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Déliberation - Délibération 1 du 20 02 2025 Débat orientations budgétaires sur la base du rapport orientations budgétaires 2025 Approuvée
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 1 du 20 02 2025 Débat orientations budgétaires sur la base du rapport orientations budgétaires 2025 Approuvée)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Environnement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le vingt février, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
düment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 14 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 28
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe
ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles
MONTI, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 19 février 2025
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 19 février
2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 19 février 2025
Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 19 février 2025 Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : François SALAGNAC
Objet: Débat d'orientations budgétaires sur la base du rapport d'orientations budgétaires -
exercice 2025
Délibération 2025-01
Conformément à l'article L. 2312-1 et à l'article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur (article 18). ILest pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les dispositions imposent la présentation d'un rapport dans lequel figurent les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et La gestion de la dette, mais également la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs. Les conseillers municipaux ont été destinataires des données synthétiques sur la situation
financière de la Ville contenant des éléments d'analyse tels que figurant dans Le rapport d'orientations budgétaires, ci-annexé et examiné en Commission Finances Le 10 février 2025.
De même, Les comptes administratifs des exercices précédents ont été tenus à disposition des élus qui souhaitaient Les consulter.
ILest donné présentation du rapport d'orientations budgétaires 2025, figurant en annexe du
présent dossier de synthèse et il est demandé aux conseillers municipaux de débattre de ces orientations budgétaires.
DÉLIBÉRATION
VU les articles L.2312-1 et L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
VU l'avis favorable de la commission Finances en date du 10 février 2025 :
CONSIDÉRANT que les budgets et comptes administratifs des exercices précédents ont été tenus à disposition des élus conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal : CONSIDÉRANT les éléments synthétiques contenus dans le rapport d'orientations budgétaires visant à alimenter Le débat ;
CONSIDÉRANT que chaque élu qui Le souhaitait a pu s'exprimer à l'occasion de ce débat :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après avoir pris
connaissance du rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2025 et après échanges,
+ DONNE ACTE au Maire de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2025.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 21 février 2025
Le Maire,
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 24 FEV, 2025 Publié ou notifié
2 4 FEV, 2025 F3 | Ville 9?
pr T
ELITE ATIO
BUDGÉTAIRE a is de INTRODUCTION
CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
|. Contexte international et zone Euro
Il. Contexte national
I, Une ponction sur les collectivités territoriales
IV. Loi de Finances pour 2025
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 - BUDGET PRINCIPAL
ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Les recettes de fonctionnement
a. Les impôts et taxes
b. Les dotations
c. Les recettes versées par la communauté urbaine de Limoges Métropole d. Les produits des services et autres recettes
Il. Les dépenses de fonctionnement
a Les charges à caractère général
b. La masse salariale
c. Les autres charges
ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
| Les recettes d'investissement
a Les subventions reçues
Le FCTVA
La Taxe d'Aménagement
Les produits de cession
Les emprunts DANS
IL Les dépenses d'investissement
©
“J U1
U1
10
10
10
12
13
14
14
15
17
17
18
18
18
18
19
19
19
20 ÉVOLUTION DES RESSOURCES HUMAINES
| Durée effective du temps de travail à Panazol et éléments de rémunération La durée du temps de travail
Les avantages en nature
Heures supplémentaires
Astreintes techniques
Supplément familial
Régime Indernnitaire (RI).
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) mrmancs
Il Structure des effectifs depuis 2020
a. Évolution du nombre de postes de titulaires
b. Évolution du nombre de postes de contractuels
c. Projections 2025
Ill. Évolution de La masse salariale depuis 2020
a. Dépenses de fonctionnement liées à la masse salariale
b. Recettes de fonctionnement liées à la masse salariale
| ÉVOLUTION DE LA DETTE
Remboursement annuel de la dette
I. Profil d'extinction de la dette
Il. La capacité de désendettement de La Ville de Panazol
IV, Emprunts contractés depuis 2014
V. Typologie des prêts bancaires
| PROSPECTIVE BUDGETAIRE
22
22
22
22
23
23
23
23
24
24
25
26
26
26
28
23
29
30
30
32
32
33 INTRODUCTION
En application des dispositions prévues par l'article L.2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, la structure de la
dette et l'évolution des effectifs doit être présenté aux élus.
IL fait l'objet d'un débat en conseil municipal dans Les deux mois précédant Le vote du
budget.
Informations relatives aux Orientations Budgétaires
Conformément aux dispositions législatives, ce rapport doit indiquer les grandes orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en
investissement.
Sont précisées en particulier Les hypothèses d'évolution retenues pour construire Le projet
de budget primitif, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de
tarifications, de subventions ainsi que Les principales évolutions relatives aux relations
financières entre La commune et l'Établissement Public de Coopération Intercommunale à
fiscalité propre dont elle est membre (la Communauté Urbaine Limoges Métropole).
Informations relatives à l'évolution des Ressources Humaines
Le Rapport d'Orientations Budgétaires doit également comporter des informations
concernant :
- La structure des effectifs municipaux :
- Le montant des dépenses de personnel, en particulier des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, Les régimes indemnitaires, Les
nouvelles bonifications indiciaires ;
- La durée effective du temps de travail dans La commune.
IL présente, en outre, l'évolution prévisionnelle de La structure des effectifs et des dépenses
de personnel pour l'exercice auquel se rapporte Le projet de budget.
Informations relatives à la dette de la collectivité
Le Rapport d'Orientations Budgétaires présente Les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette contractée par La collectivité ainsi que les perspectives pour Le projet de budget, notamment Le profil de l'encours de la dette que vise la collectivité
pour la fin de l'exercice 2028.
Ces orientations doivent permettre d'évaluer l'évolution du niveau d'épargne et de
l'endettement à la fin de l'année 2025. CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
I. Contexte international
Après une contraction sans précédent, la croissance mondiale atteindrait +3,4% en 2025,
soit un rythme de croissance similaire à la deuxième moitié des années 2010, soutenue
par l'assouplissement de la politique monétaire et Le dynamisme des pays émergents.
Cette perspective pourrait toutefois être mise à l'épreuve par des tensions géopolitiques
accrues qui constituent Le principal aléa de ce scénario.
Le déficit public se creuse à nouveau depuis 2023. La représentation graphique du déficit
public rapporté au PIB depuis 1980, ci-dessous, illustre Le caractère préoccupant de La
situation. Le déficit est reparti brutalement à la hausse : après 5,5% en 2023, on observe
un dérapage de 6,1% en 2024 qui pourrait atteindre 7% en 2025 si aucune mesure
corrective n'est prise (le PLF ambitionne de faire retomber ce niveau à 54%),
Face à cette tendance défavorable, l'Union européenne a ouvert une procédure pour déficit
excessif à l'encontre de la France susceptible de déboucher sur des sanctions financières
(de même qu'à l'encontre de La Belgique, la Hongrie, la Pologne, Malte, La Slovaquie, La
Roumanie).
