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L G
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MU 5 : 032/2413202534.20250410-08082025-DE
L'an deux mille vingt-cinq le dix avril, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq s'est réuni, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jérémy LAGARDE, Maire.
ES Lu | présents : Nicolas ANGLESIO, Maïder AURIERES, Michèle BISSIERES, nes
11 serge BONNET, Monique COUDOL, Antoine FARIN, Jérémy LAGARDE
Aopneie Absents : Anthony GOMES, Isabelle JUILLET, Philippe LAVILLE. Jean- Procurations : 0 François STAGLIANO
Pour : 7
Abstention : 0 A été nommé secrétaire : Antoine FARIN Contre : 0
08-05-2025 —- AFFECTATION DES RÉSULTATS — EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l'assainissement de l'exercice 2024.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
> Un déficit de fonctionnement de : 2 148.46 € > Un excédent reporté de : 7 330.40 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 5 181.94 €
> Un excédent d'investissement de : 26 147.89 € > Un déficit des restes à réaliser de : 19 712.40 €
Soit un excédent de financement de : 6 435.49 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, decide à l’unanimité :
e D'’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 5 181.94 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 5 181.94 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 26 147.89 €
Pour extrait conforme et OR caractère exécutoire de l'acte, Le 10 avril 2025. AA ViTk
Ainsi délibéré, ledit jour
Au registre sont les signatures:
À ; W ET Te ses f
NM NE ERRRE
Le m 32? 34 AU / Le Secrétaire de séance,
Jérémy LAGARDE | Antoine FARIN
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau- Villa Noulibos 50 Cours Lyautey, 64 010 Pau cedex, dans les deux mois à compter de sa publication.
Publié le : 17/04/2025 16:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/28345