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Arrêté - 2024577 Cross des Ecoles Complexe Sportif Jacques Marinelli Stade Paul Fischer Vendredi 21 juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024577 Cross des Ecoles Complexe Sportif Jacques Marinelli Stade Paul Fischer Vendredi 21 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024.577 - Cross des Ecoles - Complexe Sportif Jacques Marinelli - Stade Paul Fischer - Vendredi 21 juin 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2024.577 du 07/05/2024
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Cross des Ecoles - Complexe Sportif Jacques
Marinelli - Stade Paul Fischer - Vendredi 21 juin 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-29 à R.411-32 et le Code du Sport (art. R 331-6 à 331-17) ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce le Service des Sports, 4 rue de la Fontaine Saint-Liesne 77000 MELUN, organisera la manifestation visée en objet, le vendredi 21 juin 2024, de 9h30 à 11h30 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
Article 1 –
Le stationnement sera interdit le vendredi 21 juin 2024, de 8h00 à 12h00 sauf aux bus pour permettre les navettes :
- Rue Doré, entre l’avenue de la 7ème DB Américaine et la place de la Motte aux Cailles.
Article 2 –
La circulation sera interdite le vendredi 21 juin 2024 de 9h00 à 11h30 sur l’avenue de la 7 ème DB Américaine entre le quai Joffre et la rue Doré sauf pour les bus assurant les navettes et à la diligence des services de Police.
Article 3 –
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées. Article 4 –
Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, la voie sus énumérée pourra être utilisée par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie et des Médecins
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 Article 5 –
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation.
La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.
Article 6 –
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 8 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Article 9 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 10 –
Le présent arrêté sera notifié :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central,
- à Madame la Colonelle du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article11 –
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,
- au Médecin Chef du SAMU,
- à la Direction des Sports et Loisirs,
Fait à Melun, le 07/05/2024
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Gilles RAVAUDET,