ÿ £ cn ER BnnñnRRBREEE ebAls Le | peser SÊmRE DOUREBERBSRRBBEBEBRREERRERERRE 1FFEE HE
-20%
a L & = a
vd
BS 40%
ë k 2 2025 & = -5.0% 540%
È 41%
8,0%
Déficit des administrations publiques au sens de Maastrichf
Répartition par sous-secteur (% PIB) V 85% Source : INSEE, PLF 2024
-10,0R . mot mn Crgjormeniers Cebts foin c ne (ODAC)
mmAdmiistrations publiques locaiss (APUL} Administrations de sécurité sociale (AS5O)
—1IOTAL gdministrations publiques
ni IL Contexte national
1- Ralentissement de La croissance économique
Si La régression de l'inflation est une bonne nouvelle, la croissance du PIB est plus faible
que prévue. Dans ce contexte, l'économie française enregistre en 2024 une croissance
d'environ 11 % en rythme annualisé. Les prévisions se sont donc améliorées en cours
d'année maïs l'activité économique demeure insuffisante.
2- Retour de l'inflation sous les 2%
En août 2024, l'inflation est revenue sous la barre de 2% en glissement annuel (contre +
4,8% en août 2023 et + 6,3% en février) sous l'effet notamment du reflux des prix des
produits pétroliers et de l'alimentation. Les prix des services restent quant à eux plus
élevés.
Î
3- La baisse des taux d'intérêt contrariée par La hausse des marges
La baisse des taux d'intérêt est engagée comme l'illustre la courbe des CMS 10 ans
(Constant Maturity Swap). Les taux d'intérêt proposés avoisinent donc 330% en fin
d'année 2024. Face à des taux d'intérêt encore élevés, l'investissement des entreprises et
des ménages est en net repli impactant négativement La demande intérieure. Le taux du
livret À sera d'ailleurs ramené à 2,4% à compter de février 2025.
CMS EUR 164
AA] 4- Le déficit des administrations publiques locales devrait représenter 0,7 points
du PIB en 2024, 8 fois moins que celui de L'État
Le déficit budgétaire creuse encore la dette publique qui atteint 115.5% du PIB, alors que Le
plafond à été fixé par les traités européens à 60% du PIB, comme l'illustre Le graphe ci-
dessous.
4000 1205
Dette des administrations publiques au sens de Maastricht Te TI4,72% Répartition par sous-secteur {milliards d'euros et % PIB) Î Source : INSEE, PLF 2025, PSMT 2025-2029 errant ‘ ral 2017 D ee 99%
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406% 2000 ee une 40% /
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J so
Montants
en
Md£
En
points
de
PIB
"
En glissement annuel, l'inflation affiche une diminution rapide de plus de 6% début 2023
à 1,1% en septembre 2024. En moyenne annuelle, Le PLF table sur 2,1% en 2024 et 1,8% en
2025. Les valeurs locatives 2025 sont actualisées en fonction de l'IPCH (indice des prix à
la consommation harmonisé) de novembre 2024. Pour ce rapport, une valeur de 1,7% a
été retenue conformément aux prévisions de la DDFIP (avec application d'une correction
liées aux bases grevées).
IT. Une ponction sur les collectivités territoriales
La dégradation économique préoccupante se traduit pour l'instant par un projet de Loi de
finances (PLF) qui présente des mesures impactant fortement Les collectivités territoriales.
L'effort financier demandé aux collectivités territoriales sera ramené de 5 milliards d'euros
à 2.2 milliards d'euros avec les dispositions suivantes :
o La stabilisation de la DGF et de La DETR/(DSIL) au niveau de l'année 2024
(pas d'indexation sur l'inflation)
o L'augmentation de plus d'1 milliard d'euros des cotisations des employeurs
publics à La CNRACL, prévue par Le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale. Le taux de cotisation employeur actuel est de 31.65%. Pour 2025, Le
gouvernement a décidé par décret publié Le 31 janvier une hausse de 12%
des cotisations employeur à La CNRACL sur 4 ans dont 3 points pour 2025.
o Une baisse du niveau d'indemnisation des arrêts de maladie de courte durée
des fonctionnaires (90% contre 100% aujourd'hui)
né Mise en place d'un budget vert (à compter de 2025)
Dans Le cadre de la loi de Finances 2024, Les collectivités territoriales ont l'obligation de
présenter un état annexé au Compte Administratif, des dépenses d'investissement qui
contribuent à répondre aux objectifs de la transition écologique. Conformément au Décret
du 16 juillet 2024, pour répondre aux « objectifs de transition écologique », Les collectivités
territoriales devront réaliser une « analyse de l'impact environnemental » de leurs
dépenses d'investissement, selon six axes issus du règlement européen.
IV. Loi de Finances pour 2025
Le projet de loi de finances pour 2025 avait été présenté à l'automne 2024 par le
gouvernement Barnier à l'issue d'une procédure budgétaire retardée par la dissolution de
l'Assemblée nationale Le 9 juin 2024 et La démission du gouvernement de Gabriel Attal. Le
texte ambitionnait de redresser Les comptes publics de l'ordre de 60 Md£ et de réduire le
déficit public à 5% du PIB en 2025.
Le gouvernement de Michel Barnier ayant été censuré par Les députés Le 4 décembre 2024,
une Loi de finances spéciale avait été promulguée le 20 décembre 2024 afin de permettre
à l'État de continuer à prélever Les impôts et d'emprunter pour assurer la continuité des
services publics et ce jusqu'à La promulgation de la loi de finances initiale pour 2025.
En janvier 2025, le nouveau Premier ministre, François Bayrou avait souhaité repartir du
PLF déposé en octobre 2024 et là où Les débats s'étaient arrêtés en décembre au Sénat
après la censure, afin d'adopter au plus vite un budget pour 2025.
Le projet de Loi de finances a été adopté Le 6 février 2025. Il prévoit de redresser Les
comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en
2025. eV NES Una TER
BUDGET PRINCIPAL
HYPOTHÈSES ET ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES PRÉVISIONNELS 2025
Le Débat d'Orientations Budgétaires permet de déterminer les objectifs d'équilibres
budgétaires et de valider Les hypothèses retenues par la Ville pour élaborer son Budget
Prévisionnel 2025, qui sera présenté Le 18 mars 2025,
L'enjeu majeur de La programmation budgétaire est d'assurer La capacité financière de La
commune à poursuivre une stratégie d'investissement ambitieuse.
Dans un contexte inflationniste particulièrement défavorable aux collectivités, cette
orientation n'est pas une évidence mais un choix politique volontariste et assumé.
Ainsi, Les grands axes du budget 2025 s'inscrivent dans une perspective de recherche des équilibres financiers permettant à la fois de veiller à :
* La préservation du pouvoir d'achat des ménages avec Le gel des taux d'imposition communaux, encore pour cette année 2025, afin de protéger les ménages durement affectés par la situation conjoncturelle inédite.
