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Déliberation - 2022.01.07.19 acquisition local commercial empreinte
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.07.19 acquisition local commercial empreinte)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2022/Juillet/01/19
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du mercredi 13 juillet 2022
Objet : Acquisition local commercial et fonds de commerce « empreinte » sis maison Vinci – avenue de la libération
Date de la convocation : 7 juillet 2022
Date d’affichage de la convocation : 7 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juillet à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ; Monsieur De CASALTA Jean- Sébastien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame POLISINI Ivana ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur FABIANI François à Madame PIPERI Linda ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame FILIPPI Françoise.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Juillet/01/19
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 1111-1
Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domanial en date du 8 février 2022 évaluant le fonds de commerce à 73 000 € et le local commercial à 102 600 € ;
Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 11 juillet 2022 ;
Considérant la proposition de Mme PAYAN Sylviane épouse COSTA de vendre à notre collectivité son local commercial et son fonds de commerce sis au rez-de-chaussée de la Maison Vinci avenue de la Libération ;
Considérant que cet immeuble cadastré AZ 69 est situé à l’angle du chemin de la Carbonite et de l’avenue de la Libération et est impacté par deux emplacements réservés : le n°64 (requalification et élargissement de l’avenue de la Libération) et le n°65 (création d’une voie de quartier élargissement du chemin de la Carbonite) ;
Considérant que la création d’une piste cyclable reliant l’avenue de la libération à la voie- douce du front de mer est prévue dans le cadre de ces opérations ;
Considérant que la commune est propriétaire de tous les lots de copropriété de cet immeuble et que ces acquisitions permettraient ainsi d’avoir la maîtrise foncière de la totalité de la maison Vinci pour finaliser nos projets ;
Considérant la proposition d’acheter le fonds de commerce à l’enseigne « Empreinte » (vente de chaussures) pour le prix de 73 000 € et le local commercial d’une superficie de 56 m² pour le prix de 102 600 €, soit une dépense globale de 175 600 € ;
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle DE GENTILI, Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A l’unanimité.
Article 1 :
- Approuve l’acquisition du fonds de commerce à l’enseigne « Empreinte » (vente de chaussures) pour le prix de 73 000 € et le local commercial d’une superficie de 56 m² pour le prix de 102 600 € appartenant à Mme COSTA Sylviane.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente correspondants et le cas- échéant les avant-contrats ainsi que tous documents nécessaires à leur établissement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.