+ _ La préservation de la capacité à investir : Le programme d'investissement pour 2025 atteint un montant de l'ordre de 7,7 millions d'euros (hors restes à réaliser) et témoigne de la volonté politique de poursuivre Le dynamisme et La qualité de l'offre de services à La population dans Les domaines culturel, éducatif, associatif, sportif et environnemental.
° La poursuite de La maîtrise des dépenses de fonctionnement : axe fort de l'équipe municipale engagé depuis Le début de ce mandat, il a permis à La ville de résister et de faire face à une conjoncture très défavorable aux collectivités territoriales.
+ La maîtrise de La dette: en 2024, la dette s'élèvera à 857 euros par habitant, un taux d'endettement sensiblement identique à celui des communes de même strate démographique où La dette par habitant atteint en moyenne 820 euros, tout en ayant effectué des investissements de plus de 19 millions d'euros entre 2020 et 2024.
° La capacité à faire face aux imprévus découlant de la situation internationale.
FT, 10 TT ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
L. Les recettes de fonctionnement
Evolution des recettes de fonctionnement
BP 2025 / BP 2024
€10 000 000
€9 000 000
€8 000 000
€7 000 000
€6 000 000
€5 000 000
€4 000 000
€3 000 000
€2 000 000
€
73 - Impôts et . 70 - Produits des Autres produits 74 - Dotations . .
taxes services divers
& BP + DM 2024 €8 805 982 €2 140 400 €1 348 500 €588 165
m BP 2025 €8 901 195 €2 215 296 €1 368 000 €339 901
a. Les impôts et taxes
Pour Le chapitre 73 - impôts et taxes, il est prévu une évolution de +1,5%, soit 135 643 €. Cette hausse est principalement due aux recettes résultant de la revalorisation des bases des taxes foncières bâties et non bâties (TFB et TFNB), fixée par Le PLF 2025 à +1.7%.
Elle résulte des éléments suivants :
+ La revalorisation des bases de TFB et TFNB annoncée à hauteur de 1.7 %
Depuis 2018, Le taux applicable pour l'actualisation des valeurs locatives de Locaux d'habitation pour N+1 est basé sur l'évolution de l'indice des prix à La consommation harmonisé entre novembre N-1 et novembre N. Cette année, les collectivités pourront compter sur la revalorisation forfaitaire de 1,7% des valeurs locatives cadastrales, qui constituent La base de calcul de plusieurs impôts dont la taxe
foncière.
gb, — 10 Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales 3 _
Coeff,= indice des prix à la
8 consommation harmonisé de nov n-l a nov n-2
7
6 sm Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
— inflation prévisionnelle annexée au PLF
5
4
3
2 —
ΠE
0 == = 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 CE VE Source: [nsee POSTALE
(7 +
%
+
La variation physique des bases d'imposition: qui correspond à la progression
réelle des bases issues des changements intervenus dans Les Locaux imposables.
Des taux d'imposition sans augmentation : afin de préserver Le pouvoir d'achat des
ménages et conformément aux engagements de campagne, Les taux d'imposition
ont été votés et maintenus depuis 2020 : 45.55% pour Le foncier bâti et 16.59%
pour Le foncier non bâti.
Application du coefficient correcteur résultant de réformes successives
(suppression de La taxe d'habitation avant entraîné la fusion des taux d'imposition
de La commune et du département). Ce mécanisme a pour objectif de neutraliser La
sur où Sous-compensation de la fusion des taux et est désormais pérennisé. Les
contributions, versées par les communes excédentaires, seront revalorisées
chaque année au même rythme que l'évolution de La base fiscale de TFPB de l'année
N-1. Pour 2025 il est estimé à 1104 451€.
L'allocation compensatrice suit quant à elle l'évolution des bases
La taxe d'habitation qui ne repose désormais que sur Les résidences secondaires
progresse aussi au rythme de la revalorisation des bases. Impactant de façon
marginale La Ville de Panazol, aucune prévision ne sera intégrée pour 2025.
Sur la base de ces éléments, Le produit attendu est estimé à 8 355 643 €.
En matière de fiscalité indirecte, Les produits issus des droits de mutation sont liés aux
transactions immobilières qui peuvent être aléatoires d'une année sur l'autre et
fluctuantes selon Le dynamisme du marché immobilier. La prévision 2025 se veut donc
prudentielle au vu de la conjoncture économique et du caractère incertain des transactions
et affiche un montant de 300 000 €.
(3. La perception des droits de place par la collectivité est confiée depuis Le 1° janvier 2024 à
la société FRERY dans Le cadre d'une délégation de service public. Conformément au
contrat le montant des recettes est estimé à 33 000 € (incluant les branchements
électriques et La part variable).
b. Les dotations
+ La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Les chiffres définitifs de La DGF ne seront communiqués qu'au cours du premier trimestre,
ilest donc difficile d'en évaluer Le montant pour 2025.
Compte-tenu des incertitudes, son montant a été estimé sur la base des dotations perçues
en 2024 en intégrant les dernières données INSEE de population au 1° janvier 2025
(1 444 k€).
Cette prévision 2025 intègre Les trois composantes de La DGF:
- La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.5.) : 246 454 €
- La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : 223 241€.
La Dotation Forfaitaire, : 974 416 €.
EVOLUTION DE LA DGF DE PANAZOL DEPUIS
2015
1800 000 €
1600 G00 €
1400 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 £
- €
CA 2015 CAZ016 CA 2017 CA2t518 CA 2019 CA 2020 CA2021 CA2022 CA 2023 CA 2024
2 Cotation Forfaitaire MDSU BDNP
+ Les autres dotations et subventions
ILest prévu une variation du montant des subventions de fonctionnement, notamment
celles versées :
| 12 } - par la CAF (Convention Territoriale Globale et prestations de services) estimées à
650 000 € soit en augmentation par rapport au BP 2024 compte tenu de l'augmentation
du taux de PSU et des bonus « journées pédagogiques et heures de préparation ».
- par l'État pour Le financement du poste de conseiller numérique estimé à 12 500 €.
- par Le Département pour l'École de Musique, Les crèches et l'ALSH, : baisse annoncée par
le CD 87 de 25 000 € par rapport à 2024 comme précisé dans Le tableau ci-dessous :
2024 2025
Subvention de fonctionnement Les Ptits Loups 5 040.00 € 1512.00 € -70%
Subvention de fonctionnement Pomme d'Api 5 600.00 € 168000€ |-70%
Subvention de fonctionnement ALSH 3 200.00 € S6000€ |-70%
Subvention de fonctionnement Ecole de Musique 31 805.00 € 1590200€ |-50%
45 645.00 € 2005400€ |-56%
Les prévisions 2025 font apparaître une hausse globale du chapitre 74 de 3,5%
(+74 896 €) par rapport à 2024.
c. Les recettes versées par La Communauté Urbaine Limoges Métropole
+ L'Attribution de Compensation
Depuis Le transfert en 2019 de plusieurs compétences, et notamment du Service
Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), la commune ne perçoit plus aucune
attribution de compensation. À l'inverse, elle doit verser une Attribution de Compensation
(dite négative) à Limoges Métropole. Pour 2025, l'inscription budgétaire est fixée à
91620 € au compte 73921 (chapitre 014 - dépenses de fonctionnement).
* Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
La communauté urbaine Limoges Métropole est toujours éligible au FPIC dont une partie
est reversée aux communes membres. Le FPIC est un outil permettant de corriger les
inégalités entre territoires et l'éligibilité d'une intercommunalité dépend du revenu par
habitant et du potentiel fiscal.
Depuis 2020, Limoges Métropole a fait Le choix de répartir ce fonds selon la répartition de
« droit commun ».
La commune de Panazol peut prétendre à un FPIC à hauteur de 190 000 € (inscrit au
compte 732221).
+ La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
Les intercommunalités éligibles au FPIC doivent mettre en œuvre sur Leurs fonds propres
une dotation de solidarité communautaire permettant de pondérer Les inégalités entre
communes selon des critères de droit commun (potentiel fiscal et revenu par habitant) et
des critères propres (enveloppe de garantie permettant de conserver une DSC constante
d'une année sur l'autre dont bénéficie Panazol). En conséquence, la prévision de La DSC
pour 2025 est de 62 882 € identique à 2024. %
+ Les prestations de services
IL s'agit ici des remboursements des prestations réalisées par Les agents communaux mis à disposition de la communauté urbaine pour l'entretien de la voirie :
- Pour Le remboursement des charges de personnel, il est proposé d'inscrire La somme estimative de 330 000 €.
- Pour La partie remboursement des charges liées à La mise à disposition, une inscription est envisagée à hauteur de 1 50D €.
d. Les produits des services et autres recettes
Depuis 2022 la ville de Panazol et Le CCAS ont procédé à un important travail de refonte
des grilles tarifaires permettant notamment de tenir compte du contexte inflationniste et
d'adopter une tarification modulée en fonction des ressources des familles.
Au regard de la fréquentation des différentes structures (crèches, ALSH, Conservatoire,
restaurant scolaire), Le montant prévu des produits des services pour l'année 2025 est
estimé à 755 000 euros soit en augmentation de 2,7 %, au regard des prévisions 2024.
s'élèveraient à environ 12 864 k€ contre 12 883 k€ en 2024 (BP+DM), soit
une diminution de 18 K€ (-0,1%).
Il. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement devront continuer à être maîtrisées au vu de la
conjoncture inflationniste. Elles seront donc en légère augmentation d'environ (1,7%
+210 000€) par rapport au BP 2024 Cette évolution est détaillée ci-après.
Evolution des dépenses de fonctionnement
BP 2025 / BP 2024
9 000 000 €
8 000 000 €
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1 000 000 € bai lus
0€ 012- Ch 65-A Tor 011 - Charges à | SNATESS “Autres 67 - Charges | de personnel charges de 66 - Charges | caractère . . , La exceptionnelle , et frais gestion financières général s assimilés courante
B BP + DM 2024 3 014 285 € 8 066 000 € 905 875 € 182 344 € 3 000 €
= BP 2025 2854100 € 8 363 122 € 900 052 € 260 876 € 3 000 €
{ m ) a. Les charges à caractère général
Les charges à caractère général, inscrites à hauteur de 2 854 100 €, sont en baisse par
rapport au budget précédent (-5,3%, soit 160 000 €). Cette baisse est pour une grande
partie liée aux variations des coûts de l'énergie.
At,
x œ * FOCUS SUR LA MAÎTRISE DES COÛTS ÉNERGÉTIQUES
Depuis son arrivée, l'équipe municipale impulse la sobriété dans l'ensemble des politiques communales et notamment dans sa politique de transition énergétique où baisser Les consommations par une politique active de rénovation thermique et un changement des habitudes, et augmenter La production d'énergies renouvelables sont devenus des priorités.
Le réchauffement climatique et Les phénomènes météorologiques associés, ou encore la situation géopolitique mondiale compliquée et incertaine font connaître aujourd'hui de grosses incertitudes à court et moyen terme, notamment en ce qui concerne l'évolution des prix d'achat de l'énergie.
Ce contexte tendu peut engendrer, entre autres, des variations très importantes de coût de l'électricité et du gaz comme cela fut Le cas en 2021 et 2022. Pour se protéger contre ces variations et consolider le budget de la commune à moven terme, la commune a signé, dans Le premier trimestre de l'année 2024, un marché de fourniture d'électricité à des prix très en decà des cours actuels.
En complément de cette sécurisation à court terme, la collectivité a décidé de poursuivre La mise en œuvre des solutions visant à réduire Les consommations énergétiques de son patrimoine et à limiter l'usage du gaz et de l'électricité. Pour cela, un plan de sobriété énergétique durable et acceptable par les agents de La collectivité, Les usagers des équipements communaux et Les usagers a été élaboré. Les principales mesures de ce plan de sobriété énergétique sont Les suivantes : - Extinction nocturne de l'éclairage public ;
-__ Ajustement de La température pour tous Les bâtiments de La commune :
-__ Rénovation énergétique du patrimoine bâti.
Ces décisions ont permis sur l'année 2024 de contenir Les consommations énergétiques et donc les coûts induits.
Pour la commune, Le budget alloué à ce poste de dépenses en 2024 était de 700 000 €. Avec les estimations projetées au moment de son élaboration, Le budget 2025 prévoit un maintien de ce poste à hauteur de 600 DO €, malgré la mise en service d'équipements supplémentaires (extension du centre culturel Jean Cocteau: Halle multifonctionnelle ; Annexe-Mairie ; extension de l'école Pauline Kergomard). FOCUS SUR L'ENGAGEMENT DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE
EE ELA ON SR SR AS A SE AT PTE ES AN!
l'urgence écologique impose aux collectivités de s'engager notamment en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc de réduire ses consommations énergétiques. L'action de La commune s'appuie aujourd'hui sur une politique volontariste en matière de réduction de son empreinte écolagique, qui se décline ainsi: Rénover _et_assurer la performance des installations d'éclairage public: le
renouvellement des luminaires d'éclairage public EP a débuté et va s'accélérer en
2025 avec la mise en place des sources lumineuses LED peu énergivores: cette
campagne s'accompagnera de l'installation de dispositifs de télégestion dans les
armoires de commande permettant Le nombre d'actions à distance et participant au
développement de l'éclairage public intelligent de demain.
Améliorer __ l'efficacité énergétique des bâtiments publics municipaux: en
complément des actions déjà réalisées ou en cours (chaufferie biomasse : rénovation
énergétique du gymnase Bernard Delage et de l'école Pauline Kergomard: ..), La
commune va poursuivre ses actions avec la rénovation du Foyer-Club Pain et Soleil,
du local associatif de Soudanas et du local associatif de La Filature, et La conduite des
études et/ou diagnostic pour la rénovation notamment énergétique du gymnase
Joseph Guillemot, de la salle des fêtes, du bureau de Poste, de l'école Henri Wallon
et de l'ALSH Jules Verne, avec extension et restructuration lourde de l'existant pour
améliorer Le confort d'usage et Les conditions d'accueil des enfants.
Développer Les énergies renouvelables: l'installation de centrales photovoltaïques
sur les toitures des bâtiments municipaux est une priorité. Ainsi, après la mise en
service dans le dernier trimestre de l'année 2024 de la centrale PV du gymnase
Bernard Delage, 2025 verra la concrétisation des projets photovoltaïques sur Les
toitures de l'Annexe-Mairie, de La Médiathèque et de l'école Pauline Kergomard. En
outre, Les études de faisabilité ayant permis de s'assurer de leur opportunité, Les
projets de centrales photovoltaïques envisagés sur Le Tennis de l'Académie et Le
gymnase Joseph Guillemot devraient également se concrétiser. La collectivité
accompagnera également le projet de réseau de chaleur urbain de La CULM qui
devrait, à terme, alimenter Les logements collectifs (bailleurs sociaux et
copropriétés), Les établissements publics et sportifs (gymnases) et Les locaux
tertiaires présents dans le centre-ville ou à proximité. L'objectif est de proposer aux
acteurs du territoire, dont La commune, un prix de La chaleur compétitif et plus stable
à moyen et long terme, tout en limitant l'impact environnemental des besoins
énergétiques des bâtiments présents sur Le territoire.
re A b. La masse salariale
La masse salariale serait estimée en 2025 à 8 363 122 € contre 8 066 000 € en 2024, soit
une augmentation de 3,7%.
Cette augmentation s'explique par Les décisions gouvernementales de revalorisations des
cotisations CNRACL et Le phénomène intrinsèque du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
Elle fait l'objet d'un paragraphe spécifique, au même titre que la dette, en pages suivantes
du présent rapport.
c. Les autres charges
Les autres charges sont en légère hausse par rapport à l'exercice 2024 et s'expliquent
principalement par l'augmentation des charges financières liées à La prise d'emprunt sur
l'exercice 2024.
Au total, Les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement pour 2025
s'élèveraient à environ 12381 k€ contre 12171 k€ en 2024, soit une
augmentation de 209 K€ (+1,7%).
mn,
Len? 17 ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
L. Les recettes d'investissement
a. Les subventions reçues
Le total des subventions inscrit au BP 2025 s'élève à 2 005 295 € et se décompose comme suit :
- Les RAR de 2024 (montants déjà notifiés) : 1195 295,01€:
- Les subventions prévisionnelles : 810 000 € (dont versement d'acomptes) concernant Les opérations suivantes :
Y__ Rénovation énergétique extension école Kergomard
Extension et pose de panneaux photovoltaïques école Kergomard
Réhabilitation et rénovation énergétique du foyer Club Pain et
Soleil
Rénovation du local associatif de Soudanas
Réfection du sol sportif gymnase Bernard Delage
Rénovation de la piste d'athlétisme du parc des sports Morpiénas
Remplacement lanternes mercure par leds
Rétablissement continuité écologique La Longe
Acquisition Locaux tertiaires ZA La Filature
Achat d'une cellule de refroidissement adaptée
Ré informatisation de La Médiathèque
Projet Micro Folie
<$
LÉ
KSKK
SK
SK
b. Le FCTVA
Le montant prévisionnel du FCTVA pour 2025 soit 1200 000 € a été calculé en tenant
compte des dépenses liquidées au 31/12/2024 pour les chapitres 21 (Immobilisations
corporelles) et 23 (Immobilisations en cours), auxquelles a été appliqué Le taux de FCTVA
de 16,404% (taux restant à confirmer en fonction des décisions gouvernementales).
EVOLUTION DU FCTVA 2018-2024
€1 400 000,00
€1 200 000,00 €1 200% 000,00
€1 000 000,00
€800 000,00
€600 000,00 €490 178,00 €433 097,00
€313 147,00 €400 000,00 €209 454,00
€200 000,00 €333 138,00 €237 805,00 €244 975,00
€-
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
LL {x} | D c. La Taxe d'Aménagement
Le montant des encaissements est toujours difficile à prévoir compte tenu des délais de mise en recouvrement de la taxe par la DDFIP.
Depuis Le 1 septembre 2022, La fiscalité de l'urbanisme relève de la DDFIP. De plus, dorénavant, la taxe d'aménagement sera redevable à l'achèvement des travaux, et non un an après la délivrance de l'autorisation d'urbanisme même si les travaux n'étaient pas engagés.
IL'est à noter que depuis Le 1° janvier 2023 Le taux de la taxe d'aménagement appliqué sur le territoire de La Communauté Urbaine Limoges Métropole est désormais fixé à 5% (dont 4% versés à la commune contre 3% appliqués antérieurement à Panazol).
Ainsi par mesure de précaution, il a été décidé de prévoir au BP 2025 un montant de 80 OO €, toujours dans une logique prudentielle.
d. Les produits des cessions
La collectivité poursuit une démarche de cession de fonciers non stratégiques qui pourraït générer des recettes de cession supplémentaires mais ne sont pas évaluées car non connues à ce stade.
e. Les emprunts
Pour financer les opérations de l'année 2024, il a été nécessaire de recourir à l'emprunt.
Un premier emprunt d'un montant de 2 700 OG0 € a été contracté auprès de La Caisse
d'Epargne et Les fonds versés fin 2024. Un second emprunt d'un montant de 1 300 000 €
contracté auprès du Crédit Agricole Sera mis en œuvre en fonction de l'état d'exécution
des dépenses.
Au total, les prévisions de recettes d'investissement hors emprunt pour 2025
s’élèveraient à environ 4 081 k€ contre 3 757 k€ en 2024, soit une augmentation de
324 k€ (+8,6%).
19 ga, — H. Les dépenses d'investissement
Depuis 2022, la ville a mis en place des opérations d'équipements pour gérer au mieux ces grands travaux, certaines étant déclinées en autorisations de programme pour avoir une vision pluriannuelle.
Le détail des investissements 2024 sera présenté au moment du Compte Administratif.
Evolution de l'investissement depuis 2017
(en k€ et hors emprunts)
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000 il E Be
°
_
CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 (CA2022 CA2023 CN 0 (provisoire)
nm Sériel 2653 1 590 3 310 2887 1513 1537 2 868 8 045
Pour Le BP 2025, il est proposé de retenir Les opérations d'équipement listées de façon non
exhaustive ci-après :
PATRIMOINE BÂTI
- Fin des travaux Annexe Mairie et Halle Multifonctionnelle
- Aménagement place Achille Zavatta
- Rénovation des Locaux Mairie
- Construction d'un hangar de stockage CTM
- Sanitaire centre bourg - Salle des Fêtes
- fin des travaux Cocteau
- Centrale photovoltaïque Médiathèque
- MOE Extension, restructuration et rénovation ALSH
- Restructuration des locaux Kergomard
- Création parking privatif Kergomard
- Travaux de rénovation Foyer Club Pain et Soleil
- Travaux de rénovation local Soudanas ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
- Travaux de construction piste d'athlétisme
- Aménagement terrains pétanque extérieurs + parking Bois des Biches
- Réfection sol sportif Gymnase Bernard Delage
- Travaux de construction vestiaires rugby
- Photovoltaïque Gymnase Guillemot
- Photovoltaïque Tennis de l'Académie
ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES
- Acquisitions immobilières et renforcement du patrimoine foncier et forestier
PROGRAMME TRAVAUX DE VOIRIE 2025
- Participation Communale aux travaux JOFFRE-MONNET-GUILLOT
- Cimetière mise en accessibilité-allées
- Études + travaux création parc de stationnement (Av H. Wallon)
VIDÉO-PROTECTION
- Renforcement sites vidéoprotégés (Valière, Cocteau, Turgot, Finlande)
- Acquisition caméras nomades
ÉCLAIRAGE PUBLIC
- Renouvellement lanternes SHP par leds
- Aménagement place Zavatta + parvis
- Détecteurs de présence luminaires écoles et installations sportives
ENVIRONNEMENT
- Parc Beausserie — Aire de jeux
- Pistes forestières - Vallée de l'Auzette + Couture Charbon
- Plantation haie piste Echaudièras-La Longe avec écoles Jaurès Turgot (plants+
fournitures)
- Aménagements terrains VERDURIER-CLAVAUD-BOURNAZAUD (création clôtures-
portails-piste d'accès-dégagement végétation-reprofilage)
- Étude faunistique création zone sanctuaire LPO-parc BEAUSSERIE
- Travaux de dégagement-préparation de parcelles pour nouvelles zones éco pâturage
-Auzette (BARBIER)
AUTRES ÉQUIPEMENTS
- Poursuite du renouvellement parc automobile et parc informatique
- Acquisition robot tondeuse terrain honneur et rugby
- Acquisition décors illuminations de Noël
- Acquisition des équipements numériques de la micro-folie
Au total, les prévisions de dépenses d'investissement pour 2025 s’élèveraient à
ETIENNE TN ECCPAÆE TT SR ÉVOLUTION DES RESSOURCES HUMAINES
l. Durée effective du temps de travail à Panazol et éléments de rémunération
a. La durée du temps de travail
Pour rappel, la collectivité disposait jusqu'au 31 décembre 2021 d'un régime dérogatoire aux 1 607 heures annuelles réglementaires.
Néanmoins, La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique met fin aux dérogations à La durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction
publique territoriale, soit 1 607 heures par an.
De ce fait, la collectivité a acté le passage aux 1607 heures annuelles à compter du 1° janvier 2022 par une délibération en date du 14 décembre 2021. Cette mise en conformité à La loi s'impose de fait à l'ensemble des cycles de travail existant au sein de la collectivité.
Au nombre de trois cycles, ils figurent au règlement intérieur de La collectivité, adopté Lors du Conseil Municipal en date du 27 juin 2022:
1. emploi du temps annualisé (ALSH, restauration scolaire, ATSEM) :
2. durée hebdomadaire de 35 h (équipes mobiles, médiathèque (sauf direction), CCAS, Direction du Conservatoire, communication, relais assistantes maternelles) : 3. durée hebdomadaire de 37h30 (mairie, CTM, sports, conservatoire-administratif, Direction de La Médiathèque).
b. Les avantages en nature
Le montant des avantages en nature est stable comparativement à 2023, il s'élève à 36 466 € en 2024 (contre 36 583 € en 2023).
IL'concerne :
4, 92 agents pour des avantages en nature repas (personnel d'encadrement
animation-ATSEM...) :
5. 1 agent pour un avantage en nature « logement » concédé pour nécessité absolue
de service (concierge).
c. Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires rémunérées représentent en 2024 un montant de 96 768 € (contre 92 351 € en 2023). L'augmentation significative des heures supplémentaires en 2024 s'explique principalement par l'organisation des élections européennes puis législatives, soit 3 scrutins sur l'année 2024.
En 2025 Les heures supplémentaires devraient diminuer et être sensiblement identiques
à 2023, d. Astreintes techniques
Les astreintes techniques concernent 24 agents et ont représenté en 2024 un montant de
22 689 € (22 838 € en 2023). Ce montant reste stable et sera reconduit en 2025, Les
astreintes étant programmées à l'avance et La planification réalisée par les cadres de
direction.
e. Supplément familial
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est un montant obligatoirement versé par La
collectivité aux agents qui sont chargés de famille. Ce montant, prévu règlementairement,
dépend de la catégorie des agents et du nombre d'enfants à charge. IL est en légère hausse
pour l'année 2024 et représente un montant total de 55 460 euros. (53 604 euros en
2023)
f. Régime Indemnitaire (RI)
La Ville de Panazol a mis en place le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Faute de cadre iuridique, Le RIFSEEP n'inclut toujours pas en 2024, l'ensemble des cadres d'emplois de là Fonction Publique Territoriale. Par conséquent, l'ancien Régime Indemnitaire (Conservatoire et Police Municipale) cohabite avec Le nouveau.
En 2024, 148 agents sont concernés par l'attribution d'un régime indemnitaire.
Par ailleurs depuis 2 ans la collectivité verse un CIA à l'ensemble des agents éligibles de la
collectivité. En 2024 Le versement du CIA a concerné 170 agents (160 agents en 2023). Le versement du régime indemnitaire et du CIA en 2024 représente un montant de 554 263 euros (540 800 euros en 2023).
En 2026 la règlementation évolue concernant le régime indemnitaire de la police. Les
modalités d'attribution et de versement évoluent, cependant les montants versés
devraient être sensiblement identiques à 2024.
g. Nouvelle Bonification indiciaire (NB1)
La Nouvelle Bonification Indiciaire est attribuée de façon réglementaire aux agents remplissant certaines conditions notamment de responsabilité ou d'encadrement. En 2024, 46 agents bénéficient d’une NBI pour un montant de 38 974€. En 2023 Le montant était légèrement supérieur (42 400 € pour 49 d'agents). Cette diminution s'explique par le remplacement de certains agents titulaires par des agents contractuels, mais également par Le placement d'agents en congé de longue durée, position qui ne permet pas de conserver l'octroi de La NBI.
{ 23 | Il Structure des effectifs depuis 2020
Le tableau suivant présente l'évolution des effectifs pourvus au mois de janvier de chaque
année, depuis 2020 :
2020 2021 2022 2023 2024 2025
(06/01) (06/01) (06/01) (06/01) (08/01) (08/01)
Titulaires 123,7 127 129,6 128 126.66 134.69
Stagiaires 10.2 9 5 8.2 8.5 8
Contractuels 39,0 37,7 47 44 50.54 46.74
TOTAL ETP 172.9 173.7 181.6 180.2 185.7 189.43
L'évolution globale des effectifs prévisionnels sur l'année 2025 fait apparaitre une
augmentation de 3.73 ETP (+2 %), explicitée ci-après.
a. Évolution du nombre de postes de titulaires
La hausse du nombre d'agents fonctionnaires, s'explique par différentes raisons :
1. La titularisation des 8.5 agents stagiaires au 8 janvier 2024, agents qui comptent
désormais dans les agents titulaires
2. Le recrutement par voie de mutation de plusieurs agents :
° _ladjointe à La directrice générale des services (remplacement à la suite du départ
d'un agent contractuel),
°_ 1responsable des marchés publics à temps complet (création de poste), e 1 auxiliaire de puériculture à temps complet (en remplacement du départ d'un
agent contractuel)
° adjoint technique affecté aux infrastructures routières à temps complet (création
de poste),
Par ailleurs la collectivité a de nouveau procédé à La nomination en qualité de stagiaires
d'agents contractuels :
+ _]adjoint technique affecté au service environnement - cadre de vie + ladjoint administratif affecté à l'accueil du service accueil- population + ]adjoint technique polyvalent affecté au service des sports
+ léducatrice de jeunes enfants, directrice de multi accueil
+ ladjoint administratif principal de 2°" classe affecté au CCAS
+ 1 ATSEM affectée à l'école WALLON
+ ladjaint technique polyvalent affecté au service moyens logistiques
+ adjoint technique polyvalent affecté aux équipes mobiles
Enfin on note Le retour de 2 agents partis en 2023 et 2024 en disponibilité pour convenances personnelles à savoir un adjoint technique affecté au service environnement
cadre de vie et une adjointe d'animation affectée au multi-accueil des P'tits loups.
——{ x) — En parallèle, il est à noter Le départ de certains agents :
b.
La baisse du nombre de postes contractuels s'explique d'une part par la stagiairisation de 8 agents contractuels dans le courant de l'année 2024 mais également par le remplacement d'agents contractuels, par des agents titulaires, à La suite de mutations.
L'adjointe à La directrice générale des services (remplacée par un agent titulaire par
voie de mutation)
La responsable adjointe de La médiathèque (partie en mutation).
1 adjointe d'animation affectée au sein du multi accueil (partie en mutation)
1 adjoint d'animation affecté à l'ALSH (parti en disponibilité pour convenances
personnelles)
1 adjoint administratif affecté au service urbanisme (parti en disponibilité pour
convenances personnelles)
Évolution du nombre de postes de contractuels
180
160
140
120
100
80
60
40
20
70
60
50
40
30
20
10
Répartition des agents par catégorie
156 158
38 40
D
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
m2024 82025
Nombre d'agents par tranche d'âge
66
52
39
32
21
1 bé
17-19 20-29 30-39 40-49 50-59 60 et +
& Nombre d'agents par tranche d'âge
25 a, me c. Projections 2025
En 2025 la collectivité va connaitre 2 départs en retraite en février et en août. Ces départs seront remplacés. Pour l'un par une mutation prévue pour Le mais de février et pour l'autre
la procédure de recrutement est en cours.
Par ailleurs l'évolution des effectifs devrait être stable.
Il. Évolution de La masse salariale depuis 2020
a. Dépenses de fonctionnement liées à La masse salariale
CHAPITRE 012 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Dont :
Traïitement et
indemnités 3416 536€ | 3555 468€ |3 854 664 € | 3269167€| 3574162€ 3 730 523 €
(Fonctionnaires)
Traitement et
indemnités (non 795 616 € 901980€ |1048500€ |1061853€ | 1074034€ | 1085 309€
titulaires)
Cotisations URSSAF | 660 210 € 705 988 € 627 585€ | 618 440 € 833 723€ 873 381€
Budget formation 27398 € 32 689 € 27 087 € 35956€ | 2583351€ 40 000 €
Pour rappel La diminution du montant de la ligne «traitement et indemnités (fonctionnaires) » pour l'année 2023, n'est pas la résultante d'une baisse effective des rémunérations principales des fonctionnaires, lesquelles ont au contraire augmenté dans
les faits.
Néanmoins, en février 2023, la collectivité a procédé à la rectification de certaines imputations qui n'étaient pas retranscrites sur Le bon compte budgétaire. Ce sont notamment des éléments de La ligne « cotisations URSSAF » (compte 6451) qui apparaissaient à tort sur la Ligne « rémunération principale des fonctionnaires » (compte
64111).
La modification ayant été faite, il est donc normal de voir les cotisations URSSAF augmenter au détriment du traitement et indemnités des fonctionnaires.
Par ailleurs, l'évolution de là masse salariale en 2024 s'explique notamment par la revalorisation indiciaire prévue par La Loi Finances qui a eu lieu au 01/01/2024, à savoir 5 points d'indice supplémentaires pour l'ensemble des agents (environ 83 000 euros bruts
chargés annuels).
{ 6 } De plus les années 2023 et 2024 ont été marquées par le versement d'un CIA pour l'ensemble des agents soit une enveloppe de 52 000 euros en 2023 et 56 500 euros en 2024.
Le contexte politique actuel ne nous permet pas de connaitre de façon fiable Les évolutions pour 2025, cependant nous pouvons d'ores et déjà envisager :
Une baisse du niveau d'indemnisation des arrêts de maladie de courte durée des
fonctionnaires (90% contre 100% aujourd'hui)
L'augmentation de 3 points du taux des cotisations CNRACL soit une augmentation d'environ 105 000 euros (*les 3% s'ajoutant à l'évolution de La masse salariale 2025).
On peut également prévoir l'augmentation de 1 point des cotisations d'assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL qui repasse à 9,88 % (contre 8.88% l'année dernière) soit une augmentation de près de 40 000 euros.
Masse salariale Ville de PANAZOL
9 000 000 €
8 000 000 €
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1 000 000 €
0€
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 b. Recettes de fonctionnement liées à La masse salariale
S'agissant des recettes de fonctionnement liées à La masse salariale, Le tableau ci-après récapitule Les différents types de remboursements sur salaires.
TOTAL 597 836.01 € 623 431.27 € 634 247.62 € 481446.12 € 965 102.11 € 733 213.70 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 ER ÉNÉRE prévisionnel | prévisionnel
Remboursement
sur 118 111,00 £ | 225 578.00 € | 280 170.62 € | 23457681€| 358 07552€ | 38566579€]| 373 209,57 € | 280 00000 €
rémunération (€)
Evolution ;
a 352 626.00 € | 349 238.00 € | 348 952.00 € | 22456832€| 52302739€| 32974791€] 3612S543€]| 330 00000 €
Evolution 1
Remboursement
Emplois Aidés 127 099.01 € 48 615.27 € 512500€| 2230099€| 4399920€ 17 800.00 € 12 500.00 € 12 660.00 €
(€) (2)
747 005.00 € 622 660.00 €
(1) Le remboursement effectué par les EPCI concerne plus particulièrement le remboursement des agents mis à disposition par la collectivité auprès de Limoges
Métropole.
(2) Enfin, concernant le remboursement des charges des autres organismes, on observe
une nette augmentation sur les années 2021 et 2022 qui s'explique d'une part par le financement du conseiller numérique ainsi que de deux agents en contrats aidés ÉVOLUTION DE LA DETTE
En 2023, au regard des résultats antérieurs, de la solidité de La trésorerie et du niveau du
taux d'emprunt, il n'a pas été nécessaire de recourir à l'emprunt pour financer les
opérations de l'année 2023. Cest en 2024 que la ville de Panazol a contracté deux
emprunts afin de financer Les projets de construction de La mandature.
1. Remboursement annuel de La dette
1184 000 € 1 123 000 € 1078 594€ 1039 882 € 1064 194 €
367 000 € 311 000 € 274 532 € 225 461€ 202 910 €
1551 000€ | 1434000€ | 1353 126 € 1265 343 € | 1 267 104€
1 047 651 € 964 015 € 940 728 € 946 031 € 647 700€
173 948 € 134 636 € 105 013 € 157 576€ 144 920 €
1 221 599 € 1 098 651 € 1 045 741 € 1 103 607 € 792 620 €
{*) données CA 2023 provisoires.
Au cours de l'année 2024, la collectivité a remboursé la somme de 647 700 €.
Deux emprunts ont été contractés pour 4 000 000 € Les 10 et 16 décembre 2024.
Ainsi au 31/12/2024, Le capital restant dû s'élève à 9 730 626 €.
REMBOURSEMENT DE LA DETTE
1600 000 €
1400 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
Le | | | | | | | | | |
400 000 €
200 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
En CAPITAL mm INTERETS TOTAL Il. Profil d'extinction de La dette
Sans contracter de nouveaux emprunts, la collectivité aura remboursé la totalité de ses
emprunts en 2048.
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE
€10 000 000,00
€9 090 000,00
B Capital Restant Dû (CRD)...
€8 000 000,00
€7 000 000,00
€6 000 000,00
€5 000 000,00
€4 000 000,00
€3 000 000,00
€2 000 000,00
mn) 0
2029
==
2027
———
2022
em
mme
2023
ment
2028
=
2029 rm
ge
2030
mn
2031
ns
2032
mms
€1 000 000,00 | | | | | | |
€- | l Erens —
+ le M + M © _NR © D OO di MN M + un D PR 0 N NN M M Om Oo M M M TT TT EE Ÿ LS TS OS
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HI. La capacité de désendettement de La Ville de Panazol
La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière qui mesure Le rapport entre la capacité d'épargne de la collectivité et sa dette. IL s'agit d'une valeur théorique, qui indique en nombre d'années le temps qu'il faudrait à une collectivité pour rembourser l'intégralité de sa dette si elle y consacrait l'intégralité de son épargne nette.
CA 2023 CA 2024 (ee pr) L CA 2020 CA 2021 ee pl1p71 we prévisionnel
PTT 7386127€ 7229100€ 7065086€ 7324357€ 6378327€ 9730626€
MR TU. 1244786€ 1408181€ 1283024€ 1259598€ 576552 1668 152€
Le TE als |
désendettement 5,9 5,1 5,5 5,8 6,5 5,8
(CE T1) Évolution de la capacité de
desendettement - Commune de Panazol -
2018 à 2024
14
12
10
8
6
4
2
0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
sm Capacité de désendettement (en années) mm Seuil d'alerte — Seuil de vigilance
CAPACITÉ DE DESENDETTEMENT
10000 000
9000 000 . I
8000 000
CA 2018 CA 2019 CA 2020
ms Encours dette (€) sm CAF brute (€)
Pr
7000 000 D
6000 000
5000 000
4000 000
3000 000
2000 000
®e Ve Be Do Lo Be Re ln CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
31
prévisionnel
— (Capacité de désendettement (en années)
7,0
6,0
B 0
æ
0
JS
0
+
0 IV. Emprunts contractés depuis 2014
Pendant la période 2014 / 2024, la ville s'est endettée à hauteur de 9 650 000 €.
4500 000 €
4000 000 €
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
€
2014
CAPITAL EMPRUNTE / CAPITAL REMBOURSE
2015
sm Capital remboursé
300 000 €
2016 2017
500 000 €
ï
2018 2019
250 000 €
2020 2021
— Capital emprunté
1 700 000 €
2022 2023
-_€
2024
900 000 €
1 187 600 € 1183 800€ 1119 700€ 1083 500 € 1039 900€ 1 064 194 €
- € 800 000 € 1 200 000 € € 4000000€ | 9 650 000 €
1047 651€ 964 015 € 940 728 € 946 031 € 647 700€ | 11 224 819€
V. Typologie des prêts bancaires
Typologie des prêts
Fixe
# Variable
» Livret À et LEP
(a LL 4 PROSPECTIVE BUDGÉTAIRE
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement
sur Les principaux chapitres
_296k 304k 2616kd 2854k 531%] 291k 2 969 k
72592ke Bock 8023kd 838k 36m] 8es6kd 895k
92 kel 93 k 93 ke 93 k€ 0.00% 93 ke 93 k€
BAD KE seu 800k€]__ S00k 066%] Joke 900 k€
156 KE 182k 159 k€ 261 k 13.41%] 240kd 220€
og : DE 0 J DE od 0€
Dépenses totales 11 556 k€]__ 12 261 1169 kd _ 12471k Lino] 12804 13141 K
Les collectivités, contrairement à l'État, ont l'obligation de voter Leur budget à l'équilibre.
De même, la législation impose aux collectivités de participer à l'effort de redressement des comptes publics.
À partir de 2026, l'hypothèse d'une évolution à +2 % est retenue pour les charges
générales.
Concernant la masse salariale, l'hypothèse retenue est celle d'une évolution de +3,5% chaque année, à compter de 2025,
Les autres charges devraient suivre une évolution constante.
S'agissant des charges financières et compte tenu des taux il n'a pas été prévu
d'augmentation. PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBO1 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 21/02/2025
Objet : Débat orientations budgétaires sur la base du rapport orientations budgétaires 2025
Nature : Documents budgétaires et financiers
Matière : Finances locales - Decisions budgetaires
Date de télétransmission : 24/02/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib01-Débat orientations budgétaires sur la base du rapport orientations budgetaires 2025.pdf
Annexes :
1 - Annexe délib01-ROB 2025.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruïsseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
IE EL. Accusé de Réception
2 LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 08/7-218711406-20250221-DELIB01-BF
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 24/02/2025